LES CONCEPTIONS NOUVELLES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE

Montesquieu, décrivant en 1748, la mission de l’Etat, disait que « quelques aumônes faites à un homme nu dans les rues ne remplissaient point les obligations de l’Etat qui doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à la santé ». (13) L'Etat était depuis longtemps intervenu et exerçait un pouvoir de tutelle et de contrôle sur les hôpitaux mais l’opinion demanda que l’autorité royale prît une part plus grande encore dans les services d’assistance. L'auteur de l’essai sur l’établissement des hôpitaux pensait que l’assistance aux malheureux était la seule raison d’être d’un Etat : « le gouvernement n'existe que pour les pauvres, les faibles, les opprimés, sans eux on n’aurait jamais eu besoin de établir. (14) C’était déjà reconnaître à l’assistance le caractère de dette, mais l'Etat n’a pas seul l’obligation de donner des secours aux pauvres ; c’est seulement en dernier ressort, lorsque les familles, les paroisses, les villes n’ont pu secourir les malheureux, qu’il doit intervenir. (15) « La société ne doit à tout individu, mème en infirmité, lorsqu'il a une famille, ou des liaisons d’amitié, de domicile, d'habitude, de circonstances, qui suppléent à une famille, qu’une addition aux secours qu’il peut tirer de cette famille ». (16) Nous sommes encore loin de l’opinion révolutionnaire « plus le secours vient de loin, moins il vaut et plus il paraît lourd à ceux qui l’accordent. » (17)

La réunion des Assemblées Provinciales en 1787 et deux ans plus tard la convocation des trois ordres pour élire les députés aux Etats Généraux provoquèrent de nouvelles manifestations de l’opinion publique. Non seulement les écrivains de toutes les sociétés de philanthropie, mais encore les sociétés de Lecture et la masse des citoyens éclairés avaient accepté les nouvelles théories. Les Assemblées Provinciales affirmaient le droit aux secours, et

(3) Esprit des lois, Liv. XXIII, ch. 29 « Des hôpitaux ». (14) L’essai sur l'établissement des hôpitaux.

(5) Dupont de Nemours, Idée sur le secours, Passim. (16) Essai sur l'établissement des secours, p. 4.

(7) Dupont de Nemours, Essai sur les secours, p. 10.

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celle de l'Ile de France déclara que « la société doit assistance et protection à tous ses Membres. » (18)

Mais il est difficile de savoir la valeur de l’obligation qu’elles proclamaient. Les Assemblées Provinciales voulaient créer des travaux de secours et des distributions d'outils aux pauvres valides ; elles voulaient donner des secours aux pauvres impuissants, aux malades et aux enfants, à domicile et dans les hôpitaux, elles maintenaient le renfermement des pauvres vagabonds mais voulaient transformer les dépôts de mendicité.

Les cahiers de doléances n’abondent pas en théories sur lPAssistance ; certains affirment que c’est un devoir d'humanité et d’ordre public. (19) La plupart des autres cahiers sont moins fermes ; ce sont partout des vœux très vagues ; ils veulent supprimer la mendicité et soulager les pauvres ; ils voudraient que l'assistance fût à la charge des paroisses où serait établi le domicile de secours ; tous les cahiers demandent des secours à domicile pour les pauvres impuissants ; des ateliers de terrassement pour les pauvres valides, des ateliers de filature pour les femmes. Ils ne partagent pas l’avis des philosophes et demandent la muitiplication des hôpitaux. Dès lors, tout le monde considère l’Assistance comme une charge publique, placée sous le contrôle des représentants élus, des Municipalités et selon certains, des curés ; les comptes seraient soumis à la vérification des Assemblées Provinciales. Seul, le cahier du Bourg d’'Ecouen demandait la nationalisation et la vente du domaine hospitalier ; les autres, l’attribution aux œuvres de bienfaisance d’une grosse part des revenus ecclésiastiques ; quelques cahiers voulaient voir établir une taxe spéciale pour les pauvres.

Dans le Puy-de-Dôme, les cahiers du Clergé demandent l’amélioration du service médical dans les hôpitaux ; les cahiers de Riom, rédigés par des curés, sont plus pénétrés des idées nouvelles que ceux de Clermont écrits par l’évêque Bonal, mais tous défendent le rôle du clergé dans l’assistance. Les cahiers de la noblesse d'Auvergne sont très conservateurs et songent surtout à la conservation de l’ordre si important en cette province. On trouve peu de chose sur l’Assistance : la suppression des lettres de cachet, qu’il demandent, peut seule entraîner une modification dans le système d’internement des aliénés. Celui de Riom, beaucoup plus ‘libéral, après avoir qualifié les Etats Généraux d'Assemblée Nationale proclame que « la nature a fait des hommes égaux » et que « la mendicité avilit la dignité de l’homme ». Les cahiers de Thiers demandent la création de greniers de charité, mais aucun, en résumé, ne formule de demande originale.

(18) Bloch, op. cit, Liv. III, ch. II, $ IV.

(19) Meudon, Thiers Etat — Paris, hors les murs, Arch. ParatniNe

On peut constater cependant que toute la France sentait le besoin de réformer tous les services d’assistance et que certains cahiers s’attaquaient aux anciens principes et n’hésitaient pas à proclamer que la société a l’obligation de secourir les pauvres et que l’assistance est un service national.