Aulard^ op. cit., p

2. Arch. Pari. y t. LXII, p. 263 sqq. — Bibl. nat., Le'* 2274-

3. Déclaration des Droits des citoyens proposée par L, Carnot, député du département du Pas-de-Calais ; le lO mars i'jg3 {Van II de la République), Bibl. de la Chambre des Députés, Coll. Portiez de l'Oise, t. XXIX, n° 4o.

56 L*ASSIftTA?CCE DB I79I A I^gS

Son projet de « Déclaration » prévoit « des établissements I ne accessoires de secours publics, mais ils ne doivent ni porter I pi atteinte à la liberté <les opinions et des professions indi>i- I le« duelles, ni placer au sein de la République des copporations | lifl ou sociétés partielles distinguées par des privilèges ou par des exceptions quelconcjues aux droits et aux devoirs communs ». Il sera pourvu « par des secours publics aux besoins de tous les indigents invalides et hors d'état de travailler * ». Dans SCS Additions au Plan de Constitution*, De Sacy, député de la Haute-Garonne, s'occupe surtout des enfants trouvés, oubliés dans le « Plan de Constitution ». « Les enfants qui n(* sont reconnus par aucun parent ni adoptés par aucun citoyen appartiennent à la République. Elle leur doit les soins d'un bon pcre et d'une bonne mère.... Nulle éducation ne promet de plus grands succès. Dans l'éducation des autres enfants, les vues des instituteurs sont sans cesse contrariées par les parents, par des convenances de famiUe... Dans les asiles ouverts aux enfants trouvés, aucune convenance d'état, aucun intérêt de famille, aucun préjugé ne gène.... L'instinct a tout son essor, il n'a besoin que d'un guide, c'est à la Patrie à le lui offrir.... J'ose promettre à la République (ju'elle verra sortir de ces hospices de l'infortune de grands hommes en tout genre qui seront sa gloire et son appui, que la peinture y trouvera des David, l'éloquence des Démosthène, la marine des Barth, la tactique militaire des Turenne ».

Dans un Projet de Constitution Populaire*, Poultier, député du Nord, développe tout un plan d'assistance : « Le droit d'un citoyen étant l'existence et la sûreté de la vie, tout citoyen dans Tindigence recevra des secours proportionnés à ses besoins et à ses services pour sa nourriture et son entretien ». Il y aura un hospice par département pour

I. Essai sur la Constitutton par P.C. F. Daanon, député du Pas^e-Calais. BîbL ae la Chambre des l>êt»utés,Cotl. Portiei de TOise, t. XXX, n* 3bis et 3iep. â. Bild. nat.. Le" a:^.

3 Bibl. de la Ohaiiibrt^ des IVputés, Coll. PorUw de TOise, t. XXIX, n' 43.