CHAPITRE SIXIÈME II

dans la dernière quinzaine de chaque trimestre de faire le recensement exact des pauvres et infirmes domiciliés dans la section, lequel recensement, certifié véritable par les membres du Comité, sera remis au Comité central à Texpiralion de chaque trimestre, en sorte que la distribution soit faite dans la première quinzaine du trimestre suivant.

Ces quarante-huit états réunis serviront de base pour la répartition, et le nombre des pauvres que chacun contiendra déterminera la portion à prendre par chaque section dans les fonds à répartir.

Sur ces états de répartition formés par le Comité central, le caissier général payera à chaque trésorier de section, et sur sa simple quittance, la portion pour laquelle sa section se trouvera employée.

Enfin, chaque année, il sera rendu par le Comité central un compte général de Tadministration des revenus des pauvres, et ce compte sera public par l'impression et raffiche.

Peut être préféreriez-vous, législateurs, une mesure plus simple encore que nous allons vous proposer :

Cette mesure consisterait à réunir en une seule masse la totalité des biens des pauvres, tant en rentes constituées qu'en immeubles dont la Nation se mettrait en possession, en constituant par elle, au profit des pauvres de la ville de Paris, un seul et unique contrat dont les arrérages seraient versés directement chaque trimestre par le trésorier national, entre les mains de chaque trésorier de section dans les proportions et les formes ci-devant indiquées, et sur Tétat de répartition formé par un simple Bureau d'agence, qui serait également chaîné dé présenter les comptes annuels.

Cette mesure, en simplifiant de plus en j^lus les opérations d'une administration trop précieuse pour ne pas exiger l'économie la plus grande, opérerait Tinestimable avantage d'augmenter les revenus des pauvres et de supprimer les dépenses * ».

De son côté, la Commission municipale avait été chargée, le 29 décembre 1792, de préparer un plan d'ensemble. Ce plan fut discuté de janvier à mars 1793. La Commission municipale essaya timidement de défendre les trente-trois Commissions paroissiales. Si l'on organise Fadministration de la bienfaisànec

I. Adresse à la Convention nationale par les commissaires des quarante-huit sections de Paris. (Bibl. nat., Lb** 2867 ; Tourneux, Bibliographie, t. m, n* i583).

iq8 l'assistance de 1791 A 1795

par section, il faut en charger les Comités civils ; les patriotes des Comités de section ont trop d'occupations pour qu'on leur confie encore le service de la bienfaisance publique appliquée à 120.000 indigents, embrassant tous les âges et tous les états de la vie. Aux termes du projet de règlement, la Commission municipale de bienfaisance sera organisée et composée comme il suit : le maire de Paris, président; les administrateurs des établissements publics dont l'un présidera en l'absence du maire ; deux olliciers municipaux élus par le Corps municipal à la majorité absolue des sullrages ; quatre membres du Conseil général de la Commune j)areillement élus par ledit conseil ; quarante-huit commissaires élus de la même manière, chacun par l'un des 4^ bureaux de bienfaisance établis dans les sections.

La Commission centrale sera chargée de percevoir et d'administrer tous les revenus a[)partenant aux pauvres, y compris les dons, legs, aumônes, le produit des représentations théâtrales et « toutes offrandes consacrées à l'utilité commune. » — « La répartition de toutes ces sonxmes sera faite entre les 4^ arrondissements proportionnellement au nombre connu des pauvres de chacun d'eux. » — « Cette répartition sera ordonnée chaque mois par le Corps municipal sur l'avis de la Commission de bienfaisance.». «Pour la recherche des besoins et la distribution des secours, il sera établi dans Paris 48 bureaux de bienfaisance, correspondant aux arrondissements des 48 sections et portant les noms de chacune d'elles. » — a Les bureaux seront composés : de 16 membres, élus à la majorité absolue des suffrages, dans une assemblée générale -de la section, d'un trésorier et d'un secrétaire élus par le bureau dans sa première assemblée. » — « Ils sont renouvelés par moitié, chaque année, et élus pour deux ans. »

« Chaque bureau nommera, parmi ses membres, à la pluralité absolue, un commissaire député à la Commission municipale. » — « Ces députés désigneront entre eux, par la voix du sort, 12 commissaires, lesquels réunis aux adminis-