CHAPITRE TROISIÈMK

Avant de se fixer dans ces textes, la doctrine de la Convention avait été préparée par le (Comité de Constitution et discutée au moment de la Déclaration des Droits. Le Comité de Constitution, formé le ii octobre 1792, avait ouvert une vaste enquête dans laquelle « tous les amis de la Liberté et de TEgalité étaient invités à présenter, en quelque langue que ce soit, leurs plans et leurs vues » *. Les mémoires et les projets abondèrent. Conventionnels, philosophes, français et étrangers tirèrent de leurs tiroirs les élucubrations les plus diverses. Ces projets ont été analysés par Romme, le 7 avril 1793 *. Diaprés le rapporteur, les droits de THomme se divisent en droits politiques ou souverains, en droits civils ou sociaux. Ceux-ci sont : « La liberté civile, l'instruction, les secours, la justice, la garantie ou la sûreté, Tégalité en droit».

Tous les faiseurs de plans reconnaissent que Tinstruction et les secours publics sont « une dette sacrée de la société ». Carnot, esprit net et décidé, déclare «que la société doit pourvoir aux besoins de ceux dont elle réclame les services ; elle doit également des secours à ceux que la vieillesse ou les infirmités mettent hors d'état de lui en rendre davantage ^ ». Dans ses Vues rapides sur r Organisation de la République Française, Daunou restreint le rôle de la bienfaisance publique. « Elle ne s'exercerait qu'envers ceux qui ne pourraient point subsister par leur travail, envers les enfants, les femmes, les vieillards, les infirmes et les malades. Cinquante millions destinés à cette dette sociale et sagement administrés essuieraient bien des larmes, préviendraient bien des crimes, éteindraient enfin la mendicité et répandraient la consolation, la paix et la vertu sur toutes les contrées de l'Empire ».

objet le travaU antérieur de rassemblée et les mesures spécialement financières sur les distributions annuelles ou accidentelles de secours ou de subsides. (V. Aulard, Hist. polit, de la Rév.fr., p. SaS).