LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES PROPREMENT DITE

Historique.

Nous venons d'étudier deux méthodes d'association de remployé aux bénéfices généraux de Temployeur : les imperfections de la première sont apparentes ; quant à la seconde, elle n'a pu être appliquée que dans deux grandes industries : les mines de houille et les fonderies de fer. Comment établir une relation fixe entre le salaire du tisseur et le prix de l'étoffe fabriquée, entre la rétribution du minotier et le prix de la farine moulue, entre la rémunération de l'ébéniste et le prix du meuble sculpté ? On n'y peut même songer : le produit n'a plus une valeur constante, et, au contraire, le prix de chaque objet varie suivant la qualité des matières premières et la difficulté ou la durée du travail accompli. Si l'on juge le contrat de travail imparfait tant qu'il n'associera pas spontanément et de lui-même l'employé aux profits de l'employeur, il faut donc chercher d'autres méthodes.

A-t-on résolu le problème? Oui, dit-on, et voici la solution : il faut associer l'ouvrier aux bénéfices généraux de l'entreprise à laquelle il collabore ; ce ne serait plus seulement l'ouvrier actionnaire et l'ouvrier déposant qui participeraient aux bénéfices ; tout ouvrier, en principe, aurait ce droit de par sa seule qualité d'ouvrier, et si l'on

exigeait quelques conditions, ces conditions auraient un caractère purement professionnel. Telle est l'idée essentielle du système fameux connu sous le nom de participation aux bénéfices, etqu^unde ses partisans les plus autorisés, M. Charles Robert, définit ainsi : la participalion aux bénéfices est une libre convention^ expresse ou tacite^ suivant les cas, par laquelle un patron donne à son ouvrier, à son employé^ en plus du salaire normal, une part dans les bénéfices sans participation aux pertes.

Nous exposerons plus loin la théorie de cette institution. Essayons d'en retracer ici l'historique.

L'application pratique de la participation aux bénéfices remonte à une très haute antiquité, et nous avons montré (1) que c'est bien plutôt la dissociation des intérêts de l'ouvrier et du patron qui est une chose nouvelle. Volontiers on répéterait ce joli mot du peintre Whistter. Une dame le félicitait de ce que certains paysages des bords de la Tamise ressemblaient à ses tableaux. « En effet, Madame », — répondit le peintre, — « la nature se rapproche de moi » {Nature is creeping up to me). De la participation aux bénéfices aussi on peut dire qu'elle est une copie modernisée des procédés usités jusqu'à nos jours pour la rémunération du travailleur, et cette constatation n'est pas pour déplaire à ses défenseurs les plus autorisés. Si elle est ancienne par son principe, la participation aux bénéfices est pourtant, par sa forme et par sa méthode, une combinaison toute moderne, et c'est bien Leclaire qui en 1842 posa le premier les règles de ce régime.

Pour comprendre l'innovation du peintre parisien, il

(1) Vide 8uprà, p. 4.

n'est pas inutile de jeter un coup d*œil sur la situation économique à cette époque.

Les grands patrons de l'industrie appliquaient sans restriction au travail la loi de l'offre et de la demande, et, comme l'offre de travail était abondante et l'industrie en pleine période de développement, ils encaissaient de très beaux bénéfices. De quelques-uns d'entre eux un auteur parfois méchant et injuste pouvait dire avec quelque raison que « tout ce qu'ils accordaient au travail, c'étaient des conférences aux ouvriers, sur leur devoir de se contenter de leurs salaires et de l'hospice » (1). Dès qu'un ouvrier avait loué ses services pour un salaire déterminé, l'employeur n'avait d'autre obligation que de payer la somme librement convenue. Cette libre convention semble très équitable. En effet si les patrons d'une industrie réalisent des bénéfices importants, d'autres établissements surgissent de terre et les salaires haussent ; si au contraire, « les affaires sont mauvaises », certaines entreprises disparaissent et les salaires baissent. Avec un régime de liberté, la loi de l'offre et de la demande assure donc toujours à Touvrier le salaire le plus juste et on connaît la phrase célèbre de Cobden : « quand deux patrons courent après un ouvrier les salaires haussent, quand deux ouvriers courent après un patron les salaires baissent ».

Cette opinion fut à son apogée en France et en Angleterre au temps de la monarchie de juillet, pendant lequel une bourgeoisie honnête et un peu égoïste se croyait naïvement arrivée à la forme sociale définitive (2).

(1) The coopérative movement to day^ par Holyoake, p. 35.

(2) « Le gouvernement de Louis -Philippe représentait surtout la classe

A la même époque se développait un mouvement inverse. Un gentilhomme, le comte de St-Simon, avait fondé une école dont les doctrines utopiques devaient exercer une grande influence sur la majorité des belles intelligences de son temps et jusqu'aux environs de 1860 ; Charles Fourrier apparaissait à son tour, suivi de Louis Blanc et de Proudhon en France, de Robert Owen en Angleterre. « Frappés, — comme le dit Tun d'entre eux, — du soin vigilant que le patron donne à Toutil mort et de son incurie à regard de l'outil vivant », ces hommes n'entrevirent la solution du problème industriel que dans la disparition du patronat ; il était inutile d'essayer d'améliorer une organisation aussi radicalement gâtée et de demander quelque sympathie pour l'ouvrier à des patrons qu'ils estimaient pétris d'égoïsme ; le plus simple était d'associer les ouvriers de telle manière qu'ils fussent leurs propres patrons.

. Ces conceptions généreuses et utopiques furent les initiatrices du grand mouvement de la coopération et des sociétés coopératives de production. Ce mouvement atteignit son apogée en 1 848 et obtint les faveurs du gouvernement impérial (1). Les limites de cette étude nous in-

riche, les propriétaires et les grands industriels. Les événements de Lyon et les grèves où les compagnonnages montrèrent pour la première fois leur puissance, ne firent que développer dans Tesprit de ceux qui détenaient le pouvoir, cette idée que les ouvriers ont besoin d'être maintenus et que Tafifaire du gouvernement est de les tenir en bride. » Hubert Valleroux, Le contrat du travail, Paris, Rousseau, 1895, p. 55.

(1) 11 est difficile de se faire une idée exacte de l'extraordinaire engouement pour les sociétés coopératives de production qui régnait en France entre 1865 et 1868. Parmi les nombreux ouvrages publiés à cette époque sur ce sujet, on pourra consulter notamment : Jannet, De Vétat présent et de V avenir des sociétés coopératives^ 1867; Laugeron, Les étiquettes à la mode, nouvelle causerie d*outre-tomhe sur la coopération^ 1867 ; Leplieux,

terdisent d'y insister. Des hommes de bien le considèrent encore comme appelé à prendre dans Ta venir une extension indéfinie, et Ton craint toujours de les froisser en exprimant sur lui un jugement peu favorable. Il nous sera pourtant permis de dire que les sociétés coopératives de production n'ont pas répondu à Tattente de leurs fondateurs: un grand nombre ont échoué (1), plusieurs sont devenues des sociétés anonymes ordinaires, et quelquesunes seulement se sont maintenues en restant fidèles à leur principe. Nous avons constaté qu*on s'accorde généralement en Angleterre à les juger sévèrement : patrons et ouvriers, libéraux, anti-socialistes et socialistes donnent souvent leur assentiment à ces grandes paroles d'un auteur, socialiste, Miss Béatrix Potter : « Il n'y a pas de mots assez durs pour stigmatiser un certain nombre de ces associations, dans lesquelles un petit groupe d'ouvriers ne réalise des bénéfices qu'au moyen d'une exploitation odieuse du travail de leurs frères. »

Il y avait donc en France en 1840 deux groupes bien distincts : d'un côté, la plupart des patrons ne concevaient pas qu'on pût hésiter à assimiler le travail à une marchandise, soumise à la loi de Toffre et de la demande ; de l'autre, des publicistes recommandaient la suppression du patronat. Entre ces deux groupes, des hommes doués par

Essais d'association coopérative à Rouen et dans V arrondissement^ 1867 ; Robert, Paroles d'un vieux travailleur à propos des sociétés coopératives^ 1867 ; P/m5 de salaria/, Lettre à propos de la loi sur les sociétés coopératives, 1867.

(1) Lfi liste de C3S échecs serait longue, tant dans le domaine de Tagriculturs qii3 dans celui de l'industrie, et la succession est ininterrompue, depuis les premiers insuccès de Robert Owen dans TEtat dlndiana et de ses amis à Orbiston en Angleterre et à Ralahine en Irlande, jusqu'aux faillites récentes de la min3 aux mineuri et de la verrerie aux verriers.

dessus tout d'un grand sens pratique cherchaient une autre issue. Leur qualité de patrons les préservait de Terreur dans laquelle étaient tombés les détracteurs du salariat ; ils savaient quelle est Timportance du rôle rempli par le patron, comment celui-ci, toujours en éveil, cherche de nouveaux débouchés et coordonne les forpes internes de Tatelier ; mais ils sentaient aussi dans la droiture de leur conscience qu'il n'est pas juste d'assimiler le travail à une marchandise et de réaliser sur lui le plus de bénéfices possible.

Entre la suppression du patron et le système qu'ils voyaient appliqué autour d'eux, ils conçurent un système intermédiaire dans lequel l'ouvrier deviendrait partiellement l'associé du patron. Cette association qui doit supprimer les conflits sans cesse renaissants entre patrons et ouvriers, — ces conflits n'ayant plus de raison d'être — ce ne sera pas une association ordinaire, de tous points semblable à celle qui unit deux patrons dans une société en nom collectif, mais seulement une participation aux bénéfices; ainsi se trouvera corrigée l'injustice dont se plaignent les détracteurs de la fonction patronale.

Le premier homme qui eut une notion concrète et précise de cette combinaison nouvelle fut Ëdme-Jean Leclaire, fils d'un pauvre cordonnier de l'Yonne, qui était devenu, grâce à de laborieux efforts, chef d'une entreprise de peinture « et un chef qui se souvenait qu'il avait été ouvrier ». On a fait maintes fois le récit des circonstances dans lesquelles Leclaire, dans une conversation avec M. Frégier, publiciste, alors occupé à la composition d'un ouvrage sur « les Classes dangereuses », entrevit pour la première fois en 1835 la possibilité d'associer à ses bénéfices ses collaborateurs subalternes ; on a raconté aussi

ses démêlés avec radministration, qui lui refusa l'autorisation de réunir ses employés pour leur expliquer son plan (1), et Tinjuste suspicion de ses ouvriers, qui flairaient, suivant l'expression anglaise, un moyen nouveau et ingénieux d'obtenir soixante centimes de travail pour 40 centimes de salaire {six pennyworth of work for fourpence ofwages) ; enfin on a dit comment Leclaire se souvenant que les preuves par le fait sont toujours les plus puissantes, réunit le 13 février 1843 les quarante ouvriers qui constituèrent plus tard « le noyau » et déposa sous leurs yeux étonnés un sac d'écus de 12.200 francs (2). De ce jour la participation aux bénéfices pouvait être considérée comme une méthode pratique de rémunération du travail.

Leclaire agissait-il par pure philanthropie? on Ta souvent affirmé, croyant par là mieux honorer la mémoire de ce peintre parisien ; il vaut mieux dire, — et les défenseurs les plus perspicaces de la participation aux bénéfices

(1) Voici un extrait du curieux rapport de police dont la tentative de Leclaire fut l'objet ! « Nous pensons, dans les circonstances où se place cet entrepreneur, que son intention n'est autre que d'embaucher des ouvriers pour assurer l'extension de ses travaux en leur donnant des chances de partage dans les bénéfices qu'il retire de ces travaux. C'est là une question de règlement de salaire d'ouvriers qui ne nous parait pas devoir être encouragée et qui est défendue par la loi : l'ouvrier doit rester entièrement libre de fixer et de régler son salaire, il ne doit pas pactiser avec le maître, et c'est à quoi le sieur Leclaire vise aujourd'hui. Sous ce rapport, les autorisations qu'il sollicite nous paraissent devoir être refusées, surtout si Ton considère que, par l'association dans les bénéfices, l'ouvrier s'engage avec le maître au delà d'une année, ce qui lui est défendu par Tarticle 15 de la loi du 22 germinal an XI. »

(2) L'effet d'une pareille somme en écus dut être saisissant. On sait qu'à cette époque la monnaie d'or était pratiquement inconnue en France, et que le métal blanc était seul en circulation. C'était le temps où on gardait les « pièces jaunes » pour les grandes circonstances et notamment pour les présents du jour de l'An.

n'ont garde de s'y méprendre, — que Leclaire se montrait surtout, dans son innovation, un patron très soucieux de ses intérêts personnels et désireux de s'épargner des grèves et des conflits. Au cours de notre enquête, nous avons rencontré un ancien entrepreneur de plomberie, parisien comme Leclaire, et qui fut à même de le bien connaître, grâce à des rencontres fréquentes, amenées par leurs travaux similaires au service d'une clientèle commune. A ses yeux, le fondateur de la participation aux bénéfices fut surtout un patron très fin et très ingénieux, qui, en face de l'impossibilité où il se trouvait de surveiller ses ouvriers dispersés en divers chantiers, fut heureux de pouvoir placer à la tête de chacun de ces chantiers, deux ou trois homtnes soigneusement choisis et intéressés à bien travailler et aussi à faire bien travailler ceux qui étaient sous leur surveillance. Admettre que de tels motifs aient pu se joindre à un sentiment de philanthropie pour conduire Leclaire à son innovation (1), ne nous paraît pas diminuer son mérite, c'est plutôt ajouter à sa réputation en constatant que ce philanthrope était aussi un patron d'une perspicacité singulière.

Dès le début, il eut en effet une vision très nette des

(1) Ce qui fait croire à Texactitude de ce jugement, c'est d*abord ce fait qu*une partie seulement des ouvriers était admise à la participation, et c'est aussi le soin avec lequel Leclaire calcula ses affaires : « Un ouvrier, écrivait-il, peut-il, par son activité et sa bonne volonté, produire une somme de travail supplémentaire équivalente à une heure de travail, soit à 60 centimes, prix actuel de l'heure de travail ? Peut-il, en outre, en évitant le gaspillage des matériaux et en soignant ses outils, économiser 25 centimes par jour? Evidemment oui : si donc un seul ouvrier peut économiser 85 centimes par jour, économie qui, pendant les 300 jours de Tannée, équivaut à 255 francs et si nous supposons que le nombre moyen des ouvriers employés par la maison est de 300, nous obtenons une économie annuelle de 76.500 francs. »

ressources que les patrons (levaient retirer de ce mode de rémunération et de l'amélioration qu'il pouvait apporter au sort des ouvriers ; il publia les détails et les avantages du régime nouveau et, dès 1843, M. Laroche-Joubert, à Angoulème, imitait son exemple (1), suivi depuis par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans en 1844, par M. Steinheil en 1847, par M. Dehong en 1848, par la Compagnie d'assurances générales en 1850, et par M. Godin dans son Familistère de Guise en 1859. L'innovation devint bientôt célèbre ; en 1848 elle fut soumise à Texamen attentif de « la commission du gouvernement pour les travailleurs » , et le Second Empire, désireux d'accroître sa popularité, manifesta publiquement l'intérêt qu'il portait & une combinaison favorable aux intérêts des classes laborieuses.

Michel Chevalier fut, à notre connaissance, le premiex économiste qui s'en soit occupé, et, dès 1848, il signala avec sympathie une institution « grâce à laquelle pourraient disparaître, comme par enchantement, les luttes sourdes qui existent entre patrons et ouvriers et qui occasionnent tant de désordres, tant de petits débats, tant de déperdition de fortunes » (2).

Dans les années 1865 et suivantes, l'étude des questions intéressant le sort des familles ouvrières excitait chez tous une très vive attention, et ce ne fut point un hasard qui conduisit le gouvernement à choisir le grand Frédéric

(1) La maison Leclaire devint bien vite la plus connue des entreprises de Paris, et celte réclame gratuite, en lui attirant un grand nombre de clients, contribua certainement à sa prospérité.

(2) Question des travailleurs^ l'amélioration du sort des ouvmers^ forçanisation du travail, Paris, Guiilaumin« 1848. Cf. aussi son introduction aux Rapports du ury international^ Paris, Paul Dupont, 1868.

Le Play comme directeur de TExposition universelle de

Entre toutes les questions étudiées, la participation aux bénéfices vint au premier rang : le dixième groupe d'études formé à Toccasion de cette exposition s'en occupa longuement, et, en 1870, elle figurait en tête du programme de la Société cP études pratiques pour la suppression des grèves qu'un économiste connu, M. Jules Du val, projetait de fonder. La guerre survint, qui empêcha la formation de cette société ; vers cette époque, deux hommes s'attachèrent à répandre les principes de cette méthode nouvelle de rémunération et à en exposer par la parole et par la plume le mécanisme et les avantages : nous avons nommé M. Charles Robert et M. de Courcy.

La participation aux bénéfices obtenait aussi en Angleterre un grand retentissement que des événements ultérieurs devaient rendre nuisible à son succès. En 1867, MM. Briggs, patrons d'une mine de houille importante, proposèrent à leurs 1300 ouvriers de les associer à leurs bénéfices ; pendant quelque temps la tentative réussit pleinement: les grèves et les conflits disparurent et des relations normales s'établirent entre patrons et ouvriers. De tous côtés on fit à l'innovation de MM. Briggs la publicité la plus large et la plus élogieuse ; Babbage, Stuart Mill, Fawcett, Stanley Jevons exprimèrent hautement leur sympathie. Malheureusement il n'y avait qu'un rapport de concomitance entre la participation aux bénéfices et l'état de paix dont jouissait la mine de MM. Briggs, et non une relation de cause à effet. On le vit bien, lorsque la prospérité du marché de la houille commença de faiblir ; vers 1863, la baisse des prix se manifesta; les ouvriers revinrent à leur animosité ancienne, et. après un essai de

huit années, MM. Briggs renonçaient définitivement en 1875 à une combinaison onéreuse pour leurs intérêts et inefficace pour le rétablissement ou le maintien de la paix sociale. Cet échec eut naturellement un grand retentissement et ébranla la confiance des économistes (1).

Par une coïncidence étrange, Tannée 1875 était aussi celle où^ en Allemagne^ M. Borchert, fabricant de laiton à Berlin, abandonnait la parficipation aux bénéfices, et cet échec, devenu célèbre en Allemagne par les circonstances et la publicité dont il fut entouré, avait pour effet dej^r* suader Topinion publique de l'inefficacité de la combinai» son nouvelle. Pourtant il ne découragea pas un professeur de l'école polytechnique de Zurich qui, convaincu de la valeur de cette méthode, consacra son talent à la divulguer. Après diverses publications (2), M. Bôhmert fit paraître en 1878 deux volumes consacrés à l'étude détaillée de la participation aux bénéfices (3). Il suffit de dire qu'après dix -neuf années, cette œuvre est encore aujourd'hui Tétude la plus complète sur la matière.

Cette année 1878 nous ramène en France, où à Tocca-

(1) Ce pelentissement fut encore accru par l'échec contemporain (1874) de la participation aux bénéfices dans les ateliers de MM. Fox Head and C*, fondeurs à Middlesborough, qui occupaient 500 ouvriers.

(2) Untersuchung und Bericht ilber die Lage der FahHkarheitery « Etude et rapport sur la situation des ouvriers de fabrique », présenté à la Société d'utilité publique du canton de Zurich par le H^ Victor Bôhmert, Zurich, Schabeliz,1868 et Arbeitererhàltnisse und Fabrikeinrichtungen der Schweiz. « Condition des ouvriers et institutions manufacturières de la Suisse », Rapport rédigé sur la demande de la commission générale fédérale pour l'exposition universelle de Vienne, par le D' Victor Bôhmert, Zurich, César Schmidt, 1873.

(3) Die Gewinnbetheiligung, Untemehmungen ûber Arbeitslohn und Unteimehmergewinn. « La participation. Etude sur la rémunération du travail et les bénéfices de l'entrepreneur. » M. Trombert a donné une traduction française de cet ouvrage.

sîon de TExposition universelle, le Ministre de l'intérieur ouvrait une enquête sur les institutions de prévoyance et d'épargne et parmi elles sur la participation aux bénéfices. Le 30 mai 1879, le gouvernement autorisait la formation d'une société pour l'étude et la propagation de la participation aux bénéfices. Cette société n'admet dans son sein que des industriels, des commerçants ou leurs collaborateurs directs, et, depuis dix-huit années, sous la direction vigilante de son président, M. Charles Robert, elle est restée fidèle à sa mission (1).

Le 20 mars 1883, une commission extra-parlementaire fut nommée par M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, pour étudier dans quelle mesure il serait possible d'obtenir des entrepreneurs des travaux publics de l'Etat qu'ils fissent participer leurs ouvriers h leurs bénéfices. En 1889, l'institution vantée par Leclaire était assez répandue pour pouvoir justifier la réunion d'un congrès spécial à Paris (Esplanade des Invalides). Les pays étrangers y étaient représentés par des hommes tels que MM. Vansittart Neale. Carroll D. Wright, Luzzati, Van Marken et le compte rendu de ses travaux est très instructif (2). De nombreux congrès coopératifs se sont aussi occupés de la participation aux bénéfices ; mais comme cette question a soulevé parmi les coopérateurs de longues et vives discussions, nous ne les mentionnerons ici que pour mémoire, et l'on retrouvera plus loin l'exposé de leurs débats.

A côté des congrès paraissaient de nouveaux livres publiés en langues diverses. En 1884, M. Sedley Taylor, membre

(1) Elle a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 mars 1889. Elle a pour organe un bulletin trimestriel.

(2) Le discours d'ouverture du président, M. Levasseur, mérite notamment une mention spéciale.

du Trinity Collège de Cambridge, faisait paraître une étude très scientifique sur le partage des profits entre le capital et le travail (1), où figurait notamment un mémorandum rédigé par M. Archibald Briggs lui-même sur la célèbre expérience des années 1867-1874. Quelques années plus tard, en 1892, se fondait à New-York une association pour le développement de la participation aux bénéfices {for the promotion of profit sharing). Elle publie à Boston une revue trimestrielle (2), et luniverselle réputation de son président, M. CarroU D.Wright est une garantie suffisante du caractère sérieux de ses travaux. En 1893, un auteur américain, M. Paine Gilman, publiait un intéressant ouvrage sur le partage des profits entre ^employeur et l'employé {3).

De ce côté de TÂtlantique la propagande n'est pas moins active : en Allemagne M. Bôhmert divulgue le mécanisme de cette institution dans les trois journaux qu'il dirige ou qu'il inspire (4), et M. Charles Secretan en Suisse (5), MM. Pietro Manfredi et Francesco Vigano en Italie, M. Van Marken en Hollande ne perdent aucune occasion de la faire connaître.

En France, M. Trombert qui avait déjà traduit, comme nous l'avons dit, Tœuvre de M. Bôhmert, a publié en 1892 son Guide pratique pour F application de la participation aux bénéfices^ et une édition nouvelle, mise à jour et corrigée, a paru il y a quelques mois.

On le voit, le système du partage des profits est aujour-

(1) Profit sharing betwen Capital and Labor.

(2) Employer and employed, chez Genger Ellis.

(3) Profit sharing betwen employer and employed. Boston and New- York, Houghton MifflinandC^ 1893.

(4) Der Arbeiterfreund, Die Socialkorrespondenz^ Uas VolkswohL

(5) La civilisation et la croyance, Paris, Alcan, 1887.

HISTORIQUE DE Là PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES 113

d'hui l'objet d'une propagande très active, et rien de ce qui peut servir à la divulgation d'une idée ne lui a fait défaut : revues et journaux, congrès et commissions parlementaires, orateurs infatigables et publicistes de renom. Aussi bien, l'étendue même de la publicité qui a été faite autour du système de la participation aux bénéfices ne fait que rendre plus frappante la modicité du chiffre auquel s'élève le nombre des établissements qui appliquent cette institutionT

S'il est difficile de connaître exactement ce nombre, du moins est-il certain, et personne ne le conteste, qu'il est extrêmement restreint. Le rapprochement de ces deux constatations est important, et il nous suffit, en ce moment, d'attirer spécialement sur lui l'attention du lecteur.

D'ailleurs, si les cas d'application pratique de la participation aux bénéfices sont peu nombreux, du moins ne sont-ils pas dus à l'intervention factice et dangereuse de l'Etat ; les partisans les plus écoutés de ce système ne veulent confier sa destinée qu'à l'action libre de l'initiative individuelle, et ils ont su modérer l'ardeur d'amis trop zélés à qui cette tactique semblait trop lente (1).

(1) En 1881, au conseil municipal de Paris, sur la proposition de M. Mesureur, une commission a élaboré un projet de modification du cahier des charges de la ville de Paris, stipulant remise de rabais à Fentrepreneur qui aurait pris l'engagement d'appliquer la participation aux bénéfices.

A la Chambre des députés une proposition antérieure à cette date et de nombreuses propositions postérieures ont été déposées, ayant pour but commun de rendre obligatoire, dans une mesure plus ou moins large, le régime de la participation aux bénéfices. En 1882 MM. Jules Roche et Laisant prenaient Finitiative 4 une mesure semblable, restreinte aux exploitations permanentes. En 1891, la Chambre des députés était saisie d'une proposition de loi de MM. Guillemet, Laroche-Joubert et autres tendant h imposer la participation à l'Etat, aux déparlements, aux communes

De nombreuses propositions de loi ont été déposées : adversaires et partisans de l'institution doivent se féliciter de Tinsuccès de ces tentatives.

SHl est vrai qu'aucune loi ne peut arbitrairement promouvoir une institution sociale, cette vérité s'applique surtout à celles qui, comme la participation aux bénéfices, supposent la réunion de qualités morales déterminées. En outre il serait facile de violer la loi tout en paraissant la respecter,et il suffirait, pour se donner cette apparence, de réduire un peu le salaire des ouvriers et de leur distribuer à la fin de Tannée, en guise de participation aux bénéfices, la somme résultant de ces réductions (1).

et à leurs concessionnaires, dans les entreprises exploitées par eux. Au cours de la présente législature en 1895, sans se laisser décourager par l'opposition qu'avait rencontrée la proposition précédente dans la commission chargée de son examen, M. Guillemet déposait une nouvelle proposition tendant à décréter l'organisation de la participation aux bénéfices dans toutes les usines et manufactures que l'Etat gère lui-même et dont il met en vente les produits, ainsi que dans les chemins de fer qu'il exploite lui-même (/. Off'. Doc, parlementaires, Gh. des députés,p.52).

Dans l'intervalle, en juin 1892, puis en novembre 1893, MM. Vaques et Gauthier de Clagny proposaient d'imposer la participation aux bénéfices aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions après certains prélèvements pour le fonds de réserve, la direction et le capitalactions.

(1) Le projet de loi sur les sociétés coopératives et la participation aux -bénéfices, déposé par le gouvernement à la Chambre des députés le 16 juillet 1888, oblige, par la disposition de son article 38, les sociétés coopératives de production, comme condition des immunités fiscales qu'il leur ofifre, à attribuer à leurs auxiliaires ouvriers ou employés, recrutés en dehors de leurs membres, la moitié au moins des bénéfices annuels après prélèvement de l'intérêt du capital limité à 5 0/0 et les autres prélèvements sociaux prévus parles statuts. Cf. sur les origines de ce projet de loi et sur les vicissitudes nombreuses qu'il a subies jusqu'en 1895, Supplément au répertov^e de législation de Dalloz, 1. 16, v« Société, n« 2195 et 2196.