CHAPITRE SEPTIEME IJI

faciliter le mariage des indigents, rendre plus aisée la légitimation des enfants naturels et le retrait de ceux de ces enfants qui avaient été déposés dans des hospices.

Jusque-là des sociétés religieuses s'étaient chargées de poursuivre la consécration des unions illégitimes. La société de Sain^François-Régis créée, en 1824, par Gossin, rayonnait par ses comités sur plusieurs départements. « Fondée dans im but religieux, philanthrophique et social, écrivait de Rouen l'avocat Homberg, elle a pour objet de réprimer le concubinage qui outrage la religion et la morale en même temps qu'il fait le malheur des enfants auxquels il donne naissance, et met le désordre dans la société. » A Rouen, le mariage était tombé en désuétude : à Paris, sur trois naissances, il y avait un enfant naturel. La société de Saint-François-Régis avait obtenu quelques résultats : — 1,400 mariages à Rouen, par exemple — « en prêtant aux concubinaires indigents l'appui de ses lumières et de son argent. » A Paris elle avait dépensé 5 à 6,000 francs pour instruire i,5oo à 1,600 affaires.

Les formalités matrimoniales étaient coûteuses et compliquées. «A Paris, disait M. Gossin, les pauvres souffrent moins des frais qu'ils ont à faire pour se marier que des difficultés que leur présentent les formalités qu'ils ont à remplir \)) En 1846, la loi de finances avait réduit les frais d'expédition des actes exigés; mais il fallait ime réforme plus profonde. Dès 1849, Athanase Coquerel avait demandé à l'Assistance publique « de se former en société civile de Saint-François-Régis », pour «déraciner ce système de concubinage régularisé qui n'est qu'un ménage et non un mariage ». La loi des 10-18 décembre i85o ftit préparée par Calmon, directeur de l'enregistrement, et par Dalmas, directeur des affaires civiles.

Il importait de calculer exactement la répercussion de la gratuité des actes sur les ressources du Trésor. L'intervention