Conditions d'admission
Les questions qui se posent tout naturellement au patron après la fixation du quantum, sont de savoir quelles classes d'ouvriers doivent être admis au partage, et suivant quelles règles il convient de faire la distribution entre les participants ainsi choisis. Ces deux problèmes vont être étudiés dans les chapitres sur « les conditions d'admission » et « les modes de répartition » (i). . Pour les résoudre, les patrons auront à tenir compte de deux
(1) Ils ont une grande connexité entre eux, car des raisons analogues dictent au patron telle classification des ouvriers en participants et non participants, et tel classement des participants entre eux. t^lependant nous les envisageons séparément, car la sélection des ouvriers dont on veut faire ses associés, et leur classement, sont deux questions qui logiquement se suivent, et en fait, les applications de la deuxième sont plus variées et plus nuancées.
considérations de fait : c'est que, étant donné un quantunn fixe à partager, la part de chaque participant, c'est-à-dire l'efficacité de la participation aux bénéfices diminue lorsque le nombre des copartageants augmente, et d'uu autre côté la portée sociale d'une participation trop peu extensive est à peu près nulle. Il est très délicat de combiner en une solution harmonieuse et également éloignée de ces deux dangers une proportion de participants suffisante et une quote-part individuelle efficace.
Une idée générale domine tout ce chapitre : le patron n*associera ses ouvriers à ses bénéfices que dans la mesure où ces auxiliaires seront susceptibles de le dédommager de son sacrifice.
Mais comment faire ce choix? Deux méthodes s'offrent à lui. La plus simple est d'apprécier lui-même le mérite de chaque ouvrier, et d'admettre ceux qu'il juge dignes. C'est le système de l'arbitraire. Une seconde méthode consiste à poser des conditions générales d'admission, et à s'obliger dans chaque cas particulier à observer sa propre loi. De ces deux systèmes, le premier a l'avantage d'être plus simple et de se mieux prêter aux subtilités des choses, mais le second, pour être plus rigide, offre plus de garanties.
On trouve çà et là des exemples d'admission réglés par le patron, qui donnent les meilleurs résultats. Il n'est peut-être pas trop téméraire de les attribuer à la valeur personnelle du patron qui s'est fait ainsi juge des admissions, et à l'entière confiance qu'inspirent ses décisions. Tel est le cas de la maison Balland à Genève. M. Balland attribue la moitié du quantum d'après sa libre appréciation, l'autre moitié étant répartie entre tous les ouvriers qui ont plus de deux ans de services. Grâce aux fréquents rapports qu'il a avec ses quatre-vingts ouvriers, il arrive à connaître leur mérite personnel, sans avoir besoin de recourir aux appréciations des contremaîtres et peut dresser avec justice chaque année la liste des ouvriers entrés depuis moins de deux ans qu'il importe d'admettre à la participation, et des ouvriers entrés depuis plus de deux ans, dont il convient d'augmenter la part. Cette taxation arbitraire ne provoque aucune jalousie, car les ouvriers exclus en reconnaissent eux-mêmes la justice.
U n'en est pas de même dans une usine des environs de Sarro-
brlick (directeur, M. Boekling). Ce sont des haats-fourneaax et fonderiesoù deux raille ouvriers sont employés. Outre une prime fixe donnée aux fondeurs de plus de vingt-cinq ans de services, une certaine participation aux bénéfices (à qdantum fixe, mais non public) est répartie entre les ouvriers et contremaîtres qui en sont jugés dignes. Mais, d*après ce que nous disait un des membres autorisés du cercle ouvrier de Sarrebrûck, malgré la haute estime qu'ils ont pour M. Boekling, les ouvriers sont mécontents de cet arbitraire. M. Boekling ne peut pas se rendre compte par lui-même du mérite de chacun et est obligé de s'en rapporter aux contremaîtres. Ceux-ci se laissent quelquefois guider par des considérations personnelles, étrangères au travail. « Il en résulte », nous disait cet ouvrier, « un aplatissement de l'ouvrier devant ses chefs, beaucoup plus qu'un bon travail. »
Ces deux exemples autorisent, sinon une conclusion générale, du moins une remarque.
Dans un petit atelier où il y a entre patrons et ouvriers des rapports personnels, la confiance réciproque et, dans une certaine mesure, le contrôle des décisions par le personnel tout entier, rendent le système du libre choix possible et bon. Dans un grand atelier, le justiciable est trop loin de son juge, et la défiance devient naturelle et elle peut être fondée.
On trouve quelquefois le choix des participants confié à un comité ouvrier, ou à l'assemblée générale des participants, notamment dans la maison Pétillât ; comme le quantum à répartir est fixe, rintérôt des juges est de se montrer sévères sur les admissions et de choisir pour co-associés de bons travailleurs. Aussi leurs jugements sont-ils généralement équitables (1). Cette admission des participants par leurs camarades est un des avantages que
(1) Oa a vu pourtant des cas où les décisions des ouvriers étaient déterminées par d'autres mobiles que la stricte et sévère justice. Dans la maison Balland dont il vient d'être parlé, Tadmission des participants était autrefois votée par l'assemblée des ouvriers. Chaque ouvrier donnait une boule blanche ou noire selon qu*ii jugeait le candidat digne ou non. La majorité des boules blanches entraînait l'admission. Or, il arriva que lors du dépouillement du scrutin, les jolis garçons et les jolies filles emportaient presque tous les suffrages et que les déshérités de la nature voyaient tous leurs droits méconnus. M. Balland dut supprimer le suffrage universel et devint seul juge.
présentent les comités, nous y reviendrons plus loin. Il faut ajouter '(bailleurs que ce système n'est possible que s'il y a entente entre la direction et le personnel.
La deuxième méthode est la plus usitée et la plus conforme au caractère contractuel de la participation aux bénéfices. Le patron pose à rentrée de la participation des conditions d'ordre général. Suivant les circonstances, le genre de travail, en un mot suivant Tinfluence que Touvrier peut avoir sur la production, il tiendra compte de l'importance de la fonction, de Tancienneté ou des deux à la fois (1).
1* La fonction de l'ouvrier est souvent le seul élément pris en considération. Les directeurs participent aux bénéfices d'une manière à peu près générale; les employés de la direction sont rarement admis au partage des profits ; au contraire ce droit est très souvent reconnu aux contremaîtres et aux employés ordinaires ; enfin au bas de Téchelle, les ouvriers sont souvent répartis en plusieurs classes. Dans un grand nombre de cas, il est fait une distinction entre les ouvriers responsables de leur travail et ceux qui ne le sont pas, les chefs de métier et les aides. A tous les degrés de la production la raison est la même. L'ouvrier qui a de l'influence sur les bénéfices nets doit être stimulé, tandis qu'il importe peu d'encourager le manœuvre. Ainsi dans les industries où, à côté des journaliers, il y a des artisans à leurs pièces, ces derniers seuls sont généralement intéressés. Dans la poterie de M. Michel, à Nyons (Suisse), le directeur nous dit que les ouvriers façonniers, tourneurs et mouleurs, dirigeant euxmêmes leur travail, sont seuls associés aux profits. Us ont sous leurs ordres deux aides payés par l'ouvrier et non participants. Dans la maison Thuillier frères (fabrique de plomberie, couvertures, eau et gaz), sur trente-quatre ouvriers et employés, il n'y a que quinze participants ; ce sont des compagnons ayant à leur service des aides ou garçons qui exécutent leurs ordres. Ceux-ci ne sont que des manouvriers et peuvent du jour au lendemain être remplacés. Les compagnons vont à domicile poser des appa-
(\) Nous n* avons pas l'intention d*entrer dans les détails des nombreuses combinaisons diverses auxquelles ces conditions donnent lieu et nous n'étudierons ces différentes tendances que dans leurs expressions les plus simples,
reils et peuvent rebuter ou attirer la clientèle par la manière dont ils s'acquittent de leur travail. Ici la valeur professionnelle se complique d'un rôle de confiance. C'est également à raison du caractère plus ou moins délicat des fonctions, que le personnel de la compagnie de navigation du'Iac Léman a été séparé en deux catégories, Tune qui participe aux bénéfices, Tautre qui n'y participe pas. A la première, appartiennent les capitaines, pilotes, mécaniciens, comptables, enfin tous ceux qui ont dans leurs fonctions une part de responsabilité, soit soixante employés environ sur cent soixante. Les autres^ débardeurs, pontoniers, matelots sont considérés comme de simples unités abstraites (1).
2° Là où l'atelier est divisé par la nature du travail en différentes catégories d'ouvriers, il est très logique de s'attacher à cette condition. Mais dans les filatures, les fabriques de tissus, teintureries, etc., où tous les ouvriers manuels ont un travail analogue, et toutes les fois que le travail, sans être identique, ne se hiérarchise pas comme dans les fabriques de glaces, de machines, dans les fonderies et hauts-fourneaux, etc., les termes du problème à résoudre diffèrent. Il convient alors de chercher une autre base d'appréciation de la valeur de l'ouvrier. Cette nouvelle condition d'admission est l'ancienneté.
On a déjà vu, en étudiant les primes, que l'ancienneté dans la maison est généralement considérée comme une qualité de l'ouvrier. Le vieil ouvrier a l'expérience des traditions de la maison, la confiance du patron, et il assure la stabilité du travail au milieu du mouvement de va et vient des jeunes. Enfin, dans le commerce, il a parfois la confiance personnelle d'une clientèle habituée à ses services et il ajoute ainsi à sa propre valeur d'ouvrier celle de l'achalandage qui repose sur sa tète. Aussi la plupart du temps, le patron est-il intéressé et disposé à faire profiter de ses bénéfices « les forces anciennes et éprouvées de l'établissement (2) ».
(1) Cette classification s'accuse d'une autre manière encore ; les employés supérieurs seuls sont gardés et payés comme de coutume pendant la morte saison ; le reste du personnel est remercié, la compagnie ne sera pas en peine d'en retrouver l'équivalent à l'ouverture de l'été.
(2) (Trombert, Guide pratique), note de M. Lalanne sur l'organisation de la participation aux bénéfices en 1874, chezAlM. Schaeffer- Lalanne et Oie;
APPLICATIONS ntATlQUES DE LA PARTICIPATION 26S
Il est difficile de résoudre théoriquement le problème de la longueur du stage à imposer aux ouvriers avant de les admettre comme participants. Nous allons examiner diverses solutions qui ont été données dans la pratique et nous les accompagnerons de quelques remarques.
En fait, les conditions du stage varient beaucoup : dix, cinq, trois, deux ans. Quant au stage d'un an et d'une durée moindre, il peut être considéré comme un simple moyen de ne pas compliquera comptabilité de la participation aux bénéfices et nous rangerons les maisons qui l'exigent à côté de celles qui font participer la généralité de leurs ouvriers.
Dans le comptoir d'Escompte de Rouen, les employés autres que les fondés de pouvoirs et les chefs de service ne sont admis à la participation aux bénéfices qu*après un stage de dix ans.
Dans la fabrique de papiers et de chaudières de la société de Naeyer à Willebrook (Belgique) le stage est de cinq ans (1). Enfin, on trouve un stage de trois ans dans de très nombreuses entreprises, par exemple dans Timprimerie Chaix, chez M\f. Barbas, Tassart et Balas.
Les maisons Monduit, Delalonde nous ofi^rent, entre beaucoup d'autres, la pratique du stage de deux ans.
Cette grande variété de conditions de stage montre que le besoin que Ton a de vieux ouvriers et le moyen de se les attacher, varient beaucoup d'une industrie à l'autre, d'un milieu social à l'autre.
On remarque généralement que les conditions de stage sont plus longues là où le milieu est plus stable. De fait, dans les milieux ouvriers plus mobiles, Texigence d'un stage un peu prolongé aurait pour efl^et de rendre impossible le fonctionnement de la participation aux bénéfices. Ainsi les rares établissements qui, en Angleterre et aux Etats-Unis, pratiquent la participation aux bénéfices ont eu soin de ne pas inscrire l'ancienneté dans leurs conditions d'admission. Dans la banque de Rouen, l'employé débutant est considéré comme n'ayant aucune valeur professionnelle : il sait ce que tous les employés savent, c'est-à-dire
(1) 11 en était de même dans la fabrique de M. Besseli^vre lorsque la participation aux bénéfices y était en vigueur,
rien d'immédiatement utile; tant qu'il ne sera pas parfaitement au courant des affaires de la maison, le patron n'aura donc aucun intérêt spécial à se l'attacher. D'autre part l'employé n'a aucune envie de perdre sa place : le personnel de bureau est généralement stable. Chez M. de Naeyer, l'éloigneraent de tout centre ouvrier, les nombreuses institutions économiques qui rendent la vie plus confortable qu'ailleurs malgré des salaires très réduits, les longues traditions de la maison ont assuré à l'établissement une stabilité telle que, sur deux mille ouvriers,il y en ^a plus de soixante qui ont dépassé vingt-cinq ans de services et que le chiffre des départs annuels est insignifiant. La participation apparaît alors comme une récompense donnée aux vieux serviteurs. Dans les premières années, les ouvriers restent à l'usine, soit parce qu'ils sont satisfaits de leur sort, soit parce qu'ils ne savent où aller pour l'améliorer, mais la perspective d'une promesse lointaine ne saurait être d'un grand poids dans leur décision (1).
Dans les milieux moins stables, au contraire,le patron poursuit un autre but. Il veut retenir les jeunes quand il a pu apprécier leur valeur dans leurs'premières années de services. 11 doit aussi éviter l'inconvénient que nous signalait un ouvrier d'une grande usine de Paris où l'ancienneté est trop avantagée. « Les jeunes ouvriers intelligents, nous disait-il, protestent contre les faveurs accordées à des compagnons de travail moins robustes qu'eux et souvent moins laborieux. Il n'en serait peut-être pas de même si ces avantages n'étaient pas aussi reculés et si les jeunes avaient l'espérance d'en profiter bientôt à leur tour (2). »
3** Nous arrivons maintenant aux systèmes d'admission les plus extensifs, ceux où il suffit d'être ouvrier pour participer. Ni*la fonction ni l'ancienneté n'entreront plus en ligne de compte.
Cette méthode est souvent jugée la meilleure et elle paraît à quelques-uns le terme vers lequel doivent évoluer toutes les autres. Son application soulève quelques difficultés, mais ces difficultés mêmes la rendent plus intéressante à étudier.
(1) En fait, dit M. de Naeyer,ua grand nombre d'ouvriers ignorent Texistence d'une participation.
(2) Cet inconvénient n'existerait pas si le vieil ouvrier était toujours un bon ouvrier, mais il faut compter avec la routine. Dans un atelier on laisse souvent vieillir les ouvriers médiocres.
On est d'abord frappé de voir combien les exemples d'une pareille participation sont rares. D'après les renseignements que nous avons pu recueillir et d'après nos propres observations, ce problème de l'extension de la participation aux bénéGces à tous les ouvriers soulève les difficultés suivantes.
En premier lieu, on risque de donner un droit d'association à des ouvriers ambulants, inexpérimentés, ou que le patron lui-même n'a voulu embaucher que pour une période courte. Sans doute dans les industries où le travail n'exige pas une capacité professionnelle spéciale, l'ouvrier débutant est, au point de vue de l'exécution du travail, presque sur le même pied que les anciens. Mais, alors môme, la trop courte durée des services parait devoir être une cause d'exclusion de la participation. Dans un atelier, l'ouvrier qui part après quelques jours de travail, ne procure au patron qu'un petit profit, et, si le fait se généralise, comme dans l'usine de M. Klein Hundt à Dusseldorf, cette instabilité devient une cause d'irrégularité dans le travail et de pertes.
L'instabilité est un obstacle à la participation aux bénéfices généralisée, alors même qu'elle résulte d'embauchages de courte durée. L'échec de M. Baur, entrepreneur de bâtiments à Zurich, montre sur le vif le danger. Des maçons, Italiens et Tyroliens pour la plupart, viennent chaque printemps chercher du travail en Suisse et retournent dans leur pays à l'entrée de l'hiver. M. Baur avait établi la participation aux bénéfices au profit de ces ouvriers, espérant les garder d'une année à l'autre. La participation aux bénéfices a échoué ; elle s'est transformée en une gratification donnée à un petit groupe d'ouvriers, fidèles à chaque nouvel embauchage. Nous nous sommes aperçus à nos dépens, nous dit M. Baur, qu'il ne convenait point de nous associer des ouvriers de passage, a d'intéresser k nos afl^aires des gens qui ne s'y intéressaient nullement ».
Au surplus, presque tous les statuts stipulent avec raison l'obligation pour l'ouvrier d'avoir travaillé pendant l'année entière. Il y a pourtant des ateliers, comme ceux de M. Leclaire et de son disciple M. Freese, où, pour une seule heure de travail, l'ouvrier reçoit une part de bénéfices à la fin de Tannée. Il paraît difficile d'expliquer cette anomalie autrement que par le désir de réaliser la participation dans toute la pureté de sa théorie, fit on sait que
ce n'est pas spontanément, mais à la suite d'une boutade sarcastique d'un ouvrier socialiste, que Leclaire fut conduit à donner à son système une extension qui le rendrait impraticable dans presque tous les établissements (1).
En second lieu, dans les métiers où le travail est difficile et exige de la jiart de tous les ouvriers une valeur professionnelle, cette valeur est un élément de succès bien plus important que l'ancienneté; et la participation aux bénéfices extensive peut être essayée (2). Mais on ne la voit réussir que là où le contrôle du travail est sévère, et où le danger de récompenser de mauvais ouvriers est écarté.
Le contrôle est très efficace dans les petits ateliers où le patron peut se rendre compte des qualités d'un ouvrier dès son premier travail. Il n'hésite pas à se débarrasser sur le champ de ceux dont il n'apprécie pas le concours (3).
Enfin dans certains grands ateliers où le contrôle du patron n'est plus possible, les conditions du travail elles-mêmes se chargent de sélectionner les bons et les mauvais ouvriers. Ainsi en est-il dans le grand atelier de construction de machines de Halle. Les cinq cents ouvriers sont admis à la participation
(1) Jusqu'en 18T1, n'étaient admis à la participation que les ouvriers formant le personnel permanent. Mais en 1871, un ouvrier socialiste dit un jour à Leclaire : « Votre maison n'est qu'une boite de petits patrons qui exploitent les autres ». Leclaire sentit la force de cette critique et résolut de généraliser la participation aux bénéfices. Il en est de même chez M. Freese où les ouvriers, partant d'une idée égalitaire, ont eux-mêmes voté l'extension de la participation à tous les ouvriers de passage, alors que le patron n'avait pas voulu prendre Tinitiative d'une pareille extension.
(2) On remarque que,dans ces ateliers, la participation se joint à de hauts salaires.
(3) Dans les grands ateliers où le patron a l'œil sur chacun de ses ouvriers.il peut en être de même. La maison BoUinckx (ateliers de constructions mécaniques) à Bruxelles, en est un curieux exemple ; la participation aux bénéfices extensive réussit grâce au contrôle très perepicace que le patron exerce sur le choix de ses collaborateurs. 11 est de règle que tous les ouvriers soient pris parmi les apprentis. Or, M. BoUinckx fait venir chaque année de la campagne quelques jeunes gens et les forme lui même au travail de précision des machines. Ceux qui se montrent incapables sont renvoyés à leurs champs. M. BoUinckx connaît la valeur personneUe de chacun de ses trois cents ouvriers et les admet tous à la participation,
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dès la première année. La raison en est que, le travail étant très intense et les salaires aux pièces très élevés, les ouvriers médiocres ne peuvent pas y rester. Les conditions du travail et du milieu ont Vapideraent fait le triage.
Nous venons de montrer les dangers de l'extension de la participation à tous les ouvriers en dehors de certaines conditions. Mais il est difficile de poser une règle générale et les tâtonnements de la pratique seront souvent le meilleur guide.
« On ne saurait étendre, dit M. Lalande, les avantages de la participation à tout le personnel que dans les maisons où les ouvriers sont peu nombreux et les bénéfices considérables. Les établissements, par contre, qui occupent beaucoup de travailleurs, tels que les filatures, les tissages, les fabriques de machines, ne peuvent associer à leurs bénéfices qu'un nombre déterminé d'ouvriers choisis, autrement elles auraient à supporter des charges trop grandes, ou ne pourraient allouer que des parts individuelles trop petites : conditions qui enlèveraient toute efficacité à l'institution (1). »
On trouve çà et là des conditions d'admission variées venant s'ajouter à celles que nous venons d'énumérer. Ainsi, dans plusieurs maisons, notamment chez MM. Cbaix, Delalande, Barbas- Tassart et Balas, les ouvriers doivent demander eux-mêmes à profiter de la participation aux bénéfices. C'est un signe que l'ouvrier prend intérêt à l'institution et a l'intention de se fixer à l'usine.
Une autre condition se rencontre aussi dans quelques établissements, notamment chez M. (lodchaux, imprimeur à Paris, chez M. Fourdinois, fabricant d'ameublements d'art à Paris, etc. L'ouvrier doit faire partie d'une caisse de secours avant d'être admis comme participant. Cette condition se comprend très bien. On ne veut pas que l'ouvrier, après avoir gaspillé sa part de participation, se trouve dans le dénuement en cas de maladie et tombe
(i) On peut à bon droit s'étonner que la Chambre des députés ait purement et simplement supprimé le 3* paragraphe de Tarticle du projet de loi sur les coopératives et la participation, voté par le Sénat en 1894. — § 3 : « Les ouvriers ou employés non associés ne seront admis à la répartition que s'ils ont au moins un an de présence dans la société. Celui ou ceux qui entreront dans l'entreprise ou la quitteront au cours d'un exercice perdront tous droits aux bénéfices dudit exercice. »
peut-être à la charge du patron. Le produit de la participation sera grevé du meilleur des impôts, celui dont Touvrier profite directement.