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d'arrêt, ce qui est rembryon d'une organisation pénitentiaire scientifique.

Troisième section : De Tadministration des Secours Publics.

Livre II. Il est relatif aux secours militaires, fondés sur les principes suivants :

« La Nation accorde des pensions et indemnités aux militaires qui ont bien mérité de la Patrie.

Elle accorde des pensions et indemnités aux parents des braves militaires qui ont combattu pour la liberté.

Elle entretient des hôpitaux militaires.

Elle fournit une retraite aux blessés dans l'Hôtel national des Invalides. )»

Ce titre comprend toute les catégories de pensions fondées sur rancienneté et les blessures ; les indemnités aux parents des défenseurs de la Patrie ; les hôpitaux militaires ; ceux des ports de mer et des villes maritimes ; l'Hôtel national des Invalides. Enfin, comme précaution contre les abus et les i*etards, « la Convention nationale confie l'exécution de toutes les lois sur les secours publics aux administrations de district et aux agents nationaux des communes. Elle les rend responsables du retard dans l'exécution ainsi que des abus qui pourraient s'introduire dans l'administration des fonds destinés à la Bienfaisance nationale. »

lue plan de classement est présenté dans un tableau synoptique qu'il nous parait intéressant de reproduire (voir ci-contre, p. 82).

Cet essai d'une législation uniforme et complète méritait d'échapper à l'oubli. La Convention aurait voulu léguer à ses successeurs un Code complet des secours publics. « Ce serait beaucoup, disait un des rédacteurs, si cette première conception donnait lieu à ceux qui viendront après nous à faire un pas de plus vers la perfection et l'uniformité de la législation. Nous avons coopéré à préparer un anneau de cette chaîne

(81) Bibliothèque tVhistoire moderne. — 11. 6.

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immense, e*est à la Convention nationale à terminer ce travail essentiel et inappréciable * . »

Le travail est encore sur le chantier : ceux qui voudront en venir à bout consulteront avec fruit ce grandiose essai.

I . Suite des observations sur le Gode des Secours publics. Note anonyme, Arch. nat., Dxxxix, u.

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