AUTRE
La royauté se sentant assez forte désira s'emparer des hôpitaux. Les parlements tirèrent une doctrine de sécularisation de la « Clémentine » « quiat contingit ».
L'esprit du Concile de Vienne de 1313 était dirigé contre les bénéfices ecclésiastiques, alors que l'autorité royale multipliait édits et déclarations, pour soumettre les administrateurs au contrôle des officiers royaux. Les nouvelles règles d'administration furent fixées dans l’Ordonnance de Blois du mois de Mai 1579. « Ne pourront désormais estre establis commissaires au régime au gouvernement des fruits et revenus des dites maladreries et hôpitaux, aultres que simples bourgeois, marchands ou laboureurs, et non personnes ecclésiastiques, gentils-hommes, archers, officiers publics, leurs serviteurs ou personnes par eux interposés ». (5)
C'était la consécration officielle des principes appliqués depuis plusieurs années par les Parlements (6).
L’Ancien Régime adopta le principe chrétien de l’Assistance obligatoire, mais fit d’un devoir moral une obligation civile. En 1543, le Parlement avait menacé de la saisie de leur temporel, les chapitres et couvents qui se dérobaient à l’obligation de nourrir les pauvres. Dix ans plus tard, il ordonnait au clergé de rappeler à ses fidèles que la charité était commandée par les canons.
Guidée par le devoir d’assurer l’ordre social, la Royauté devait faire de l’assistance une matière mixte de charité et de police, et les services royaux de l’assistance, pendant les deux derniers siècles de la monarchie, surent assurer en même temps que l’hospitalisation des pauvres et des malades, la police et la surveillance des vagabonds et des mendiants. L’Ordonnance du roi Jean, la plus ancienne en la matière, avait donné dès 1350 les premiers moyens de répression dont on devait user jusqu’à la Révolution. (7)
Plutôt que d'offrir des secours aux pauvres, l’autorité les soumettait au régime du travail forcé.
8 3. — Rôle des pouvoirs municipaux dans les services d’assistance.
La commune, groupement social le plus proche de la famille, allait être naturellement la première autorité laïque chargée d’assurer le service d’assistance négligé par les Seigneurs, protecteurs féodaux de la veuve et de l’orphelin. Les devoirs de charité tombèrent ainsi, très tôt à la charge des villes.
(5) Art. 65. Ordonnance de Blois, mai 1579. Isambert, tome XIV, p. 399, Paris 1829. Veron et Girard, Recueil d'Edits et d'ordonnances royaux, t. I, p. 551, Paris, 1720, 2 volumes in F°.
(6) Brillon, Dictionnaire des arrêts, t. II, p. 621, Administration des hôpitaux.
(7) Ordonnance des rois de France de la 3° race. Secousse, t. II, p. 350, 351, Paris, 1729.
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En province, dans de nombreuses villes : Rouen, Orléans, Troyes, Châlons-sur-Marne, Abbeville, Beauvais, fonctionnaient des bureaux municipaux d’aumônes. (8) L’Edit de Charles IX confirma aux communes ces droits étendus.
A Paris, avant 1544, les secours à domicile et la police des pauvres étaient exercés par les curés et marguillers sous l’autorité du Parlement et assurés en partie à l’aide d’une taxe paroissiale.
Lorsque, par lettres patentes du 7 Novembre 1544, François I° tenta de soumettre l’assitance parisienne à une autorité unique et créa le Grand Bureau des Pauvres, il donna au Prévôt des Marchands et Echevins le droit de nommer les Administrateurs « comme nous ayant esté advertis que en toutes ou la plupart des bonnes villes de notre royaume, ceux qui ont le gouvernement et l’Administration d’iscelles, ont aussi pareillement ainsi qu’il est raisonnable, la superintendance et conduite des choses requises pour l’entretenement de la communauté des pauvres, que jusques ici a eu notre Cour du Parlement ou des Députés ». (9)
C'était sous la direction des autorités communales que le Roï tentait de grouper les œuvres d’assistance : ce caractère municipal mit le Grand Bureau sur le même plan que l’Hôtel-Dieu, et l’empécha, faute d’autorité, de mener à bien la tentative d’unification de lAssistance Publique.
Après la création des Hôpitaux Généraux, le XVII° et le XVIITI° siècles allaient encore voir la direction des travaux publics destinés aux Pauvres, rester, par un ordre naturel des choses, confiée à la Municipalité.
Le caractère communal de l’Assistance fit adopter par l’Ordonnance de Février 1570 (art. 73) le principe déjà formulé dans le droit canonique du domicile de secours, « et oultre ordonnons que les pauvres de chacune ville, bourg ou village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils sont natifs et habitans sans qu’ils puissent vaquer et demander l’aumône ailleurs qu’au lieu duquel ils sont ». (10)
La jurisprudence du Parlement plaçait le domicile de secours au lieu de naissance, si quelque séjour prolongé dans un autre pays n'avait pas fait abandonner tout espoir de retour. Paris, célèbre par ses nombreuses institutions hospitalières, voyait affluer les pau-
(8) Maurice Bloch, L’Assistance en France à la veille de la Révolution, p. 44.
(9) Lettres patentes du Roi François I* par lesquelles il commet la surintendance des Pauvres de Paris au Prévôt des Marchands et Echevins de cette ville. Félibien, Histoire de la Ville de Paris, Preuves JL, p. 484.
(10) Isambert, Recueil Gal. des anciennes lois françaises, t, XIV p. 209, Paris, 1829,
loi
vres, et l’arrêt du Parlement du 18 Mars 1850 dut faire chasser ceux qui n'habitaient pas la ville depuis plusieurs années.
Le Grand Bureau, effrayé du nombre d’enfants vénériens envoyés à Paris, dut prendre des mesures d’exclusion. Lorsque la création de l'Hôpital Général, cependant étranger à l’administration communale, provoqua une nouvelle invasion de Paris par les pauvres de province, Louis XIV, considérant « qu’il n’était pas juste que sa bonne ville de Paris fournisse seule la nourriture que les autres villes du royaume doivent chacune à leurs pauvres selon l’équité naturelle, ordonna l’ouverture d’un hôpital général dans chaque ville du royaume. (11) É
$ 4. — Rôle du pouvoir royal.
La mise en tutelle des communes par l'autorité royale fut un fait général au XVII° siècle. Les œuvres municipales dont nous venons de parler n’échappèrent pas à cette tendance qui fit écarter les magistrats municipaux des services d’assistance. Lorsque Louis XIV, pensant mettre fin au fléau de la mendicité par l’internement des pauvres, créa l'Hôpital Général, il donna à cette institution une forte autonomie et une complète indépendance vis-à-vis de la Municipalité. La direction en fut confiée à des officiers royaux et au Parlement, le bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris fut remanié par Lettres Patentes de Janvier 1690 dans un esprit de prépondérance royale. Au-dessus de l’Ancien Bureau de l’Hôtel-Dieu, fut placé un Conseil Supérieur composé, ainsi que celui de l'Hôpital Général, de l’Archevêque de Paris, des Premiers Présidents du Parlement, de la Chambre des Comptes, et de la Cour des Aides, du Procureur Général du Parlement, du Lieutenant de Police et du Prévôt des Marchands.
Ce rapide et succinct exposé de l’histoire de l’Assistance avant la Révolution montre que trois autorités se partagèrent au cours des siècles le contrôle de l'assistance : l’Eglise, la Commune et l'Etat qui l’emportèrent tour à tour.
Longtemps l'Eglise forte de la mission divine de charité dirigea les œuvres hospitalières négligées par une autorité civile défaillante.
Au XVI: siècle les communes, autorités si proches de la misère du peuple, prirent une place dans l’administration de J’Assistance.
Enfin, dans les deux derniers siècles de la Monarchie, l'esprit unificateur du pouvoir central tendit à grouper les services d’Assis-
(11) Déclaration du mois de juin 1662 portant établissement d’un Hôpital général en toutes villes et gros bourgs du royaume code, p. 423,
tance sous la surveillance des Commissaires du Roi et de son Parlement.
Il ne faudrait pas conclure que les missions charitables de l'Eglise, des Communes et du Roi, se succédèrent d’une façon absolue. Il y eut, dominée par les idées que nous avons indiquées, une collaboration entre elles et, à la veille de la Révolution, on trouvait, tantôt le Clergé, tantôt des municipalités, et tantôt les Agents : royaux, chargés des services de l’Assistance. Notre but, en résumant brièvement l’histoire de l’Assistance était de dégager les idées qui présidaient à son exercice, afin de mieux juger des réformes apportées par la Révolution, notamment dans le Puy-de-Dôme.
