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sur elle ; donc elle cause un grand mal. Si riiomme n'est pas retenu dans la satisfaction de son désir par une vue d'avenir, il s'abandonnera à la dissipation ! Il faut localiser les moyens de secours et ^généraliser les moyens de prévoyance. En 1847, lors de la disette des subsistances « l'assistance publique a fait beaucoup de mal. Des achats inconsidérés ont poussé à la hausse des denrées alimentaires. L'assistance privée, plus modeste dans son allure.... a fait appel à la générosité des cultivateurs et créé, non au moyen d'achats, mais de dons, de petits greniers d'abondance qui distribuaient le blé gratuitement ou le vendaient à prix réduit ».

Wolow ski distingue la marche normale de la production des époques de chômage forcé. « Autre chose est un prétendu droit au travail qui dicterait le choix et l'occupation de la contrée où l'ouvrier serait employé, autre chose l'œuvre de la prévoyance sociale qui consiste à mettre en réserve pour les temps de crise certains travaux d'utilité publique. »

Coquerel, fidèle à son rôle conciliateur, veut l'union des deux assistances. « Si le total était bien employé, on étoufferait la misère. »

L'article premier du projet définissait l'objet de l'assistance publique. La commission le compléta utilement. Elle y ajouta « les institutions de prévoyance, notamment les caisses d'épargne, les associations de secours mutuels, la caisse de retraites ». Le projet prévoyait « l'organisation accidentelle des moyens de travail utile ». Aux travaux commimaux, départementaux, agricoles et aux ouvroirs, Wolowski fit ajouter « les institutions ayant pour objet le rapprochement de l'offre et de la demande de travail^ ».

I. C'est l'acte de naissance des Bourses du Travail. Cf. la proposition Billault, ayant pour objet la formation de commissions de délégués et de patrons chargées : i» d'étudier les questions relatives au travail ; a» d'intervenir amiablement dans les différends entre les ouvriers et les patrons {Compte rendu, t. I, p. 228), et rapport de Waldeck-Uousseau (ibid., p. 406). La discussion eut lieu le aS mai (ibid,y p. 425). Elle aboutit au décret célèbre prescrivant une enquête sur la question du travail agricole et industriel» organisée dans cliaque canton sous la présidence du juge de paix. Nous parlerons plus loin des résultats de cette enquête.

(81} Bibliothèque d*histoire moderne, — 111. 6

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La distribution des secours à domicile est complétée par l'institution de médecins et de pharmaciens cantonaux. Les fondations pour les enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres devront être éducatives. Chauflbur répugne à ridée « que le bagne soit le terme fatal où arrivent les garçons, et la prostitution Tégout où tombent les filles ». S'il en était ainsi, il valait mieux les laisser mourir. « Une société chrétienne, ajoute Goquerel, ne peut assister impassible à un pareil spectacle. » Enfin, aux institutions d'assistance s'ajoutent « les monts-de-piété, la tutelle et le patronage ».

Le 22 janvier, s'ouvrit le débat sur la composition des comités cantonaux. Bérenger craignait de diminuer l'autorité des conseils municipaux : on lui répondit que les conseils étaient souvent élus sous l'empire « de sentiments passionnés et exclusifs qui pourraient leur faire repousser les hommes les plus capables de présider à la bienfaisance publique ». Comment devait-on désigner les ministres des cultes, membres de ces comités ? Goquerel propose les consistoires, les évéques ou les synagogues : « L'Etat ne peut se passer de l'assistance religieuse; pour éviter les conflits il faut que l'élément religieux entre dans les comités avec sa pureté, sa force propre. » Cliauflbur demande la désignation par le conseil municipal ; Poisle-Desgranges propose le préfet ; Bérenger préfère, pour éviter tout antagonisme, le conseil municipal au préfet. « Le clergé catholique, dit Beaumont, a l'esprit exclusif et envahissant ; il aime à être lui-même le distributeur de l'aumône ; le conseil municipal doit choisir. » Finalement c'est celui-ci qui l'emporte.

Le i6 février, discussion sur les ressources. Les deux centimes spéciaux sont maintenus. D'aucuns craignent pourtant de tarir ainsi la source d'où coulent les deux cents millions fournis par la charité privée. Ces deux centimes,, lui répondon, seront une taxe des pauvres à la disposition des comités. Il leur faut des ressources certaines et permanentes. « Les souscriptions et quêtes font surgir des inégalités choquantes : l'on voit des personnes fort riches donner moins que d'autres

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personnes qui n'ont qu'une fortune très médiocre. L'impôt repose sur une base beaucoup plus équitable. »

Le rapport de Coquerel fut déposé le 26 février 1849. "^ ^^ défend de vouloir faire un code complet et méthodique :

Ce sera une œuvre immense, qui demandera beaucoup de méditations et de reclierclies et le concours des hommes les plus expérimentes, que de réunir tous ces établissements épars, toutes ces ressources diverses et toutes les dispositions des lois antérieures en un seul code régulier et général où chaque forme spéciale de r assistance publique aura son titre particulier, où chaque souffrance pourra lire d'avance le soulagement que la fraternité nationale lui oifre et les conditions à remplir pour F obtenir et le mériter '.

Le projet se bornera à définir Tassistanee publique, à en circonscrire la sphère d'action, à en régler le mécanisme administratif, de façon à prévenir les conflits de pouvoirs. Il faut « faire pénétrer dans la législation, dans le gouvernement, et jusque dans les règlements d'administration publique les principes mêmes de cette fraternité que les uns nomment chrétienne et les autres républicaine, mais qui ne sera ce qu'elle doit être et n'exercera son véritable et légitime empire que lorsque les deux mots seront admis comme synonymes... La vie de celui qui manque de tout, sans être l'auteur de sa propre misère, la mort de celui qui expire de besoin sans être l'auteur de la pauvreté de sa fin, est un démenti visible au principe de la fraternité, ou la preuve que quelque vice caché dans l'organisation sociale paralyse l'application du principe et en fait avorter un à un les effets * ».

L'assistance ainsi comprise enlève tout prétexte aux pas-

1. Compte rendu, l. VUI, Annexes, p. 71. Comparer avec le projet de la Commission de classiûcation des lois de la Convention (voir notre Uvre sur V Assistance sous la Lêf(îslathe et la Convention, p. 77 sqq.).