CHAPITRE VI

Les secours a domicile a Paris

I. Après 1789, le Grand Bureau des Pauvres subsiste. Les Commissions paroissiales. — La Commission municipale de bienfaisance. — Le décret du 9.S mai 1791.

n. Composition des Commissions paroissiales. — Tolérance dans les instructions, méthode de distribution. — Attributions de la Commission municipale. — Mouvement des sections contre cette organisation. — Résistance de la Commission municipale. — Les commissaires des sections à la Convention le 14 novembre 1792. — Le plan de la Commission municipale. — Décret Vadier du 28 mars 1793. — Triomphe des sections et dé l'élection directe.

m. La Commission centrale élue. — Composition. — Attributions. — Le bureau d'agence. — Recherche du bien des pauvres. — Les quarantehuit Comités de bienfaisance des sections. — Fonctions des commissaires.

IV. Changements dans le mode de nomination des commissaires et dans les attributions de la Commission centrale en l'an II et en l'an III. — La Commission centrale dépouillée. — Elle subsiste jusqu'à Tan IV. — Arrêté du Directoire du 16 floréal an IV.

Avant 1789, Tassistance à domicile à Paris était assurée : 1° par le Grand Bureau des Pauvres percevant une taxe charitable sur tous le» habitants de Paris ; 2'' par les compagnies de charité paroissiales chargées de visiter les pauvres et de leur distribuer la portion des revenus de l'Eglise qui leur était destinée ; 3** par* des associations ou congrégations dont quelques-unes à caractère corporatif, présidées le plus souvent par les curés aidés des sœurs grises, chargées de visiter et de soigner les malades.

lîK) l'assistance de 1791 A i^qS

« Tout cet édifice, ouvrage des siècles, s'écroula en 1789* ». Mais il fut immédiatement remplacé.

De 1789 a 1795, Tassistance à domicile est assurée : i^par le Grand Bureau des pauvres ; 20 par une Commission, qu^ s'appelle d'abord Commission municipale, puis Commission centrale de Bienfaisance : 3® par des Comités de district, de paroisse ou de section, organes locaux dont la composition, l'origine et la compétence varient suivant les moments et qui sont l'embryon des bureaux de bienfaisance créés le 7 thermidor an V.

De 1789 à 1791, le (irand Bureau des Pauvres subsiste. Il subsistera même jusqu'à l'an II. Il siège rue de la Chaise, Sag. Il est autorisé à a percevoir tous les ans une aumône volontaire connue ci-devant sous le nom de taxe des pauvres*. » Un arrêté du Directoire du Département du 21 décembre 1791 lui confie la nomination des commissaires chargés dans les 33 paroisses « des perceptions d'usage. »

Les Commissions paroissiales de charité fonctionnent tant bien que mal jusqu'en février T791 ; à cette époque les circonscriptions paroissiales sont remaniées à la suite du vote du 12 juillet 1790 sur la Constitution civile du clergé. A côté d'elles, les comités de district, d'abord ^impies sections de vote, fondés en avril 1789, sont devenus des organes permanents. Ils s'occupent de bienfaisance^ forment parfois des Comités civils de bienfaisance, nomment des trésoriers des pauvres.

Le 25 mai 1791, la Municipalité est chargée par décret d'administrer les biens des indigents et de les distribuer ainsi que le produit des cjuétes entre les 33 nouvelles Commissions paroissiales nommées et surveillées par elle. Dès le 9 avril 1791, une Commission municipale de bienfaisance avait été désignée « pour prendre connaissance de l'état des pauvres et répartir entre eux quelques secours provisoires. » Dans cette

I. Duquesnoy, Rapport cité ci-dessus, page io5, note 2. a. Almanach National de l'an II, p. 433.