CHAPITRE PREMIER
La Législative. Le Comité des Secours publics
I. Résumé de Tœuvre de la Constituante. — La Léjçislative. — Formation du Comité des Secours publics. — Son origine. — Sa composition. — Son objet, n. Centralisation gouvernementale. — Le Ministre de l'Intérieur. — Roland et Gtiampagneux. — Débuts de la comptabilité administrative.
III. Arrêtés du Comité des Secours publics et décrets de la Législative. —
Villes, départements. — L'assistance patriotique. — La somme des crédits votés.
IV. Congrégations charitables. — Décrets des 4 c* i^ août 1792. — Les
religieuses sont maintenues à titre individuel. V. La doctrine. — Rapport de Bernard. — La solidarité.. — Les bases du Comité de Mendicité modiOées. — Les enfants de la Patrie. — Les caisses de secours et Condorcet.— Premières conceptions mutualistes. — La mendicité. — L'assistance à domicile. — Le. rôle des femmes dans la bienfaisance. — Ajournement de la discussion.
La Constituante avait mis « au rang des devoirs les plus sacrés de la nation l'assistance des pauvres dans tous les âges et dans toutes les circonstances de la vie ». Sous la direction de Liancourt, le Comité de Mendicité avait préparé pour appliquer cette doctrine une série de décrets dont l'ensemble constitue un plan complet d'organisation sociale de l'assistance. Tout homme a droit à sa subsistance : quand
8 l'assistance de 1791 A 1795
celle-ci lui manque, la société doit intervenir en lui donnant du travail : « Là où il existe une classe d*hommes sans subsistance. . . l'équilibre social est rompu » ; voilà le principe. L'assistance publique est une dette contractée par la nation à l'égard des diverses catégories de malheureux : elle y pourvoit en reprenant les biens que l'Eglise a reçus pour remplir sa fonction charitable : « Le clergé, dit Talleyrand, n'est pas propriétaire à l'instar des autres propriétaii*es, puisque les biens dont il jouit et dont il ne peut disposer lui ont été donnés, non pour l'intérêt des personnes, mais pour le service des fonctions ».
Les projets de décrets du Comité de Mendicité embrassent les secours publics dans les campagnes, l'administration des hôpitaux, l'assistance médicale à domicile, les enfants abandonnés, les ateliers de charité pour remédier au chômage, les dépôts de mendicité, les maisons de correction, la transportation des mendiants récidivistes, c'est-à-dire le cycle complet des misères sociales. Du berceau à la tombe, l'homme fait désormais partie intégrante d'une société maternelle et prévoyante : enfant, elle le recueille et l'assiste s'il est abandonné ; adulte, elle le soigne s'il est malade, elle le secourt, s'il est infirme, elle lui donne du travail, s'il chôme ; vieillard, elle adoucit ses derniers jours par l'épargne dont elle a su lui inspirer le goût.
Le budget d'assistance sociale est de 5i millions et demi par an : on y pourvoit au moyen des biens des hôpitaux (3o millions), des biens ecclésiastiques charitables (6 millions), des biens donnés aux pauvres et détournés de leur destination (10 millions), des revenus des fondations particulières et du produit des ateliers de charité.
La Constituante n'eut pas le temps de discuter ces projets. Elle se borna à prescrire, dans la Constitution du 3 septembre 1791^ « un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres intirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas su s'en procurer ». Le 26 septembre 1791,
