CHAPITRE III

La Convention. — Les Doctrines

I. Les quatre lois. — Dcelaration des Droits. — Enquête dn Comité de

Constitution. — Carnot, Daunou, de Sacy, Poultier. II. L'art. 23 du projet tie la déclaration Girondine. — Condorcel et Robespierre. — Le discours du 24 avril 1798. — Les quatre articles nouveaux.

— La Girontle et la Montagne. — Le discours de Robespierre du 24 juin. — Les Monta^ards socialistes : Harmand, Billaud-Varennes.

m. Loi tlu 19 murs 1793. — Bases des secours. — Vues de prévoyance.

— Loi du 28 juin 1793 : Enfants pauvres, vieillards. agences de secours.

— Loi du 24 vendémiaire an II : mendicité; ateliers de secours ; maisons de répression ; domicile de secours.

IV. Loi du 22 floréal an IL — Rapport de Barère. — Le Grand- livre de la Bienfaisance nationale. — Avances révolutionnaires aux campagnes.— Les invalides de la terre. — Les artisans vieillards ou infirmes. — L'assistance dans les campagnes. — Secours aux malades. — Le budget d'assistance de Barère. — La Fête du malheur. — Critique de la loi : les deux catégories d'indigents ; bénéficiaires et parias .

V. La Commission de classification des lois. — Essai de synthèse législative.

— Le Code des seccmrs publics. — Prolégomènes. — Les deux livres. — Secours civils; Secours militaires.

La Constituante et la Législative avaient préparé les matériaux d'une législation générale sur les secours publics ; aucune d'elles n'avait abouti.

Plus heureuse que se§ devancières, la Convention, en dehors des i.5oo décrets rendus sur des mesures accidentelles, a formulé sa doctrine en quatre lois : celles du 19 mars 1798, du 28 juin 1793, du 24 vendémiaire an II et du 22 floréal an II *.

I. Conformément à la Constitution de 1798, nous appelons lois les actes sur la législation civile et (criminelle et décrets, les résolutions ayant pour