CHAPITRE TROliSliME
Qicquise. « La mendicité devient une suite immédiate de ^'accumulation des fortunes, puisque ceux qui les possèdent A'ont qu'à fermer la main pour réduire sans ressources quiconque n'a que son génie et ses bras.... Quand on. dit à un mendiant : « Allez travailler ! », s'il répond : « Procurezmoi du travail », quel reproche amer pour nos institutions sociales ! ^ ». Lepelletier aboutissait au communisme dans réducation, Harmand au communisme des subsistances, Billaud-Varennes au communisme de l'héritage. Il limitait la propriété foncière à un certain nombre d'arpents, et reconnaissait à la nation un certain droit sur les successions directes pour constituer un fonds d'héritage des pauvres. Il préparait ainsi « une absorption de l'iiéritage au profit de la collectivité ».
L'article 23, nous l'avons vu, reconnaissait le droit au travail pour les valides, le droit à la vie pour les autres. La loi du 19 mars 1793 en fut la première application. Les bases des secours publics furent déterminées : à parité de population, le département qui contient moins de contribuables a droit à une plus forte somme dans la répartition générale. A parité de population et de non contribuables, le département qui paie la journée de travail à un plus haut prix aura une part plus grande dans la distribution. Les fonds votés chaque année par la législature seront ainsi répartis entre les départements, districts et cantons^ en raison inverse du rapport des contribuables à la population et en raison directe du prix des salaires.
Le cinquième des subsides votés reste à la disposition de la législature pour les circonstances extraoïxiinaires *.
Il y aura des travaux de secours pour les pauvres valides.
I. Cité par Jaurès, op, cit., p. i5o3 et i5o4. st. Moniteur, réimpr.,t. XV, p. 748.
64 l'assistangb PB 1791 A 1795
dans les temps «c morts au travail )i ou aux époques de calamité. Il y aura des secours à domicile pour les pau\Tes infirmes et leurs enfants, les vieillards et les malades. 11 y aura des hospices et des hôpitaux pour les orphelins, les malades, les vieillards sans domicile. Enfin, l'assistance des pauvres étant devenue dette nationale, « les biens des hôpitaux, fondations et dotations seront vendus, mais cette vente n*aura lieu qu'après Torganisation complète, définitive et en pleine activité des secours publics » '.
La loi du 19 mars 1793 remplace Taumône par des souscriptions volontaires recueillies à domicile. « La société, en assurant le travail à ses membres, est autorisée à leur interdire toute action qui la priverait du travail qu'elle a le droit d'exiger».
Par application des idées de Condorcet, l'assistance est complétée par la prévoyance. Une Caisse nationale sera créée et alimentée par des souscriptions volontaires versées sur l'autel de la Patrie, les jours de fête civique. « Il faut, dit Maignet, combattre l'indigence en la soulageant. Ouvrons à la veuve, à l'orphelin, des caisses où ils puissent venir déposer leur denier tout aussi facilement que le capitaliste ses trésors. Qu'il fructifie ou qu'il s'y convertisse en une rente viagère, suivant la volonté du dépositaire. Offrons-lui tout à la fois sûreté et bénéfice. Que tous les calculs soient en sa faveur ». On luttera ainsi contre les loteries et contre les tontines qui réservent « d'énormes bénéfices aux administrateurs et aux actionnaires * ».
1. Un décret complémentaire du i" mai 1793 excepte de la vente la dotation e. des hôpitaux et maisons de charité, desservis par les ci-devant membres de l'Ordre de St-Jean- de-Dieu et de toutes autres congrégations séculières voués au service des pauvres et aux soins des malades. »
2. Rapport Maignet sur l'organisation des caisses d'économie en faveur de l'indigent (Bibl. nat., Le^^ 5oo). A rapprocher d'un projet de Ciavière, ministre des Contributions publiques, de février 1793. Une administration nationale des économies du peuple était établie en faveur des journaliers, artisans et autres citoyens laborieux dans chacun des départements de la République sous la surveillance des représentants de la Nation. (Arch. nat., ADxiv, 6).
