LA MUTUALITÉ

Avantages de la mutualité. — Nous allons examiner les institutions de mutualité que l’association communale peut et doit créer. Et d’abord, n'est-elle pas elle-même une forme supérieure de la mutualité? N'y voyons-nous pas, comme dans toute association mutuelle, cette participation de tous pour réparer les inégalités sociales sans la préoccupation de distinguer ceux qui devront bénéficier de ses bienfaits et de déterminer la part qui doit revenir à chacun? La mutualité a aussi son école et parmi ses apôtres on peut nommer le président actuel de la Chambre des députés, M. Paul Deschanel, que nous avons cité plusieurs fois, et M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil des ministres. Ils y voient la solution de la question sociale. Dans une conférence à l’exposition de 1889, M. G. Bonjean, parlant de la question sociale et de la mutualité, disait: € Ce grave problème (question sociale) n’est pas autre chose que le cri douloureux de tous ceux qui souffrent des imperfections et des lacunes de notre organisation sociale si avancée et si perfectionnée

à certains points. de vue, si routinière et si barbare à d’autres points de vue... la solution de la question sociale doit avoir pour résultat d'assurer tous les travailleurs contre les conséquences matérielles de la maladie, des accidents de la vieillesseet de la mort. » Etil ajoutait : « Je voudrais que tout électeur fût privé de ses droits politiques, s’il ne pouvait justifier de son inscription comme mutualiste, » Voilà une foi sincère et parfaitement légitime, quand on ne considère que le principe. Elle réalise encore plus que la coopération le lien de la solidarité, non seulement parce qu’elle emploie aussi un moyen très puissant, qui est l'intérêt personnel, mais encore parce que les associés savent d'avance qu'ils ne profiteront pas tous également, comme dans la coopération, des avantages de la société. Malgré cela et malgré tous les efforts de ses partisans, elle n’a pu s'établir que lentement.

La mutualité en nature et services. — En agriculture on en est encore aux essais. Cependant un décret de 1852 invitait les maires à développer ces sociétés. M. de la Saussaye, en 1878, nous disait: «Ilest grand temps de songer à développer le sentiment de la mutualité à la campagne. Aucune autre institution ne serait plus féconde ni plus utile aux progrès des classes rurales (1). » Et on peut affirmer que la coopération et l'assistance y feront des progrès beaucoup plus rapides que la mutualité à l'inverse des centres urbains. Cela tient à une foule de causes : à la campagne les besoins de numéraire sont moindres qu'à la ville, l’individualisme y est encore plus

(4) Op. cit., p. 145,

étroit, car il s'y mêle un peu de jalousie et de méfiance, enfin la mutualité demande une densité de population que l’on ne rencontre pas toujours dans nos villages. Mais pour inspirer à nos paysans le sentiment de la mutualité, il n’est pas nécessaire de leur imposer des sacrifices d'argent. C’est par la mutualité de services ou en nature qu’il faut commencer. On a tort de croire que le paysan français manque de prévoyance; sans doute nous trouvons dans nos hôpitaux des gens de la campagne, mais peut-on établir une comparaison à ce point de vue entre l'ouvrier des champs et l’ouvrier de l’industrie? Ses souffrances proviennent presque toujours de causes indépendantes de sa volonté: une crise agricole dont il n’a pas su triompher, des accidents atmosphériques dont il n’a pas su se garantir, etc. D'autre part ses exigences sont limitées, parfois trop limitées, je ne crains pas de le dire, car, je le répète, il y a encore beaucoup de misère dans nos campagnes, et ces malheureux paraissent fort bien s'en accommoder. L'association communale, qui ne doit rien négliger de ce qui peut assurer le mieux-être à nos populations rurales, les initiera aux formes multiples que peut. prendre la mutualité et que l’expérience fera trouver mieux qu'un guide, fût-il rempli d’imagination. Elle n'aura souvent qu'à développer ce qui existe déjà et n’a besoin que d’être étendu à tous et à toutes les circonstances où l’homme devient trop faible pour conduire sa barque.

L'assurance. — Mais depuis quelques années on s'occupe beaucoup d'assurance, les compagnies se sont multipliées avec une rapidité inouie, offrant au public

une garantie qui représente en valeurs iuobilières ou immobilières des millions et méme des milliards. Et si quelques-unes ont sombré, la plupart permettent de distribuer des dividendes presque scandaleux à leurs actionnaires. Ce succès effrayant a été une raison de plus pour l'École socialiste de demander à l’État dese faire assureur universel. Le projet de Louis Blanc et Émile de Girardin (1848), quoique repoussé par l’Assemblée nationale (1), tenta Napoléon III qui fit présenter en 1857 un projet sur l’organisation d’une caisse générale des assurances agricoles; il devait, suivant l'opinion de M. Cornudet, rapporteur de la section des travaux publics, aboutir à l'assurance universelle et obligatoire. L'opposition de J. Garnier, Frédéric Passy et surtout de Courcy le fit échouer au Conseil d’État. Mais notre troisième République a vu éclore, depuis la proposition Vacher, en 1879, un nombre considérable de projets tous plus ou moins empreints d’étatisme, les auteurs déclarant que l'initiative privée est insuffisante et que l’État doit être le réparateur universel de tous les désastres. Examinons donc quel doit être le rôle de l'État. Tout d’abord qui oserait soutenir que l’État doit, sans rien demander à personne, réparer toutes les infortune: sociales ? Ce serait, outre un accroissement formidable de charges imposé à notre budget national, consacrer la plus monstrueuse des immoralités ; ce serait, dit de Courcy, favoriser l’imprévoyance et l'incurie, décourager l’industri®, détruire l’émulation, altérer profondément même la dignité de l’intelligence humaine en lui enlevant l'initiative et laresponsabilité (2.

1) Séance du 10 mai 1854. Rapporteur M. BécHann. (2)

De l'assurance par l'État, 1894,.p. 8.

La République réparatrice de Gambetta serait bientôt la pire des démagogies. Quant à assurer les u s et non les autres, certains accidents et non d’autres, il ya là a priori quelque chose de répugnant que toutes les justifications possibles ne peuvent faire disparaître.

Le principe de l'obligation en assurance doit étre repoussé. — Aujourd'hui, la discussion s’est portée, en France, sur le principe de l'obligation qui a passé en Allemagne dans trois lois successives, puis en Autriche, et qui même a été partiellement adopté chez nous : loi du 29 juin 1894, établissant une caisse de retraites pour les mineurs, loi de 1853 sur les retraites des fonctionnaires (1), caisse des invalides de la marine et, implicitement, loi de 1898 sur les accidents du travail. Or, il ne faut pas hésiter à repousser en principe l'assurance obligatoire (2). M. Pic admet l'obligation en matière d'accidents et de chômage, seulement « l'obligation, dit-il, doit avoir uniquement pour but de préserver le travailleur contre les risques dont il est impuissant à se préserver lui-même ; si l’organisation d’une assurance d’État facultative pour

(1) Un projet de Léon Say modifiant la loi de 1853 dans un sens beaucoup plus rationnel fut adopté par le Sénat et repoussé par la Chambre. Par ce projet, l'État versait chaque année dans une caisse la subvention qu'il ajoutait à la retenue pour constituer le fond des retraites.

(2) En 1900, par 340.000 voix contre 146.000, la Suisse a repoussé l'assurance obligatoire contre la maladie et les accidents. Chez nous, selon l'expression de M. Chardiny, « ce n’est plus l'assurance obligatoire contre les accidents, c’est l'assurance obligatoire contre l'insolvabilité ». (Commentaire de la loi du 9 avril 1898, p. 272, Paris, Rousseau.) Nous avons toutefois l'assurance mutuelle obligatoire contre les accidents dont sont victimes tous les marins (loi du 23 avril 1898),

les intéressés, ou une réforme de la mutualité de prévoyance semblent suffisantes pour atteindre le but cherché dans telle ou telle hypothèse donnée, nous n’hésitons pas à nous prononcer en ce cas pour l’assurance libre et contre l'obligation. » Dans la conférence déjà citée, M. Bonjean(1) déclare que : & la prévoyance obligatoire n’est plus de la prévoyance ; c’est le masque trompeur derrière lequel se cachent d’une part un impôt nouveau, de l’autre la charité officielle, c’est par suite la suppression même du principe indiqué. C'est l’aumône organisée aux dépens de tous pour servir à quelques-uns et tout d’abord aux nombreux fonctionnaires chargés de faire marcher cette grosse machine, l'État-providence ». A l’Assemblée nationale, le 26 janvier 1850, le rapporteur du projet Louis Blanc s'exprime ainsi : « L'impôt de l'assurance blesserait à la fois le citoyen dans sa personne et dans sa propriété : dans sa personne en le privant du droit de choisir le mode et le prix de sa garantie et en lui ôtant même la faculté dont il jouit aujourd’hui de s'abstenir de l’assurance ; dans sa propriété, en lui imposant une tutelle qui le dépouillerait de la libre disposition de son propre bien. Le principe de cet impôt serait injuste et dangereux. Il pèserait indistinctement sur l’homme soigneux et sur l’homme négligent ou coupable. Il ferait subir à l’un et à l’autre la même surveillance, les mêmes mesures de précaution ; il enlèverait à l’homme de bonne foi les facilités et les garanties que peut lui offrir la liberté des conventions. » M. Frédéric Passy nous dit encore : € Rendre la prévoyance obliga-

(1) Traité élémentaire de législation industrielle, p. 611, Paris, Rousseau.

toire, c’est la détruire et supprimer ses effets moraux ; c'est anéantir ce qu’il y à de plus précieux dans l’assurance ; c’est remplacer une vertu ou du moins un effort, une privation, un acte de prudence qui coûte, par une prescription de police onéreuse et bientôt odieuse; c’est détruire, par conséquent, le vrai mobile du progrès de la sécurité et préparer le mécontentement et l’insubordination. » Ainsi, que l'État soit assureur ou non, qu'on réclame plus ou moins le concours de l'intéressé et du patron, le principe de l'obligation doit être repoussé. « Il y aura toujours dans l'esprit français, dit M. Gonnard (1), une certaine répulsion contre ces procédés autoritaires des législations germaniques. » On allègue dans la thèse contraire : 1° que les ouvriers ne sont pas prévovants et qu'il faut l’être pour eux, singulière façon de comprendre le rôle éducateur de l'État; 2 que l'initiative privée est souvent insuffisante, tandis que, groupée, elle est beaucoup plus efficace, mais est-il besoin de l’État pour grouper ‘des individus ? 3° que l'assurance obligatoire ne détruit pas la mutualité, argument négatif, qui n’est pas tout à fait exact ; 4° qu’elle remplace l’assistance qui est néfaste; cela dépend de la façon dont est organisée l’assistance qui, en tout cas, sera toujours nécessaire, comme nous le verrons plus loin ; 5° que, si elle est une atteinte à la liberté, il en existe bien d’autres. Quoique ce dernier argument soit très fort, il ne prévaut pas contre les atteintes qu’on porterait à l'esprit d'initiative et de prévoyance, contre les cas d’immoralité dont nous sommes souvent témoins et qui se multiplieraient indéfiniment : les statistiques nous

(1) L'Assurance sociale contre la vieillesse et l'invalidité, p. 5.

ont démontré que les navires qui n'étaient point assurés se perdaient moins que les autres. N'avez-vous pas vu souvent des compagnies d'assurances se refuser à faire des polices dans certains villages ?

Faut-il conclure qu'il n’y a rien à faire pour s'assurer contre les accidents de la vie humaine ? Les mutualistes affirment que la mutualité suffisamment, développée peut y suffire. Je ne le crois pas et j'estime que l’État doit nous aider. Ainsi il a pris des mesures préventives contre les inondations, mais il doit surtout donner cet esprit de prévoyance par une meilleure instruction. Et en troisième lieu, l'État doit pouvoir contraindre ceux qui troublent l'harmonie de cet ordre naturel si cher aux économistes. C’est pour cela que les mines, dont les concessionnaires sont simplement les détenteurs, devraient être soumises à une réglementation plus sévère limitant les dividendes des actionnaires à une répartition plus juste, c’est pour cela que la loi de 1894 attribuant une retraite aux ouvriers mineurs trouve une sorte de justification dans cette résistance de quelques égoistes dont nous souffrons tous, car elle peut lancer la classe ouvrière aujourd’hui éclairée sur tous ces points dans des aventures périileuses pour tous et pour elle surtout. Il faut que l'État s'efforce de répandre dans cette classe privilégiée que les socialistes appellent la classe capitaliste, la classe bourgeoise, des sentiments de justice, d'humanité et de solidarité, qu’il leur rappelle la marche de la civilisation non vers le nivellement forcé des fortunes, mais vers une meilleure répartition des richesses, qu'il leur apprenne au besoin à l’aide de la loi que l’homme est un « roseau pensant » et que l’esclavage, sous toutes ses formes, doit être

définitivement exclu de notre société. On a fait de Léon XIII le successeur des premiers chrétiens de l’Église qui avaient pris à la lettre le fameux mot de Jésus-Christ : € Malheur aux riches », ou celui de saint Paul : « Tout homme qui ne travaille pas ne mérite pas de vivre ». C’est une erreur, le pape actuel n’est point communiste comme saint Ambroise et Tertullien, il ne trouve pas la propriété inique comme saint Clément et saint Chrysostome, mais, esprit fin et âme sensible, il a parfaitement vu les iniquités de ce monde et il a souffert les souffrances des humbles ; et cela avant de devenir le chef de l’Église catholique, car dans une lettre pastorale de Péruse où il était archevêque il disait : « Les écoles modernes économiques ont regardé le travail comme la fin suprême de l’homme qu’elles prennent pour une machine de plus ou moins de valeur, selon qu’il concourt plus ou moins à la production. De là le colossal abus qui est fait du pauvre et, chose ignoble, par ceux qui cherchent à les garder dans un état de dépendance pour devenir riches à leurs dépens... Oh! très chers frères, nous sommes impuissants à contenir le sentiment d’indignation qui est prêt à éclater contre ceux qui pensent que les destinées de la civilisation doivent être confiées à ces barbares... Cette rage de garder des hommes rivés à la matière, qui les a pénétrés et absorbés, engourdit toute vie intellectuelle dans ces infortunées victimes du travail rejetées dans le paganisme. » Devenu pape, il a compris que la question sociale dont s'était désintéressée l’Église catholique pouvait être le salut du dogme chancelant qu’il représente. De là son encyclique remarquable du 15 mai 1891 : De opifice rerum ; elle a définitivement établi cette nouvelle

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école du socialisme chrétien plus théorique que pratique. M. Baudrillart dans une conférence dit, avec raison, que le capital doit être le rédempteur du travail. Il est certain que le jour où il remplira son rôle et où il se contentera de bénéfices ordinaires comme le voulait Luther, il ne pourra plus être question d'assurance obligatoire. Il n est pas inutile avant de terminer cette question si agitée de rappeler les paroles de Liebnecht, un des chefs du parti socialiste allemand, au Reichstag en 1881, lors de la discussion de la première loi d'assurance obligatoire : « Ce ne sont pas les socialistes qui ont été au chancelier (de Bismarck), c'est le chancelier qui est venu à eux, et quand il aura de sa main puissante fait entrer la nouvelle loi comme la pointe d’un coin dans l’organisation sociale moderne, il faut espérer que le gros bout fera éclater le reste. » On sait qu’en effet depuis cette époque d’autres lois d'assurances obligatoires sont venues confirmer cette évolution vers le socialisme.

Les diflérents assureurs. — L'assurance doit donc être facultative, elle doit l’être surtout en agriculture et il va quelque chose de vrai dans ces paroles de M. de Courcy : « L'assurance obligatoire des produits agricoles serait de plus tout à la fois immorale et funeste à la production, car elle favoriserait la paresse et l’incurie, elle habituerait les cultivateurs à compter en toutes choses sur le gouver-nement et non plus sur eux-mêmes (1). » Qui n’a pas

(1) Les Assurances agricoles, par pe Courey, p. 44, Paris, Darniol, 1857. — Voir aussi rapport de M. MaGnxin, sénateur, 24 janvier 1881, sur la pétition des 80 habitants de Fréneuse (Seine-et-Oise) demandant que l'Etat se charge de toutes les assurances agricoles.

entendu cent fois : « C’est l'État qui paie. » Nous allons voir quel doit être l'assureur. Il y a d’abord soi-même. On fait surtout valoir pour démontrer l’utilité de l’assurance qu'elle « force à l’épargne et transforme en obligation ce qui serait peut-être resté à l’état de bonne intention » (1). Cet argument n’a pas beaucoup de force pour ce qui concerne le paysan français et c'est peut-être pour cela que nos campagnes sont restées fermées à l'assurance et qu'elles ont préféré pratiquer l’épargne en elle-même et ne pas courir les aléas d’une assurance, ce en quoi elles n'ont pas tout à fait tort. Un second assureur, ce sont les sociétés par actions dont nous avons rappelé les fortunes de plus en plus colossales. Les économistes qui ne veulent pas de l’État assureur, et en particulier MM. Chaufton et de Courcy, ont beau faire l'éloge de cette industrie, ils sont obligés de constater que l’entente commerciale à détruit la concurrence et que ces assurances, si elles offrent certains avantages, coûtent très cher aux assurés. Aussi, adversaire de tous les monopoles industriels ou commerciaux, j'estime qu’il faut leur susciter une concurrence pour les amener à meilleure composition Cette concurrence nous la créerons par l’État assureur et les assurances mutuelles. L'État s’est déjà fait assureur, il a trois caisses qui n’ont pas eu grand succès : la caisse des retraites pour la vieillesse qui date de 1850 (2) et les caisses d’assu-

(4) Paul BEAUREGARD, 0p. cit., p. 304.

(2) Cette caisse de retraites était accessible à trop de monde, acceptait de trop gros versements, servait de trop grosses pensions el les obtenait en accumulant des intérêts excessifs. Même les lois des 30 janvier 1884 et 22 juillet 1886 ont insuffisamment paré à tous ces inconvénients.

Joseph Bouraup. 15

rance en cas de décès et contre les accidents qui datent de 1898. J’accorde volontiers que l’État sort de son rôle quand il se fait assureur, mais quand on dit qu’il n'existe aucune raison sérieuse pour qu'il entre ainsi en lutte contre les sociétés privées, parfaitement aptes à suflire à tous les besoins, je trouve qu’on commet deux grandes erreurs. M. de Courey dit : « L'État doit entreprendre les choses utiles que l’industrie privée est impuissante à faire sans lui; il doit aider de son concours quand il est nécessaire, de sa protection toujours, celles que peut entreprendre l’industrie privée, et, respectueux de sa liberté, il doit s'abstenir de toute usurpation, de toute immiction dans celles que l’industrie privée ferait sans lui et mieux que lui (1). » Malheureusement, M. Chaufton constate dans l'étude qu’il fait des sociétés publiques allemandes que les sociétés publiques n'ont consacré que 4 p. 100 des versements en frais d'administration tandis que les sociétés par actions ont employé 37 p. 100 en frais d'administration et en dividendes (2). Ainsi donc l’État peut mieux faire que l’industrie privée. Voici les arguments invoqués que nous empruntons au cours de législation industrielle de M. Pic (1900-1901) : a) l’assurance est une mutualité, l’assureur n’est qu’un intermédiaire, or, qui mieux que l’État est apte à jouer ce rôle ? b) frais de personnel moins grands; c) pas de dividendes aux actionnaires, donc primes moins fortes; d) ce système permettrait l’abolition de la différence des primes, ce qui serait un grand avantage; e) l'État offrirait une solvabi-

(1) De l'assurance par l'État, p. 8.

(2) Des assurances, t. I, p. 634.

lité parfaite. À tous ces arguments, ajoute M. Pic, il y a quelque chose à répondre. Mais M. de Courcy dit encore : « En toute matière d'assurances, la grande loi de justice, le grand principe est la proportionnalité de la prime au risque garanti. 11 n’y a que la libre concurrence qui puisse établir équitablement et sans oppression cette proportionnalité. » Seulement cette concurrence n’existant pas, il est nécessaire qu'un assureur moins intéressé vienne la rétablir. Nous répétons que ce rôle incombe à l'État réparateur, à l’État chargé de maintenir l'harmonie sociale. Il pourra se faire que ce rôle accompli, les sociétés plus souples reprennent toute la clientèle; peu importe, mais puisqu'il y à entente et que leur action peut s'étendre sur toute la France, il est bon que l’État qui incarne l'intérêt général puisse servir toutau moins de régulateur.

Enfin l'assureur qui me paraît le meilleur, c’est l’association mutuelle qui détruit en partie ce qu’a d’égoiste l’acte même d'assurance, car, quoi qu'on en ait dit, il y à un fond d’égoisme dans certaines assurances : en s’assurant contre la vieillesse, on soustrait un capital à ses descendants, et un capital dont on ne jouira peutêtre pas soi-même. On a fondé, ilest vrai, les sociétés de prévoyance qui offrent certains avantages, il s’est même formé des sociétés mutuelles, empruntant ainsi le principe même de la mutualité (1), mais encore une fois les

(1) La mutualité, dit M. Eugène Rochetin,a été une des premières étapes franchies dans la voie des réformes poursuivies en matières d'assurances, et la preuve en est dans ce qui se passe en ce moment parmi nos Compagnies qui voient leurs concurrentes, les sociétés mutuelles, leur disputer chaque jour avec succès le terrain de la production. (Les Assurances ouvrières mutualistes contre lu maladie, l’incendie et le chômage, 1896, p. 86). Après l'assurance par la

frais d'administration, de dividende et les accroissements de capitaux provenant des bénéfices des compagnies déjà nombreuses qui sillonnent le monde entier, donnent une idée des sommes enlevées à la propriété privée et font ressortir l’importance qu'il y aurait à développer les assurances véritablement mutuelles et à faire de l'État leur auxiliaire pour soutenir la concurrence contre les grandes compagnies Jusqu'au jour où elles seraient assez développées pour se suffire à elles-mêmes et satisfaire à la plupart des besoins sociaux. Mais comme cettte institution est pour ainsi dire tout entière à créer, nous ne devons pas viser à faire de grandes choses ; les plus simples seront encore ici les meilleures, pourvu qu’elles puissent inculquer dans l'esprit de nos paysans les deux idées d'assurance et de mutualité qui leur font presque totalement défaut.

Les sociétés de secours mutuels. — L'application la plus importante qui ait été faite de la mutualité est dans les sociétés de secours mutuels. « Ce sont des associations ayant pour but d'assurer des secours temporaires à leurs membres malades, blessés ou infirmes, une pension de retraite aux sociétaires âgés, de pourvoir à leurs funérailles et de contracter des assurances collectives en cas de décès (1). » En Angleterre surtout, ces sociétés se sont multipliées en quelques années d’une façon prodigieuse :

mutualité, vint le système coopératif qui fut comme le nec plus ultra de la prévoyance et de la participation mutuelle. L'adhérent ne déboursait plus que le strict nécessaire pour faire face aux charges (p. 89.)

(1) Bock : Dictionnaire de l'Administration, V. Société de secours mutuels,

les friendly societies, trades-unions, collecting societies et autres ordres affiliés dépassent actuellement le chifire de 6 millions d’adhérents. En France, en comptant bien, c'est-à-dire en ne comptant que les membres payant régulièrement, nous n'’arrivons qu’à 1.500.000 sociétaires. Cela tient à ce que la société de secours mutuels s’est établie presque uniquement dans les villes. Or, l’Angleterre compte à peine ? millions de prolétaires agricoles auxquels est étranger ce mutualisme ; en France, nous avons une population agricole de 47 p. 100 environ et qui reste en dehors de ces sociétés. M. Pic donne la note juste sur la valeur de cette institution: « Tout historien impartial de la mutualité est obligé de constater que, si les sociétés de secours mutuels peuvent sans trop de peine, et grâce au concours des membres honoraires, fournir aux associés malades des secours temporaires suffisants, et pourvoir aux frais funéraires, la plupart d’entre elles se trouvent, même en supposant une gestion irréprochable, dans l’impossibilité absolue d'assurer à leurs membres âgés une pension de retraite convenable, ou de promettre une pension aux veuves et enfants mineurs des membres décédés. À première vue, la statistique des sociétés de secours mutuels françaises paraît assez encourageante; mais un examen plus approfondi des chiffres officiels démontre que cette prospéritérelative qui d’ailleurs est la conséquence des faveurs et des encouragements de toute nature prodigués par les pouvoirs publics (subsides directs, versements à une caisse d'État servant aux sociétés un intérêt élevé), est une prospérité bien précaire, puisqu'elle est subordonnée au maintien de ces faveurs... et bien relative, attendu que plus de la

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moitié des sociétés n’ont pas de fonds de retraites, et que les retraites servies par celles qui en possèdent sont presque dérisoires (72 francs par an en moyenne) (1). Enfin, et c’est là peut-être le grief le plus sérieux que l’on puisse invoquer contre la mutualité libre, rien n’est plus inexact que de représenter les sociétés de secours mutuels comme des institutions susceptibles d'améliorer le sort du plus grand nombre. Il y a plus de petits patrons, d’employés de tous ordres et de tout rang, de petits bourgeois en un mot, dans les sociétés de secours mutuels que d'ouvriers proprement dits (2). »

Nous ne pouvons entrer dans l’analyse de la nouvelle loi de 1898, mais il nous semble quexpour nos campagnes les sociétés approuvées et même les sociétés privées suffiront. Faut-il, d’autre part, songer à établir dans toutes nos communes une société de secours mutuels pouvant accorder une pension de retraite de deux à trois cents francs, par exemple, avec faculté de la convertir en un capital qui une fois versé passerait aux descendants? Ce serait là assurément l’idéal; mais tout d’abord la commune sera presque toujours trop petite ; il est vrai que la loi de 1898 donne la faculté de créer des unions de sociétés de secours mutuels. Ces unions concentrant toutes les associations communales pourraient créer un service des retraites. Autre objection très forte, l’ouvrier agricole qui n’est point propriétaire aura déjà de la peine à donner une

(1) Nos sociétés de secours mutuels, dit encore M. Rochetin, s’appuient sur des procédés empiriques (dons, subventions,ete.) etnon'sur des règles scientifiques (nombre), comme en Angleterre, La mutualité n'a d'action que par la puissance du nombre,

(2) Paul Pic, op. cit., p. 567.

cotisation pour se garantir contre la maladie ou les accidents et, s’il est propriétaire, il voudra agrandir son petit domaine et se faire ainsi son propre assureur pour la vieillesse. Vous voyez qu’il ne reste guère de place pour la mutualité de prévoyance complète et qu’il faudra se borner au début à une simple société de secours mutuels contre la maladie avec secours en cas de décès prématuré, frais de funérailles et autres petits avantages qui ne nécessitent pas de fortes dépenses. Et ce n’est qu’à la longue, quand les mutualistes seront habitués à ces idées nouvelles, que des modifications pourront introduire une petite retraite : la propriété morcelée, la population augmentant, la rendront nécessaire. Quant à la forme, la Société de famille de Nancy, citée comme exemple des sociétés de famille, est certainement la plus forte, elle peut même recevoir quelques améliorations telles que variabilité et proportionnalité des cotisations, suivant le nombre, l’âge, le sexe des membres de la famille, suivant la valeur des récoltes dans l’année. C’est encore dans le sein de l’association communale que naîtra la société de secours mutuels, car une telle société demande un nombre de membres tel quej la plus grande partie de la population devra en faire partie. Or, peut-on décemment en charger le maire et son conseil, ou quelque autre personnalité ? ce sera possible une fois sur cent, mais pour les quatre-vingt-dix-neuf autres, il faudra une réunion d'hommes qui représente le Tout-le-monde et qui puisse permettre de faire une société de secours mutuels basée sur la plus stricte neutralité au point de vue politique et religieux.

Assurances mutuelles contre les risques. — I1 semble naturel de commencer par le risque professionnel : la loi du 9 avril 1898 ne visant pas l’industrie agricole, une nouvelle loi du 30 juin 1899 a créé le risque professionnel agricole, dont la condition nécessaire et suffisante est l'emploi d’un moteur inanimé. C’est assurément ici que la mutualité n’a d'action que par la puissance du nombre. Mais l’on peut parfaitement éviter les frais d’administration et de propagande en se servant de l'association communale comme guide et même comme intermédiaire entre les intéressés et une société d'assurances mutuelles qui comprendrait dans son ressort toute une région (1).

Passons au risque de la mortalité du bétail. Les conseils généraux se sont occupés dans ces dernières années d’établir des caisses d'assurances mutuelles départementales, mais partout ce sont des plaintes sur l'esprit réfractaire des paysans aux œuvres d'association de secours. Le gouvernement par sa circulaire du 16 avril 1898 a attiré l'attention des préfets et de ces assemblées sur la création de ces caisses. C’est à peine si quelques départements ont pu arriver à instituer quelque chose, abstraction faite des résultats médiocres qu’on à obtenus. La chose est-elle impossible ? Non, mais il faut restreindre nos prétentions et, pour commencer, établissons simplement des caisses de secours entre gens qui se connaissent ou qui peuvent facilement se connaître. Communales ou cantonales, ces

(4) Comme le dit M. Gonnard, c'est le travailleur agricole qui est le plus menacé et cependant c’est dans une mesure très restreinte que le principe du risque professionnel à été introduit dans l’agriculture. « Les accidents agricoles en France », extrait de la Revue d'économie politique, 1901.

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caisses peuvent être formées soit par dés cotisations préalables, soit par des cotisations après événement. Celles-ci très faibles d’abord, s’élèveront insensiblement au fur et à mesure que le nombre des adhérents croïtra et marquera le progres de la mutualité. D’ailieurs les pertes ne doivent jamais être réparées en totalité. C’est un principe en matière d'assurances contre les risques objectifs aussi bien que subjectifs. D’autre part, des caisses locales ont l’avantage d’uniformiser l'évaluation des risques et des pertes, elles ont aussi cet autre avantage très important à mes yeux de pouvoir rémunérer immédiatement le sinistré. Examinons donc les risques qui peuvent être assurés : le risque auquel on a le plus songé pour la mutualité est celui qui résulte de la mortalité du bétail. C’est un risque tout à fait assurable quand la mortalité est accidentelle, isolée; personne ne le conteste ; mais en cas d’épizootie, M. de Courcy déclare qu’il n’est plus assurable. Il est certain que pour être assurable aux yeux des compagnies privées qui sont avant tout des sociétés de spéculation, un risque doit pouvoir atteindre le moins de personnes possible, en ce cas le cas d’épizootie doit être radicalement écarté. J’estime au contraire qu'une caisse de mutualité ne peut sans injustice se contenter de réparer les pertes accidentelles. Or, que penser des caisses départementales d'assurances contre la mortalité des bestiaux ? Je prend au hasard un exemple ; celles fondée dans mon département, la Haute-Loire. Au 29 juin 1901, elle comptait 357 adhérents, le nombre d'animaux garantis était de 2.332, et la valeur de ces animaux garantis atteignait le chiffre de 449.665 francs. La cotisation est de 1 franc par an et pour cent et le taux de l'indemnité est

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de 70 pour cent. De plus, la caisse touche une subvention de 1.500 francs du ministère de l’agriculture et une autre subvention de 3.000 francs du Conseil général de la Haute- Loire. De cet exposé il y a deux conclusions à tirer, c’est que sur 60.000 chefs d'exploitation agricole que compte ce département, il n’y a que 357 adhérents, malgré toutes les exhortations des sociétés agricoles et des promoteurs de cette œuvre; c’est encore qu’une subvention de 4.500 francs est prise dans la poche de tous les contribuablés, des petits comme des riches, pour aider ces 357 adhérents, qui sont les plus aisés de nos campagnes, à couvrir leurs pertes. On trouvera peut-être ce raisonnement un peu simpliste et on pourra m'opposer l’ingénieuse parabole d’Adolphe Garnier (1): mais il m'est impossible de ne pas trouver dans une subvention quelle qu’elle soit un privilège en faveur d’une catégorie de citoyens au détriment des autres, ce qui se complique le plus souvent d’une répartition faite dans un intérèt de parti. Mais comme pour le crédit agricole, nous voyons, là encore, offrir de l’argent aux paysans qui n’en veulent point, puisqu'ils ne répondent pas aux prières de leurs généreux donateurs. Ainsi, en dehors des indemnités qui résultent de la loi du 21 juin 1898 et qui se chiffrent par un crédit de 4 millions, les valeurs assurées par toutes les compagnies et sociétés mutuelles ne dépassent pas actuel-

(1) Un arbre desséché par les ardeurs du soleil implorait l'eau du ciel. Un nuage s’arrêta au-dessus de sa tête et déjà quelques gouttes touchaient le sommet des feuilles ; tout à coup les branches inférieures élèvent la voix et s'écrient : «Il ne faut pas de privilégiés ; nous sommes toutes aussi altérées les unes que les autres, nous voulons être toutes baignées à la fois. » L'eau qui s’épanchait s'arrêta et le nuage remonta vers les cieux. (Morale sociale.)

ou.

lement 100 millions sur un cheptel estimé 6 milliards 200 millions alors que les pertes de bétail sont par an de 30 millions. C’est donc toujours le même problème qui se pose : à savoir, mettre de meilleurs instruments entre les mains de nos paysans.

Dans le département du Puy-de-Dôme plusieurs communes se sont munies d’une société d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. Les membres de ces sociétés ne paient pas de cotisation fixe, donc point de fonds social. La société doit payer tous les trimestres à chaque sociétaire ayant perdu des bestiaux, et à la première réunion qui suit l’accident, les trois quarts seulement des animaux perdus. Sur le prix des animaux pris à sa charge par la société est déduite toute valeur que le propriétaire ou même la société peuvent en retirer par la vente soit de leur viande, soit de leur peau, sauf les cas d’épizootie et d'incendie où les sociétaires ne doivent jamais payer plus d’un franc pour cent de bétail assuré par trimestre. Une clause importante permet en outre au président de délivrer aussitôt après l’accident un bulletin de versement avec lequel la victime de l'accident peut se faire avancer la somme à laquelle elle a droit. Voilà de la mutualité pratique, elle est susceptible de perfectionnements, mais c'est bien sous cette forme qu’il faut commencer. Cependant un fonds social qui recueillerait des dons, des subventions communales ou autres, en cas d’épizootie par exemple, serait peut-être la vraie solution ; mais ce qu'il importe d'éviter, c'est la grande concentration. Le paysan, et il n’est pas le seul, aime à gérer ses fonds, à voir du moins où ils passent et ce qu’on en fait. De plus la cotisation généralement adoptée de 1 p. 100

est beaucoup trop forte. Il vaut mieux diminuer la rémunération des pertes qui, étant toujours plus forte que celle de l’État quand il donne quelque chose, le tentera plus facilement et lincitera à un sacrifice dont il ne s’apercevra guère.

Le risque de la grêle est essentiellement du domaine de l'assurance; on a prétendu qu’il était incompatible avec la mutualité. C’est encore un préjugé. Sans doute la forme précédente de société d'assurance ne peut lui convenir. Un orage qui détruirait toutes les récoltes d’un village causerait une perte considérable d’argent que ne pourraient rembourser les sociétaires. Mais une caisse de secours qui serait alimentée chaque année pourrait offrir au moment opportun des ressources suffisantes. On a encore objecté que certains endroits étaient plus spécialement sujets à cet accident; ce ne peut être là un obstacle car l'indemnité, comme la prime, peut être proportionnée à la valeur de la terre pour laquelle on tient toujours compte des risques auxquels le bien est exposé. Au risque de la grêle peut se joindre celui de la gelée qui théoriquement est assurable et qui l’est moins pratiquement. I] l’est cependant mais une lengue pratique faite de nombreux tâtonnements sera nécessaire pour aboutir à un résultat.

Le risque de l’inondation est très discuté et on ne paraît guère s’en occuper ; d’ailleurs l’État, par de nombreuses lois, s’occupe constamment des mesures à prendre ou à exiger des particuliers pour prévenir ce fléau si désastreux, ce qui rentre parfaitement dans son domaine. (Lois du 28 mai 1858 et décret du 15 août 1858 prescrivant des travaux de défense contre les inondations, lois du 14 floréal an XI, du 16 septembre 1807 sur les endiguements,

du 15 septembre 1792 sur la suppression des étangs nuisibles, du 23 juillet 1860 concernant le reboisement, et du 8 juillet 1864 relative au gazonnement des montagnes, loi du 2 août 1879 concernant le phylloxéra, loi sur la police sanitaire des animaux, etc. Un crédit de 4 millions est affecté à ces mesures préventives.) Chaque année, par un chapitre spécial au budget (2.500.000 francs. Voir cire. 15 avril 1898), il paraît jouer lui-même le role d’assureur et d’assureur gratuit. La mutualité n'a ici qu’un rôle tout à fait accessoire, et une société qui prescrirait une cotisation établie sur une base dégressive suivant le nombre de sinistres auxquels on a apporté secours, et seulement pour le cas de pertes éprouvées, apporterait ce commencement de réparation qu'on ne manque pas de demander à l’État, qui ne se distribue pas toujours au gré de tout le monde, et qui souvent est dérisoire. ;

Reste à voir le risque de l'incendie. On n’a pas eu tout à fait tort de dire que l’État est impuissant à se livrer à l'appréciation de ce risque, aussi rien à attendre de ce côté-là. Il a une certaine analogie avec le précédent et devra être garanti de la même manière.

Comme M. Eugène Rochetin, je pense que l’on ne doit pas laisser plus longtemps les compagnies faire de l’assurance contre l'incendie une industrie à beaux dividendes. Il faut considérer qu'il y a ici, soit pour la victime, soit pour la société, une perte matérielle quelquefois considérable. que cette perte s'étend le plus souvent sur de petits ménages qui par négligence ou par économie ne se sont pas assurés, et que fatalement cette répartition des fonds maniés par les compagnies ne fait que creuser

le fossé qui sépare les classes riches des classes pauvres. C'est pourquoi je recommande vivement à nos paysans la mutualité même pour l'assurance contre l’incendie. Une simple société entre tous les habitants de la commune, recueillant chaque année une cotisation fixée d’après la valeur des meubles et immeubles garantis, suffirait non à restituer la perte totale. mais à permettre de commencer une nouvelle construction. Une subvention de la caisse d'assistance viendrait compléter la réparation nécessaire aux plus pauvres. On ne verrait plus, d’un côté, les primes scandaleuses aller se fondre dans le gouffre des villes, et de l’autre ces malheureux incendiés aller mendier de porte en porte pour refaire leur maisonnette et parfois transformer ce besoin créé par un malheur en une vile industrie, comme on a pu le constater dans certaines régions.

Mais, pour tous ces risques déjà assurés par de petites mutualités locales, ne pourrait-on pas créer une caisse départementale qui soit alimentée par une cotisation des mutuelles locales et les subventions de l'État ou du département ou les diverses donations dont elle pourrait être l’objet? Cette caisse, tout en tenant compte de la contribution que lui apporterait chaque mutualité, pourrait venir en aide selon les diverses circonstances qui accompagnent un sinistre. Cette idée de centraliser l’assurance qui à fait l’objet de plusieurs propositions de loi mérite un examen sérieux, mais je reste persuadé que c’est un simple concours qu'on doit ainsi apporter aux mutuelles locales.

Voilà bien des sociétés d'assurances mutuelles pour les communes ; combien de temps, d'efforts, ne faudra-t-il

pas pour les former, pour les faire fonctionner et surtout pour les maintenir? Ne serait-il pas possible d'agir plus simplement et de former une seule société d'assurances mutuelles avec des comptes spéciaux à chaque risque ? Il y auraitainsi une seule caisse de secours soumise à la loi du 1% août 1893 modifiant la loi de 1867 (1) où chaque groupe d’assurés aurait sa case particulière, ses statuts propres, mais avec une administration commune qui pourrait, par son influence, étendre l'assurance mutuelle sur tous les risques et à tous les agriculteurs de lacommune (2). Cette administration trouverait dans l’association communale et dans son comité, auquel elle empruntera la plupart sinon tous ses membres, un précieux concours pour le développement de la mutualité. Par son intermédiaire, elle connaitra tous les modes d’organisation employés en France et même dans les pays étrangers et pourra donc apporter dans son œuvre les perfectionnements qui lui paraitront possibles.

La réunion de toutes ces mutuelles locales sous la même direction permettrait encore la fusion des fonds

(1) Voir Thaller (Droit commercial, n° 147 et s., 166 et loi de 1895) soutenant que l’article 3 de la loi de 1884 «ne couvre pas de l'ampleur de son texte et de son esprit les syndicats organisant les sociétés d'assurances mutuelles ».

(2) « L'assurance agricole, dit M. Olivier, reste encore d’une grande utilité pour le fermier ; en cas de pertes de récoltes, les deux indemnités dues par le bailleur d’une part sous forme de remise de fermage et par l'assureur d'autre part, se cumulent sans déduction l’une de l’autre. En ce sens, n'est-il pas exact de la considérer comme un puissant élément de crédit pour les fermiers à qui ce cumul procure en certain cas un certain bénéfice ? » Bénéfice presque toujours dérisoire, croyons-nous tout au contraire. (Le Bail à ferme

et la Crise agricole, th. 1899).

leur appartenant et leur placement à la banque populaire. C'est ainsi que l’association communale servira de trait d'uniontentre toutes ces institutions agricoles, que nous allons compléter en traitant la grosse question de l’assistance.