‹ L'Association Communale AgricoleChapitre 19 sur 38 · RE LAS · texte numérisé non relu

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soumettent, cherchent à éviter cet emploi; de là hausse de ces salaires et grandes difficultés pour les agriculteurs qui ont besoin d’une main-d'œuvre continue. C’est de plus un obstacle au mariage, surtout pour les femmes et partant une cause de dépopulation. C’est encore et surtout un obstacle au développement des facultés individuelles et par conséquent un abaissement de la dignité humaine. Au point de vue moral donc, la domesticité doit être rigoureusement condamnée. Quant aux Journaliers, si la condition morale est meilleure, la situation matérielle est plus mauvaise. M. de Foville estime à 800 francs la rémunération d’un journalier agricole. Ce chiffre ne peut être exact que si l’on y fait contribuer la femme, ce qui n’est pas toujours possible, par exemple quand elle a une nombreuse famille à élever. C’est donc un salaire de misère et il n’est pas étonnant qu'on ait constaté à la campagne outre une plus grande mortalité une certaine dégénérescence dans la constitution physique de l’être humain. Au point de vue de la production, le salariat, tant domestique que journalier, est loin d’être avantageux; on pourrait parfaitement lui appliquer ce que M. Paul Rougier dit du travail servile : « Quels efforts attendre de bras serviles que rien n’encourage au travail quand le maitre qui seul doit en profiter n’est pas présent pour donner l'impulsion ? (1) » M. Gide (2) trouve que c’est surtout dans la production agricole que l'infériorité du salariat est marquée et que le gaspillage du travail y est beaucoup plus grand encore que dans la production industrielle. En

(1) Les Associations ouvrières, par J.-L.-Paul RouGter, p. 35, Paris, Guillaumin, 1864.

(2) Ch. Gipg, op. cit., note 1, p. 392.

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conséquence tous nosefforts doivent tendre àla suppression ou du moins à la diminution de la domesticité et du travail à la journée qui réalisent purement et simplement l’homme-machine de Molinari et ne satisfont pas plus l'intérêt du patron que celui de l’ouvrier. Par quoi les remplacer en attendant la réalisation du beau rêve : chaque paysan exploitant sa propriété? Par le travail à prix fait qui peut être généralisé sans crainte. Ce mode est fréquemment employé dans certaines régions: il a l'avantage considérable de stimuler l’ouvrier par l’intérêt personnel et de ne pas sacrifier l'intérêt du patron par la malfaçcon qui exposerait l’ouvrier à ne plus pouvoir compter sur personne pour l’employer. On sait en effet dans nos campagnes, où tout le monde se connait, où le travail peut s’apprécier, combien on rivalise d'activité pour se créer une réputation de « bon ouvrier ». D'ailleurs la participation aux bénéfices, qui peut s'appliquer très facilement au travail agricole, augmenterait encore la sécurité du patron. Nous arriverions ainsi à fonder le salariat agricole sur le principe pratique suprême de Kant : «Se souvenir en toute occasion que nous devons considérer la personne de notre prochain comme une fin et non comme un moyen. » |

Au système de culture, intensive ou extensive, on rattache deux questions importantes, la grande ou la petite culture, et l’amodiation ou le faire-valoir, qui dépendent beaucoup de la division plus où moins complète de la propriété (1). Ainsi l'Angleterre, où la propriété est con-

(1) Pour M. Paul Leroy-Beaulieu, « la grande propriété moderne

est celle qui appartient à de riches agriculteurs de profession, pourvus d'instruction et d'ouverture d’esprit..., ou bien c'est celle qui est

centrée entre un petit nombre de possédants, notamment en Irlande, s est livrée depuis plusieurs siècles à la grande culture et A. Young qui faisait l’éloge de nos petites exploitations, par une contradiction qu'un sentiment d’amour-propre national peut seul expliquer, concluait en faveur des grands domaines anglais et prédisait la ruine de notre culture. L'École doctrinaire n’a pas abandonné cette opinion malgré la prospérité de la première moitié du xix° siècle et notamment de 1848 à 1873 où la valeur de la terre a doublé et parfois quintuplé ; elle est cependant moins rassurée depuis quelques années, la conversion de St, Mill a fait réfléchir ces économistes et il semble que l'Angleterre dirige aujourd'hui tous ses efforts vers la moyenne culture en divisant les propriétés en plusieurs domaines, et même vers la petite culture. L’Autriche elle-même, qui était remarquable par ses exploitations encore plus vastes que celles des Anglais puisqu’elle réunissaient plusieurs propriétés, commence aussi à les diviser. M. Kautskv (1) est obligé d’avouer que les grandes propriétés des provinces à l’est de l’Elbe disparaissent toutes, par suite la grande exploitation diminue aussi en Allemagne. Chez nous au contraire, on

acquise par d'habiles industriels auxquels leurs manufactures ou leurs commerces ont procuré de larges fortunes ou assurément de gros revenus (Économie politique, t. 1). Oui, mais il faut compter avec les anciens domaines, encore considérables, des propriétaires terriens. Or de ces trois catégories des grandes propriétés, la première rentre dans notre propriété paysanne, et la grande culture peut lui être appliquée. Pour les deux autres, la question se trouve compliquée par les conditions du contrat de fermage que nous verrons plus loin.

(1) La Question agraire, trad. par Micuaup et ZoLock, 1900.

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voit dès 1755 le marquis de Mirabeau s'élever « contre les vastes domaines livrés à des fermiers passagers ou à des agents paresseux, chargés de contribuer au luxe de leurs maitres plongés dans la présomptueuse ignorance des villes ». (L’Ami de l’homme.) La Révolution en morcellant la propriété, ne favorisait guère la grande culture, et tandis que sous la restauration Mac-Cullock (1823) prédisait « une nichée de pauvres » en France, de Gasparin prenait hardiment la défense de la petite culture. Cependant HF. Passy recommande une combinaison de l’une et de l’autre, et sa doctrine a fait école sous prétexte que la grande culture était dirigée par des hommes intelligents, plus instruits et possédant les capitaux nécessaires pour introduire les nouvelles méthodes de culture. Or, cet argument disparaîtra avec la nouvelle organisation du travail agricole et avec l’activité de l'association communale à répandre les meilleures méthodes de culture et les institutions de coopération; d’où nous concluons que l’avenir est en grande partie à la petite culture (1). Le x1x° siècle l’a vue doubler, et malgré les dénégations des socialistes, elle continue parallèlement à la propriété paysanne à détruire les grands domaines mais nous aurions tort de négliger ce que je

(1) Le produit net, c'est-à-dire la quantité des produits restant disponible, après que l'entretien de la population agricole est assuré, est à peu près le même pour la grande et la petite culture (même est-il un peu plus considérable pour la seconde), mais celle-ci donne un produit brut bien plus considérable. Elle peut ainsi nourrir la même population urbaine que nourrirait la grande culture en même temps qu'elle entretiendrait une population rurale plus nombreuse. Elle fait donc vivre au total un plus grand nombre d'hommes. (BEAUREGARD, op. cit., p. 134.)

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considère comme un avertissement sérieux et fondé de j l’École collectiviste.

Le fermage et le métayage constituent une question difficile et cependant essentielle dans notre organisation agricole. Nous venons de voir, avec M. Leroy-Beaulieu, que’si la propriété de l’ancien régime s’est divisée, elle passe quelquefois dans d’autres mains qui ne peuvent l’exploiter et sont obligées de l’affermer. Il y a en quelque sorte ingratitude à oublier les services qu'a rendus le fermage à nos ancêtres ; sous les formes les plus variées (1), il leur à permis de conquérir la propriété. Au siècle dernier, si le fermage a fait des malheureux, il'a aussi enrichi un grand nombre de paysans. Aujourd'hui encore il permet aux propriétaires qui ne peuvent exploiter eux-mêmes de tirer un revenu de leurs biens fonciers. Malgré cela, tel qu’il est pratiqué généralement, nous le condamnons, non parce qu’il a occasionné avec la rente foncière des injustices criantes qui vraisemblablement ne se reproduiront guère plus, mais parce qu’il est funeste à notre culture. M. Leroy-Beaulieu dit que « le propriétaire représente les intérêts futurs et perpétuels du domaine tandis que le fermier n’en représente que les intérêts actuels et passagers (2) ». Malheureusement il n’en est pas ainsi et la terre amodiée n’est le plus souvent qu'un moyen de lucre pour le propriétaire, un capital qui rapporteintérétcommeunesommed’argentquel’onprêteet dontil ne s’occupe plus, lecontrat passé. Actuellement donc le fermage fonctionne dans des conditions très mauvaises :

(4) Voir Garsonner : Histoire des locations perpétuelles et des baux à longue durée.

(2) Essai sur la répartition ces richesses, chap. V.

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pour les parcelles isolées, il est absolument nuisible à l’agriculture, et nous avons de ce fait une étendue de six millions d'hectares qui sont cultivés d’une façon déplorable. Ces parcelles changent fréquemment d’exploitant, surtout dans ces dernières années où les petits propriétaires se plaignaient de ne pouvoir trouver preneur ou même les laissaient en jachère. On peut certainement estimer à 50 p. 100 la diminution du loyer sans qu’elle ait profité aux paysans. Quant au fermage des domaines la statistique de 1892 donne une augmentation très sensible sur l'enquête de 1882 : le nombre des fermiers est monté de 750.000 à 1.078.000 et la superficie de 8.750.000 à 12.600.000 hectares. Cet accroissement paraît résulter d’une part de la baisse qu’a subie le métayage, et d'autre part dela réunion de parcelles exploitées autrefois par plusieurs cultivateurs. C'est là un phénomène économique regrettable, ce qu'on n’a pas manqué de relever pour montrer que la grande propriété se reconstituait. Nous avons déjà répondu à cette argumentation. Il n’en faut pas moins chercher à rendre le fermage moins mauvais, car, si chacun veut sa part de propriété foncière, 1l y aura toujours des fermiers. Je serai même de l'avis de M. Leroy-Beaulieu, pourvu que la quantité possédée par les non-exploitants soit très limitée : « Quant à la disparition du fermage, elle n’est nullement désirable. Elle romprait tout lien avec la terre d'une partie des classes les plus intelligentes de la nation, de celles qui ont ou qui peuvent avoir l'esprit le plus ouvert aux progrès et aux Connaissances scientifiques (1). »

La loi du 19 février 1889 a restreint le privilège du

(1) Economie politique, tome 11, p. 29.

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baïlleur, ce en quoi elle est un bien car c'est un privilège qui ne se justifie guère, mais on prétend qu elle a eu pour conséquence la réduction de la durée des baux, ce qui serait un mal. Il est certain que le bail à court terme, c'est-à-dire de trois, six, neuf ans dans nombre de régions, devrait être remplacé par un bail de dix à quinze ans. Cela n’empècherait pas la division du domaine et par conséquent la résiliation du bail qui devrait faire l’objet d’une clause dans tous les contrats de fermage.

Nous arrivons à lagrande question agitée en ce moment sur le remboursement au fermier des frais faits pour amélioration. Rien de plus juste assurément. Reste à savoir si une réglementation même avec clause d'ordre public, comme les lois anglaises des 13 août 1875 et 10 mai 1883, porterait ses fruits au point de vueéconomique. Nous avons vu déposer plusieurs projets à ce sujet, certains ont été le sujet de débats dans différentes assemblées, aucun n’a abouti. Nous avons cependant un rapport de M. Lecouteux, 1891, dont voici les conclusions: « Au résumé, Messieurs, votre commission à deux convictions : la première, que les améliorations agricoles sont une des plus impérieuses nécessités de notre époque ; la deuxième, que ce n’est pas une loi sur l'indemnité au fermier sortant qui peut le mieux et le plus vite les réaliser, mais que le meilleur moyen de les provoquer c’est, avec la diffusion de l'instruction professionnelle, de créer une situation économique qui devant l’État place l’agriculture sur le pied de l'égalité avec les autres industries. » Tout au contraire, M. Baudrillart est un sincère partisan de cette réforme légale : « Si un fermier détériore le sol, il paye une indemnité, s il l’améliore pour une durée qui dépasse

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son bail, évincé, il n’en reçoit aucune de par ce même Code civil. C'est là ce qu’on trouve juste, c’est là ce que nous trouvons inique. » Je crois donc que, sans repousser de parti pris une législation simple, précise et surtout efficace, il vaudrait beaucoup mieux habituer propriétaires et fermiers à stipuler dans leurs contrats des clauses spéciales pour que chacun rentre dans ses avances à quelque époque qu’ait lieu la cessation de bail; de Gasparin, Mathieu de Dombasles, lord Rames nous ont laissé des formules qui méritent d'être connues (1). Elles peuvent d’ailleurs être infiniment variées et elles naîtront d’elles-mêmes le jour où tous nos travailleurs du sol seront beaucoup plus instruits qu’ils ne le sont, et qu’ils seront unanimes à imposer au propriétaire peu soucieux même de ses intérêts les conditions nécessaires non seulement pour empêcher l épuisement du sol et éviter la mauvaise culture en fin de bail, mais encore pour permettre toutes les améliorations dont sera susceptible l'exploitation dans l'intérêt commun des deux parties.

.. Nous venons de dire que le métayage (2) a diminué de 1882 à 1892. Il est tombé à 344.168 exploitations avec une étendue moyenne de 10 à 12 hectares (statistique de 1892).

4) Le bail à échelle mobile de fermage de M. Leroy-Beaulieu (Écon. pol., tome II, p. 28), me parait trop compliqué au début, mais dès que le paysan sera mieux inslruit des choses de son métier, il pourra être une excellente solution du fermage.

(2) Le métayage, d'après M. Rérolle, daterait du ix° siècle ; emphytéotique au moyen âge, il était assez employé par le fermier général de l’ancien régime, qui en profitait pour pressurer le paysan; aujourd'hui ilest presque toujours un contrat entre le propriétaire luimême et le travailleur agricole, (V, RéRoLLe : le Métayage et HABEer : le Métayage.

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Voilà la preuve évidente, irréfutable du désintéressement des classes aisées pour l’agriculture ; encore faut-il compter . dans ces propriétaires beaucoup de commerçants, d’industriels qui ont un petit bien dont ils ne peuvent s'occuper eux-mêmes. Cependant le métayage réalise cette association tant désirée entre le travail et le capital ; il rapproche le riche et le pauvre dans un commun effort pour arriver au meilleur rapport possible, il est en un mot plus humain. Toutefois la loi du 15 juillet 1889 enlève la direction de l'exploitation au métayer qu’elle met ainsi à la merci du propriétaire, ce qui nécessite chez celui-ci des qualités que le plus souvent il n’a pas. Au point de vue économique, M. Jules Rieffel à trouvé que le fermage rapporte par hectare 25 francs, le faire-valoir 80 francs et le métayage de 40 à 60 francs. Sans nous appesantir sur la valeur de ce calcul, on peut affirmer que la production est supérieure dans le métayage. Aujourd’hui, cependant, il est fort attaqué, et non sans raison, car le métayer n’ayant pas d'avances, il a été constaté que le propriétaire n’en voulait point faire ; de là, point d'améliorations foncières ni même culturales et discrédit du métayage. M. Lecouteux, qui le préconisait, dit que c’est la prédominance du travail non salarié sur le capital dans l’œuvre agricole et qu'il à devant lui une longue carrière de services à rendre aux pays qui ne sont pas prêts pour un système à prix d'argent (1). Il faut même admettre avec

(1) M. Haber (op. cit.) cite l'opinion de Bastiat, Lecouteux et Baudrillart qui, d'abord hostiles, ont ensuite fait ressortir les avantages du métayage contre l'opinion de Gasparin et J.-B. Say. Et, en effet, toutes les objections faites contre le métayage tomberont d'’ellesmêmes le jour où le propriétaire comprendra son rôle et où le paysan aura reçu une bonne instruction professionnelle,

M. Gide (1) qu'il peut aussi bien rendre des services aux sociétés civilisées et qu’on doit tendre à le substituer de plus en plus au fermage, attendu qu'il est fondé sur un principe fécond : l’association.

Après ces quelques notions d'économie politique rurale, il est facile de comprendre quelle sera l’organisation nouvelle du travail dont nous avons parlé. Nous vivons à tâtons, a dit spirituellement Régnier; oui, mais il y a des principes sociaux tout comme il y a des lois naturelles. S'éloigner de ces principes serait proclamer d'avance la déchéance de la patrie, ce serait faire révenir l'humanité à ses premiers àges. Et cependant de nobles et généreux esprits, entraînés par leur cœur et leur imagination, ont inventé des systèmes qui, pour ne pas tenir comote de ces axiomes économiques et politiques, nous entraineraient dans un communisme autoritaire et démoralisant. Les essais partiels qu’ils en ont faits montrent l'importance qu’il y a à bien affirmer et à bien faire connaître ces principes d'action et d'ordre pour que nos paysans ne soient point tentés de céder à un mouvement de colère contre les conséquences parfois déplorables des crises qu’on ne peut pas toujours éviter.

M. de la Saussaye dit que les trois forces génératrices du travail sont la liberté, l’instruction et l'association. Or, en substituant l'éducation à l'instruction, je pense que voilà les trois bases fondamentales de notre organisation du travail agricole. Nous possédons bien la liberté du travail (décrets des 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maitrises et

(1) Note 1, p. 446, op. cit.

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jurandes et établissements de patentes), mais nous avons à plusieurs reprises montré combien cette liberté était encore limitée par les nombreuses charges qui pèsent sur notre agriculture et par le défaut d'éducation et d’instruction professionnelle de nos paysans. Cette loi du travail que Turgot avait inscrite dans l’édit de 1776 mais qu'il dut retirer devant l'ignorance et les préjugés de ses contemporains, M. Frédéric Passy la formule ainsi: « Libre disposition de soi, de ses facultés, du produit de ses facultés, sous la condition de respecter chez autrui la même liberté » (1). Elle a son corollaire dans la libre concurrence qui est fortement combattue aujourd’hui ne dehors même du parti socialiste et qui, cependart, est un des grands facteurs du progrès et me parait Imdispensable dans un pays démocratique Mais on prétend que ce régime de liberté fondé sur l'intérêt personnel est immoral. Immoral non, mais il serait insuffisant à assurer la paix, l’ordre social si l'intérêt personnel était le seul mobile des actions humaines. Or, avec la liberté, nous avons indiqué, comme fondement de l’organisation nouvelle du travail, l'éducation et l’association qui développeront chez nos travailleurs agricoles l’idée du devoir, l’idée de solidarité. Nous voyons donc que l’égoisme tant reproché au régime exclusif de l'intérêt personnel disparaitra de plus en plus par l’action énergique de ces deux grandes forces du devoir et de la solidarité qui trouveront un puissant levier dans l'association communale agricole.

(4) Cours d'Économ. polit., t. I, p. 318.

Joseph Bourauo,

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