CHAPITRE SEPTIÈME

nécessaires. En cas d'inexécution, elles provoqueront des poursuites. Si le logement ne peut être assaini, elles en interdiront provisoirement la location.

Si les causes de Tinsalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune expropriera les maisons insalubres. La commission se défend de toucher à la propriété. Elle ne fait qu'interdire un mode de jouissance qu'elle trouve funeste. Il n'est pas permis de prélever un gain sur la santé de ses semblables. Quelques membres de l'Assemblée voulaient étendre les mesures proposées aux logements occupés par les propriétaires, comme à ceux mis en location. Un jeune représentant, devenu plus tard l'honneur de la philanthropie contemporaine, Théophile Roussel, préoccupé des questions d'hygiène rurale, demandait la visite des étables et autres habitations affectées aux animaux domestiques, pour empêcher les épizooties*. Il voulait étendre la loi aux campagnes comme aux villes. Pour encourager les propriétaires, il les exemptait pendant six ans de l'impôt des portes et fenêtres applicable aux ouvertiu*es pratiquées dans im but d'assainissement.

La loi conserva son caractère municipal et facultatif. Wolowski ne réussit pas à soumettre à la Commission d'assainissement les manufactures et ateliers insalubres. A la fin de la discussion, il demanda qu'on inscrivit au budget un fonds de secours pour la construction de petits logements hygiéniques. C'était attaquer le mal par la racine. Il ne suffit pas de dire aux ouvriers : « Vous êtes mal logés, il faut songer à ce qu'ils ne soient pas réduits, faute de demeures plus salubres, à coucher à la belle étoile. Qu'on n'objecte pas l'intervention de l'Etat dans le domaine individuel. L'Angleterre, par des bills de 1846 et de 1848, permet aux conseils de salubrité de procéder d'office à l'assainissement des logements. Le décret du i3 juillet 1848,

I. La proposition fut renvoyée à la Commission d'assistance aux animaux, celle qui fit la loi Grammont.

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pour encourager la construction des maisons ouvrières, a établi à leur profit une exemption de quinze années d'imposition. » La mesure de Wolowski parut dangereuse. A l'action de TEtat, on opposa l'initiative privée. On cita les essais de Kœchlin à Mulhouse, de la Compagnie d'Anzin dans le Nord. Mais on ne voulut pas d'un fonds de secours communal. « La charité officielle, dit Raudot, n'a d'autre résultat que de tuer la charité privée... Je veux que l'on fasse la charité, mais je veux que, pour faire la charité, on prenne dans sa poche et non dans la poche des autres. » Au fond, la proposition Wolowski était entachée de socialisme municipal. La loi votée excluait trop l'idée de contrainte. Aussi n'eut-elle que des résultats très lents. Il faudra la grande réforme de 1902 pour venir à bout de la résistance des individus et de l'inertie des communes.

De l'hygiène de l'habitation dépend en partie l'hygiène de l'habitant. L'Assemblée ne dédaigne pas de s'occuper des bains et lavoirs gratuits \ En matière d'assistance la formule de minimis non curât prœtor n'est pas de mise ; « des lavoirs un peu moins chers, disait le rapporteur avec son expérience charitable, du linge un peu mieux et un peu plus vite blanchi et séché; au premier abord, de pareils résultats semblent peu dignes de l'attention du gouvernement. Mais quand on réfléchit à toutes les conséquences physiques et morales de la malpropreté, quand on pense à tout ce qu'il y a de souffrance pour l'avenir dans l'humidité d'une chambre ou d'un vêtement, et que l'économie de quelques centimes et de quelques minutes permettra d'apporter un peu plus de pain à la famille, \m peu plus de soins aux petits enfants, on

I. Proposition. Compte rendu, Annexes, l. Vm, p. 41» — Rapport de M. de Melun, t. IX, p. 142. — Première délibération, t. X, p. 338-344. — Deuxième délibération, t. X, p. 572-582. — Troisième délibération, t. XU, p. 28-32.

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comprend toute Timportancc de Tinstitution que la loi veut encourager. »

La loi du 3 février i85i ouvre au budget un crédit de 600,000 francs pour subventionner dans les communes la création « d'établissements modèles pour bains et lavoirs gratuits ou à prix réduits ». Avant d'obtenir Taide de l'Etat, les communes devront s'engager à pourvoir aux deux tiers de la dépense totale et soumettre au ministre leurs plans et devis. Le maximum de la subvention sera de 20,000 francs. Si modeste qu'en parût l'objet, il s'agissait bien d'une loi sociale : « L'habitude de la propreté, disait M. de MelunS n'est pas seulement une condition de santé : elle profite encore à la dignité, à la moralité humaine : elle assainit et embellit le plus pauvre réduit, la mansarde la plus misérable et suppose dans les familles, même les plus indigentes, le sentiment de l'ordre, l'amour de la régularité et une lutte énergique contre l'action dissolvante de la misère; tandis qu'un logement malpropre, des vêtements souillés engendrent à la fois la maladie et le désordre. La propreté est à la fois difficile et coûteuse : celui qui trouve à peine dans le prix de son travail de quoi se vêtir, se nourrir et s'abriter est souvent obligé de regarder le bain comme un objet de luxe interdit à sa fortune. Son linge si rare et qui se renouvelle si peu, ne se lave qu'au prix de lourds sacrifices; l'eau elle-même coûte cher, et plus d'une pauvre ouvrière, lorsque la semaine a été sans salaire, est forcée de laisser en gage une moitié du linge de son ménage pour obtenir le blanchissage de l'autre.

« En cette matière, l'Angleterre offre comme modèles ses établissements de bains publics, ses bains de vapeur, ses bassins de natation, ses lavoirs divisés en cellules où chaque ménagère trouve deux baquets, l'un d'eau chaude, pour étanger, savonner et rincer son linge, l'autre d'eau bouillante pour la lessive, y compris l'essoreuse qui remplace avanla-