CHAPITRE SEPTIÈME l8l
En juin 1849, I^<^stiboudois proposa une retenue de i «/o sur le salaire des ouvriers et des ouvrières de 18 à 60 ans\ Les ouvriers ne travaillant pas chez les patrons devaient verser 3 0/0 d'une journée moyenne. Devant la Société d'économie charitable, dont faisaient partie M. de Melun, Marbeau et les socialistes chrétiens, devant la Commission d'assistance, présidée par Mgr Parisis, devant la Commission spéciale, le débat portait toujours sur le même point : la retenue sur le salaire de l'ouvrier, nécessaire à la constitution de la retraite, sera-t-elle obligatoire? Devant la Commission spéciale, Rouher et le ministre HippolylePassy, combattent l'obligation : «Est-il bien sur, dit Rouher, que l'ouvrier ne regardera pas l'obligation comme un véritable impôt rendant impopulaires cette perception et cette garantie?» — «Cliacun, ajoute Passy, voyant devant soi la perspective d'une retraite assurée, l'obligation détruira l'avantage de l'épargne. L'aumône engendre la misère avec la fainéantise. La propriété seule amène l'homme à l'économie. Imposer la prévoyance, c'est supprimer le goût de l'effort*. » — « Il faut choisir, répond Lestiboudois, entre l'épargne publique obligatoire et la charité publique obligatoire... Le salaire est à peine suffisant à la vie. Les plus imprévoyants, les moins habiles, succombent et meurent. La société doit intervenir, non pas dans le système des économistes de l'école de Malthus, mais par des conséquences déduites de la loi d'assistance comprise dans la Constitution*. » — « Il y a deux systèmes, ajoute Prou : celui de la Commission spéciale laisse la retenue libre, l'autre veut la retenue obligatoire. Le premier est un simple conseil, le second assure à tous les ouvriers un refuge contre la misère des derniers jours. Il s'agit de demander au patron une petite partie du bénéfice, à l'ouvrier une portion très minime de salaire. »
I. Proposition tendant à assurer des pensions de retraite aux ouvriers industriels. (Impressions n' 83.) a. Archives de la Législative, loc. cit, 3. Id.f Dossier 169, n" i, p. 45.
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Plusieurs orateurs, ajoute le procès-verbal, s'élèvent contre le système obligatoire, comme entaché de socialisme et faisant intervenir l'Etat dans la disposition des salaires « la propriété la plus sainte et la plus respectable ». M. Thiers ne refiise pas à la société « le droit de traiter Touvrier comme un mineur et de l'obliger à une meilleure disposition de ses biens, à condition que cet argent, retenu sur son salaire, ne profitera qu'à lui et à sa famille». 11 n'admet donc pas le caractère tontinier pour la retenue obligatoire... Le grand obstacle est dans la nécessité où se trouverait la loi de demander à l'ouvrier un sacrifice inconnu. D'après les calculs, pour assurer, à l'ouvrier de 55 à 60 ans, une pension de 200 à 25o francs, il faudrait lui demander une retenue de o fr. 10 par jour, et la moyenne des salaires est de i fr. 5o et beaucoup moins pour un certain nombre. Comment imposer un tel sacrifice à des gens qui n'ont que le strict nécessaire pour le pain quoditien?* » M. Thiers préludait ainsi à l'opposition violente que, dans son rapport général sur l'assistance, il dirigea, contre la retenue obligatoire ou facultative. Ce « nouveau communisme», lui inspirait de l'épouvante. On arriverait à mettre, dans les mains de l'État, des sommes de i5 à 20 milUards*.
Devant la Conmiission spéciale, l'obligation fut rejetée par 8 voix contre 4- La Commission d'assistance demanda simplement que l'État encourageât les caisses de retraites libres. Au cours de la première déUbération, le 28 novembre, le ministre J.-B. Dumas déposa un projet complet: «La caisse de retraites est la plus chrétienne, la plus politique, la plus consolante des institutions. La retenue obligatoire, c'est un corollaire du droit au travail sous ime forme détournée. La retenue facultative, c'est l'échec de la loi. Pour inciter l'ouvrier à la prévoyance, il faut lui concéder des avantages. Des primes de 25 francs seront allouées aux cent mille ouvriers de