CHAPITRE TROISIEME

cultes reconnus devaient y siéger. Toute une hiérarchie de conseils d'assistance était organisée par le projet. L'assistance à domicile était conliée à des conseils d'arrondissement composés du maire, des adjoints et de douze membres nommés par le ministre sur des listes dressées par le conseil municipal, des officiers de la Garde nationale, des conseils de prud'hommes, des médecins et chirurgiens de l'arrondissement. Par une singulière réminiscence des décrets de la Convention, chacun des douze arrondissements désignait un délégué et la réunion de ces délégués proposait le classement général des indigents et la répartition des secours entre chaque classe.^

Les places gratuites d'hospice n'étaient données qu'à défaut d'assistance à domicile. Pour éviter la faveur, la désignation était faite par une commission composée de délégués du Conseil d'administration, des conseils d'assistance et d'un médecin ou chirurgien remplacé chaque année.

La discussion vint le lo janvier 1849*. Léon Faucher avait remplacé Dufaure au ministère de l'Intérieur. On reprocha au projet de la commission de confondre les dispositions réglementaires et les dispositions législatives, et surtout de substituer à la responsabilité du directeur celle d'un conseil administratif: c'était de nouveau éparpiller la responsabilité et retomber dans des errements condamnés. Le projet Dufaure fut légèrement amendé. On ajouta aux attributions du directeur, déjà tuteur des enfants trouvés, abandonnés et orphelins, la tutelle des aliénés. Pour les médecins des secours à domicile, on devait choisir plus tard entre la désignation du préfet et l'élection professionnelle.

Le grand praticien Trousseau voulut profiter de l'occasion pour insister sur ime extension des secours publics aux bains gratuits. Ce détail, quoi qu'en ait dit le citoyen Berger, «n'était

1. Cette organisation rappelle celle de la Commission centrale de bienfaisance, créée par le décret du 28 mars 1793 et comprenant ^H membres, à raison d'im par section. (Voir V Assistance de lytfi à t;;()5, p. i3i sqq.)