CHAPITRE TROISIEME JJ

Quelques mois plus tard, la Convention eut l'idée de procéder à une classification générale des lois votées par les trois Assemblées révolutionnaires. Le 3 floréal an II, elle avait désigné Cambacérès, Merlin de Douai et Couthon « pour rédiger en un code succinct et complet les lois rendues jusqu'à ce jour, en supprimant celles qui sont devenues confuses ** »

La Commission de la classification des lois travailla sans interruption. Elle se fit aider par plusieurs légistes de profession, notamment par Locré, futur secrétaire du Conseil d'Etat, et par Rondonneau, chef du bureau de classement et d'émargement. Le ii plairial an II, la Convention décida qu'il y aurait un Code divisé en autant de codes particuliers qu'il y avait de commissions executives ; « les Comités de la Convention se concerteraient avec la Commission pour la concordance *. »

Le travail préparatoire occupa trois divisions d'employés. Ce fut un curieux essai de synthèse philosophique, qui mériterait une étude d'ensemble \ N'en retenons que ce qui est relatif aux secours publics. Il y eut plusieurs plans généraux ; ils aboutirent à distinguer les lois ayant pour objet « soit l'organisation, soit l'action, soit les moyens ou forces du gouvernement* ». Le rapport anonyme sur cette division est d'un élève de Montesquieu, sans doute de Cambacérès. Il s'agit avant tout de « donner à la Nation des lois claires et précises, de les réduire à une rédaction si succincte que les citoyens puissent en graver les principales dispositions dans leur mémoire * ». En matière de secours publics, le nombre