CHAPITRE HUITIEME igS

avec elles. » La Gommissioii s'inspira des deux idées maîtresses de l'école catholique sociale, la décentralisation de l'assistance, la part faite aux délégués des cultes dans la représentation de la bienfaisance publique : « Il faut rappeler le prêtre, exclu par de misérables préventions en i83o, avec la science du bien qu'on apprend dans l'Evangile et la parole sainte qui en consolant rend meilleur. »

Dans les conseils locaux, les représentants des cultes siègent à côté de ceux de la science, de la magistrature et des pouvoirs publics. Ainsi se trouvent concentrées toutes les spécialités, toutes les capacités, ceux en un mot que leurs fonctions ou leur vocation rapprochent des malades ou des indigents. Ces conseils rendent l'assistance plus bienfaisante et moins oflîcielle. Les bureaux accordent trop souvent les secours « à la faveur et à l'importunité » ; la distribution sera plus équitable.

Les comités cantonaux sont de nouveau supprimés, les futurs conseils cantonaux élus devant être pourvus d'attributions charitables. Les vrais organes locaux de l'assistance seront les comités départementaux, composés de délégués du Conseil général, de la magistrature et des cultes reconnus. Ils seront « l'œil et le bras du Conseil général » ; ils respecteront la libre administration des conseils municipaux; ils serviront d'intermédiaires entre eux et les œuvres privées qu'ils ne chercheront pas à supplanter. Les associations charitiibles seront leurs collaboratrices nécessaires pour la maison de secours, pour l'hôpital, pour l'asile d'aliénés, pour la prison et pour l'école : « La Constitution s'inspirant d'une pensée chrétienne, a confié le soulagement de la misère non seulement à l'Ktat, mais à la société tout entière. Le Conseil départemental indique au Conseil général quel concours il peut demander aux œuvres charitables... Nos établissements hospitaliers conservent le caractère de désintéressement et de liberté qui ne s'achète ni ne s'impose.» Et voici le second levier nécessaire pour mettre la machine en mouvement. Il faut rendre la liberté aux œuvres charitables

ig6 l'assistance de i848 a i83i

confessionnelles ; il faut les soustraire aux caprices de Tautorité ; la charité est esclave, il faut rémanciper. Tel est le mot de ralliement de la majorité conservatrice. Nous avons \n\ en 1849 ^^ ^^ i85o, la Société d'économie charitable et la Commission d'assistance discuter avec passion la question. Henri de'Riancey avait fait triompher, contre les défenseurs du Gode civil, la doctrine de la liberté à peine tempérée par un minimum de contrôle. Montalembert avait réclamé pour les congrégations le droit d'acquérir, de posséder, de recevoir des dons et legs, c'est-à-dire de reconstituer la mainmorte. M. de Melun va moins loin que ses amis. Il se borne à demander pour les sociétés charitables « un état intermédiaire entre la simple tolérance, qui était leur régime actuel et faisait dépendre leur existence du caprice et des préventions de l'autorité, et la reconnaissance comme établissement d'utilité publique* ».

Pour obtenir la petite personnalité, les œuvres devront être approuvées par le préfet et par le Comité départemental. L'approbation ne pourra leur être retirée que pour contravention aux lois, à Tordre public, aux bonnes mœurs, ou pour violation de leurs statuts. Une fois approuvées, elles seront indépendantes ; elles auront « le strict nécessaire pour vivre», la faculté de louer une maison, de placer une somme d'argent, de posséder des meubles, de recevoir des dons de 10,000 francs, avec l'agrément du préfet et du Conseil, d'exercer « sans prendre un masque et empnmter un nom étranger, le patronage et la protection... Ce premier pas vers l'émancipation permettra à l'établissement de faire ses preuves ».

Après ce stage, viendra la pleine personnalité, accordée par le Conseil d'F^tat, c'est-à-dire « la faculté de posséder des biens de mainmorte, de se créer une fortune basée sur le