CHAPITRE VII

Contributions financières des laïcs à la Dominicale

Deuxième Période (1619-1789).

A partir de 1619, quand l'Hôtel-Dieu passe entre les mains de la Dominicale d'une façon définitive, les habitants de Poitiers cessent d'être imposés. Cette situation ne oaraît pas tout d'abord anormale, grâce aux bonnes récoltes et à l'excellent état sanitaire de la ville à cette époque. Cependant, quelques années plus tard, un certain Pierre Cothereau,qui se dit solliciteur des pauvres depuis 20 ans, vient déclarer au maire, le 9 avril 1626, que, selon les devoirs de sa charge, il doit faire tout son possible dans le but d'obtenir des habitants les sommes qui leur sont demandées en faveur des indigents. Le seul moyen pour y arriver est de suivre l'exemple de Paris et de plusieurs autres villes, en imposant toutes les maisons. Ceux qu'on a employés jusque-là sont restés sans effet. La misère augmente et les soldats du roi, ramenés de Guyenne, affluent très nombreux dans la ville et les hôpitaux. Chaque jour, beaucoup d'entre eux « meurent misérablement faulte de secours ettraitemens, ny ayant et ne se trouvant argent en lad. recepte et bourse commune des pauvres ».

Il termine, en invoquant, à tort, l'exécution de l'arrêt des

Grands Jours de Poitiers de \ 579, dans lequel il n'est point question des ressource de la Dominicale (1). Par contre, il néglige d'indiquer une ordonnance municipale du 23 avril 1587, restée jusque-là lettre morte. Elle prescrit « de faire taxes sur les maisons, tant des sieurs du Clergé que des lays^ qui s'amasseront chaque sepmaine (2) ». On avait alors décidé que deux magistrats, deux échevins et deux bourgeois en prendraient la charge. Ceux qui refuseraient de payer y seraient contraints par emprisonnement de leurs personnes et saisie de leurs biens. Inutile d'ajouter que cette ordonnance, comme beaucoup d'autres, resta sans même recevoir un commencement d'exécution.

L'entreprise de Pierre Cothereau ne semble pas avoir été accueillie avec empressement de la part de la mairie et des habitants. Le 8 avril 1628, le chapitre de Saint- Hilaire intervient pour lui enjoindre de réclamer la taxe des maisons, faute de quoi c'est lui qui sera poursuivi (3). Cédant à cette pression, le solliciteur des pauvres engage un procès avec la municipalité, qui, de son côté, l'accuse d'avoir détournée son profit plusieurs sommes d'argent (4). Enfln, le 6 mai suivant, les fabriciens de paroisses prennent partie dans l'affaire et se joignent à l'Hôtel de Ville pour empêcher l'établissement d'un nouvel impôt.

Au début de ce procès, qui devait durer de longues années, la peste fait son apparition à Poitiers. Aussi, cette déplorable discussion ne tarde-t-elle point à rendre la situation non seulement fort pénible, mais encore presque désastreuse. Pour parer à tous les besoins, les ecclésiastiques demandent, le l^' mai 1628,que les taxes soient mises sur les

(1) Bil.l. Poitiers, cari. 49. — (2) Iley. .lél. nuiii., no 4(3, p. 28:".. — (3) Bibl. Poitiers, cart. 49.— (4) BihL Poitiers, cari. 49.

JUSOr'A LAN V 289

maisons et non sur les personnes (1). Le maire refuse et, le 8 juin suivant, ordonne de faire lever 800 1. sur les laïcs et 1200 1. sur le clergé pendant le mois de juillet (2). Les curés sont chargés de donner en chaire lecture des rôles. Cependant, au mois d'août suivant, les gens d'église ayant réclamé, leur quote-part est réduite à 400 1. tandis que celle des habitants est portée à 800 1.(3). Ces derniers refusent de payer sous prétexte que les autres n'ont encore rien versé pour les indigents. A partir de cette époque, la question financière se complique. Il ne s'agit plus seulement de ce genre d'imposition, mais encore du montant des sommes annuelles qui devront être levées au profit de la Dominicale, sur les ecclésiastiques d'une part et sur les laïcs de l'autre.

Un arrêt du Parlement, du 19 décembre 1628, signifié le 23 janvier suivant, prescrit au clergé de payer, sinon il y sera contraint par saisie de ses biens que des commissaires auront à régir. Même décision à l'égard des laïcs qui, en cas de retard, devront acquitter double taxe. Comme les gens d'église, qui ne font pas le quart de la population, ont toujours donné 1.600 1. par an, il est juste que les autres portent leur cotisation pour le moins à 3.600 1. Du reste, ils n'ont jusque là versé que 60 1. sous forme d'aumônes volontaires « quelques prières ou remonstrances que leur en ayent pu faire les collecteurs, aux occasions les plus nécessaires » . Il en résulte que les soldats qui retournent des armées « souffrent et pâtissent par ce temps jusqu'à mourir de faim, pardéfault etreffuz que font lesd. maire et eschevins et habitants d'obeyr à l'arrest ».

(Ij Reg.dél. mun., n" 78, p, 238. — (2) Reg. dél. mun., no 78, p. 275. ^ (.3) Arch. Vienne, H^-IS.

290 L'ASSISTANCE l^UBLIQCE A POITIERS

Surprise par les nécessités du moment, la municipalité consente ce que les laïcs versent 3.600 1. et que celte somme « soit imposée et regallée sur les maisons des habitants, le plus justement que faire se pourra, affm que les taxes soient certaines et qu'il n'y ait point en icelle de non valoir». Les propriétaires et les locataires seront taxés d'après la valeur de leur habitation, mais les premiers resteront, en fin de compte, responsables du paiement des impositions. Les curés,marguilliersetfabriqueursdonnerontdans la huitaine les noms des « prud'hommes chargés de dresser les rôles (1) ». Comme il faut absolument de l'argent, il est demandé aux paroissiens, le 23 avril 1629, une somme de 1 .800 1. sur laquelle le clergé n'entend verser qu'un tiers(2). En présence de cette prétention, basée sur le nombre des personnes imposables sans tenir compte de leur fortune, la municipalité offre de mettre la moitié de la taxe à la charge des laïcs. Nouveau refus de leur part, suivi d'une entente passée, le 2 juillet suivant, entre les fabriciens délégués par les paroisses et la mairie (3). Ils s'unissent pour lutter contre les gens d'église qui, de leur côté, cessent immédiatement déverser la moindre aumône à la Dominicale. C'est alors que, le 29 du même mois, l'évêque Chasteignier de la Roche-Posay adresse la requête suivante au Parlement de Paris.

Le prélat fait remarquer que, depuis vingt ans, les arrêts des Grands Jours de 1579 restent absolument inexécutés. Les laïcs ne payent pas même la dix-huitième partie des taxes imposées aux ecclésiastiques, quoique cent fois plus nombreux et composés de gens riches. Il énumère les

(d) Reg. dél. mun., n» TU, p. 241).— (2) Reg.dél. mun., n« T'J, p. 28."i. — (3) Reg. dél. mun , n° 79, pp. 312-314.

grandes administrations, dont tous les membres devraient être taxés. Le présidial, qui comprend un président, un lieutenant général civil, un lieutenant général criminel, un assesseur civil et un autre criminel, trente-cinq conseillers ayant titre de conseillers du roi et quatre gens du roi ou substituts. Le bureau des finances, avec ses vingt-cinq trésoriers de France qui portent « tocque avec manteau de court » et touchent chacun 3.000 1. de gages. La chambre des comptes, composée de vingt-cinq élus, les receveurs des tailles, un receveur général, un grand maître et des maîtres particuliers des eaux et forêts dont les gages valent plus que tous les revenus des ecclésiastiques de la ville. c< Une communauté de marchans qui paroissent en manteau et tocque comme le Prévost des marchans et eschevins de Paris. » Une université fort célèbre et une maison de ville où il y a vingt-cinq échevins gentilshommes, 75 bourgeois^ gens riches et une infinité de bons artisans, de façon que c'est une honte a eulx et une cavillation d'alléguer pauvreté en lad. ville, ou les places de la Maison commune vallent et se vendent 2.500 1. et n'ont un denier de proffîct. Et, le maire à sa réception faict despence excessive qu'il recouvre bien en ung an de charge qu'il exerce » . Il ferait bien mieux de donner tout cet argent aux pauvres ou à l'hôpital des pestiférés, qui est si peu riche.

Comme conclusion, il déclare que les laïcs doivent cotiser trois fois plus que le clergé, soit 4.600 1. par an. La ville est franche et ne paye aucune subvention ni aucune taille au roi. Elle n'a jamais été taxée que pour les 400 habits destinés aux troupes royales,lors du siège de La Rochelle, et encore c'est à peine si les deux tiers de cette dépense sont restés à sa charge.

292 i;assistance publique a porriEus

Pendant la peste de 1628, le maire et les échevins n'ont rien versé, et maintenant ils n'hésitent point à demander la vente de l'Hôtel-Dieu des pestiférés, ce à quoi le clergé s'opposera de toutes ses forces .

L'évêque termine en attaquant le conseil municipal, dont l'autorité lui paraît être singulièrement bafouée, « C'est, écrit-il, une chose honteuse, aux maire, échevins et bourgeois qui ont l'administration de la ville, de dire qu'il faut le consentement des marguilliers des paroisses en chose jugée par arrest de quallité. C'est un maistre qui demande conseil à son valet, car la mairie n'est charge populaire et les eschevins président au conseil des pauvres appelé la Dominicalle, sur messieurs les evesques et ecclésiastiques, lesquelz sont taxés (1). » En fin de compte, il réclame la préséance de ces derniers au bureau de la Communauté des pauvres.

Ce factum, suivant l'usage, contient de nombreuses vérités et pas mal d'inexactitudes, le tout mis en avant avec une grande exagération. Il est certain que les Corps privilégiés ne donnent rien aux pauvres, mais il ne faut pas oublier qu'ils sont de droit exemptés des taxes communales. Il en est de même du maire et des échevins, qui, pourtant, à l'occasion^ savent se montrer généreux et toujours très dévoués aux intérêts de la Dominicale. Notre fougueux prélat néglige de dire que tout le poids de l'assistance publique repose sur la bourgeoisie et sur les classes laborieuses qui, seules, ne jouissent d'aucune exemption,

La réponse de la municipalité aux accusations de l'évêque

(1) Arch. Vienne, H*-i8. Le 14 novembre 1G01, le maire se i)laignait lui aussi du nombre trop considérable de gens, les mêmes cités par l'évêque, qui ne donnaient rien aux pauvres. (Reg. dél. mun., no 60, p. 42,)

Jl'SQl'A I;A\ V -203

ne manque point d'intérêt. 11 y est dit que le maire et les éclievins, seuls juges de la police de la ville, ont toujours pris un soin particulier de ses indigents, aussi bien que des passants et des pèlerins. Quant à la Dominicale, elle se compose des plus anciens des échevins, des ecclésiastiques élus par les chapitres et de quelques habitants désignés par les paroissiens dans chaque quartier. Il est ensuite longuement parlé de l'arrêt de 1579, interprété d'une façon fort exacte, tant au point de vue de l'administration des aumôneries que du montant des taxes à imposer aux laïcs qui n'y figurent nullement. En résumé, tout le procès repose sur l'intervention de Pierre Cothereau, « petit brouillon né de basse extraction^ lequel, à son ordinaire, jecte toutes choses en confusion » . Cet homme, qui sort « de la lye du peuple », ose s'attaquer au maire et aux échevins et va jusqu'à vouloir les précéder le dimanche au conseil de la Communauté des pauvres.

Après avoir interprété l'arrêt de 1579 et dit son fait à Pierre Cothereau, le maire répond directement aux attaques du clergé, dont le revenu « est beaucoup plus haut qu*e celuy de tous les autres habitans ». Si ces derniers ne payent pas de tailles, c'est que la ville est une des plus pauvres de France. « Au contraire, les ecclésiastiques de lad. ville sont si remplis de biens qu'il n'y a clergé en France plus riche, car il est certain que M. l'evesque de Poictiers, comme evesque et son chapitre de l'église cathédrale jouissent de plus de 60.000 1. de rente. L'église de Saint-Hilaire-le-Grand et chapitre d'icelle, de près de 50.000 l. L'église et chapitre de Nostre-Dame-la-Grande, d'environ 15 à 16.000 l. L'égUse et chapitre de Saint- Pierre-le-Puellier, de 12.000 1. D'autres couvents de reli-

gieux et religieuses, sçavoir l'abbaye de Montierneuf, de Sainte-Croix, de la Trinité, près de 100.000 L, qui est six fois autant de revenus que n'en possèdent les habitans de la ville ».

Les gens pourvus d'offices les ont presque tous achetés sans les payer. Les émoluments qu'ils en tirent sont peu de chose. Au présidial, où se trouvent 37 à 38 officiers, chacun d'euxn'a pujusquelàtoucher plus de 50001. par an, et encore tous ont dû payer la « pauslette » et autres taxes qui leur ont été imposées. Les trésoriers et les élus gagnent davantage^ mais les charges qu'ils occupent ont été achetées bien plus cher et certains même en doivent une bonne partie. La Maison de ville n'a pas « ung teston de revenu ». Elle possède seulement le droit du dixième sur le vin, et encore les hôteliers et cabaretiers, qui refusent de le payer, sont-ils en procès pour le faire enlever. Tout cela n'empêche point de pourvoir à de grosses dépenses afin d'entretenir la voirie, les murailles et les ponts. Les trois quarts des habitants et même davantage « sont en très grande nécessité et ont bien de la peine à vivre. Le clergé n'a aucun entretien de famille ou de maison, ce qui n'empêche pas tel de ses membres appartenant à une église cathédrale ou collégiale, de toucher jusqu'à 1 . 200 1. par an » . ■ D'après les décisions canoniques, les ecclésiastiques doivent donner le tiers de leurs biens aux pauvres et même le quart, si l'on s'en rapporte aux textes les plus favorables pour eux. Le canon iv" du Concile de Rome, tenu sous le pape Sylvestre,divise les biens d'église en quatre parties. La première revient à l'évêque, la seconde à son clergé, la troisième sert à l'entretien des lieux saints et la quatrième doit être donnée aux pauvres, aux malades et aux passants.

Enfin, le maire termine en affirmant son droit de présider la Dominicale, car, « à la mairie^ personne ne peut prendre sa place, pas môme le gouverneur ».

Pendant toute la durée de ces débats, le clergé n'entend donner que le tiers des sommes versées par les autres habitants. Ceux-ci ne mettent de leur côté aucun empressement à payer les cotisations qu'ils doivent, malgré les menaces de l'éclievinage (1). Au début de l'année 1630, la misère causée par la peste est si grande que, le 30 janvier^ la mairie en arrive jusqu'à dire aux gens d'église de verser seulement ce qu'ils voudront. »

Elle n'obtient qu'un refus, car ils se contentent de déclarer qu'ils feront tout leur devoir quand les laïcs auront montré le bon exemple. Une dernière tentative a lieu le 31 mai de l'année suivante, au moment où la ville se trouve dans un état encore plus lamentable, mais elle n'est suivie d'aucun résultat (2). Aussi, la Dominicale se voit-elle dans l'obligation d'imposer à chacun des habitans, et cela sans aucune distinction, la charge d'avoir personnellement un ou plusieurs pauvres à nourrir.

L'année 1632 ne s'annonce point plus brillante que celle qui vient de finir. La peste, sans être aussi violente, n'en laisse pas moins à solder après elle un terrible arriéré. Le 2 janvier, le clergé refuse de payer le tiers des dépenses déjà faites etne veut point s'engagerpour l'avenir, malgré la promesse du maire d'obtenir des laïcs une cotisation double (3). Ce refus n'empêche nullement, le 30 mai suivant, les chanoines de protester à la Dominicale, sous prétexte qu'ils

(1) Reg. dél. mun., n» 80, pp. ;;;;-67-68-103-ll 1-148-172, 332; n« 81, pp. 67-74. — (2) Reg. dél. mun., no 88, p. 189. — (3) Arch. Vienne HM8.

n'ont pas été appelés avec les échevins et les bourgeois à faire la distribution des 13,000.1. accordées par Louis XV à la ville. De plus, ils réclament le droit de présider le Bureau.

A ces prétentions, le maire répond encore une fois que les gens d'église doivent aux pauvres le quart des revenus qu'ils perçoivent. Pour les autres habitants, ce n'est plus une obligation, mais seulement « une pure charité qui procède de leur libéralité, parce que leurs biens sont affectés à la nourriture de leurs enffens et familles dont ils doivent principalement avoir soucy ». S'ils ont cessé de donner, c'est la faute des ecclésiastiques qui, unis à certains particuliers, ont suscité à la ville un gros procès encore pendant à Paris. Eux seuls a restent responsables devant Dieu, parce qu'auparavant led.' procès touttes choses estoient fort bien conduites au soulagement des pauvres ». Aussi est-il fort étonnant de voir messieurs du clergé, qui doivent aux indigents une partie dutemporel dont ils jouissent, venir déclarer qu'ils cesseront leurs charités si les laïcs ne veulent pas y contribuer, « car cela semble si éloigné de la piété qu'il y grande conscience de le dire et à plus forte raison de le faire (1) ». Bref, le Conseil se décide à ne tenir aucun compte des assemblées autres que celles de la Dominicale, qui toujours seront présidées par le maire et, en son absence, par le plus ancien des échevins, selon les usages du passé.

Le 7 septembre 1632, intervient un arrêt du Parlement signifié le 19 suivant, en vertu duquel il est prescrit aux laïcs d'avoir à verser 2.000 1. par an aux pauvres. Les fabriciens, informés de cette décision, s'en rapportent à la mairie pour en assurer l'exécution. Celle-ci, à bout de res-

(l)Reg. dél. mun., n°82,pp. 200 à 205.

sources, veut bien faire le nécessaire, mais désapprouve celle mesure el déclare qu'elle fera son possible pour en obtenir l'abolition (l). Du reste, comme les habitants refusent de donner la moindre somme, elle se voit obligée d'avouer son impuissance le 6 décembre suivant.

Pendant l'année 1633, la collecte se fuit tous les mois, mais le clergé s'abstient de verser sa quote-part. Cependant le 7 novembre 1634, l'évêque consent à la nomination d'une commission composée de 6 ecclésiastiques et de 6 membres du corps de ville, dans le but d'élaborer un règlement destiné à être présenté aux Grands Jours de Poitiers (2). Cette proposition est acceptée avec empressement par la municipalité, désireuse de voir se terminer un& chicane si désastreuse pour les indigents. .

Le projet terminé et accepté d'un commun accord résume en grande partie ce qui existe depuis longtemps. Les taxes à payer par les gens d'église restent les mêmes. Quant à celles imposées aux autres habitants de la ville et des faubourgs, il est convenu qu'elles le seront sur tous les nobles, les privilégiés^ et même les curés. La somme de 2. 000 1. à percevoirdevra être répartie par les soins de ces derniers, des fabricienset desmarguilliers assistés de trois personnes que désigneront les paroissiens (3). Au point de vue de l'administration, le Bureau s'adjoindra plusieurs membres nouveaux. Ils comprendront le lieutenant général chargéde représenter la magistrature et, de plus, des marguilliers et des fabriciens élus par leurs concitoyens. Les hôpitaux resteront trois années de suite sous la direction de trois notables personnes que désigneront l'évêque, le lieutenant

{\) Reg. dél. inuD.,no 83, pp. 4:i, 68, 76, 80, 83, 95. — (2) Reg. dél. mun., n° 85, pp. 83, 87. — (3)Arch. Vienne, H*-18.

général, le maire, un échevin et le procureur du roi. Au terme de leurs fonctions, ils dresseront un inventaire des titres et des meubles de l'établissement qu'ils auront administré. Les fermes ou baux de ses biens seront adjugés au plus offrant, en présence du lieutenant général. Suivent ensuite les règlements qui concernent les mendiants, les vagabonds, les malades hospitalisés et les enfants trouvés. A la fin, se trouvent quelques articles concernant les quêtes et les charités dans les églises ainsi que les amendes des Juges consuls, dont la moitié doit revenir aux pauvres.

Ce projet ne tend à rien moins qu'à restreindre l'autorité du maire et des échevins dans les affaires de la Dominicale. Trois éléments nouveaux, constitués par un évêque fort entreprenant, un lieutenant général jaloux des droits de justice attribués à la municipalité et des délégués des paroisses, la tiendront nécessairement en échec s'ils ne parviennent pas à l'annihiler. Le surplus des propositions n'est guère qu'une sorte de codification par articles des antiques usages et des vieilles ordonnances données jadis à la ville sur le fait des pauvres et des vagabonds.

Le 4 janvier J635, la Cour des Grands Jours rend un arrêt concernant la Dominicale, sans du reste tenir le moindre compte du projet que nous venons de résumer. Il n'y est question que des taxes et de la façon dont elles devront être perçues (1). Tout d'abord, les clercs et les laïcs auront à verser 8.000 1. pour les pauvres, soit chacuns 1.500 1. Cette somme sera répartie pour ces derniers, sur les maisons qu'ils possèdent et, de préférence, sur les locataires qui les habitent. Celles des bénéficiers, quoique faisant partie

(1) Pièce justif. no 8.

JUSQl"A L'AN V 299

du domaine de l'Eglise, ne seront pas exemptes de l'impôt. Seule, leur habitation particulière en sera déchargée.

Désormais, toutes les discussions vont rouler sur cet arrêt des Grands Jours, qui, malgré sa sagesse, n'a point le don de plaire aux deux parties en cause. Le clergé s'adresse immédiatementau Conseil privé et, le 16 févriersuivant, obtient un arrêt dans lequel il est dit qu'il versera désormais, comme les années précédentes^ un tiers delà cotisation annuelle imposée en faveur des pauvres (1). Les laïcs. sans tenir compte de cette décision, refusent,le 2 avril, de payer, tout en déclarant n'avoir jamais donné que 800 1., et encore par charité, tandis que les ecclésiastiques doivent toujours abandonner le tiers de leurs revenus aux miséreux (2). « Jamais, ajoutent-ils, on a regallé les taxes sur les maisons, d'autant que ce serait mettre dessus des rentes perpétuelles, ce qu'ils ne veulent souffrir. » Au reste, ils entendent s'entenir, en fait de taxes, aux arrêts des Grands Jours de 1541 . Comme la municipalité n'ose intervenir dans le conflit et que nombreux sont les indigents, elle se décide H prier « les gens de bien et les compagnies honorables de faire la charité ». C'est alors que recommencent ces collectes volontaires abandonnées depuis si longtemps. Elles se continuent plus ou moins régulièrement tant que dure le conflit entre l'évêque et la mairie.

En 1637, celle-ci cherche en vain à transiger avec les représentants du clergé (3). L'année suivante, comme la peste sévit à Poitiers, les ecclésiastiques se décident à verser 400 1. par mois et les laïcs, 800 1. (4). Des rôles sont

(1) Reg. dél. mun., n» 85, pp. 115,145,164. — (2) Reg. dél. mun., n»86, p. 54; no 87; p. 83. — (3) Reg. dél. mun., no 85, p. 107. — (4) Reg. dél. mun., no 87, p. 81.

mis entre les mains des fabriciens, qui, malgré les ordonnances municipales des23 août et 13 septembre, ne peuvent effectuer aucune rentrée. La municipalité a beau menacer de saisir les meubles et les immeubles des récalcitrants, rien n'y fait et, le 1'^'' octobre, les collecteurs déclarent que les gens refusent leurs taxes sous prétexte qu'il n'y a pas de malades et que nombre de personnes imposées ont abandonné la ville. Le 20 suivant, ordre est donné de les percevoir par « toutes voies duhes » et en cas de refus par (( rupture des portes pour exécuter et enlever les meubles de ceux qui sont refusans ». La plupart des gens invoquent des motifs frivoles, dit le maire, le 20 décembre 1638, pour ne point verser ce qu'ils doivent (1). Enfin, le 19 janvier 1639, les sommes perçues dans les paroisses se montent à 930 1., au lieu de 800 1. Comme le clergé n'a payé que 400 1. il devra ajouter encore 130 1. pour parfaire la part qui lui incombe dans les dépenses de la Dominicale.

Après quelques années de tranquillité, l'évêque éprouve de nouveau le besoin de faire signifier à la mairie, le 8 février 1641, l'arrêt des Grands Jours qui impose aux laïcs une cotisation annuelle de 1.500 1. en faveur des pauvres (2). Le 25 suivant, ordre est en conséquence donné aux fabriciens d'apporter « un extrait des maisons de leurs paroisses, la valleur et situation d'icelles, le premier lundi après la Quasimodo » , en présence du conseil municipal. Le résultat de cette ordonnance reste absolument nul. Le 8 avril, la paroisse de Saint-Cybard déclare n'avoir encore rien décidé. Saint- Pierre-Lhoustault s'oppose à l'exécution des arrêts, « car

{{) Reg. déL mun., n» 89, pp. 49, 67, 97, 98, 120, 137. - (2)Reg. dél. niun., no 91, pp. 121 à 123.

les maisons sont chargées de plusieurs rentes et fiefs » . A Sainle-Triaise, personne n'a paru à la réunion prescrite pour s'occuper de l'affaire. Notre-Dame-de-la-Chandelière fait opposition, et Saint-Hilaire-de-la-Celle, n'ayant jamais eu de fabriciens,n'a pu tenir aucune assemblée. Toutes les autres faisant complètement défaut, le maire déclare que les rôles seront de nouveau remis à leurs représentants, qui auront à verser les 1.500 l.en attendant que les habitants se réunissent (1). Le 22 avril suivant, les fabriciens viennent encore dire que l'on a refusé de laisser taxer les maisons. Leurs collègues de Saint-Hilaire-de-la-Celle, n'ayant pas comparu, sont de ce chef condamnés à payer les t. 500 livres. Le 16 mars 1641, l'évêque et le clergé interviennent encore auprès du présidial pour réclamer l'exécution des arrêts de 1628 et de 1635 (2). Un procès s'engage et se poursuit pendant plusieurs années, sans mêipe être suspendu par la terrible famine de 1644. Il faut encore une fois recourir aux troncs placés dans les églises et faire des quêtes « chez les personnes honorablcB et de qualité». Malheureusement, ces moyens, employés dans le but d'obtenir l'argent nécessaire aux pauvres, restent encore inefficaces. Le 14 novembre de cette même année, le maire déclare que les aumônes « se firent si petites et si écharses (mesquines) qu'il ne s'amassa pas la moytié de ce qu'on espérait etqu'on est obligé de fournir parl'arrest des Grands Jours (3) ». En réalité, c'est toujours la même chose qui se produit. Les gens qui sont tenus de donner se trouvent trop gênés pour le faire, pendant ces périodes de famine, • çl les autres en sont dispensés en qualité de privilégiés.

(1) Reg. dél. mun., no 01, pp. 140-151. — (2) Arcli. Vienne, H*-18. — (3) Reg. dél. mun., no 96, pp. 24, 7.3, 79, 83.

Un arrêt du Conseil du roi, du 4 janvier 1645, invite le maire à mettre le plus promptement possible tous ses soins à l'entière exécution des arrêts de 1575. Il lui est accordé quatre mois pour cela, faute de quoi l'on s'en prendra à la municipalité (1). Celle-ci, pas plus que les paroissiens ne semble se préoccuper de cette décision, quand, le 16 octobre suivant, l'échevin Guyon de la Vâtre écrit de Paris qu'un nouvel arrêt impose une taxe de 1.500 l.sur les logis de la ville (2). Cette fois, la mairie, convaincue qu'il est temps d'agir, abandonne immédiatement sa lutte contre le clergé et s'attaque aux fabriciens, qu'elle n'avait cessé jusque-là de soutenir. Des menaces de > poursuites leur sont immédiatement adressées s'ils refusent de se soumettre.

Les paroissiens de Saint-Paul se réunissent le 12 novembre 1645 pour s'opposer aux impositions que l'on veut mettre sur leurs maisons. Dans le procès-verbal de cette réunion sont invoquées les raisons suivantes, adoptées sans aucun doute pour tous leurs concitoyens :

1° Ils n'étaient point représentés, lors des arrêts des Grands Jours, du 4 janvier 1635, et du Grand Conseil, du 25 septembre 1645;

2" C'est une chose très périlleuse et de dangereuse conséquence que de faire taxer des maisons et de leur imposer des rentes;

3° Les plus riches habitants ne possèdent aucun logis en propre dans la ville et par cela même se prétendent exempts. En outre, certaines habitations sont chargées de grosses rentes foncières qui valent autant que le prix des loyers ;

(1) Arch. Vienne, Hi-18. — (2) Ilcg. dél. inun., no 96, p. 74; n" 97, pp. 10,64.

Jl'SQU'A L'AN V 303

4^' Il existe un revenu de plus de 6.000 1. provenant de fondations faites en faveur des pauvres, et de ce qui a été vendu etaliéné par la Maison de ville. Ils jouissent des biens de huit ou dix aumùneries annexées à la Dominicale (l). Si les administrateurs en rendaient compte, comme ils le devraient, au procureur général, il se découvrirait un reliquat considérable susceptible d'être mis en intérêt;

5^ Si tout cela est insuffisant, il ne reste plus qu'à demander des aumônes aux habitants, mais elles doivent toujours rester volontaires et ne jamais prendre un caractère permanent.

Le 23 octobre 1645, le maire répond simplement aux observations de ce genre en donnant l'ordre d'exécuter les arrêts et en signifiant aux fabriciens de bien vouloir apporter, le 6 novembre^ à 8 heures du matin, le rôle exact des maisons de la ville et des faubourgs, avec, pour chacune d'elles, sa situation, sa valeur et son étendue. Autrement, ils seront mis à l'amende et remplacés par les principaux habitants des paroisses (2). Quelques-uns viennent lui dire, le 20 novembre suivant, qu'ils ont reçu mission d'empêcher que les arrêts soient exécutés. Le 27, tous remettent à la mairie les actes d'opposition dressés à la demande des paroissiens. Ces oppositions sont signifiées le 5 décembre, au conseil municipal, qui adresse alors une requête au Parlement pour lui démontrer qu'elles sont pleines « de mensonges, médisences et d'inventions contre le maire et les eschevins ».

(1) Bibl. Poitiers, cait. 1)2. Les paroissiens de Saint-Savin avaient déjà protesté, le 19 mars 1645, devant Mfi Gautier, notaire. Ils disaient au reste à peu près les mêmes choses que plus lard répétèrent leurs voisins de Saint-I'aul. (Arcli. Vienne, Min. Gaultier.) — (2) lieg. dél. mun., no 07, pp. 68, 81, 86, 104.

Un arrêt du Parlement du 3 avril 4 646, signifié aux fabriciens, le 12 suivant^ leur prescrit de dresser des rôles (1). Ils ne se préoccupent nullement de cette décision, dont ils font immédiatement appel. Au surplus, leur ancien adversaire, Tévêque de Poitiers, pour des causes que nous ignorons, vient se joindre à eux et les soutenir dans la lutte entreprise contre la mairie. Le 7 avril, il envoie de son château de Dissais, par l'intermédiaire d'un notaire, l'acte d'apposition qu'il entend produire contre l'arrêt prescrivant les taxes, « ce qu'il désire de son chef empescher, pareillement comme il a faict sçavoir dès le mois de décembre dernier auxd. procureurs et fabriqueurs ». A son point de vue, elles favorisent les riches, « surchargent les marchans et artisans, lesquels on consumeroit en frais et saisies continuelles de leurs maisons, sans qu'ils ozassent se plaindre par appréhention de grosses amendes auxquelles on les condamne ordinairement et pour autres causes et raisons qu'il déduira en temps et lieu » .

Le procès traîne en longueur et, comme il n'y a ni peste ni famine, personne ne s'occupe sérieusement des affaires des pauvres. Pourtant, le 11 janvier 1649, l'échevin Pierre Guyon émet l'avis qu'il serait bon d'en finir, d'autant plus que l'évêque semble montrer des dispositions conciliantes. Il se désiste effectivement de son opposition, le 6 février 1650, mais néglige de notifier son désistement à la mairie (2). C'est pourquoi, le 29 novembre suivant, cette dernière, se trouvant dans une période difficile, décide avec le clergé que l'on mettra des taxes sur les maisons, ou que l'on établira un impôt de capitation (3). Le 12 décembre,

(1) Reg. d(Jl. niun., n" 97, pp. 151-154. — (-2) Bibl. Poitiers, cart, 35 bis^ reg. 10. — (3) Reg. déL mun., n° 100, p. 154; no 101, pp. 108, 120, 131.

JUSQU'A I;aX V 30ii

le premier de ces moyens ayant été admis, la municipalité déclare ensuite qu'il est impossible de l'employer, faute de temps, et démontre la nécessité d'en revenir aux quêtes habituelles. Il se produit un moment d'hésitation, car l'on ne sait au juste si le désistement de l'évêque est réel. En fin de compte, il est décidé que des billets seront envoyés à des a personnes remarquables pour faire la collecte ».

Cependant, le 8 mai 1651, le maire se souvient qu'il existe un arrêt permettant de lever 1500 1. sur les manants. « C'est arrest, dit-il, est demeuré inexécuté soubz l'espérance que l'on a toujours heu que les habitans payeraient lad. somme. » Comme les collecteurs ne ramassent presque rien^ ordre est donné de taxer les maisons de la ville et des faubourgs francs, « le fort portant le faible » . Les échevins auront soin d'y veiller (1). Cette décision reste inappliquée, car les personnes désignées pour établir ces impositions refusent d'accomplir leur mission, malgré les ordres et les menaces de la municipalité.

L'année suivante, le 25 juin 1652, en présence de la multitude des pauvres venus à Poitiers, l'on pense une dernière fois à faire taxer les maisons dans le but de réaliser une somme de 1500 1. Seulement, le Conseil écarte cette mesure reconnue désormais impraticable et décide que des quêtes auront lieu, l^e clergé devra donner autant que les laïcs (2). A partir de cette époque, il n'est plus question d'impôts à mettre sur les habitations. La Dominicale n'a recours, en temps ordinaire, qu'aux aumônes volontaires et les taxes ne restent obligatoires qu'au moment oii surviennent des calamités pubhques.

(1) Reg. dél. mun.,nol01, pp. 257,262; no 102, pp. 285, 290-299. — (2) Kog, dél. mun., n» 103, p. 345.

306 L'ASSISTANCE PUBL[QtîE A POlTlEHS

Le 4 janvier 1 684, par ordre de l'Intendant du Poitou, une somme de 9.000 i. est imposée à la ville pour lui permettre de subvenir 'à la nourriture de ses indigents (1). Le clergé, qui doit en payer un tiers, soit 3.000 1., refuse et déclare ne vouloir verser que ses 1.5001, Le 22 février 1693, un impôt est mis sur les paroisses afin de venir au secours des victimes de la famine (2). Le 4 décembre 1709, le Parlement prescrit de taxer les propriétaires, mais son arrêt n'est exécuté que l'année suivante (3). Même chose se produit en 1713.

En 1721, le prince de Conti trouve un moyen fort pratique de faire payer à tous, privilégiés ou non, les sommes nécessaires à l'Assistance publique. 11 déclare qu'il suffit pour cela d'augmenter les droits d'octroi et prie l'Intendant de vouloir bien lui indiquer comment il faut s'y prendre pour obtenir ce résultat. Il veut également qu'il lui donne le montant et la durée de la surtaxe, avec la liste des marchandises susceptibles d'être augmentées. Le maire, chargé en dernier lieu de l'enquête, déclare qu'il faut percevoir au moins 2.300 l. d'après l'avis de marguilliers qui, du reste, voient ce projet d'un fort mauvais œil.

L'Intendant ayant ordonné le doublement des droits d'octroi^ le fermier des aides s'y oppose. Les paroissiens déclarent alors, le 27 septembre 1721, qu'ils sont prêts à se cotiser de nouveau pour venir au secours des indigents. C'est ainsi que la Dominicale perd l'occasion d'encaisser une recette certaine, et de répartir l'impôt de charité sur tous les habitants.

En 1738, l'intendant Lenain demande au Conseil des

(1) Reg. dél. mun., nM29 pp. 61-68. — (2) Ribl. Poitiers, ms., n" 347. —(3) Bibl. Poitiers, reg. dél. mun., uo 133.

subsides afin de combattre la famine. En cas de résistance, il menace de taxer tout le monde d'office, comme il en a le droit, mais il ajoute que ce n'est point son intention pour le moment. La mairie lui verse 1200 l. et se décide ù faire appel « aux compagnies, communautés, et particuliers(l))). En 1741, la municipalité emprunte 1.098 1. au receveur de l'octroi (2). En 1752, les échevins et les bourgeois se cotisent. Les premiers versent 20 l.et les seconds de 5 à 101., selon qu'ils font ou non partie de plusieurs compagnies. Le tout se monte à 1 .000 1. , somme qui est aussitôt envoyée à l'évêque (3). Il en est de même l'année suivante, et, enfin pour la dernière fois, le 9 juillet 1770 (4). Malgré la terrible famine de 1789, aucune imposition spéciale n'est mise sur les habitants. L'on se contente seulement d'en appeler à leur charité et la Commission intermédiaire fait le reste.

En résumé, la Dominicale eut recours au début, comme l'Aumône de Lyon, à de simples quêtes à domicile. Devenues insuffisantes, elle appliqua le système des taxes consenties volontairement, d'abord, puis ensuite imposées, comme à Paris. Ce système fonctionna tant bien que mal jusqu'au jour où un certain nombre d'aumôneries passèrent entre les mains du Bureau des pauvres. Les laïcs ayant cessé de payer, sous prétexte que le revenu de ces établissements suffisait à secourir les indigents, il fallut rechercher un moyen permettant d'obtenir des recettes absolument certaines. Ce moyen, proposé par le clergé et adopté par le Parlement, ne put aboutir, grâce à la résistance aussi énergique que passive des habitants, soutenus tantôt par la mairie et tantôt par

(i) Reg. dél. mun., n" 158. — (2) Reg. dél. mun., no 160. — (3) Reg. dél. mun.,no 168, — (4) Reg. dél. mun., n<'138.

l'évêché. C'est ainsi qu'ils empêchèrent leurs maisons d'être imposées tout en restant libérés des anciennes taxes. La proposition du prince de Conli d'augmenter les octrois subit le même sort.

Pendant la seconde moitié du xvii* siècle et tout le xviii®, les Poitevins durent, dans certaines circonstances critiques, se soumettre aux impositions mises sur eux par les Intendants,quand cesderniersnes'enrapportèrentpas simplement à leur bonne volonté et à leur charité. Au reste, cette bonne volonté et cette charité ne firent jamais défaut à la Dominicale pendant les années de peste ou de famine que la ville dut souvent traverser.