Arch. nat., F15* 4, f

4. Arch. nat., Fi3* 4, f° I94 • J^etigny, ses bureaux, 3.558, 1. 6 s. 8 d. ; f» 82 : Estlenne, du bureau de l'Intérieur, 2.891 1. i3 s. 4 tl. par mois.

5. Arch. nat., Fis* 6; par exemple, f» 27 : 129.736 1. 14 s. pour les pauvres, les frais de bureau, intérêts et autres ; f» 119 : même somme, 58o.ooo 1. pour les mendiants et intirmes. — Voir aussi Fi5*^, f« m, en Tan III : pour les mendianls ci-devant dans les rues de Paris, en 32 émargements, 145.950 1. ; pQur les infirmes et nécessiteux, en 6 émargements, 336.ooo l.

i6 l'assistance de 1791 A 1795

formés (Uaprès un ordre de choses qui n'existe plus dans le régime actuel. C'est-à-dire que les charges restent et qu'une partie des moyens de les acquitter s'est évanouie. Les dîmes et les droits féodaux, si pernicieux en euxmêmes, n'étaient pas exclusivement la proie des églises et des seigneurs. C'était aussi l'un des principaux revenus des hôpitaux, des collèges, etc. L'on n'a pu détruire ces établissements, l'on n'a même pas pu les réformer encore, quelque grand et urgent qu'en soit le besoin . . . Cette partie est en souffrance et des détails plus circonstanciés prouveront que cela tient bien plus aux choses qu'aux personnes * ».

Il ne faut pas songer à énumérer les innombrables arrêtés du Comité des Secours publics et les 56 décrets rendus par la Législative en matière d'assistance '. Ces décrets embrassent toutes les formes de la misère, toutes les catégories d'indigents ou de nécessiteux accidentellement atteints par les conséquences de la Révolution, toutes les collectivités charitables touchées dans leur existence ou dans leurs revenus.

Tout d'abord, les villes réclament pour leurs hôpitaux et leurs hospices. Plus de droits d'octroi : les revenus hospitaliers ont passé de 3o à 20 millions. Plus de dons :' « L'aristocratie, dit un rapport, a pétrifié le cœur des riches, on ne peut évaluer ce que les pauvres y perdent * ». Lyon, Clermont, Nancy, Troyes, Poitiers, Niort, Douai, Dun-

1. Compte-Rendu du 23 septembre 1792 (Arch. ParL, t. LU, p. 109). — Le 20 août, avait paru un premier Compte moral de mes actions et aperçu de la France, L'épreuve imprimée du Compte-Rendu du 23 septembre se trouve dans les papiers de Roland conservés à la Bibl. nat., avec des corrections manuscrites de la main de M"" Roland (Bibl. nat.^ Mss., Nouv. acq. franc., 7.543). Nous citons d'après le texte de l'épreuve.

2. Etat des décrets rendus pendant la Législative, 20 sept. 1792 (Arch. Pari., t. L, p. 193). Le rapporteur en cite 56 et ajoute : « U en est échappé quelques-uns qu'il sera facile, sous quelques jours, d'ajouter à la suite. » La plupart des rapports et les projets de décrets forment un recueil factice conservé à la Bibl. nat., sous la cote : Lc'^ 3 Y (36 pièces numérotées). Le plus grand nombre paraissent provenir de la bibliothèque de Tenon.

3. Rapport de Dépéret, 26 décembre 1791 (Arch. Pari., t. XXXVI, p. 407).