‹ L'Association Agricole Dans Les ArdennesChapitre 35 sur 78 · DT D · texte numérisé non relu

DT D

la vie dans des conditions dûment réglementées.

Les Sociétés de jardins ouvriers ont donc toute facilité pour engager leurs adhérents dans la voie de lacquisition de leur petit domaine.

Ainsi font certaines d’entre elles, de même la ville de Caen, qui loue, avec promesse de vente, aux ouvriers et petits employés vivant uniquement de leurs salaires, ne possédant ni un jardin ni une maison, l'un des quarante jardins qu’elle a créés en un même bloc, en mars 1907. Elle autorise l'édification de constructions sur ces jardins, celles destinées à l’habitation de jour et de nuit devant être installées dans de bonnes conditions hygiéniques. « Les locations ont lieu pour! une durée de 10 années, moyennant un loyer annuel de 23 fr. 20, payable d'avance mensuellement ou trimestriellement, au choix du locataire. À l’expiration du bail et après le paiement des dix années de loyer, les locataires deviendront propriétaires des jardins et n’auront à payer que les frais nécessités par la vente qui leur en sera consentie.

En cas de décès d’un locataire après le paiement des cinq premières années de location, s’il laisse une veuve non séparée de corps, des descendants ou ascendants, la propriété leur sera acquise sans.avoir à payer les loyers res- .: tant à courir. Ceux-ci n'auront à supporter que ‘

OT

les frais de la vente qui devra être réalisée dans lies six mois du décès. Il en sera dé même du locataire décédé avant le paiement des cinq premières années de location, si sa veuve séparée de corps, ses descendants ou ascendants complètent le paiement de la location des cinq premières années, aux échéances convenues.

Le locataire aura, à toute époque, le droit de payer par anticipation sés loyers restant à courir. Dans ce cas, il lui sera tenu compte de l'intérêt au taux de 4 %, sur le montant des loyers payés par avance, et il aura le droit d’exiger de suite la réalisation de la vente aux conditions ci-dessus indiquées. » Art. 7 du règlement.

En s'inspirant de l'exemple ci-dessus, les Sociétés qui, comme celle de Sedan, concèdent les jardins à titre gratuit, mais pour une période déterminée par l’âge du dernier enfant, pourraient élargir le cadre de leur action, et, le délai fatal arrivé, maintenir le tenancier d’un jardin sur son terrain, par une location qui faciliterait l’accession rapide à la propriété.

Les terrains de la Société pourraient comprendre deux parties distinctes : ceux réservés exclusivement à la concession gratuite, ceux qui seraient susceptibles d’être vendus, et parmi lesquels s’installerait l’ouvrier disposé à acheter

Les

dans un avenir plus ou moins rapproché, dût-il changer d’avis par la suite.

I] semble bien que, dans l’ensemble, les Sociétés de Jardins ouvriers soient décidées à entrer dans cette voie, puisque le Congrès de 1909 a émis le vœu « que le principe de la propriété devienne l’une des préoccupations principales des Sociétés de Jardins ouvriers et qu’elles mettent des terrains à la disposition des travailleurs, moyennant une annuité comprenant intérêt et amortissement. »

Page 1