I. BappoH Coquerel, Compte rendu, t. VUI, p

CHAPITUK THOISIÈME 85

« faut que Tassislance publique se forme en une société « civile de Saint-François-Régis. » La Législalive retiendra cette idée au moment où elle fera la loi sur le mariage civil des indigents.

Le rapport passe en revue les trois principales divisions de l'assistance : prévoyance, travail, secours. Il distingue Torganisation temporaire des travaux d'assistance de « ces fatales institutions si improprement appelées ateliers nationaux, dont le nom seul offrait une double déception... et qui n'étaient que des émeutes en permanence ».

Ni l'Etat, ni le département, ni la commune ne peuvent se faire industriels ou agriculteurs ; mais, en cas de chômage, les collectivités publiques peuvent organiser des travaux temporaires ; les comités cantonaux ou locaux d'assistance seront leurs entrepreneurs ; ces ateliers temporaires retiendront dans leurs villages, « quand le métier ne bat plus », les travailleurs momentanément désœuvrés. Les colonies agricoles, à l'exemple de celles d'Oswald, près Strasbourg, de Mettray, de Petit-Bourg, ont l'avantage d'offrir de l'occupation pendant toute l'année et, par conséquent, de correspondre à des chômages de toutes les saisons.

Aucune condition de domicile ne sera exigée : « Il vaut mieux secourir bien des nécessiteux qui ne le méritent pas que d'en repousser un seul qui le mérite. Tout doit céder à l'injustice et à l'horreur de laisser sans assistance, à cent lieues peut-être de son domicile, et seul au milieu d'inconnus, un concitoyen que la misère et la maladie ont saisi au passage. »

A l'assistance organisée, il faut un persoimel spécial. Les comités comprendront les spécialistes, « ceux qui s'y dévouent comme à un devoir, par principe de religion ou par tendance de philanthropie, quelquefois un peu par esprit de système ou par désir d'influence ».

Les hommes de 1848 ne comprennent pas l'assistance publique en dehors de l'intervention du clergé :

La présence des ecclésiastiques est indispensable... L'assistance pubUque doit se concilier autant que possible la bienfaisance

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privée : celle-ci serait froissée si la religion, dans la personne de ses ministres n'était pas présente... La part faite à l'autorité ecclésiastique la portera à stimuler en faveur de Fassistance la générosité des fidèles. Cest là une coopération précieuse que jusqu'à présent, il faut l'avouer, la bienfaisance civile ne rencontre pas autant qu'elle le désire et qu'il serait très utile d'obtenir... Nous n'avons pas trop de religion en France, et cependant il nous en reste assez pour que les populations en général ne comprissent point un service d'organisation de la bienfaisance publique auquel leurs conducteurs spirituels resteraient étrangers *.

Les deux centimes sont maintenus, mais à titre facultatif seulement. La minorité aurait voulu en faire une dépense obligatoire que les préfets pourraient imposer d'office sur le refus des conseils municipaux et à défaut de subventions suffisantes. « Une assistance sans fonds, disait-elle, est une grande déception..., les classes malheureuses, au lieu de se croire dotées d'une bureaucratie de plus pour enregistrer leurs misères, prendront confiance dans une forme de gouvernement qui prouvera sa pitié pour elles, non par des mots, mais par des faits *. »

Il ne s'agissait nullement, à son avis, de créer un droit de l'indigence sur la richesse, puisque le pouvoir restait toujours maître d'imposer ou non les communes. C'est ainsi que la loi du 28 juin i833 avait créé des centimes additionnels que le préfet pouvait imposer d'office en faveur de l'instruction primaire. La majorité rejeta la proposition : elle craignait « de rendre moins fécondes les sources de la bienfaisance privée ». « Le zèle trop souvent assez tiède des simples citoyens... se dispense d'accorder son concours quand l'Etat doit agir de par la loi. » Un impôt en faveur de l'assistance serait un premier pas vers une taxe des pauvres. « L'idée de droit rend fausse la situation et de celui qui donne et de celui qui reçoit. Un droit prélevé n'est pas un bienfait reçu, et si une fois les indigents apprenaient à compter sur lui impôt établi en leur