Voir APPENDICE u

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Aux achats d'engrais qui constituaient à peu près l’unique opération des premiers syndicats, s'étaient bientôt joints ceux de semences, de ficelles, d'huiles pour machines, qui rentraient bien dans le cadre des matières nécessaires à l’agriculture. Puis ce furent les charbons et les vins. Dès lors, .le commerce s’émut et crut pouvoir mettre de sérieuses entraves à ce genre d'opé-. rations. À Rethel même, le Président et le Secrétaire-trésorier du Syndicat d'arrondissement furent l’objet d’une dénonciation par un négociant en vins. Mais celui-ci, ayant basé ses griefs sur la qualité de fonctionnaires des deux personnages incriminés, ignorant ou feignant d'ignorer que l’un était en même temps propriétaire exploitant dans le pays, l’autre professeur à l’Ecole pratique d'agriculture, et, comme tels tous deux ayant le droit de faire partie du syndicat, ils furent mis hors de cause, la plainte ne s’étant pas reproduite sous une autre forme. L’administration préfectorale, toutefois, avait émis des doutes sur la légalité des achats de vins en commun, se demandant si c'était là une opération qui rentrait bien dans le cadre de la défense des intérêts agricoles. Elle dut reconnaître que les vins achetés par les syndicats étant des vins de boisson courante, destinés aux ouvriers, pour remplacer le cidre qui fait défaut en certaines années ou

se trouve être d’un prix trop élevé, il n’y avait pas lieu de s’opposer à ce genre 4’opération.

Mais le fisc intervint. Alors qu'en 1906, 1907 et 1908 les achats de vins en gros étaient livrés, soit au moyen de congés nominatifs pour les demi-muids destinés à ne même personne, soit par congés en blanc et passavants de 0 fr. 50 pour les fûts à partager, depuis 1908, la régie exige que tout syndicat prenne une licence de 20 francs pour chaque trimestre durant lequel les arrivages doivent se faire. Le vin est alors expédié par acquits-à-caution et la répartition faite à l’aide de congés nominatifs.

D’après les renseignements puisés aux sources les plus autorisées, cette différence de traitement ne résulte pas, comme on pourrait le croire, d’un changement de législation, mais de la cessation par ordre de l’autorité supérieure, des tolérances abusives dont avaient fait preuve, par ignorance peut-être, les agents subalternes de la régie. La loi n’accorde aucune faveur aux syndicats agricoles, pour les livraisons à leurs membres, des vins qu'ils achètent en gros. La licence est exigible dès le moment qu'il y à partage de ces vins à l’arrivée, avec levée de nouvelles expéditions, celles-ci nominatives et comportant le paiement du droit.

Si les achats en commun des vins s’expliquent

par lPutilisation qu’en fait l’agriculture pour l'alimentation des ouvriers, et si, en partie, mais en partie seulement, on peut expliquer de même les acquisitions de charbons parce que certains moteurs en consomment, il est difficile de justifier pareillement les fournitures de charbons quand ils ne servent qu'aux besoins ménagers, et celles de denrées qui n’ont aucun rapport direct avec l’industrie agricole. Cependant, par une extension plutôt regrettable de l’action syndicaliste, on vit s'installer sous l’é. tiquette syndicale de véritables bazars &tenant comptoir de vêtements, chaussures, épicerie, etc.

Cette pratique était-elle légale ? Les tribunaux se chargèrent d’en décider incidemment, à propos de l'affaire devenue fameuse du syndicat agricole de Consenvoye (Meuse).

L'arrêt de la Cour de Nancy (27 novembre 1907) et celui de la Cour de cassation (29 mai 1908) valent d’être rapportés dans leur entier ‘.

Il résulte de l’un des « attendus » développés dans l’arrêt de la Cour de cassation que le pouvoir judiciaire considère plus particulièrement comme en dehors des attributions légales des syndicats agricoles, la mise en vente de denrées ou marchandises « dont la plupart n’ont avec