CHAPITRE TROISIEME

vieillards, infirmes et orphelins, un atelier par section pour les pauvres valides qui y trouveront du travail, pour les malades qui y trouveront des secours et pour les invalides qui y trouveront de quoi se nourrir et se vêtir.

Le rapport sur la constitution fut lu, le* i5 février, par Condorcet, puis par Barère. Cette constitution était précédée d'une « Déclaration des Droits » en 33 articles, dont la discussion dura du 17 avril au 29 mai 1793. Ce fut un débat heurté, interrompu souvent par nos revers militaires, par les périls du dedans et du dehors, — par les querelles de la Montagne et de la Gironde. Il n'y eut pas, suivant la remarque de M. Aulard *, deux systèmes en présence. Il y eut pourtant un débat de* principe sur Fart. 18 du projet, ainsi conçu : « Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie ».

Pour Condorcet et pour le Comité, où les Girondins étaient en majorité (on appelait la Déclaration la Girondine), la propriété était un droit naturel, au même titre que la liberté et l'égalité. Disciple de Turgot et de Quesnay, Condorcet en déduisait la liberté du travail. « Les lois, disait-il dans la Vie de Turgot, règlent la manière d'exercer ce droit [le droit de propriété], mais ce n'est pas des lois qu'on le tient * ».

Mais si la propriété individuelle était ainsi respectée et garantie, c'était à condition d'assurer par des lois précises le développement de la prévoyance et le droit à l'assistance. «Les secours publics, disait l'article 24 de la Girondine, sont une dette de la société et c'est à la loi d'en déterminer