‹ L'Association Communale AgricoleChapitre 8 sur 38 · M MS · texte numérisé non relu

M MS

mesures hardies pour reconstituer la petite propriété rurale (1).

La terre à celui qui l'exploite, voilà un mot, une formule qui a toute l’apparence d’un cri de guerre contre la propriété foncière. Il n’en est rien; c’est la conséquence même de la doctrine que nous venons d'exposer sur le morcellement de la propriété. Elle a peut-être le défaut de prêter à l’équivoque, etserait-ce pour cela que certains économistes ne veulent pas en entendre parler ? Il y a longtemps déjà que Mathieu de Dombasle a déclaré que le progrès de l’agriculture était subordonné à la condition que la terre aille à celui qui l’exploite. Cette idée a fait du chemin et trouve des adhérents jusque dans l’école individualiste. € Il semble, dit M. Beauregard, que les perfectionnements du régime de la liberté soient favorables au développement du faire-valoir et que ce développement soit la loi de l’avenir... Les progrès de la civilisation doivent tendre, en effet, à faire prévaloir les arrangements les plus avantageux ; or, le système du faire-valoir nous parait économiquement et même socialement très supérieur à celui de l’amodiation (2). » Les socialistes,

(1) Claudio Janner : le Capital, la Spéculation et la Finance au XIX° siècle, p. 455, Paris, Plon, 1892.

(2) B£AUREGARD, op. cit., p. 134.

Dans son cours d'économie politique, à Moutpellier (1860-1861), M. Frédéric Passy dit : « On doit être heureux de voir la terre, cette propriélé qui semble revêtir, aux yeux de la plupart des hommes, un caractère spécial el avoir sur eux une influence particulière, se répandre dans toutes les mains, pour communiquer à tous les esprits ces sentiments de stabilité, de fermeté, d'énergie, d'amour de l'ordre qu’inspire, en effet, de préférence, la possession du sol. Il ne faut donc pas craindre, il faut désirer plutôt que, par la force des choses, chacun en vienne à posséder son champ ou son jardin, et que nul,

qui aiment beaucoup les formules brèves parce qu’elles sont un moyen sûr et facile de propagation, ne sauraient accepter celle-ci dans le sens que nous lui donnons ; ils ont d’ailleurs déclaré que la production individuelle devait être remplacée par l'exploitation collective. M. Gide dit qu’au point de vue de la production, aucun autre régime ne saurait mieux pousser au maximum l'activité productrice, puisque chacun travaille pour soi (1). Comme lui, nous admettons le grief de l’individualisme et de l’égoisme qu’on reproche à ce régime, mais nous verrons qu'à l’aide de l'association communale agricole, on peut arriver à détruire cette objection. Enfin, notre formule réalisée amènera la suppression de la rente foncière et terminera ainsi les discussions qui se sont élevées si nombreuses autour de ce problème économique qui, certainement, n’est pas encore résolu. Dans une conférence à l’exposition universelle de Paris (1889), M. de Foville a raison de dire : « Ceux qui ont vu Jacques Bonhomme à l’œuvre savent que souvent il a mis dans sa terre depuis dix siècles bien plus d'argent qu’elle n’en vaut à l'heure qu’il est. » Mais c’est véritablement chez quelques économistes un parti pris de ne pas vouloir s'appuyer sur des faits, sur l'observation quand ils osent soutenir la thèse que l’augmentation de

même parmi ceux qui croient que la terre seule est la propriété, ne” se sente privé du titre envié de propriétaire. » C’est la même idée qu’exprime M. Fouillée : « La propriété universalisée est le corollaire du suffrage universel. » Sans repousser cette opinion de donner à chacun son coin de terre, comme nous le verrons plus loin, je ne cache pas mes préférences pour « la terre au paysan ». (1) Ch. Give : Principes, d'Économie politique, 5° 6d., p. 372, Paris,

Larose, 1896,

la valeur de la terre capitaliste ou amodiée correspond toujours à un capital d'améliorations foncières du propriétaire (1).

Avant d'examiner les inconvénients et les charges de la propriété morcelée, il faut bien s'entendre sur ce que signifient exactement les expressions grande, moyenne et petite propriété et cette autre expression, propriété paysanne qui fait le titre d’un excellent ouvrage de M. Souchon. Sur les trois premiers termes il est difficile de donner une indication puisque diverses classifications de la propriété ont pour base soit l'étendue, soit le revenu, soit le mode d'exploitation, soit la situation sociale du propriétaire. La plus communément acceptée parait être celle établie d’après l'étendue de la propriété, c’est-à-dire de un à cinq hectares pour la petite, de cinq à vingt pour

.la moyenne et au-dessus de vingt pour la grande. Quant à la propriété paysanne de M. Souchon, elle a de cinq à vingt hectares. L'importance que J'attache à la formule : la terre à celui qui l’exploite, me fait adopter une classification plus simple ; la propriété cultivée par le propriétaire lui même, ce que j'appelle de son vrai nom /a propriété paysanne, et la propriété cultivée par le nonpossédant, que J’appellerai la propriété capitaliste. On me reprochera peut-être d'accepter là une classification chère aux socialistes, qui opposent toujours les possédants aux non-possédants. Une telle objection ne suflit pas pour me faire abandonner une division qui correspond exactement

à la valeur de l'exploitation; on n'ignore pas que la

(1) M. Carnnes démontre que la rente va toujours au propriétaire du sol. Le Caractère et la Méthode logique de l'économie politique, 2° édit. trad. par Valran, p. 222.

grande propriété qui est affermée se démembre et tombe dans le domaine du faire-valoir (1) et que c’est à sa disparition que tendent tous mes vœux, or, si nous nous rap pelons la citation de M. Doniol on comprendra pourquoi je ne range pas cette catégorie de propriété dans la véritable propriété économique de l’avenir. Il en est de même de la moyenne et de la petite propriétés qui sont affermées, elles ne remplissent point les conditions nécessaires au progrès de l’agriculture; c’est un fait avéré qu’elles sont beaucoup plus mal cultivées encore que la grande propriété, ce qui m'oblige à les classer en dehors de la propriété véritablement paysanne. Mais les avantages du morcellement ne doivent pas nous faire négliger les inconvénients que l'association communale agricole diminuera beaucoup, tant parce qu’elle facilitera le rapprochement entre les paysans que parce qu’elle leur suggérera le désir d'améliorer la culture.

Ces inconvénients sont le fractionnement parcellaire et la dispersion de la propriété. En 1851, on comptait 125 millions de parcelles; d’après M. Boutin, il y en aurait 152 millions. Ces deux chiffres montrent qu’on n’est guère fixé et qu'il n’est pas facile de l'être, et si l’on accepte le chiffre de 8 millions de propriétaires de M. de Foville, nous constatons toujours que la propriété est: par trop divisée. On à accusé la jurisprudence de ne pas inter-

(1) M. Jusseraun,de Montpensier (Puy-de-Dôme), a constaté que pour Vensat, une commune de ce département, la grande propriété s'était divisée et annexée par parcelles au petit domaine des paysans. Il est certain que dans cette région, c'est-à-dire en pleine Limagne, la propriété paysanne à triplé de 1830 à 1880 aux dépens des grands domaines aristocratiques.

Page 1