CHAPITRE PREMIER

avant de se séparer, « considérant avec peine que Timmensité de ses travaux Ta empêchée dans cette session de s'occuper de l'organisation des secours dont elle a, dans la constitution, ordonné rétablissement», elle laissa « à la législature suivante l'honorable soin de remplir cet important devoir » .

L'Assemblée législative se réunit le i^^ octobre 1791 et se sépara le 21 septembre 1792. Elle vit l'invasion, la guerre étrangère, la chute de la royauté, les massacres de septembre. Il lui resta peu de loisirs pour les réformes sociales. Elle eut néanmoins ses idées et son système sur l'organisation des secours publics. Héritière de la Constituante, mais composée d'un personnel nouveau, elle tint à marquer de son empreinte cette partie de la législation générale. Sa politique à l'égard des congrégations hospitalières eut nécessairement son contre-coup sur les décrets généraux ou spéciaux qu'elle prit pour assurer le service des malades dans les hôpitaux et celui de l'assistance à domicile.

Le i3 octobre 1791, Camus lui rendit compte des travaux des Comités de la Constituante jusqu'au jour de sa séparation. Légiste 'pénétrant, jurisconsulte méthodique, l'un des créateurs du dépôt des Archives, C^amus montre ces Comités^ d'abord théoriques et doctrinaux^ transformés en organes actifs. L'Assemblée nationale était trop absorbée par ses travaux « pour consumer le temps précieux de ses séances aux consultations journalières des départements, des districts et des particuliers. L'inertie des agents exécutifs contraignit les Comités à suivre directement et par eux-mêmes l'exécution des lois et à entretenir une correspondance active avec les corps administratifs ^ ».

Camus résume les travaux du Comité de Salubrité. D'après lui, « l'étude de Tart de guérir » fait partie du travail sur l'éducation nationale. L'établissement des maisons de santé ressortit aux secours publics. Le Comité de Mendicité avait cherché « à organiser tous les secours destinés

I. Archives Parlementaires ^ t. XXXIV, p. aaa sqq. (i3 octobre 1791).

lo l'assistance de 1791 A 1795

aux pauvres ». L'Assenihloe a ajourné les règlements définitifs qui lui étaient présentés. Il est urgent de les reprendre « et d'acquitter la dette de la nation envers rtiumanité misérable et souffrante * ».

Le plan de Camus fut discuté. Tenon proposa la réunion des deux Comités sous le titre de Comité « des Hôpitaux et des Maisons d'arrestation ». Le Comité d'Instruction publique garderait ce qui concerne les études médicales. Broussonnet demanda un Comité de Bien public ou de Bienfaisance qui renfermerait « tout ce qiii dans Tart de guérir n'est point relatif à l'instruction, ce qui concerne les hôpitaux, les prisons, le vagabondage, les épidémies, en un mot tout ce qui concerne la salubrité " ». Garran de Coulon proposa le nom de Comité des Secours publics : « Je demande que l'on sépare de ces fondions ce qui est relatif aux prisons et maisons d'arrêt, afin de ne pas avilir d'une certaine manière les dernières classes du peuple, en confiant également le soin des infortunés et des criminels aux mêmes personnes. Ce rapprochement me paraît pénible ' ».

L'Assemblée décida qu'il y aurait un Comité des Secours publics et un Comité d'Instruction publique.

Le Comité des Secours publics fut nommé au scrutin le 27 octobre 1791. Il comptait 25 membres titulaires et 11 membres suppléants. Parmi eux, beaucoup d'inconnus et la plupart des 28 médecins de l'assemblée.

Tenon est resté célèbre comme chirurgien et comme savant. Bo fut chef du bureau des émigrés au Ministère de la Police, et mourut à Fontainebleau en 1814. « H était, dit un de ses biographes, médecin de la bienfaisance, et alliait la modestie à l'observation avec un certain fonds de bonhomie*. » Dépéret devint juge de paix à Limoges. Romme et Maignet eurent une carrière plus agitée. Romme,