Le contrôla
L*employé a grand intérêt à être représenté à l'expertise des évaluations des bénéfices ou du capital. Il est toujours difficile de faire un inventaire et d'autre part les intérêts de l'employé diffèrent de ceux de l'employeur. La prévoyance invite le dernier à faire les évaluations très basses afin de s'assurer contre les mauvaises chances de l'avenir, qu'il sera seul à supporter. De plus, les inexactitudes d'inventaire peuvent, à son point de vue, se compenser d'une année à l'autre. H n'en est pas de même pour l'employé. Le report des profits d'une année sur les résultats de l'année suivante ne sau-
(1) M. Godin a pourtant joint la pratique à la théorie. Au familistère de Guise, 1 franc de salaire est mis sur le même pied que 1 franc d'intérêt. L'intelligence a des droits supplémentaires, 25 0/0 du quantum sont, avant tout partage, prélevés en sa faveur. Dans l'ancienne maison Bord, les bénéfices furent au début partagés proportionnellement aux salaires et à l'intérêt du capital.
(2) M. Fourdinois prend la moitié des salaires payés dans Tannée et attribue à ce capital travail un dividende égal à celui qui revient au capital argent.
rait être indifférent à un homme susceptible de quitter Tatelier du jour au lendemain ; il lui faut une évaluation annuelle rigoureuse.
D'ailleurs si la participation aux bénéfices est un véritable contrat, il en découle naturellement le droit de contrôler si les bénéfices ont été bien calculés, et s'ils ont été exactement répartis suivant le quantum fixé (1). Ce contrôle parait particulièrement nécessaire, lorsque la part de participation n*est pas versée au comptant aux mains des ouvriers.
Le mode normal de contrôle est la communication des livres à rintéressé ou à son représentant.
Dans l'impossibilité matérielle et morale de donner le contrôle à chaque ouvrier individuellement, on l'accorde à un ou plusieurs délégués. Malgré cette sélection, le fait de la soumission des comptes du patron au contrôle de l'ouvrier n'en subsiste pas moins ; voici les inconvénients qui peuvent en résulter et les atténuations diverses qui y ont été apportées.
Les deux principaux dangers du contrôle sont les indiscrétions et l'affaiblissement de l'autorité patronale.
Les indiscrétions sont à craindre de la part d'associés contre lesquels on ne peut invoquer \ejus f rater nitatis, et qui parfois seront heureux de jouer un mauvais tour au patron, ou iront vendre à un concurrent les renseignements dérobés (2).
La vérification de l'inventaire révélerait certains prix de vente qu'il importe de tenir cachés (3), les noms des clients (4), ceux des
(1) Le troisième objet du contrôle, celui de vérifier la répartition entre ouvriers, est moins important ; nous n'en parlerons pas ici.
(2) Les exemples de pareils larcins dans les procédés de fabrication sont déjà fréquents . Dans la région d'Elberfeld et dans le district d'Aix-la-Chapelle, non seulement certains patrons essayent de se « souffler » les uns aux autres leurs ouvriers capables, mais souvent ils entretiennent, dans les ateliers mêmes de leurs concurrents, des espions qui les renseignent sur les nouveaux procédés de fabrication, Porganisation de ratelier,les salaires, etc. La Participation faciliterait ces indiscrétions.
(3) Quelquefois les industriels d'une même branche s'entendent pour ne pas descendre au-dessous d'un certain prix. Mais il arrive (on nous en citait un exemple en Suisse) que l'un d'eux trouve avantage à enfreindre la convention : affichant les prix du syndicat, il consent en sousmain des réductions à la clientèle. On comprend qu'il redoute les indiscrétions.
(4) Un marchand d'ambre de Dantzig racontait à M. Schuller, inspec-
APPLICATION li PRATIQUES DE LA PAUTIClPATIOiN 2Î>7
représentunts et le montant de leurs commissions. Or le patron a souvent intérêt à les tenir secrets pour empêcher les concurrents . de venir proposer des conditions plus avantageuses.
Au regard du client, il importe quelquefois de masquer tel gain réalisé par le patron (1). Le cas se présente surtout lorsque le client n'est pas nu courant du marché, par exemple lorsqu'il s'agit de produits de luxe ou de précision où la concurrence ne fait pas sentir son action régulatrice. Il aurait alors grand intérêt à être renseigné sur le prix de revient.
Le contrôle des livres a un second inconvénient, Taffuiblissement de Taulorité patronale. Diverses causes y contribuent : l'ouvrier sera porté à critiquer les prélèvements et les évaluations du capital ; en cas de mauvaise fortune, il critiquera la gestion. Vivant au jour le jour, en quête d'unei place mieux rémunérée, sans autre intérêt à la prospérité future de la maison que son intérêt personnel, il verra d'un mauvais œil les prélèvements dont il ne tirera aucun profit.
C'est pourquoi, si un changement de matériel vient à s'imposer à rimprpviste, exigeant un nouvel amortissement plus rapide, il refusera d'y souscrire ; et le patron n'aura plus la liberté nécessaire.
Enfin, le plus grave danger est celui de la critique de la gestion par l'ouvrier. C'est celui qui frappe tout d'abord l'esprit des directeurs auxquels on parle du contrôle. « Il est déjà assez pénible d'avoir à déclarer les mauvaises années aux actionnaires intelligents, nous disait le directeur d'une société ; que serait-ce s'il nous fallait rendre nos comptes à nos subordonnés et à des gens incapables de les comprendre ? »
Plusieurs industriels qui pratiquent la participation aux bénéfices, notamment M. Balland à Genève, M. Michel a Nyons, M. Piguet à Lyon, etc., nous faisaient entendre que du jour où leur personnel leur demanderait le contrôle des comptes, ils
teur du travail en Suisse, qu'il avait comme cliente la reine d'une peuplade noire d'Afrique ; il faisait avec elle des affaires fructueuses et il n'aurait jamais voulu en révéler le nom.
(1) Un constructeur de machines nous disait qu'il lui arrivait souvent de compenser les pertes réalisées dans une vente par une élévation de prix
dans l'opération suivante .
abandonneraient aussitôt la participation aux bénéfices, car ce serait la mort de la direction.
Les raisons d'un sentiment si générai sont les suivantes : l'ouvrier ne connaît pas assez la comptabilité pour pouvoir vérifier scientifiquement les comptes. D'autre part il est porté à juger l'ensemble de Taff^aire, d'après les réflexions que lui suggère la connaissance spéciale de la branche de production à laquelle il collabore.
11 risque d'être à la fois incapable et défiant. Vienne la mauvaise fortune : ou bien l'ouvrier, voyant le patron continuer son train de vie, avoir le même nombre de chevaux dans son écurie, par exemple, soupçonnerait l'employeur d'avoir masqué la vérité, ou il se plaindrait d'avoir à sa tête un incapable et un imprévoyant.
De pareils inconvénients ont paru à quelques patrons un obstacle insurmontable et leur Font rejeter toute idée de participation (1).
Mais, en fait, ces difficultés peuvent être écartées et l'autorité patronale nécessaire à toute entreprise peut se concilier avec le contrôle des comptes (2).
Les solutions proposées ont toutes pour but de donner des garanties au patron dans le choix du délégué des ouvriers : on veut éviter que l'élection ne porte sur un ouvrier animé de sentiments hostiles. Généralement le choix doit être agréé par le patron ; parfois il ne peut porter que sur des tiers qui, par leurs fonctions, présentent de grandes garanties : c'est l'arbitre expert (3). Souvent enfin, on limite les attributions de ce délégué. Il doit se borner à vérifier si les bénéfices, tels qu'ils ont été calculés en premier et en dernier ressort par le patron, ont été répartis suivant le guantum, et employés conformément aux statuts. Il en est ainsi dans la maison Ghaix. Dans la maison Barbas, Tassart et Ballas, l'arbitre expert vérifie si les bénéfices ont été calculés suivant les anciens errements de l'inventaire. Les arbitres n'appuient leur décision sur aucun motif, ils se bornent à donner leurs conclusions»
(1) Enquête extra-parlementaire, 1883,dépo9ition Barbas. Interview avec M. Mœller, industriel à Brakwede, Prusse.
(2) Bulletin de la participation aux bénéfices, tome VU, p. 113. Mémoire de M.Charles Robert.
(3) Dans plusieurs cas, cet arbitre doit être pris sur la liste des experts accrédités près des tribunaux.
Nous a\ons trouvé quelquefois une solution qui ne parait pas aussi satisfaisante : c'est le contrôle par les employés teneurs de livres. La situation de ceux-ci ^st trop différente de celle des ouvriers pour qu'ils puissent les représenter. L'employé teneur de livres est généralement l'homme de confiance du patron ; travaillant sans cesse à ses côtés, il entretient avec lui des rapports personnels, quelquefois intimes^ en toute occasion il prendra la défense des intérêts patronaux (i).
La garantie du contrôle des livres par les employés est donc insuffisante.
Quelquefois la solution donnée au problème du contrôle se trouve datts la fixation du quantum. On s'arrange pour enlever aux ouvriers toutes raisons de vérifier l'inventaire. A cet effet, la participation ne sera plus une part de bénéfices, mais une proportion du dividende. On évite ainsi toute discussion à propos de la réserve, de Tamortissemenl, de l'évaluation du capital, et les intérêts de l'ouvrier sont étroitement liés à ceux des actionnaires. Ainsi en est-il dans Tatelier de construction de Hcille (Prusse) où les ouvriers reçoivent, suivant leur ancienneté, 2, 3 ou 5 marks par mark de dividende (2).
Enfin les ouvriers peuvent trouver des garanties de sincérité dans les circonstances mêmes. Ainsi, dans les sociétés par actions, le contrôle de l'inventaire et des bénéfices est fait par le comité de surveillance et par l'assemblée générale. Le grand nombre des intéressés donne à la divulgation des bénéfices une authenticité bien plus grande que dans le cas où l'entreprise est la propriété d'un seul. Dans les industries où la diminution des bénéfices a pour contre-coup la réduction des heures de travail, les ouvriers sont les premiers à souffrir du mauvais état des affaires. Leur surprise ne sera donc pas grande au jour de l'inventaire, et le contrôle ne serait nécessaire que pour préciser la situation.
(i) M. Freese h Berlin est obligé de prendre lui-même la défense de ses ouvriers contre ses employés ; ceux-ci trouvent toujours les salsiires trop élevés et le quantum de la participation trop onéreux. En rapports conti> nuels avec les clients, ils considèrent les salaires comme des frais de production qu'il faut réduire le plus possible.
(2) Comme celui-ci atteint 25 à 30 0/0, la participation aux bénéfices a une certaine importance.
â6Ô ANNEXE t
En dehors et au-dessus des circonstances défait, la véritable solution de la question du contrôle se trouve dans la confiance réciproque entre les participants et la direction. Cette confiance est d'ordinaire rendue plus facile par les bonnes dispositions des ouvriers admis à la participation ; d'ailleurs, la participation aux bénéfices qui s'adresse la plupart du temps à des ouvriers di; choix, est elle-même une preuve de la bienveillance et de la sincérité du patron. Les ouvriers ne voudront pas, en réclamant un contrôle personnel, s'exposer à voir supprimer la participation aux bénéfices elle-même. La confiance aplanit si bien toutes les difficultés et tous les obstacles que, dans un certain nombre de cas, on voit les ouvriers ne pas profiter du droit de contrôle qui leur a été concédé. C'est ainsi que, chez M. Winckler, libraire à Leipzig (Saxe), les participants ont négligé de nommer, en 1896, les trois délégués qui avaient l'habitude de vérifier les livres. Chez M. Delalonde il en a été de même. Les comités ouvriers, en facilitant les rapports entre ouvriers et patrons, font faire un grand pas à la question du contrôle.
On voit donc que, grâce à la confiance, le contrôle et l'absence de contrôle donnent tour à tour d'excellents résultats.
