‹ L'assistance sous la Législative et la Convention, 1791-1795Chapitre 52 sur 132 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

La loi du 28 juin 1798 organise dans chaque département les secours aux enfants pauvres élevés dans leur famille et aux enfants abandonnés, les secours aux vieillards, soit à domicile, soit dans les hospices,' la formation des rôles et Torganisation des agences de secours. << L'assistance est un droit pour les pères et mères qui n'ont pour toutes ressources que le produit de leur travail, quand ce produit n'est plus en proportion avec les be;soins de leur famQle », c'est-à-dire quand il y a plus de deux enfants. Les filles-mères et les enfants abandonnés ont droit aux mêmes secours que les autres. Il y a dans chaque district une maison où les fillesmères pourront faire leurs couches. Vous reconnaissez les idées de Rousseau ; les enfants naturels ont les mêmes droits que les enfants légitimes. La Nation doit les prendre en charge, puisqu'elle est une grande famille dans laquelle les obligations sont réciproques. A partir du 4 juillet 1798, les enfants trouvés s'appelleront enfants naturels de la Patrie. La Société les comprendra dans son plan d'éducation nationale, en les conservant jusqu'à 12 ans dans des hospices et en les plaçant ensuite dans des maisons d'apprentissage \

La loi du 24 vendémiaire an II est surtout dirigée contre la mendicité : << Toute personne convaincue d'avoir demandé de l'argent ou du pain dans les rues ou voies publiques est réputée mendiante, conduite au juge de paix, rapatriée si elle est française, conduite à la frontière si elle est étrangère ».

Des maisons de répression sont organisées au chef-lieu du département. Les mendiants récidivistes sont condamnés à un ou deux ans de détention et en cas de tierce récidive à 8 ans de transportation. La loi est précédée d'un important rapport de Bo *. Il y distingue les mendiants accidentels, les pauvres honteux et les professionnels. « Nous avons en ce moment dans la société trois espèces de pauvres, égale-

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