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notre propriété individuelle et quiritaire est le meilleur régime que nous puissions adapter à notre organisation sociale et à notre civilisation. M. Renouvier (1) la définit ingénieusement « une méthode historique de progrès social dont l'efficacité est prouvée par l'expérience ». C’est avec raison que Modeste appelle la propriété la personnalisation des choses et Bastiat, le prolongement de la personne humaine.

La propriété, dit encore M. Hauriou (2), « est une enceinte fortifiée garnie de munitions » et, ajoutons avec M. Baudrillart, elle intéresse l'âme aussi bien que le corps ; consacrée par la liberté, elle est pour la liberté le plus sûr rempart. Chez l'individu, elle apparaît comme une extension légitime des droits de la personne; chez l'être collectif elle donne seule un corps à ce qu’on peut appeler la personne morale. Elle est non seulement la garantie sensible de tous nos droits, mais l'instrument de tous nos devoirs (3). On ne peut nier, il est vrai, que la propriété privée, même actuellement, est chargée quelquefois d’iniquités : les Pères de l’Église, Bourdaloue luimême, des économistes de l École classique et de l'École socialiste en ont avec quelque raison dénoncé l’origine injuste. Mais si l’on veut être sincère, il faut reconnaitre qu’elle se purifie chaque jour de cette tache originelle, et qu'il arrivera un moment où elle ne représentera plus que le travail de celui qui la possédera ou l’aura librement. transmise. Cette société « pourrie » s'améliore sans cesse

(4) Science de la morale, t. IE, p. 27.

(2) Hauriou: Précis de droit administratif, p. 221, Paris, Laroze.

(3) H. BauprizcarT : les Principes du droit.

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et, quoi qu'on dise, s'ouvre insensiblement aux idées de justice et de droit. Nous avons même le ferme espoir que chacun finira par comprendre qu’il faut aider à corriger les conséquences funestes d’une évolution trop rapide à laquelle les mœurs ne correspondaient pas. Concluons donc, avec M. Beauregard, que « le régime de propriété individuelle n’en est pas moins équitable dans son principe, et c’est au progrès des mœurs, surtout au développement du sentiment de dignité chez les individus, à en assurer le parfait fonctionnement » (1).

Malheureusement, ce droit de propriété, déjà incomplet par les nombreuses restrictions qu’y a toujours apportées la législation, devient souvent un fantôme de propriété par les charges hypothécaires et fiscales qui augmentent chaque année. Et il a fallu la passion de nos paysans pour l'épargne et le travail pour triompher de tous les obstacles et poursuivre peut-être plus lentement qu'on ne voudrait ce phénomène économique du morcellement de la propriété et de son passage de la classe aristocratique à la classe agricole. C’est qu’en effet ce que nous appelons communément la petite propriété, c’est-à-dire la propriété acquise par le paysan, ne date pas de la Révolution comme on l’a cru. « La Révolution, dit de Tocqueville, n’a pas créé la petite propriété, elle l’a libérée. » C’est, nous disent les historiens, dès le xirr° siècle que les paysans ont commencé à réaliser cette petite propriété par l’arrentement, les ventes, les successions, puis vers la fin du moyen âge aux xv° et xvi° siècles, à l’aide du bail à cens. Son développement se ralentit sous le régime de l’abso-

(1) Éléments d'Économie politique, p. 123, Paris, Laroze.

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lutisme, mais sans s'arrêter. M. Baudrillart cite divers documents qui en font foi. M. Dareste dit aussi : « La petite propriété une fois affranchie des entraves de la législation féodale et plus ou moins débarrassée des servitudes de la directe originaire, trouva des conditions particulières de progrès et d'extension dans la culture du jardinage et dans celle des plantes industrielles principalement dans les grandes villes et dans la région du Midi (1). » On cite même une période de prospérité pendant le second quart du xvine siècle. Mais la Révolution, qui n’était pas imbue de principes socialistes même sous la Convention, avait entrevu dès la nuit du 4 août la réforme importante qui s’imposait, et travailla avec ardeur à l’affranchissement de la propriété et à sa diffusion. La vente des biens nationaux, qu'on lui a reprochée bien des fois et que les socialistes à leur tour ont invoquée comme une confiscation au profit de la bourgeoisie, n’a été faite que pour favoriser le morcellement et multiplier la propriété. Ne trouve-t-on pas le même esprit dans nos lois successorales du 17 nivôse an IT avec application rétroactive, du 14 juillet 1789, du 4 germinal an VIII et enfin dans le Code civil? C’est d’ailleurs grâce à la législation du premier consul que le morcellement de la propriété s’est continué jusqu’à nos Jours. L'observation, sinon la statistique, a découvert un fait nouveau pendant ces dernières années : de très petits propriétaires allant habiter la ville, et avant de partir, mettant leurs parcelles en vente pour s’en débarrasser à la première occasion et souvent à un prix inférieur. C'est ce qui à fait dire aux socialistes que

(1) DARESTE DE LA CHAVANNE, 0p. cit., p. 228.

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la grande propriété se reconstruit, qu’ « elle chasse la petite » et que celle-ci est destinée à disparaitre, ce dont ils se consolent aisément. Nous pouvons être rassurés ; malgré ce phénomène fâcheux mais accidentel, la propriété continuera son évolution, c'est-à-dire sa transmission entre les mains des paysans. (Aujourd'hui la science a fait son œuvre, dit M. Deschanel, la lumière est faite. Il est avéré, il est constant que le Code civil, cette machine à hacher le sol, ne cesse de transformer la grande propriété en propriété moyenne et la moyenne en petite. Ce n’est pas la grande propriété qui dévore la petite, c’est la petite qui dévore la grande (1). »

Ce morcellement a cependant des adversaires irréduc- | tibles ; les uns, comme Le Play, de Montalembert, Renan, Pinard, ont vivement attaqué dans nos lois successorales l'égalité des partages ; les autres se placent à des points de vue différents : c’est le cri d'alarme de Léon Faucher tant de fois cité: « La propriété tombe en poussière. » C’est Balzac qui prétend dans sa « Comédie humaine » que la France n’aura bientôt plus de chevaux et de bétail ; c’est M. Leroy-Beaulieu qui préconise la grande culture et par là veut le maintien de la grande propriété qu'il abandonne à des sociétés par actions. On à même soutenu à la Chambre que ces sociétés terriennes s'étaient multipliées depuis quelques années, ce qui a été réfuté par M. Deschanel dans son discours déjà cité. Or, malgré l'autorité des noms quis’attachent à cette thèse, je crois qu'on doit combattre avec la dernière

(1) Journal officiel, Chambre des députés, séance du 10 juillet 1897; p. 1936, col. 1.

énergie l’envahissement de la terre par l’actionnariat et qu'on doit faire de la propriété foncière non seulement une propriété individuelle mais encore une propriété personnelle, c'est-à-dire exclusivement attachée à l'individu qui l’exploite ou la fait exploiter.

Nous ne saurions mieux nous adresser pour faire ressortir les avantages de la division de la propriété qu'à un adversaire même de la petite exploitation, À. Young, qui, on le sait, visita la France à la fin du‘xvurr siècle et fut tout étonné de voir nos petits paysans « changer le sable en or » selon ses propres expressions, c’est le célèbre économiste qui a dit: « L’idustrie des petits propriétaires éclate d’une façon si remarquable, si méritoire qu’il n’y a pas pour elle de louanges trop grandes. Cela seul suffit à prouver que la possession du sol est le stimulant le plus énergique à un travail rude et incessant, et telle est l’étendue, la force de ce principe que je ne sais pas de moyen plus sûr pour mettre en valeur le sommet des montagnes que de les partager entre les-paysans (1). »

M. Doniol, dont l'autorité en agriculture ne saurait être contestée, disait dans un rapport à la Société d’agriculture de la Haute-Loire : « Les faits nous prouvent que partout où il y a eu démembrement d’une grande propriété, partout le produit a doublé, triplé, partout le bien-être de l’ouvrier s’est accru, partout la position du petit propriétaire s’est améliorée, tandis que dans les contrées où elle existe encore, le peuple est pauvre, mal logé, mal vêtu, des familles entières sont obligées de s’expatrier pour aller chercher ailleurs dans les gc:: 2

(1) A. YounG: Voyages en France, t. I, p. 76.