‹ L'assistance sous la Législative et la Convention, 1791-1795Chapitre 41 sur 132 · Ibid,, p. 5x · texte numérisé non relu

Ibid,, p. 5x

^ i/assistak(3C i»b 17411 A 1795

frmnoe « drtiit de K-clamer et doit direeleflMnt reervoîr de quoi biibv<nûi' à ties lieftoiiis :

CoDftidt'raiit que. 8*il a été |irtn:édeiiiiiieDt aooc»rdé quelques souiiue»« à des HCK*i<'*lés philanthropiques. c*est lorsqoe les lob n'avaient pas sullisaninient } m iur%*u aux moyens de seooiinr tous leK indigents de la République, mais que« dans ce nKiment. quiconque est hcirs d'état de suhvenir à ses besoins, en retrooTeles resfiouroes dans la générr^ité nationale, sans deroîr recourir à des assistances individuelles, trop avilissantes pour des citoyens franvais ;

Cxinsidérant enfin que toute répartition qui n'émanerait pas des lois communes serait almsive. destructive des principes de justice, d*éfçalité et du mode de ré]iartition consacré par autant de lois qu'il exisU* de classes indif^^entes ou malheureuses, et que. par cdk du j'i pluviôse, les Conseils généraux des commîmes devaient se concerter avec les sociétés philanthropiques, et arrêter les distributions sur les états de renseignements qu'elles leur foomiraient ;

Décivte qu'il n'y a j^is lieu à délibérer » '.

Otte solution est logique : puisque la Nation est la seule débitrice de la dette d'assistance, les sociétés de bienfaisance nont plus d'objet : toute répartition par Tinitiative privée est abusive et avilissante.

L ai'i-ét de mort des sociétés privées est prononcé le 19 gennifial au III (8 avril ijjp) : le Comité des Secours publics le contresigne en décidant que « les fondateurs des établisMMnenls de bienfaisance ne pourront réclamer ni le prix (les fondations établies ni le di'oit de présentation aux places vacantes ' ».

Non seulement la Société philanthropique n'éleva aucune pNjlestation, mais elle applaudit « avec joie » à sa propre suppression. Le i5 vendémiaire an III (6 octobre 1794), elle déposa sur le bureau de la Convention son actif, « la modique somme de i.'jtio livres 17 deuiere ».

Elle adi*essa sou testament à TAssemblée :

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