Le quantum

Les points qui, dans une question de partage, s'imposent natu-' Tellement à l'examen sont les deux suivants : 1*^ quelle va être la chose à partager ; 2" comment va-t-on la partager.

D'après la définition de la participation aux bénéfices il s'agit de partager le bénéfice global.

Nous devons donc écarter les cas où un seul élément de bénéfices est pris en considération, tel que le chiffre d'affaires (1), l'économie des matières premières, de combustibles, de temps, etc., car ce sont là de véritables primes. Comme nous avons eu occasion de le voir, le partage devra porter sur le solde actif de toutes les opérations d'une entreprise, confondues dans un même inventaire, c'est-à-dire sur le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il sera fait souvent des prélèvements statutaires au profit des fonds de réserve (2) et d'amortissement (3), enfin dans un très grand nombre de cas, le capital-action déduit un intérêt (4) et la direction une prime (5) avant tout partage. Le travail ne vient ensuite que pour le surplus du dividende.

Les prélèvements d'un intérêt pour le capital et d'une rémunération fixe pour le directeur ont été critiqués (6), mais bien à tort

(1) Nous citerons, entre autres, la maison Buttner-Thierry, imprimerielithographie, où 1 0/0 du produit des ventes est partagé entre les employés, etc.

(2) Quelquefois, comme chez Mlle Lecœur, il y a un fonds spécial pour parer aux évaluations d'inventaire.

{3; Chez M. Pétillât, le fonds d'amortissement perçoit des préh'îvements spécifiés de 2 0/0 de la valeur du bâtiment pour usure et détérioration, 5 0/0 de la valeur de Toutillage pour le même motif.

(4) On peut citer entre autres l'imprimerie Dupont, la Compagnie de navigation du lac Léman, où l'intérêt prélevé est respectivement de 5 0/0 et 10 0/0.

(5) Chez MM. Thuillier, de Naeyer, les patrons s'attribuent un traitement fixe avant tout partage à titre de salaire de l'intelligence. MM. Laroche- Joubert et Godin ont eux-mêmes donné cet exemple.

(6) D'après M. Brewster,carrossier à New-York, le côté faible du « profit sharing » est de déduire des bénéfices les intérêts du capital et les traitements de gérance, avant d'y faire participer le travail. Si les bénéfices ne dépassent pas ces intérêts et traitements, le travail n'en a pas été moins actif et les ouvriers verront d'un mauvais œil les actionnaires et directeurs toucher des bénéfices sans en avoir eux aussi leur part. M. Brewster croit donc préférable de prélever la part du travail la première, le quantum dût-il être réduit.

M. Freese, qui a adopté le même système, nous déclarait attribuer l'échec retentissant éprouvé par M . Borchert, il y a quelques années, à ce qu'il avait voulu réserver 6 0/0 d'intérêt à ses actiounaires et un traitement fixe

218 ANNEXE l

semble-t-il. En effet, le directeur doit venir au partage au moins au môme rang que l'ouvrier, car son influence sur la production est prépondérante. Si le directeur de Tusine en est en même temps le propriétaire, on ne peut lui reprocher de s'attribuer la môme rétribution qu'il donnerait à un remplaçant.

Quant au capital engagé dans l'affaire, il est tout naturel qu'en présence d'ouvriers qui ont déjà reçu leur salaire, il commence par prélever sa rémunération (1). On ne peut pas dire que le capital profite ainsi des bonnes chances à l'exclusion da travail, car, jusqu'à concurrence de l'intérêt normal fixé d'après les aléas de l'entreprise, il reçoit un simple dédommagement. D'ailleurs, en pratique, ce système constitue souvent pour les ouvriers un stimulant plus efficace que la participation aux bénéfices sans pré* lèvement.

L'atelier de construction de machines de M. Bollinckx à Bruxelles en est un exemple typique. En 1894, les bénéfices de l'usine atteignaient 150.000 francs. M. Bollinckx décida que les bénéfices qui dépasseraient ce chiffre à l'avenir seraient partagés en deux moitiés, l'une attribuée à la direction et au capital, l'autre au personnel (2). Les ouvriers étaient donc intéressés rfe trèsprès à toutes les améliorations de détail (suppression de postes inutiles, économie de matières premières, etc.), qui, venant s'ajouter aux bénéfices de l'année antérieure,tournaient pour moitié à leur profit, M. Bollinckx triompha ainsi de toutes les résistances individuelles et collectives qu'il éprouvait autrefois, à chaque instant, de la part de ses ouvriers.

Quelquefois il est fait, sur la part qui revient au travail, des prélèvements qui garantiront le paiement des intérêts du capital

pour lui. De mauvaises années survinrent, et les ouvriers furent mécontents.

(1} M. Baille-Lemaire a adopté un système de prélèvement assez original. Il amortit actuellement son capital au moyen des 3/4 de ses bénéfices annuels, l'autre 4/4 étant réparti entre ses ouvriers. En 15 ans il espère avoir achevé l'amortissement, et pouvoir partager les bénéfices par moitié entre le travail et le capital, sans autre prélèvement. Commencée en 1885, Topération doit être complètement liquidée en 1900.

(2) Au cas où des agrandissements, de nouvelles installations de machines deviendraient nécessaires, il augmentera les 150.000 francs à prélever avant tout partage de 10 0/0 du nouveau capital engagé.

les années suivantes, comme le conseille le Bulletin delà société industrielle de Mulhouse {iSl 4^, p. 411). C'est ainsi qu'à Timprimerie de M. Van Marken, les participants ne touchent une part des bénéfices qu'après le paiement intégral de tous les arriérés d'intérêt à 6 0/0 qui peuvent être dus au capital. On trouve plusieurs autres exemples de cette clause, notamment chez M. Billon.

Ce prélèvement réalise une sorte de participation aux pertes. Sans doute, les risques sont limités au dividende, et l'ouvrier n'aura pas à craindre de perdre un capital qu'il n'a pas. Mais il doit combler les vides des mauvaises années au moyen des parts de bénéfices qui lui ont été autrefois acquises, et qui sont sa propriété. C'est donc une véritable perte qu'éprouve le participait (1).

A côté des prélèvements en faveur du capital ou de la direction, on trouve enfin des prélèvements spéciaux en faveur du travail : tel est dans la maison Chaix celui qui est fait en faveur d'anciens ouvriers. Chez M. Saunier et dans la grande fabrique de produits chimiques de M. Thann, ce sont des subventions à des caisses de retraite et de secours pour maladies, et décès. On considère ces institutions comme si nécessaires qu'on veut le moins possible les soumettre à l'aléa des bénéfices. On les assimile au fonds de réserve du capital (2).

Connaissant maintenant l'objet du partage, il est utile d'examiner la deuxième question, et de se demander quels sont les modes de partage employés.

Le procédé le plus simple est celui qui consiste, de la part du patron, à déterminer le quantum à la fin de chaque année, suivant

(1) Il y a une deuxième méthode moins rigoureuse de faire participer l'ouvrier aux pertes d'une mauvaise année. On la trouve appliquée par la maison d'horlogerie Dupasquier. La part de bénéfices qui revient aux ouvriers est calculée tous les 3 ans sur la moyenne des résultats de l'entreprise. Ainsi les pertes subies par le capital pendant les mauvaises années ne se répercutent sur les parts acquises aux ouvriers que pendant 3 ans.

(2)11 m'est aussi difficile, dit M. Engel Dolfus, d'admettre l'existence d'un établissement manufacturier sans caisse de secours et de reîraites, que de concevoir le grand commerce extérieur sans l'assurance maritime, ou toute grande exploitation industrielle sans l'assurance contre le feu» — Maison Dolfus Mieg et Cie (Mulhouse).

l'importance de ses bénéfices et la possibilité où il se trouve d*ea abandonner une part. C'est le quantum indéterminé. En général le patron élève plutôt le pourcentage de la part des ouvriers dans les mauvaises années et l'abaisse dans les bonnes, afin d'arriver à une moyenne à peu près constante (1). Cette moyenne sera plutôt favoraWe à l'ouvrier car, les années de dépression industrielle étant généralement plus nombreuses que celles de prospérité, les réductions de quantum dans la bonne fortune seront largement compensées, dans la mauvaise, par les augmentations. De plus, l'ouvrier, donnant chaque année un surcroît d'efforts constant, verra avec satisfaction sa rémunération ne pas diminuer pour des causes indépendantes de son travail.

Dans certains ateliers on tient spécialement compte du travail général des ouvriers pendant l'année, et la participation aux bénéfices perd son caractère aléatoire qui paraissait donner aux salariés la situation d'associés, pour devenir une simple prime au travail ; la participation aux bénéfices n'est plus un baromètre oscillant sous la pression du marché, c'est un thermomètre indiquant l'intensité du travail dans l'atelier.

Quels que soient les avantages ou les inconvénients de ces modes de fixation du quantum, ils ne rentrent pas dans le cadre de notre étude.

En effet d'après la définition adoptée par le Congrès international de 1889, le quantum doit être fixé d'avance (2). Le Congrès nous semble avoir eu raison, et la condition qu'il a précisée paraît essentielle à la constitution du contrat de participation. Dans tout

(1) Un employé de la Compagnie de chemin de fer Louis de Hesse (Mayence) nous disait avoir vu quelquefois les dividendes doubler tandis que sa part de bénéfices ne montait dans Tintervalle que de 7 0/0 à 8 0/0 de son traitement, et inversement.

(2) Il est assez curieux de remarquer que la première précision qui ait été imposée à toutes les institutions qui revendiquent le titre de participation aux bénéfices, a porté sur le quantum tandis qu'on n*a pas spécifié la proportion des ouvriers ou employés qui doivent participer et qu'on a laissé dana Tombre la question du contrôle. Deux raisons justifient ce choix : tout d'abord un grand nombre de maisons déjà classées comme pratiquant la participation aux bénéfices, se trouvaient en fait avoir rempli la condition requise ; de plus cette garantie était la première à accorder aux ouvriers, car son absence rend toutes les autres inutiles.

contrat les parties doivent déterminer les prestations auxquelles elles s'engagent ; dans l'espèce, le patron doit fixer d'une manière définitive le taux des bénéfices qui reviendront aux ouvriers à la fin de Texercice.

Mais, pour donner à l'ouvrier les garanties nécessaires, il ne suffit pas de fixer le quantum^ il faut le lui faire connaître et la divulgation du quantum aboutit h celle des bénéfices.

Or de nombreux inconvénients sont liés à la publicité donnée aux bénéfices, et les adversairesde laparticipation nemanquent pas de les faire ressortir. Vis-à-vis de l'ensemble du public, une sorte de pudeur empêche le commerçant ou l'industriel de divulguer ses bénéfices, de même que les rentiers ne publient pas le chiff're de leurs revenus. Vis-à-vis de la clientèle, il est maladroit de divulguer le profit dont elle a été la victime.

D'autre part, il y a un grand intérêt, au point de vue du crédit, à ne pas faire connaître le chiffre des bénéfices : le moment où une maison a le plus besoin d'avances est souvent celui où elle gagne le moins. Elle tâche alors de ne pas mettre à nu sa détresse (1).

Le troisième intérêt concerne la concurrence : « si les bénéfices sont élevés, nous disait M. Godchaux, l'industrie éveillera l'attention des concurrents et des chercheurs d'affaires ».

Il peut aussi y avoir un danger fiscal (2).

Enfin, au regard de leurs ouvriers, les patrons ne veulent pas accuser une trop grande disproportion dans le partage des bénéfices ; mais surtout ils ne veulent pas donner à leurs ouvriers des

(1) C'est la môme question qui se posait en France au commencement de ce siècle à propos de la publicité des hypothèques, et c'est le môme argument qu'invoquaient ses adversaires.

En Belgique et en France, où la question de l'impôt sur le revenu est à l'ordre du jour, les patrons ne sont pas disposés à donner aujourd'hui au fisc des éléments d'appréciation que Ton pourrait utiliser demain.

(2) En Prusse, où existe l'impôt sur le revenu, ce point a son importance. Sans doute le fisc allemand est très soupçonneux et contrôle les livres lorsque les déclarations lui semblent mensongères, punissant de fortes amendes les écarts de plus de 1/10. Mais souvent les bénéfices industriels ne sont pas apparents, et le droit de contrôle ne s'exerce pas.

ANNKXE I

points de repère qui leur feront saisir l'occasion favorable d'une augmentation de salaire (1).

Tous ces inconvénients sont réels. On oppose que les sociétés anonymes publient annuellement leur bilan et ne paraissent pas en souffrir. Mais à cela on peut répondre avec M. Mac Vitle d'Edimbourg : « Les sociétés anonymes n'ont de crédit que dans la mesure où elles font des bénéfices ; car seuls les bénéfices donnent de la valeur aux actions, et les actions sont le seul gage des créanciers ; il n'en est pas de même dans les entreprises privées où le patron est responsable de ses dettes sur tous ses biens. »

Les sociétés anonymes sont donc une exception, et leur exemple n'affaiblit en rien la portée des observations antérieures.

Certains industriels ont pensé remédier à ces inconvénients en ne publiant pas le chiffre de leurs bénéfices, tout en déterminant, suivant une base fixe, le quantum. De ce nombre est M. Balland, fabricant de pendants et couronnes, à Genève. Mais à la vérité il y a antinomie en Ire le quantum fixé d'avance et le quantum secret. L'ouvrier peut avoir confiance dans la bonne foi du patron et se passer de contrôle lorsqu'il s'agit de mettre à exécution le contrat de participation, mais les clauses du contrat lui-même doivent être connues.

En fait, la publicité du quantum peut ne pas entraîner la divulgation des bénéfices, et les inconvénients précédents se trouvent alors évités. H en est ainsi lorsque le grand nombre de participants et la complexité de la répartition ne permettent pas à ceux qui pourraient y avoir intérêt de reconstituer le chiffre des bénéfices répartis.

Le premier mode de fixation du quantum consiste dans l'attribution aux ouvriers d'un pourcentage des bénéfices nets. En principe, cette fixation est définitive, car la variation arbitraire du taux de bénéfices attribué à l'ouvrier serait de nature à décourager ses efforts. Mais, en fait, si un patron découvre que le taux fixé est trop bas ou trop élevé, il peut le modifier, car une clause

(1) Les patrons n'osent pas toujours avouer celte raison déterminante mais il est facile, au milieu des explications qu'ils donnent, de deviner le fond de leur pensée.

APPLICATIONS PRATlQlJES DÉ LA PARTICIPATION 2S3

des statuts lui réserve toujours le droit de supprimer la participation aux bénéfices et a fortiori d'en modifier le quantum.

L'industriel qui introduit la participation aux bénéfices ne sait pas d'abord à quelle proportion s'arrêter pour stimuler le zèle de ses ouvriers, sans exagérer la récompense. Aussi fera-t-il bien de commencer par un taux assez bas, quitte à l'élever dans la suite, plutôt que de s'exposer h mécontenter les ouvriers en abaissant un tarif au début trop généreux. C'est ainsi que M. Freese, fabricant de jalousies à Berlin, a commencé par fixer un quantum assez bas : 2 0/0, puis peu k peu l'expérience l'a conduit à l'élever jusqu'à 5 0/0, chiffre qu'il a inscrit dans ses statuts.

On aperçoit tout l'arbitraire de ce premier mode de fixation, et nous constatons que parmi les maisons qui l'ont adopté, les ouvriers obtiennent des parts variant de 2 à 50 0/0 des bénéfices.

Aussi certains industriels ont-ils cherché un moyen plus scientifique de déterminer le quantum à attribuer au travail.

Deux théories ont été proposées. L'une veut qu'on répartisse les bénéfices proportionnellement au capital et à la somme totale des salaires. On considère le salaire comme le capital-travail et on le met sur un pied d'égalité avec le capital-argent. L'autre système voit dans les salaires le loyer du travail, de même que l'intérêt du capital est le loyer de l'argent. Les bénéfices devront être répartis proportionnellement à ces deux facteurs. A l'appui de ce dernier système, on ajoute que, le capital humain étant l'homme, le travail est un produit, et qu'il faut amortir ce deuxième capital, comme on amortit le premier, par une part des bénéfices.

Au point de vue économique, ce système est inexact, car l'ouvrier ne se donne pas lui-môme, mais prête seulement des services momentanés. Au point de vue moral, il en est autrement là où l'ouvrier, étant incapable de suffire à ses besoins et d'amortir le capital de ses forces pour l'avenir, a besoin de patronage.

Nous ne voulons pas nous attarder davantage à la discussion théorique de ces systèmes; de nombreux auteurs s'y sont appliqués.

Nous signalerons parmi eux M. Godin, etM.Poindron dans une brochure intitulée : <^ Détermination de la formule minimum de la participation aux bénéfices ». Il est assez curieux, plutôt pour l'étudo de l'esprit humain que pour celle de notre sujet, de voir

25i ANNEXE 1

en lisant cette brochure jusqu'où peut être poussé Tamour de la théorie. M. Poindron déclare qu'il existe une formule de répartition des bénéfices adéquate à la vérité pure et applicable à tous les genres de productions ; puis il se met en devoir de la calculer : il concède au capital de roulement l'intérêt normal de Ta rgent, mais, d'une part, il lui refuse tout prélèvement pour amortissement, et, d'autre part, il exige un amortissement pour le travail qui n'a pas reçu l'équivalent des services par lui rendus ; il arrive ainsi à répartir les bénéfices entre les intérêts du capital et la somme de salaires. Une formule mathématique doit permettre de faire l'application de ces idées : il suffit de remplacer les lettres par des chiffres dans chaque cas déterminé (1).

En pratique on s'inquiète peu de la valeur spéculative de ces distinctions, et la quolité du quantum dépendra surtout du genre d'industrie.

(1) Soit talent = tout ce qui dans la production a une influence personnelle (contremaître, chef de chantier, régisseur de culture). Somme de ses appointements = I

Soit T = somme des salaires de la main-d'œuvre ;

G E = Capital de l" établissement = (somme consacrée aux bâtiments, outillage, à Texclusion de tout approvisionnement).

G R = capital de roulement, approvisionnements de toute sorte, y compris matières premières, paiement de. salaires et frais généraux.

B = Bénéfice brut, écart entre le prix de revient et prix de vente, avant tout prélèvement même du loyer de l'argent.

B N = Bénéfice net, même écart après prélèvement de l'intérêt par les capitaux engagés.

Soit -i^ le taux d'intérôl des capitaux (loyer de l'argent). Le loyer des

^ ../GE+CR\ capitaux engagés est i f ' 1

Soit n le coefficient par lequel il faut multiplier GR pour avoir la somme des dépenses d'exploitation de l'exercice, déduction faite des existences accusées par l'inventaire. On a capitaux engagés :^ (CE x nCR). Si la somme des appointements du talent et du travail = I + T. — La masse sur laquelle on aura à répartir les bénéfices sera M = (CE + nCR) + (1 -+- T). ^^ CE + nCR . I + T

La 1'* partie de la formule représente le maximum de bénéfice» auquel a droit le capital et la 2« le minimum qui revient au travail.

On ne trouve que des exemples très rares du système de MM. Godin et Poindron (1).

Le deuxième système est pratiqué par un assez grand nombre d'industriels, notamment par M. Tuleu. Lorsqu'il correspond à la quotité que le patron avait l'intention de fixer, un pareil système a l'avantage de paraître plus équitable et d'être plus stable que le tant pour cent arbitraire. M. Goffmon qui, avec une quotité fixe de 5 0/0, arrive au même résultat, trouve que cette égalité de traitement est de nature à réconcilier le travail et le capital (2).

Daps tous ces modes de fixation du quantum dans lesquels le capital et le travail viennent concourir dans une proportion déterminée de leur valeur au partage des bénéfices, l'évaluation du capital apparaît comme un point particulièrement délicat. La même difficulté d'estimation se retrouve, avons-nous vu, dans tous les modes d'inventaire k propos du calcul des bénéfices : ici encore il faut déterminer la solvabilité des débiteurs, la dépréciation des produits en magasin etc. Nous touchons ici à l'importante question du contrôle.