CHAPITRE QUATRIÈME

un terrorisme économique, par les assignats et par le maximum. Des mesures générales de réglementation et de réquisition courbent les producteurs sous le même niveau, suppriment la loi de Toffre et de la demande et unifient les salaires. L'Etat cherche par une main-mise brutale, peut-être nécessaire, sur les ressources de l'épargne à conjurer la crise des subsistances, énigme terrible, d'où dépendent les destinées mêmes de la Révolution. Il ne faut point être surpris que ce régime exceptionnel ait eu son contre-coup sur la législation hospitalière.

Le fond de la doctrine des trois Assemblées révolutionnaires, c'est l'assistance à la charge de la Nation. Peu à peu, sous l'empire des doctrines étatlstes, l'assistance devient non seulement une dette de la Société, mais une dette de l'Etat. Pour l'acquitter, la Constituante et la Législative cherchent des ressources dans la vente des biens du clergé, affectés primitivement au service des pauvres et repris par la Nation pour pourvoir à ce service. La Convention va plus loin. Elle veut que les sommes destinées aux secours publics et concentrées dans une caisse commune placée au centre, soient distribuées directement par les représentants de la Nation dans les divers compartiments administratifs : départements, districts et communes.

« Il parait essentiel que les fonds destinés aux Indigents partent d'un centre commun pour se répandre et se placer où sont les besoins. * » De là le décret du aS messidor an II (il juillet 1794)» voté sur la proposition de Cambon au nom du Comité des Finances.

« Les créances passives des hôpitaux, malsons de secours, hospices, bureaux des pauvres et autres établissements de Bienfaisance, sous quelque dénomination qu'ils soient, sont déclarées dettes nationales. L'actif des établissements mentionnés à l'article précédent, fait partie des propriétés

I . Bo, Rapport et Projet du Décret sur les bases de l'organisation générale des secours publics.

86 l'assistance de 1791 a 1795

nationales. Il sera administré ou vendu, conformément aux lois existantes pour les domaines nationaux *. » La Commission des Secours publics pourvoira provisoirement aux dépenses de ces établissements. La mesure prise par la Convention est surtout financière. Cambon l'explique par l'obligation de payer les dépenses de la guerre « si injustement suscitée à la nation française. » Au !«»• septembre 1793, cette guerre coûte déjà deux milliards quatre cents millions * . Les dépenses mensuelles sont de 3 à 400 millions. La vente des biens hospitaliers est donc surtout un moyen de remplir le Trésor. La Convention ne la décrète qu'à regret. Dans les diverses lois de 1793, elle ajourne, elle recule, elle subordonne l'aliénation à l'organisation définitive des secours publics.

Le décret de messidor ne fut que partiellement exécuté*. De l'aveu même de ses adversaires, « il serait échappé à la rapacité des concessionnaires quatre millions de revenus '.» Bien des hôpitaux trouvèrent le moyen d'éluder les décrets, d'ajourner la vente de leurs biens. La Convention s'y prêta souvent, allant jusqu'à excepter de la vente « les biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité desservis par des ci-devant membres de toutes congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, vouées au service des pauvres et au soin des malades. . . Cette vente demeurera suspendue jusqu'à l'organisation complété, définitive et en pleine activité des secoui^s publics, conformément à l'article 5 du décret du 19 mars dernier, qui fixe les bases de cette organisation *. »

Le déci'et du 23 messidor an II n'en pèse pas moins lour-

I. Dalloz, Jurisprudence générale^ t. XXVII, p. 59 (Hospices).

a. Cambon, Rapport sur le compte de Recettes et Dépenses de laNation, depuis le /" mai lySg jusqu*au /" septembre iyg3. (Bibl. iiat., Le *• 736). — Depuis le I*' juillet 1791, la recette totale tant des revenus publics que des ussi^nats est de 6.762.986.510 1. La dépense de 6.049.088.714 1

'S Ha!i]>ort anonyme du 29 vendémiaire an V, Arch. nat., F ^* 444« cité par Lallcinaiid, La Révolution et les Pauvres, p. 173.