CHAPITRE II Le Bureau de la Dominicale

Aussitôt établie, la Dominicale est administrée par le maire assisté de six membres du conseil municipal et de sept chanoines délégués par les chapitres et les collégiales de Poitiers. Le Bureau, ainsi composé, prend, en dehors de ses membres, un secrétaire, un soUiciteur, un avocat et quatre aumôniers chargés de recueillir les taxes de la population civile et de distribuer les secours accordés aux indigents. Quant au trésorier, il est désigné tous les ans par les chanoines des chapitres de Poitiers.

Les échevins et bourgeois chargés d'assister aux réunions de la Dominicale sont choisis tous les mois par le Conseil, au nombre de 4 pour les premiers et de 2 pour les seconds, ainsi qu'on le constate, le 6 mars 1547 (1).

Le 1®' avril de l'année suivante, une délibération municipale prescrit de revenir aux anciennes traditions confirmées par un arrêt du Présidial en date du 7 décembre précédent (2). Ils seront désormais trois de chaque côté : soit un nombre égal de bourgeois et d'échevins pour représenter l'Hôtel de ville (3). Tel est, à son débuts la composition du bureau de la Communauté des pauvres. Les

(1) Reg. dél. mun,, n» 29, p. 112. — (2) Pièce justificative, n" 3. — (3) Reg. dél. mun., no 30, p. 204.

délégués des deuxfractions delà municipalité avec le maire sont sept, de même que ceux du clergé.

Le 1 7 juillet 1 559, on trouve encore les sept représentants de la mairie^ désignés pour trois mois (1). En 1571, le maire seul les nomme, mais en 1573, il est décidé que les membres du Conseil seront délégués chacun à tour de rôle (2). Comme ils ne mettent qu'un médiocre empressement à remplir cette fonction^ il faut se résoudre, en 1591, à prendre deux échevins et quatre bourgeois au lieu de trois pour former le Bureau, avec cinq chanoines (3). D'après une décision du 31 décembre 1618, les séances se tiendront à l'Hôtel de ville. Le secrétaire adressera « par chacun mois, à trois des eschevins, selon Tordre de réception, un billet pour y assister avec le maire, chaque dimanche, jour accoutumé, pour la Dominicale. Et donnera pareil billet à trois bourgeois de la maison commune, comme aussy chaque moys selon l'ordre (4). '> L'égalité est de nouveau rétablie entre les deux fractions du conseil municipal. Cette manière d'agir ne tarde point à présenter certains inconvénients signalés par le maire, le 18 juillet 1627 (5). Il observe, avec juste raison, que ceux qui sont délégués pour assister à la Dominicale n'y paraissent pas assez longtemps pour se mettre au courant des affaires, et, ajoute-t-il, « ne servent à aucune chose de ce qui est ordonné » . Désormais, au lieu de deux échevins et de quatre bourgeois, il en sera pris cinq des premiers et dix des autres. De cette façon, la municipalité aura chance d'être représentée par quelques-uns de ses membres.

Le 27 juillet 1640, le Conseil reprend ses anciennes tra-

(1) Reg. clél. mun., n" 37, pp. 9-10. — (2) M., no 39, p. 29 ; no 41, p. 92.— (3) Id., no 94, p. loi. — (4) Id., n" 73, p. 59.— (5) Arch. Hôp.

ditions et prescrit que « chascun mois l'on nommera deux de messieurs les eschevins et deux de messieurs les bourgeois, selon Tordre du tableau, « pour assister au conseil delà Dominicale qui se tient tous les dimanches à l'Hôtel de ville à une heure de relevée, pour les affaires des pauvres et de leurs aumosneries (1) ». Leur nombre ne va pas tarder à s'augmenter.

En 1634, nous trouvons faisant partie du Bureau trois échevins et trois bourgeois. Une délibération de 1659 dit que les premiers seront choisis par rang d'ancienneté (2). Cependant, à partir de 1664, le conseil municipal nomme ses représentants tous les ans, au Mois des Offices, c'est-à-dire en juillet, aussitôt l'installation du maire (3). Us sont d'abord au nombre de huit, soit quatre de chacun des deux groupes, puis cinq bourgeois, à partir de 1670. Enfin, en 1684, on retourne au chiffre arrêté vingt ans auparavant (4). Ceux qui siégeront aux séances de la Communauté des pauvres comprendront trois pairs échevins, un échevin ordinaire et quatre bourgeois.

Lors de la suppression de ces derniers, au xviii* siècle, les seconds les remplacent au nombre de sept avec le maire en plus, parsuite de la présence de l'évêque au Bureau, ce qui porte les membres du clergé à huit. Ils sont désignés par rang d'ancienneté, comme l'indique la délibération suivante du 3 septembre 1733, prise parmi beaucoup d'autres : « Sur ce qui a été représenté que, par le décès de i\I. Alexis Masson, échevin de cette maison, la place de l'un des administrateurs de T Hôtel-Dieu et aumônerie de cette

(1) Reg. dél. mun., no 91, p. 23. -{2)Id., no 109, p. 109. — (3) Le Mois des OiXices se tenait !chaque année entre le 23 et le 25 juillet. — (4) Reg. dél. mun., n" 129.

ville étoit vacante, qu'il convenoit de nommer un de messieurs pour remplir cette place, avec tout le zèle et attention qu'a eu mond. sieur Masson, pendant toute son administration pour le bien des pauvres et l'avantage dud. Hôtel-Dieu et aumônerie (1). Chacun de messieurs appelé selon l'ordre du tableau parle greffier-secrétaire, tous ont unanimement nommé sire Thibault Forien, pair échevin de cette maison, administrateur dud. Hôtel-Dieu et aumônerie et l'ont prié de donner ses soins, pour le bien des pauvres et de continuer ses bienfaits, que led. Hôtel-Dieu et aumônerie a déjà ressenti par sa munificence en la construction de la principale porte dud, Hôtel-Dieu et en plusieurs occasions. Ordonne que l'expédition des présentes sera incessamment déhvrée à mond. Sr Forien, pour être présenté à messieurs les administrateurs dud. Hôtel-Dieu, et le Conseil a prié sireiPierre-Mathieu Babinet, pair et échevin, de signer la présente nomination de mond. Sr Forien président dud. Conseil. »

Pendant tout le xviii* siècle, les administrateurs de la Dominicale ne s'occupent plus guère que de l'Hôtel- Dieu, surtout à partir de 1725, lors de la promulgation de l'édit ordonn'anl de renfermer les indigents valides. On leur accorde certains petits privilèges auxquels ils ne sont point complètement insensibles, comme de ne pas loger les gens de guerre ou de n'être point désignés en qualité de tuteurs ou de curateurs aux enfants mineurs. Cette situation se prolonge sans modification jusqu'à la Révolution. Nous verrons plus loin comment la Dominicale se transforme par

(1) Arch. IIûp. Le 3 décembre 1759, Pien-e Babault « étant au rang pour avoir une place dans lad. administration où il est prié d'assister aux assemblées et d'y faire le bien pour les pauvres, soutenir leurs droits et dud. Hôtel-Dieu». (W.)

suite des lois révolutionnaires et comment elle cesse définitivement d'exister en vertu de celle du 16 vendémiaire an V.

Dès son début, le bureau de l'aumône comprend sept membres du clergé, qui ont voix délibérative. Ils sont nommés au nombre de deux par le chapitre cathédral de Saint-Pierre et autant parcelui deSaint-Hilaire. Les églises collégiales de Notre-Dame-la-Grande, Sainte-Radegonde et Saint-Pierre-le-Puellier ne peuvent chacune n'en désigner qu'un seul. Le 18 juillet 1627, il est dit, au cours d'une séance, qu'on ne les délègue que pour l'année seulement (1). Dans la seconde moitié du xviie siècle, cette charge leur est confiée pourdeuxans et, pour trois, au xyiii^. Un procès- verbal de nomination, du 27 juillet 1754, est établi dans les termes suivants : « Messieurs Granier, chanoine de Sainte-Radegonde,etThévenet, chanoine de Saint-Pierrele-Puellier, sont entrés et ont dit que, par acte capitulaire de leurs chapitres, ils sont nommés députés de cet hôtel, pendant trois années, en place : M. Garnier, de M. Minot, M. Thévenet, de M . Poisnin. Ont mis lesd. actes capitulaires sur le Bureau et après lecture faite ont pris séance (2). » Les chanoines choisissent leurs délégués à lourde rôle parmi eux, comme l'indique l'acte capitulaire de Notre-Damela-Grande, du 16 avril 1761 : « M. Gilbert a été prié d'une voix unanime, comme étant à son tour et ordre, d'assister

(1) Arch. Hôp. — (2) Arch. Hôp. — Le 29 décembre 1759, le chapitre Saint-Pierre dit seulement dans son procès-verbal : « M. Lecarlier a été prié d'assister aux assemblées de l'Hôtel-Dieu, pour y donner son avis et y avoir voix délibérative dans les affaires concernant led. Hôtel- Dieu, suivant son rang et les usages accoutumés y être observés. » Le 2 juin ITijT, celui de Saint-Piorre-le-Puellier se contente de nommer à la pluralité des voix Philippe-Marie Joussant pour assister pendant trois années aux assemblées du bureau de l'Iiôtel-Dieu et y maintenir les intérêts des pauvres (id.).

pendant trois ans, à commencer de ce jour, aux assemblées qui se tiennent au Bureau de l'aumônerie. » Tels sont les légères modifications apportées pendant le cours des siècles à la nomination des ecclésiastiques. Eux aussi disparaissent presque tous, lors de la suppression des chapitres, au début de la Révolution. Les membres du clergé ontrang de préséance au conseil. Ils se tiennent à droite du maire dans l'ordre suivant : r Saint-Pierre. 2° Saint-Hilaire, 3° Sainte-Radegonde, 4° Notre-Dame-la-Grande, 5°Saint-Pierre-le-Puellier.

Lors de la constitution du bureau de la Communauté des pauvres, dut s'agiter la question de la présidence de ses assemblées. Gomme généralement on l'attribue de droit au juge à la police, il en est de même à Poitiers. Le maire se trouve ainsi désigné pour remplir cette fonction, car, depuis 1370-72, il possède en cette qualité la haute main sur tout ce qui concerne les indigents, les mendiants et les vagabonds. Il devient donc de droit président de la nouvelle institution, dont. seul il peut faire exécuter les décisions. Quand un conflit se présente avec les ecclésiastiques ou les laïcs, il en appelle au procureur du roi, qui est le curateur des pauvres près du présidial. Malgré certains arrêts confirmant les droits du premier magistrat de Poitiers, nous voyons l'évêque Charles Pérusse d'Escarts chercher à se les attribuer, comme le font les membres du clergé dans nombre de villes. La délibération municipale du 3 février 1581 nous indique cette tentative de la façon suivante : « A la dernière Dominicalle, une contestation s'éleva entre le maire et l'évêque, en la Maison de ville. Ce dernier voulut présider et recueillir les voix des assistans, ce que le premier ne voulut accepter. M. Daulmaigne, chantre de Sainct-Pierre, a dict qu'il y avoit arrest.

donné en 1542, qui portoil nomémenl que les évesques dévoient présider aux Dominicalles (1). L'évesque indigné, n'ayant pas le premier rang, se leva et ne voulut y assister. Le maire lui demanda copie des arrêlz pour s'y conformer. » Cette copie d'une décision judiciaire qui, sans doute, n'avait jamais existé, n'ayant point été produite, aucune modification ne fut, pour cette fois, apportée^ aux anciens usages.

L'autorité épiscopale ne désarme point et entend touj ours maintenir ses prétentions. Dans un factam du 31 juillet 1629, présenté par l'évêque Louis Chasteigner de la Roche- Posay, au parlement de Paris, il est nettementreconnuque le maire, et en son absence l'un des échevins, préside le Conseil des pauvres « sur messieurs les évêques et les ecclésiastiques ». Seulement, cette situation ne saurait se continuer, car, ajoute-t-il, « le clergé est toujours le premier ordre ». Pour cette raison, il demande qu'à la Dominicale « les évêques, grand-vicaires et députés du clergé précèdent le maire et les échevins de la ville (2) » . La lutte se trouve de la sorte nettement engagée entre la mairie et l'évêché.

L'année suivante, l'Hôtel de ville répond à ce factum en indiquant comment se tiennent les conseils de la Communauté des pauvres. Il déclare « que l'ordre de l'assemblée estant que le maire ne quitte jamais sa place à qui que ce soit, y préside, ayant à sa main droite le plus antien ou celuy qui est le plus constitué en dignité des ecclésiastiques tenans le mesme costé, où de l'austre costé, sont les dépu-

(1) Reg. dél. raun.,n° 43, p. 101. — (2) Arch. Vienne, H*-18. En 1634, dans une séance tenue à la mairie, le 3 octobre, les échevins voulurent prendre rang avant le clergé. Celui-ci refusa de siéger et quitta la salle du Conseil (Reg. dél. mun., n" 69, p. 70).

tez et ceux qui ont esté choisis et eslus entre les manans et liabitans de lad. ville, coninae pareillement, les officiers du corps d'icelle. Et s'appelle ceste assemblée la Dominicalle, parce qu'elle se fait perpétuellement et sans discontinuer on jour de dimanche, jour choisi pour que ceux des députez ne puissent s'excuser sur leurs affaires et négoces » . La question de la présidence en reste là et semble momentanément enterrée, malgré les longs et nombreux procès qui, pendant une vingtaine d'années, se poursuivent entre la municipalité et l'évêque.

Cependant, Chasteigner de la Roche-Posay;, toujours très opiniâtre, n'oublie point le but qu'il se propose d'atteindre. Cette fois, il a recours directement à l'autorité royale pour obtenir ce que lui refusent les tribunaux. Il profite du passage du roi et de la reine à Poitiers et du désir qu'ils manifestent de voir l'Hôtel-Dieu transporté ailleurs pour obtenir le droit d'en présider le bureau (1). C'est ce que le maire vient déclarer au cours d'un conseil tenu le 18 décembre 1651. « En lisant, dit-il, la lettre de cachet écrite au clergé, Mayaud, échevin, avoit remarqué que par icelle le roy promettait la supériorité et préséance à monsieur l'evesque, dans le lieu où l'hospital seroit transféré et que particulièrement, par lettres-patentes qui en seroient dellivrées, il en seroit faict mention. Le seul interest dud. sieur evesque n'estoit que d'avoir une chambre dans l'hospital, le jour qu'il faict son entrée en la ville et prend possession de son évesché, ce qui ne lui a jamais été contesté. » Les échevins protestent en invoquant les usages et les arrêts du Parlement. La Dominicale doit être toujours présidée par le maire ou par le plus ancien des échevins. L'hôpital

(1) Reg.dél. mun., nM03, p. 180.

n'ayant point changé de place, les promesses faites au clergé ne comportèrent aucune suite.

En réalité, l'évêque de Poitiers avait agi de ruse dans toute cette affaire. Un arrêt du Parlement, du 14 janvier 1635, déclarait qu'à l'avenir les réunions de la Dominicale se tiendraient à Taumônerie de Notre-Dame-la-Grande ou ailleurs, mais en aucun cas à l'Hôtel de ville (1). Là, il était impossible d'en ôter la présidence au maire, tandis qu'en les mettant à l'Hôtel-Dieu il devenait facile de le supplanter.

C'est ce qui arrive d'abord dans les assemblées extraordinaires auxquelles assistent les représentants des différents corps de la ville, au moment des épidémies ou des famines. L'évêque est parfois chargé de les présider. Au début du XVIII* siècle, cette fonction, de passagère, devient permanente, même quand il s'agit du bureau de la Dominicale. Une note, du 22 mars 1725, mise en tête du registre des délibérations de l'Hôtel-Dieu, par le secrétaire Nicolas Rolland, nous donne à cet égard les indications suivantes : « Quand monseigneur l'évêque se trouve au conseil, c'est luy qui préside, mais c'est toujours monsieur le maire qui donne ses ordres pour les convocations et en son absence, monsieur le premier échevin (2). » En réalité, le prélat joue l'office de président d'honneur, tandis que l'autre dirige effectivement les affaires de la Communauté des pauvres et de l'hôpital.

Les évêques vont bien rarement au conseil de la Domicale. Cependant, lors de son arrivée à Poitiers, Martial-

(1) Arch. Vienne Ht-18. — (2) Arch. Hôp. En 1708, le curé Bobinet écrit que les assemblées de la Dominicale ont lieu en présence de révêque. (Bibl. Poitiers, ms. n» 347.)

Louis Beaupoil de Saint-Aulaire y assiste, le 7 février 1761, comme l'avait fait son prédécesseur, en 1751^ désirant simplement remercier le Bureau de ses souhaits de bienvenue. Les affaires des pauvres l'ayant sans doute intéressé, il y retourne quatre fois de suite. Pendant ce temps, le maire s'abstient, ne voulant point être obligé de rester au second rang.

Dans la plus grande partie des procès-verbaux des séances tenues à l'Hôtel-Dieu, au xviii* siècle, figurent, après le nom du maire, ces mots : « Président né. » En somme, la municipalité prétend toujours conserver ses droits et sa suprématie en ce qui concerne les affaires des pauvres, sauf quand ses représentants se trouvent absents (1). Si le cas se présente, un des chanoines peut alors s'asseoir au fauteuil de la présidence.

Les conseils de la Dominicale se réunissent ordinairement le dimanche, afin de permettre, comme il a été déjà dit, à tous les membres d'y assister. Le 12 février 1543, le maire et les échevins décident qu'ils auront lieu dans une salle de l'Hôtel de ville « par chascun dimanche, pour pour voyr aux pauvres et suyvant les commandemens faicts à la maison de céans (2). » L'hiver terminé et les indigents devenus plus rares, les réunions s'espacent de plus en plus. En décembre 1544, on décide que « chascun des premiers dimanches du mois, les députés s'assembleront au couvent

(!) Le maire de Poitiers ayant perdu ses droits de justice sur la ville, en vertu de l'édit de Moulins, de 1699, le lieutenant général à la police réclama la présidence du bureau de la Communauté des pauvres, en vertu de l'édit de 1672. Il lui fut répondu que cet édit n'était applicable que là où n'existait aucune administration de ce genre, ce qui n'était pas le cas. Aussi fut-il débouté de ses prétentions par le Parlement de Paris (Arch. Hôp.) — (2) Reg. dél. mun., n» 25, p. 252.

des Cordeliers, ensemble les quatre aumôniers, et distributeurs pour ouyr les plaintes des pauvres, augmenter ou diminuer leurs aumosnes, voir comment les bienfaictz se distribuent et pourveoir à tout, selon que la nécessité le requerrera (1) ». Les réunions de ce genre qui se font en temps de famine et de peste, au Palais-Royal, aux Cordeliers, aux Jacobins et parfois à la mairie, offrent un caractère purement passager, comme nous le verrons plus loin.

L'arrêt des Grands Jours de 1579 constate que les séances du Bureau des pauvres « se tiennent d'ancienneté le dimanche dans la Maison commune, auxquelles maire, échevins et aullres se doivent trouver auxd. assemblées (2). Enjoinct d'y assister aux jours et heures quilz ont accoustumé s'assembler sans y faire faulte » .

Le Parlement des Grands Jours a raison d'obliger les députés de la mairie et du clergé à se réunir régulièrement, car ils mettent parfois une certaine négligence à le faire. Sans parler de la « vaccation des vendanges», qui est de règle, les conseils de la Dominicale ont lieu avec bien peu de ses membres (3). Au xviii® siècle, il est rare qu'ils y soient plus de sept ou huit. Souvent on n'en trouve que deux ou trois. Au reste, malgré ces absences, les délibérations prises de la sorte en petit comité sont aussi valables que les autres.

Le 27 février 1547, les délégués du clergé n'assistent à la Dominicale « qu'après assignation du procureur du roi, selon les formes anciennes^ car ils n'y ont point paru

(1) Bibl. Poitiers, cart. 53, reg. 5. — (2) Pièce justificative, no 6. — (3) En lo83 et 1584, les absents sont excusés à la Dominicale, à cause des vendanges. (Bibl. Poitiers, cart. 53, reg. 4.)

depuis neuf moys (1) ». Le 19 avril 1556, le Maire se plaint des chapitres de Saint-Pierre et de Saint-Hilaire, qui ont oublié déjà, deux ou trois fois, d'y envoyer quelques-uns de leurs membres (2). Le 29 juin 1572, mêmes plaintes de sa part : « Messieurs du clergé, eschevins, bourgeois et superintendants de ceste ville de Poictiers, dit-il, sont tenuz assister aux Dominicalles par chascun dimanche de l'année, en leur tour et ordre, neaulmoings, on n'en tient pas compte, combien que ayt plusieurs sentences et ordonnances contre les défaillans et condemnation a ung teston applicable aux pauvres de ceste ville (3). » Il conclut en réclamant contre les absents une amende de 12 sols.

Ses menaces ne provoquent point une plus grande assiduité, car, le 20 juillet suivant, après avoir constaté les absences, il les excuse en disant que personne n'est venu au conseil « tant de messieurs du clergé et gens laiz, au moyen de la monstre des Jeux de mistère de la Patience de Joh^ qui se ;faict par ceste ville et qui se doibt jouher dimanche prochain (4) ». Aussi, remet-il la séance au vendredi suivant, fête de Saint-Jacques. Cette tolérance ne donnant point un bon résultat, il est décidé, le 14 décembre, que ceux qui n'assisteront pas à la Dominicale auront 20 s. d'amende au lieu de 12s. (5).

Les faits de ce genre continuent à se produire, mais il n'en coûte plus que 12 s. en 1583 (6). Le 7 août de la

(1) Reg. dél. mun., n° 28, pp. 133,134, 135.— (2) Bibl. Poitiers, cart. 53, reg. 5. Le 10 janvier 1558, le maire déclare qu'à défaut de Dominicale l'aulniosne se perd de jour en jour. Reg. dél. mun., no 35, p. 82. — (3) Bibl. Poitiers, cart. 53, Reg. 3. — (4) M. Il s'agit d'une tragédie de la Renaissance écrite par Sainte-Marthe et Tiraqueau. — (5) Id. — (6) Id.

même année, comme il y a huit défaillants, ordre est donné de faire l'appel à haute voix au début de chaque réunion.

Le li décembre 1594, le maire fait observer « que es jours de Dominicale, ny assiste pas ung des pairs, eschevins et bourgeois, ce qui est très grande importance (1) ». A l'avenir, le secrétaire inscrira leur nom sur un rôle et les absents auront à payer un quart d'écu, soit 15 sous d'amende.

Le 24 avril! 643, le clergé ayant fait remarquer que ses délégués s'étaient présentés vainement deux fois de suite pour assister au conseil, le maire répond que la cause en est aux distributions de linge qui se font le jour de la Quasimodo et le dimanche suivant (2). A l'avenir, il se tiendra comme d'habitude, avec cinq chanoines, deux échevins, deux bourgeois et le maire, selon qu'il en a été décidé, en 1591. Si les premiers n'y viennent pas, les autres pourront délibérer comme à l'ordinaire, malgré leur absence.

Le clergé en arrive à prétendre, le 7 avril 1646, qu'il a été « empesché d'assister aux assemblées ordinaires de la Dominicale, par les maires et eschevins,afin d'avoir plus de liberté de divertir les deniers des pauvres et les appliquer à leur profit particulier (3) ». La municipalité proteste contre une telle insinuation et accuse à son tour les ecclésiastiques de s'entendre avec les fabriciens pour empêcher la levée des taxes ordonnées en faveur des indigents. Enfin, l'arrêt du Parlement du 19 suivant les met d'accord en disant que l'évêque et les chanoines seront appelés aux assemblées du Bureau des pauvres, conformément aux

(1; Reg. dél., no 54, p. 106. — (2) Arch. Vienne, H*-18. — (.3) Reg. dél. mun., n» 97, p. 1.37.

arrêts des 15 décembre 1579 et 14 janvier 1635 (1). Il ordonne en outre qu'elles se tiendront tous les dimanches « à 1 h. de rellevée dans une chambre autre que l'Hôtel de ville, à l'aumônerie de Notre-Dame-la-Grande ». C'est l'heure habituelle de ces réunions, qui ont lieu après un sermon, comme nous l'indique une délibération municipale du 24 février 1547 (2). Cette habitude dut se continuer pendant une bonne partie du xvii' siècle.

A partir du siècle suivant, nous voyons les membres de la Dominicale assister plus ou moins régulièrement aux conseils. Le 10 mai 1735, ils se décident à les mettre tous les premiers samedis du mois, à l'Hôtel-Dieu (3). Il en est ainsi pendant quelques années ; ils ne se réunissent ensuite que tous les trois mois, un peu avant la Notre-Dame de mars, la Saint-Jean, la Saint-Michel et Noël. Ce sont les époques auxquelles on procède au paiement des fournisseurs et du personnel de la maison.

En dehors des assemblées ordinaires du bureau de la Communauté des pauvres, il en existe d'autres organisées pour aviser spécialement aux moyens propres à combattre la peste ou la famine. Il devient urgent de recueillir d'abondantes aumônes et, à l'occasion, d'imposer des taxes supplémentaires aux habitants. Le maire réunit d'abord le conseil municipal pour lui demander s'il est nécessaire de convoquer les représentants de tous les corps et communautés de la ville. En cas d'affirmative, des convocations sont adressées au sénéchal, à son lieutenant et au procureur du roi, qui tous représentent le présidial. En reçoivent également, pour l'évêque, les chanoines, les abbés, les prieurs, les

(1) Arch.Vienne,H*-18. — (2) Reg.dél.mun.,no28, p.l30. — (3)Arch. Hôp.

curés et les aumôniers. Enfin, les marguilliers et les fabriciens se font déléguer par leurs paroisses respectives. Les privilégiés qu'on ne peut astreindre à payer des taxes, même en faveur des indigents, se voient rarement invités à de telles réunions et n'y assistent guère.

Elles ont lieu aux Cordeliers, au Palais royal ou à la mairie et sont largement ouvertes à tous ceux qui s'intéressent aux miséreux. Le 6 décembre 1544, une délibération municipale dit que « les députez et aultres qui vouldront se trouver avec le clergé et les eschevins » devront se réunir le dimanche suivant (1). C'est ainsi qu'on y trouve parfois les représentants de l'université, le procureur fiscal, les élus, les trésoriers de France, qui viennent se joindre aux magistrats, aux ecclésiastiques et aux habitants de la ville pour délibérer en commun sur les moyens propres à secourir les indigents.

La première des Assemblées est consacrée à l'examen des pouvoirs confiés aux assistants. Cet examen terminé, acte de comparution leur est donné par le maire. On discute ensuite les propositions faites pour combattre efficacement la misère au moyen de taxes qui, ^ans ce but, devront être imposées à tous. Des délégués sont ensuite désignés avec mission de les recueillir et de les distribuer en aumônes. Ils appartiennent à tous les corps représentés à la séance, et tiennent conseil chaque jeudi, soit aux Cordeliers, soit à la mairie. Leur nombre est très variable. En 1630, on compte parmi eux cinq échevins, cinq bourgeois et cinq ecclésiastiques. Quelques jours plus tard, ils sont huit, puis dix appartenant à chacune de ces catégories (2). Ordinairement, on n'en rencontre pas plus de trois ou quatre dési-

(1) Reg. dél. mun., n" 20, p. o4. — (2) Id., no 81, pp. 104, 144.

gnés par le clergé ou la municipalité (1). Il arrive parfois, quoique très rarement, que deux habitants des paroisses font partie de ces délégations.

Au-dessus de toute cette organisation, il est facile de voir planer l'action constante du maire et des échevins qui la dirigent. Les délibérations prises dans les assemblées sont dès le lendemain homologuées dans les Conseils ordinaires de l'échevinage et, par là même, deviennent exécutoires, comme toutes les ordonnances de police. Jamais, à aucune époque, le chef delà municipalité ne se désintéresse de l'assistance publique. Les registres de délibérations en font foi et montrent que le Mois et Cent ne marchande ni son temps ni, parfois, l'argent de ses membres pour secourir les indigents.

Les procès-verbaux des séances de la Dominicale écrits par le secrétaire ne sont signés par le président qu'à partir du xviF siècle. En tête figurent sur deux rangs les noms des chanoines et des représentants de l'Hôtel-de-ville, que précèdent ceux du maire ou de l'évêque.

Le 19 juillet 1599, la Dominicale demande la permission d'installer dans la chambre du conseil municipal « une armoyre pour mettre les papiers qui concernent les pauvres afin de les avoir facilement sous la main en cas de besoin (2) ». On ordonne alors que « lesd, armoyres seront faictes et droissées en lad. chambre du conseil et icelles mises en ung coing pour y mettre à ce moyen lesd. papiers concernant les pauvres ». Le 15 janvier 1643, il est convenu qu'elles auront trois clefs, dont l'une sera remise au maire, l'autre aux chanoines et la troisième à l'intendant des aumô-

(1) Reg. dél. mun., no 34, pp. 2b4, 255 n" 44 bis, pp. J9, 104, 108 ; no 81, p. 162; n» 61, p. 61 ; n° 78, p. 251.— (2) 7d., n» 58, p. 55.

neries^Si. Cela n'empêche point, quelques mois plus tard, la municipalité défaire forcer les serrures de ces armoirespour rechercher quelques papiers dont elle a besoin. Le clergé porte aussitôt plainte au Parlement, qui prescrit une enquête dont le résultat nous est inconnu (1). Il y atout lieu de croire que les papiers delà Dominicale restèrent longtemps dans les archives de l'Hôtel de ville (2). A partir du xviii« siècle, on en trouve à l'Hôtel-Dieu, car c'est dans cet établissement que se tinrent alors les conseils des pauvres. Telle est l'organisation du bureau qui administre la Dominicale jusqu'à la Révolution. Ceux qui en font partie se montrent en général fort dévoués au bien des pauvres. Nombreux sont les chanoines, les échevins et les bourgeois qui, après les avoir secourus à l'aide d'abondantes aumônes, ne négligent point, quand ils meurent, de leur abandonner une partie de ce qu'ils possèdent.

(1) Reg. dél. mun., n° 04, p. 99. — (2) ArcU. Vienne HM8. —(3) R. P. C. Je la Croix [Bull. Soc. Ant. Ouest, t. I, 3" série, p. 642).