Compte rendu ^ t. VI, p. a*t

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inévitables, que deviendra Vouvrier et sa famille, lorsqu'il n'a pu se créer à l'avance des ressources ? » Comme mesure de prudence et de morale, il est nécessaire de fonder des ateliers cantonaux, temporaires, combinés avec l'exécution des travaux publics et agricoles, alimentés au moyen des ressources votées par les Ck)nseils généraux et les communes, prévus même à l'avenir dans les adjudications de travaux sur les routes. Dufaure écarte les ateliers nationaux comme remède permanent; il les conserve comme expédient philanthropique donnant l'assistance temporaire et conditionnelle « pendant les temps morts au travail », tels que les avaient compris Turgot sous l'Ancien Régime et Liancourt sous la Constituante.

Les organes d'exécution sont : un Conseil supérieur, des comités cantonaux d'assistance et des comités locaux de secours.

Le Conseil supérieur fait son entrée dans nos projets de loi. Il disparaîtra sous le second Empire et ne revivra qu'avec le décret du 14 avril 1888. Dufaure le compose de vingt membres, dont quatre élus par l'Assemblée, deux par le Conseil d'Etat, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes. II ne lui reconnaît pas seulement un rôle consultatif, il lui donne un droit d'initiative. Des comités cantonaux sont chargés de l'organisation, de la direction et de la surveillance de l'assistance publique locale ; ils répartissent les fonds, organisent et surveillent les comités de secours et les établissements d'assistance, créent et dirigent, à défaut des communes,destravauxutiles,donnentleuravi8 sur les mesures d'extinction de la mendicité. Leur composition ditTère suivant que le canton comprend des commîmes rurales, ime population urbaine, ou qu'une ville se subdivise en plusieurs cantons. On y trouve le conseiller général, un maire, un ou plusieurs ministres de chaque culte reconnu par l'Etat, et, dans les cantons urbains, un médecin désigné par ses collègues, un membre de la commission administrative des hospices de la ville.

La Constituante de 1848 avait une prédilection pour le

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(îHutoii ; elle a cherché plusieurs fois à lui donner une autonomie pour raltacher au déparleinent U*s commîmes émietlées et isolées. Les eomilés d'assistance publique de Dufaure ne sont ni les agences de secours de 1791, bien que celles-ci aient pu servir de modèles, ni les bureaux de bienfaisance de Van V. Ce sont des anneaux intermédiaires de la chaîne administrative, des autorités nouvelles destinées à stimuler rinertie des communes ou à les réunir en faisceaux lorsque, en raison de leur isolemeni, celles-ci reculent devant le fardeau. Le projet de 18^8 compte sur eux comme agents de transmission entre le gouvernemenl, le Conseil supérieur et les préfets. Ils créeront des bureaux de bienfaisance (il n'en existe que 7.500), ils auront la tutelle légale des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins, ils s'occuperont des jeunes détenus, des libérés, des apprentis'.

Ce seront des centres de ralliement charitables « pour toutes les sympathies pieuses qui doivent désormais pénétrer dans Tadministration par Tintermédiaire des fonctionnaires de l'assistance publique ».

Les comités locaux de secours sont organisés par comuumes ou par réunions de comnuines. Là siègent, suivant les cadres adoptés pour les comités cantonaux, l(;s maires, les ministres des cultes, les membres nommés par le comité cantonal. Ils héritent des attributions des bureaux de bienfaisance, administrent et règlent leur budget. Pour subvenir à cette organisation, il faut des ressources ; on les trouvera dans les dons et souscriptions, dans les revenus des biens propres, dans les subventions des conseils municipaux et. enfin, dans deux centimes spéciaux, (|ue les conseils généraux sont autorisés à voter chacjue année à cet effet.

1. Notons ici l'orij^iiie «le nos roniilés iiKuttM'iies <le déreiise des enfanU traduits en jiisliee.

i/assistance 1)k î8^8 a i85i

Le projet de loi lut classé par le déeret du 1 1 décembre parmi les lois organiques ' .

La Commission avait été nommée le 6 décembre : (*lle comptait des administrateurs comme Rivet, ancien préfet; des parlementaires : BeaumonI (de la Somme), Bérenger (de la Vienne); parmi les républicains, deux anciens ministres des finances, (ioudchaux cl (iarnier-Pagès, Viclor CJiauttbur, l'économiste Wolowski, Drouyn de Lhuys bientôt démissionnaire cl, enfin, un des plus illustres représentants de rÉglise réformée, AHianase Coquerel, démocrate et libéral. Pasteur de l'Oratoire, il avait prêché la loléiance dès 1817. Il était Tennemi de Vexclusivisme systématique et des fonnulaires inq>osés. Il fut un des plus illustres partisans de la liberté chrétienne. Sa candidature à la (k)nstituante avait été adoptée dans une assemblée électorale convoquée i)ar le Comité démocraticpie prolestant de Paris.

Je veux la Hépuhlique, y disait-il. non scul<»incnt parce qu'elle existe»... mais i>ar pnnci[)e religieux, parce que V Évangile est républicain, parce que l'Evangile a été donné au monde pouj* (fue les nations, chacune^ à son tour parvenant à sa majorité sociale, soient émancipées vl se gouvernent elles-mêmes.

Son progrannne comprenait un vaste système d'assurance mutuelle contre le chômage.

La véritable organisation du travail, c'est la liberté du ti*availleur. Aussi, au lieu d'organiser le travail du peuple, je voudrais oi'ganiser sou loisir... Je» voudrais une assurance nuituelle coutn* le chômage de la maladie, parce que* trois mois d(» maladie consomment actuell(»ni(»nt la ruine entière d'une famille d'ouvriers la l)lus honnèt(» vi la plus laborieuse. Je voudrais une assurance mutuelle contre le chômage de la vieillesse, parce qu'un ouvri(»r, ({uand il est vieux et débih» ou in(irm<\ a droit (pie la patrie qui a profité de sa vigu(Mii* ])renue soin de sa faiblesse» et lui donne ses