I. Happ, cité, t. XI, iVimcxes, p. h

iGo L ASSISTANCE DE l848 A l85l

A défaut d'établissements hospitaliers dans la commune, les Conseils généraux désigneront des hospices et liùpitaux pour recevoir les malades, ainsi que le prix de journée.

Viennent les règles sur la formation et les attributions des commissions des hospices, sur leur comptabilité, sur leurs recettes, sur le droit pour les communes sans hospices de traiter avec des établissements privés ; partout un louable souci de décentralisation, de liberté laissée aux commissions pour la gestion des biens hospitaliers. La pensée maîtresse reparaît quand on propose de faire siéger dans les commissions hospitalières le curé de la paroisse à côté du conseiller général et de quatre membres élus <lu conseil municipal.

C'était le moyen de renforcer Télément élu « et de rendre à la religion sa place assignée parmi les pères et les tuteurs des malades». Dufaure combattit le système. Il ne faut pas exclure des commissions les personnes compétentes qui ne font pas partie des conseils élus, il faut se garder d'une uniformité nuisible.

Il faut consulter « les constitutions des hospices et hôpitaux, l'importance qu'ils ont dans les villes, faire la différence enirc les villes qui en ont quatre ou cinq et celles qui n'en ont qu'un seul, entre l'importance des revenus, le nombre des malades qu'on y reçoit ». L'élément communal ne sera pas exclu, puisqu'il a le droit de vérifier les comptes et doit approuver les délibérations des commissions.

Mais les fonctions d'assistance doivent èlre accessibles à d'autres qu'aux mandataires élus.

La question fut renvoyée au règlement d'administration publique, ce qui écartait la présence obligatoire des membres du clergé : elle revint sous une autre forme, sur l'article 14.

La commission, disait le projet, nomme son secrétaire, l'économe, les médecins et chirurgiens ; l'aumônier est nommé par l'évéque et révocable par lui, la nomination devra être agréée par le gouvernement. Schœlcher demanda