Dazcoz, 1909, 3e partie, p

à Laval et à Saint-Berthenin des magasins tenus constamment ouverts, dans lesquels ses adhérents peuvent à tout moment acheter les marchandises dont ils ont besoin, sans être tenus de justifier d’une commande préalable, le Conseil de préfecture l'avait déchargé des droits de patente. Sur appel de l'administration, le Conseil d'Etat, par son arrêt du 22 juillet 1909, infirma la décision du Conseil de préfecture de la Mayenne !.

En résumé, en l’état actuel des choses, par une tolérance généralement admise, les syndicats agricoles peuvent servir d’intermédiaires à leurs adhérents pour l'achat exclusif des marchandises et denrées servant à la pratique agricole ; ils ne doivent pas réaliser de bénéfices, à moins de les employer à des prêts ou à des subventions à des œuvres sociales, telles que caisses de crédit agricole, caisses mutuelles: etc., et, dans ces conditions, ils ne sont pas assujettis aux droits de patente.

Mais cette situation n’est que provisoire, et il faut convenir que l'énorme influence acquise par les syndicats agricoles dans les affaires comme dans l’organisation des œuvres sociales, nécessite