CHAPITRE TROISIEME

mière de Fabricius n'a rien à envier au palais de Grésus. J'aimerais autant être l'un des fils d'Aristide élevé dans le Prytanée aux dépens de la République que l'héritier présomptif de Xerxès né dans la fange des cours pour occuper un trône décoré de l'avilissement des peuples et brillant de la misère publique ^ ».

Brusquement, après avoir désavoué la loi agraire, il propose quatre articles nouveaux qui semblent l'annoncer. La propriété est limitée « au droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. Le droit de propriété est borné.... par l'obligation de respecter les droits d'autrui.... ». L'impôt sera progressif, de manière que « les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance soient dispensés de contribuer aux dépenses publiques ».

Ce discours fait pour ainsi dire contre-poids au vote du 18 mars, qui avait édicté la peine de mort contre quiconque proposerait la loi agraire. La propriété n'y est plus regardée que comme un << droit secondaire et dérivé, un suspect, contre lequel s'élèvent d'emblée toutes sortes d'hypothèses et de présomptions redoutables ». Approuvée par le Club des Jacobins, la déclaration robespierriste est « l'extrême formule officielle de la pensée sociale de la Convention * ». La définition nouvelle de la propriété conduit Robespierre à modifier le projet girondin sur les secours publics.

Le droit au travail est nettement proclamé : « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours indispensaibles à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi

1 . Bibl. de la Chambre des députes, Coll. Portiez de l'Oise, t. XXXl, n" 7.

2. Jaurès, Histoire Socialiste, t. IV, p. 1667 sqq. — « Cette déclaration, dit M. Aulard, deviendra, sous Louis-Philippe et pendant la seconde République, comme la charte des socialistes français. Elle fut neuf fois réimprimée sous Louis-Philippe. » (Aulard, op. oit, p. 291 sqq.).

6o L*ASSISTA?CCE Dl I79I A 1796

i\v déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée ». CJiosè sin^lière, le pnyet montafn^sird est plus conforme que le prtyet fârondin aux idées du Comité de Mendicité de la (xmstituante. (k>mme Roliespierre, La Rochefoucauld-Liancourt considérait l'assistance comme un devoir de la nation, d*oii le droit de Thomme à sa subsistance. « Là où il existe, avait -il dit, une classe d'hommes sans subsistance, là existe une violation des droits de l'Humanité, là réquilibre social est rompu ^ ». Lianeourt se plaçait donc entre (^ondorcet et Robespierre. Le premier proclame la dette sociale sans lui donner de sanction, le second précise le droit à la subsistance par le travail ou par le secours, en y ajoutant Tidée de solidarité réciproque entre le riche cl le pauvre.

La discussion s'ouvrit le 22 avril 1798 sur Tarticle 23 du projet girondin. Pcrs<mnc ne sépara les deux idées complémentaires de la Révolution : le droit de Thomme aux secours entraînant le droit corrélatif de la société de contraindre riionuue oisif au travail et de pimir rigoureusement la mendicité. Les montagnards insistèrent sur le caractère obligatoire (le la dette d'assistance. « Ce cpii est une dette sociale, dit Oudot, ne peut être considéré comme telle de la part delà société que comme dérivant du droit de Thomme... Il faut que la richesse cesse de regarder comme une générosité ce qui est mi devoir.... Ce devoir est une des conditions essentielles sur lesquelles est fondée la protection que la société accorde à ses propriétés ».

Il faut préciser le texte de la Déclaration en mettant en présence le droit individuel à la subsistance et le droit social de contrainte *. Barère, rapporteur, l'interrompit en ces termes : « Tout cela est implicitement contenu dans l'article 23 ». Robespierre jeune demanda naïvement qu'on suppriment du projet les mots « secours publics ». « Il est bien

I. Voir notre livre sur La Rochefoucauld-Lianconrt p. 178 sqq. a. Arch, Parl.^ t. XI JH, p. iio.