Les modes d'emploi

Quel emploi faire de la part des bénéfices qui revient à chaque ouvrier? 11 semble que cette question ne doive pas se poser. L'ouvrier n'est-il pas naturellement maître de disposer du salaire et des primes qui sont le fruit de son travail ?

C'est ici que la participation aux bénéfices se distingue du sursalaire ordinaire et qu'on voit son but original se dégager nettement: l'amélioration de la condition du travail par l'amélioration du sort des travailleurs. Or le but de la participation aux bénéfices étant ainsi précisé, il s'agit de savoir quel mode d'emploi lui est le mieux approprié. Mgr Korum, évéque de Trêves, ancien ouvrier mineur, avec qui nous eûmes l'honneur d'avoir un entretien, nous déclarait qu'à ses yeux la valeur de la participation aux bénéfices tenait à son emploi même : enseigner à l'ouvrier l'épargne, combattre les vices de son éducation économique, telle paraît être à l'éminent évéque la réforme la plus pressée à entreprendre. Si la participation aux bénéfices ne s'en inspire pas, elle n'aura pas été utile à l'élévation morale de l'ouvrier.

Le point de vue moral auquel se plaçait un évoque catholique est intimement lié au problême économique, et à ces deux titres il doit être une préoccupation constante de la part des industriels,

Il existe deux formes générales très distinctes de modes d'emploi :

• Dans la première on considère la participation aux bénéfices comme un moyen, comme l'aliment d'une autre institution (caisse de retraite, de maladie) en laquelle elle se fond et disparaît.

Dans la deuxième la participation aux bénéfices est à elle-même sa propre fin. En dehors de toute considération étrangère, le patron compte sur l'influence morale et la vertu éducatricede cette institution ; les modes d'emploi ne prendront à ses yeux de l'importance, qu'en tant qu'il les jugera mieux aptes à fortifier cette influence morale et cette vertu éducalrice.

Etudions d'abord la participation aux bénéfices dans sa première fonction.

Certains patrons désireux d'annexer à leur usine des institutions patronales (Wohlfahrtseinrichtungen ) hésitent à grever leurs frais généraux de subventions fixes. La Participation aux bénéfices leur apparaît comme le mode de dotation le moins dangereux. Le patron trouve un deuxième avantage à ce système: les ouvriers, sachant que cette dotal ion doit être gagnée, au lieu d'être acquise à tout événement, seront intéressés à accroître les bénéfices dans la mesure de leurs forces.

La participation aux bénéfices a donc permis de fonder et de soutenir des institutions de prévoyance qui sans elle n'auraient pas pu vivre. Une objection a souvent été faite contre ce système : Les diverses institutions de prévoyance sont de première nécessité, elles ne doivent pas s'alimenter à une source intermittente. Voici la réponse qui semble péremptoire : mieux vaut une caisse de prévoyance subventionnée avec des bénéfices que de n'en pas avoir du tout. Cette réponse est cependant loin de clore la controverse (1).

(1) On peut objecter que les institutions patronales, en grevant les frais généraux, obligent le patron à se retourner d'un autre côté et à diminuer les frais de production, s'il veut réaliser les mêmes bénéfices qu'autrefois; mais ce raisonnement ne peut s'appliquer que 1° si les ouvriers sont organisés et peuvent forcer le patron à agir ; et dans ce cas, ils réclameront plutôt de hauts salaires que des institutions patronales ; 2» si une loi vient imposer cette charge, comme en Allemagne. — En dehors de ces cas, en e£ret;le patron n'étant pas contraint par une force plus puissante ne se croit

Parmi les patrons qui emploient les fonds de la participation en tout ou en partie à des œuvres collectives de prévoyance, on ren-. contre des industriels, qui, après avoir distribué des bénéfices au comptant à leurs ouvrier!, ont trouvé avantage à changer de méthode. C'est ainsi que, d'après nos renseignements personnels, leD^ Morgenstern, fabricant de feuilles d'étain à Forchheim (Bavîère)j emploie aujourd'hui les iOO/Ode bénéfices annuellement répartis à ses ouvriers à subventionner la caisse de maladie (autonome) de rétablissement (1), et l'apport du patron se trouvant ainsi supérieur à l'apport légal, les cotisations des ouvriers peuvent être réduites. Ce mode d'emploi succéda à une participation au comptant, qui, par suite de la diminution des bénéfices, ne donnait plus des parts suffisamment élevées.

Dans l'usine de M. Piguet, constructeur de machines à vapeur à" Lyon, la participation a été également l'objet d'une transformation dans les modes d'emploi. Autrefois 15 0/0 des bénéfices étaient distribués individuellement au prorata des salaires. Depuis quelques années, le quantum est chaque année versé dans une caisse de retraites à Tefl^et de servir des pensions de d200 francs aux vieux ouvriers que leurs camarades proposent comme incapables de travailler (2).

On retrouve également chez plusieurs autres industriels, '^ chez MM. Dieterlen et Steinheil à Rothau (Alsace) cette même évolution.

' Elle est curieuse à constater, car on y voit -des patrons, après

pas capable de supporter un accroissement de frais généraux et la partiel-, pation aux bénéfices lui apparaît comme moins périlleuse.

(1) En Allemagne, d'après les lois d'empire, tous les ouvriers doivent ver-" ser à des caisses de maladie une certaine proportion de leur salaire, et les cotisations des patrons doivent être équivalentes. La retenue des isalaires est déterminée chaque année par le conseil d'administration de la caisse ,; jusqu'à concurrence du maximum 4 0/0. Les agents du gouvernement vérifient chaque année l'état de la caisse et l'observation de la loi. Une caisse. autonome, administrée en dehors de toute ingérence de l'Etat, ne peut être fondée que si elle offre aux ouvriers des conditions plus avantageuses.,

(2) Les raisons de cette transformation ont été ici 'un but de prévoyanjce pour les ouvriers, et pour le' patron un moyen de conserver dans son commerce les sommes attribuées aux ouvriers en atteïidant l'échéance des retraites.

quelques années (Inexpérience, faire dévier la participation aux bé* néfices de son but originel, qui est d'être une institution distincte, autonome, le couronnement des œuvres de prévoyance et non le moyen contingent de les alimenter. OA ne peut douter en effet qu'il y ait dans cet emploi des fonds au profit de la masse une véritable déviation des principes générateurs de la participation, un amoindrissement de son influence sur le travail personnel de l'ouvrier.

Dans une deuxième catégorie de modes d'emploi, le patron considère institution en elle-même, et non plus comme un moyen de se procurer des ressources pour annexer à son usine des œuvres de patronage. Dès lors, il sera disposé à remettre au comptant à chaque ouvrier la part qui lui revient dans les bénéfices ou, s'il ne le fait pas, TafTectation qu'il donnera à cette part aura surtout pour but d'accentuer la portée de la participation,

La solution la plus simple consiste à verser au comptant, entre les mains de l'ouvrier, sa part des bénéfices, telle qu'elle a été calculée d'après la répartition.

En général, l'ouvrier préfère à tout autre mode d'emploi cette remise immédiate en espèces et cela pour deux raisons principales : le désir de toucher de ses propres mains le fruit de l'efl'ort qu'il vient de donner, et le sentiment d'indépendance vis-à-vis du patron.

L'ouvrier n'aime pas à faire un long crédit à son patron, L'efiTort lui coûte et il veut en être le plus tôt possible remboursé. De plus, il en connaît la valeur, et il reste sceptique sur la compensation qu'on lui promet, tant qu'il ne la voit pas réalisée en beaux écus a sonnants et trébuchants ». Il se défie des déchéances qui peuvent annuler rétroactivement tous ses droits. Même, si la déchéance est écartée des statuts, il ne se soucie guère d'une propriété dont il n'a ni la disposition, ni l'administration, ni, la plupart du temps, le droit de contrôler l'attribution. Aussi, certains patrons essaientils d'inculquer à l'ouvrier la foi en la participation aux bénéfices. Le paiement en espèces à la fin de Tannée, ou, s*il est possible, tous les six mois, cdmme chez M. Nayrolles, réalise ce but (1).

(1) Les ouvriers de M. Borchert à Berlin avaient autrefois demandé que la participation aux bénéfices leur fût répartie tous les trois mois ; cette pr^-

Parfois même certains industriels, désireux de dissiper entièrement tous les doutes et toutes les appréhensions de l'ouvrier, entourent le paiement en espèces,d*un cérémonial un peu enfantin. Autrefois Leclaire apportait un gros sac d'écus, aujourd'hui son disciple, M. Freese de Berlin, étale avec ostentation les pièces d'argent sur la table et invite nominalement chacun des ouvriers à venir recevoir sa part (1). L'effet de « cette distribution de prix », pour employer le mot de M, Leroy-Beaulieu, est, paraît-il, considé^ rable,

I^'ouvrier a le désir légitime de contempler et de « palper » les deniers qui récompensent son effort, et ce désir est encore accru par le peu d'attrait de l'épargne, dont le taux est trop faible pour le dédommager de ses privations présentes en le garantissant contre celles de l'avenir. Enfin, des habitudes funestes d'imprévoyance viennent accentuer ce besoin : l'emploi du produit de la participation est à l'avance escompté et dépensé ; le versement au comp« tant est le seul qui entre dans les vues au jour le jour de l'ouvrier imprévoyant.

La deuxième raison, qui porte l'ouvrier à préférer le paiement en espèces à tout autre mode d'emploi, est le sentiment d'indé^ pendance vis-à-vis de son patron. L'ouvrier juge contraire k sa dignité personnelle de voir ses économies mises sous scellés et gérées par un homme qui, pour être son employeur, n'est pas son supérieur. Celte raison n'est pas seulement théorique, on en trouve heureusement des manifestations, chaque jour plus nombreuses dans le monde industriel. « L'ouvrier est émancipé, dit très justement M. Cheysson, et ne souffrirait pas aujourd'hui, que, même pour lui faire du bien, on portât atteinte à son indépendance dont il est fier et jaloux. Cette disposition un peu faroucke et ombrageuse est celle de la plupart des esprits (2). » Et, d'après M. Charles Robert, un grand nombre d'hommes éclairés

tention inacceptable fut une des causes de Téchec retentissant de Tinsti-' tution.

(1) M. Zinn, marchand de nouveautés à Boston, en faisait autant: mais depuis son départ, son successeur a supprimé le profit-sharing. Communication de M. J..., élève ingénieur des mines, au retour d'un voyage aux Etats-Unis.

(2) Béforme 9ociale, i«r juillet 1895,

ont aujourd'hui pour Iig;ne de conduite de « marcher peu à peu d*un régime de tutelle vers Témancipation et l'autonomie (1) ».

Les patrons doivent tenir compte de ces deux considérations qui dominent dans Tesprit des ouvriers, s'ils veulent faire de la participation aux bénéfices une véritable prime au travail. On constate d'ailleurs, qu'en fait, ils en tiennent compte. C'est ainsi qu'en Angleterre et aux Etats-Unis, où les ouvriers se refusent à toute ingérence des patrons dans leurs propres affaires, on trouve 27 maisons sur 35 aux Etats-Unis, et 41 sur 87 en Angleterre, qui versent la totalité de la participation en espèces. En France, le sentiment du self-government fait de grands progrès. On no compte pourtant, d'après les statistiques de M. Trombert, que 29 maisons sur 107 qui versent la totalité de la participation en espèces. Un plus grand nombre versent au comptant une partie du quantum, faisant ainsi une concession aux désirs des ouvriers, tout en évitant dans la mesure possible les dangers du versement en espèces.

Le premier danger du versement en espèces est que l'inégalité des profits en modifie chaque année le montant. Or ces variations peuvent nuire à l'efficacité de la prime. Les ouvriers, ayant fourni une somme d'efforts constante, seront surpris de ne rien recevoir une année, alors surtout que les inventaires précédents leur avaient laissé un large bonus. Quelques industriels ont voulu parer à ce danger en créant une caisse de réserve où une partie de la participation est retenue les bonnes années, et restituée lorsque les mauvais jours apparaissent. De ce nombre sont MM. Chesse et Hœssly, fîlateurs à Schaffouse. Mais pour éviter un danger, il faut se garder de tomber dans un antre plus grave encore. Si le produit de la participation aux bénéfices est à peu près fixe, il finira par être escompté dans le salaire, lorsque l'ouvrier et le patron régleront le contrat de travail. C'est ce que faisait remarquer M. de Courcy : « Si les bénéfices sont à peu près constants et d'une certaine importance, la participation aux bénéfices deviendra un corollaire du salaire, elle réagira logiquement, fatalement sur le taux de la rémunération, en tendant à le réduire. Le capital aiguillonné par la concurrence industrielle sera

(i) Discours prouoacéen 1889 au Cercle de TËsplanade des Invalides.

entraîné à diminuer la rémunération fixe de la main-d'œuvre. Voulùt-il résister à cet entraînement, le travail lui-même, attiré par la participation aux bénéfices^ viendrait s'offrir au rabais » (7* question, Congrès international).

Le deuxième danger du versement en espèces est de favoriser l'imprévoyance. Or l'imprévoyance est nuisible à la fois à l'ouvrier et au patron (1) et le seul remède est quelquefois la contrainte patronale affectant les fonds de la participation à un emploi que les ouvriers auraient dû leur donner de leur propre mouvement. Cependant, il n'est pas toujours possible d'appliquer ce remède.

En présence d'ouvriers, chez qui l'imprévoyance est une habitude invétérée (2), le patron est parfois obligé de céder et de payer les parts au comptant. S'il agissait autrement, il enlèverait toute espèce de signification et d'efficacité à l'institution (3). Ainsi la

(1) D'après M. Piguet, constructeur de machines à Lyon, lorsque la participation aux bénéfices était distribuée en espèces, les ouvriers gaspillaient les sommes qu'elle leur procurait ^ et tandis qu'ils compromettaient leur avenir, ils étaient incapables de fournir aucun bon travail pendant toute une quinzaine. Les contremaîtres de M. Mac Vitie d'Edimbourg se montrent hostiles au versement en espèces, pour les mêmes raisons.

(2) En Belgique l'imprévoyance et la désorganisation sojit telles que les ateliers sont généralement obligés de fermer le lundi après-midi pour permettre aux ouvriers de se reposer de leur dimanche !!

(3) C'est ce que nous exprimait M. Bollinckx à Bruxelles : « Les fonds de la participation aux bénéfices, nous disait-il, sont absolument indispensables à nos ouvriers, qui ont à nourrir, en plus de leur famille, celle du cabaretier. Comme il y a, en moyenne, un cabaret par dix ménages ouvriers dans notre faubourg, les salaires se trouvent grevés d'un impôt de i/lO. J'ai proposé à mes ouvriers de retenir leurs parts, mais 8 seulement sur 250 ont accepté. Nous sommes donc obligés de combattre l'imprévoyance par d'autres moyens. »

Et il nous parlait de sociétés de tempérance, de conférences, de tracts populaires, répandus parmi ses ouvriers. Et en nous promenant dans les ateliers, nous apercevions, affichées sur les murs, des séries d'images véritablement propres à inspirer l'horreur de l'alcool. On voit un homme resplendissant de santé, se mettre à boire ; peu à peu il perd ses forces et sa jeunesse, ses yeux deviennent rouges et hagards, son teint livide, son corps décharné ; dans son ménage, autrefois heureux et coquet, la misère s'installe. Ses meubles sont saisis et vendus, ses enfants s'amaigrissent, sa femme meurt de chagrin et son dernier né la suit au tombeau. Puis vient l'expulsion par le propriétaire, et tandis que, chancelant, le père suivi de ses enfants descend dans la rue, il aperçoit un homme au gros

Wholesale Society écossaise distribuait autrefois la totalité du produit de la participation en espèces. S'étant aperçu des mauvais résultats, elle voulut TafTecter en totalité à un fonds de réserve. Elle se heurta à un refus, et dut se contenter d'en réserver la moitié, il fallut faire « la part du feu ».

Enfin, le versement des parts de bénéfices en espèces fait courir un troisième danger: pendant les premières années, il produit plus d'impression sur l'ouvrier, et est pour lui un stimulant plus énergique que les revenus de ces mêmes parts. Mais en fait, quand « le cap » des premières années a été doublé, la situation change complètement : l'ouvrier qui reçoit sa part en espèces ne voit pas sa position s'améliorer, ni son intérêt à la prospérité de la maison augmenter ; d'autre part le faible taux de la participation peut, en pratique, réduire à peu de chose cet intérêt. Il en est tout autrement de l'ouvrier dont les parts ont été retenues. Du jour où il sent son capital. prendre consistance, il reconnaît les bienfaits de l'Institution, et à mesure que les réserves des années écoulées s'accumulent, leur action combinée devient plus efficace, et le taux de la part annuelle paraît moins faible. Désireux de voir grossir encore son capital, le participant restera à l'usine et deviendra plus laborieux.

Ces considérations ont porté un grand nombre de patrons à abandonner le versement en espèces et à retenir les fonds de la participation dans les caisses de prévoyance.

D'ailleurs, en agissant ainsi, ils entrent davantage dans l'esprit de la véritable participation aux bénéfices. En effet, cette institution a une origine et un but différents de celui du salaire : gagné en dehors de la rémunération courante, le boni n'a de celle-ci ni la fixité, ni la fréquente périodicité ; il doit pourvoir à l'avenir, comme le salaire subvient au présent. « L'un est un élément de vie réparée, l'autre est un élément de vie normale. »

On peut faire à l'emploi prévoyant de la participation aux bénéfices, trois objections : la première est théorique. L'emploi de la part de bénéfices, dit-on, ne peut être imposé à un associé : lui

ventre, une chaîne d'or pendant à son gilet, Fair satisfait et repu ; c'est Taubergiste au profit duquel il s'est ruiné,

APPLICATIONS PRAïlQtES DE LA PARTICIPATION 285

seul doit avoir le droit de disposer de ses deniers. Mais en fait, l'ouvrier n*est devenu l'associé du patron que sur la proposition unilatérale de ce dernier et sous certaines conditions. Les situations de rouvrier et d'un associé ordinaire ne sont, d'ailleurs, pas identiques ; l'un a à administrer une fortune acquise, tandis qu'on veut en constituer une à l'autre.

On objecte en second lieu que les ouvriers ne sont pas toujours en mesure d'épargner. Il leur est dur de voir un sursalaire réservé pour l'avenir, alors qu'ils ne peuvent suffire au présent. Il leur est dur de se sentir propriétaires d'une fortune et de ne pouvoir en jouir, tandis que leur famille est dans le besoin.

Enfin, on fait à l'épargne imposée par le patron un grief que nous avons vu écarter par le versement des espèces. On le trouve formulé dans un « rapport sur la Compagnie des mines de Blanzy » par M. Gh. Robert ; « Lorsqu'une espèce de Providence pourvoit à tous ses besoins, sans exiger de lui aucun effort, l'ouvrier cesse de compter sur lui-même ; il perd le goût de la prévoyance, de l'économie, parce qu'il n'en sent plus la nécessité. »

Les organisations de caisses de prévoyance que nous allons étudier tiennent plus ou moins compte de ces différentes objections. Quelques-unes se rapprochent beaucoup du versement en espèces ; dans d'autres, la tutelle patronale se fait beaucoup plus étroitement sentir. Gomme types du premier groupe on peut citer les caisses dç prévoyance, où la part de l'ouvrier est retenue mais d'où elle peut être retirée à volonté : telle est celle de M. Laroche- Joubert. Le rôle du patron se borne à donner des conseils à l'ouvrier, à l'exhorter à ne pas faire de dépenses inutiles. Pour donner à l'ouvrier le temps de la réflexion et éviter les retraits précipités, celui-ci doit adresser sa demande de retrait six mois à l'avance et se prêter à une tentative de conciliation. Ghez MM. Chesse et Hœssly à Schaffouse les parts des bénéfices sont également retenues, et pour diminuer le désir de les retirer, la part de l'année précédente n'est mise à la disposition des ouvriers que par tiers : en avril, en août et à Noël.

Jusqu'ici le patronage avait été seulement proposé : nous allons maintenant le voir imposé. Le patronage est imposé sous deux formes différentes : dans le premier cas, la disposition du capital n'est accordée à l'ouvrier qu'après un certain délai, dans

le second elle lui est toujours refusée. Ici, la condition de stage remplie, Touvrier est son maître, là, il reste patronné jusqu'à sa mort.

Uouvrier n*a la disposition de son capital qu'à certaines conditions d'âge ou de services, et le produit de la répartition annuelle est capitalisé sur des livrets individuels et rapporte désintérêts, il peut faire liquider son compte en cas de départ (1) ou avec Tautorisation du patron, s'il reste à l'usine (2). En cas de refus, Touvrier n'a pas la disposition de son épargne (3). On trouve des exemplesdece premier système chez M. Mermod, fabricant d'horlogerie à Ste-Croîx. Le participant touche son capital dès qu'il quitte l'usine ou qu'il remplit les conditions statutaires. A la compagnie d'assurances l* Abeille^ l'employé à demeure peut disposer de sa part dans une proportion qui croît avec son temps de service.

Ici l'ouvrier est assuré d'être un jour plein propriétaire de sa part de bénéfices ; la tutelle cesse dès que cessent les rapports entre patron et ouvrier ou lorsque, ce dernier étant arrivé à l'âge de la retraite, le patron n'est plus intéressé k le prendre sous sa protection.

Nous arrivons maintenant au second degré du patronage imposé, celui où l'ouvrier reste en tutelle après sa sortie de l'usine et jusqu'à sa mort. La libre disposition de son capital lui sera toujours refusée. Ce système s'appuie sur le principe suivant : l'ouvrier a besoin d'être patronné surtout après sa sortie de l'usine, lorsque les infirmités ou la vieillesse le rendent incapable de se suffire. Mettre le capital à sa disposition à un certain âge ne remplit ce but qu'imparfaitement ; ri n'a pas appris à en jouir, il

(1) Nous faisons abstraction de la déchéance qui sera étudiée dans le chapitre suivant.

(2) Les autorisations ne sont données que dans des cas exceptionnels comme l'entrée en ménage, la naissance d'un enfant, l'acquisition d'une maison, la maladie, etc. Quelquefois un comité est juge des demandes.

C3) Lorsque la caisse de prévoyance n'est pas entre les mains du patron et que celle-ci est une caisse publique, les moyens préventifs sont remplacés parfois par des mesures répressives. Ainsi chez M. Adler, à Buchholz, Touvrier qui retire son épargne perd tout droit à la participation de Tan* née suivante.

APPLICATIONS PRATIQUES t)E LA PARTICIPATION â87

Taut donc lui continuer un appui moral et le mettre en garde contre lui-même.

A cet effet, deux modes d'emploi ont été proposés : la pension à capital réservé et la pension viagère simple.

1° Pensions à capital réservé, — M. de Courcy, ancien directeur de la Compagnie d'Assurances, générales fut le promoteur au patrimoine inaliénable^ et Tennemi des pensions viagères qu'il déclarait égoïstes et anti-familiales. Le plus à plaindre n'est pas toujours l'ouvrier vieilli, entouré d'enfants qui gagnent à leur tour de quoi nourrir leur père, ce sont les veuves et les orphelins d'ouvriers morts dans la force de Tâge. Avec le système des rentes viagères, les primes déjà payées sont définitivement perdues pour la famille de l'ouvrier. Il faut rendre à la famille le fruit du travail dont le père n'a pas pu jouir de son vivant.

Aussi en môme temps qu'il protestait contre la loi de 1853, sur le traitement des fonctionnaires, et réclamait des secours pour leursr veuves et leurs enfants, M. de Courcy donnait luimême l'exemple dans la Compagnie d'Assurances générales.

Le système des livrets individuels pour retraites à capital réservé a été suivi par un grand nombre de compagnies d'assurances désireuses de rivaliser avec la Compagnie Générale dans l'amélioration du sort de leur personnel et intéressées à ne pas voir leurs employés attirés ailleurs par des conditions plus avantageuses. La spécialité de ces compagnies rendait d'ailleurs facile la création d'assurances pour leurs employés.

Outre les compagnies d'assurances, un certain nombre de maisons de banque (1) pratiquent ce système. Nous trouvons aussi quelques grandes usines, telles que celles de Fives-Lille et de Givors (Compagnie de Fives-Lille). Dans ces deux usines, le versement annuel à la caisse des retraites à capital réservé représente une moyenne de 8 à 9 0/0 des salaires.

Le moyen de liquider le livret de l'ouvrier tout en ne lui laissant pas la disposition du capital, consiste généralement dans l'acquisition de titres de rente sur l'Etat ou d'obligations de che-

(1) Holland Gosselin, agent de change à Paris, Société de dépôts et comptes courants, Vernes et C'«,. banquier.

mins de fer et autres valeurs, dont les titres restent dans la caisse delà Compagnie, pour être remis aux héritiers. La Compagnie d'Assurances générales et V « Union » ont adopté cette pratique.

Dans la plupart de ces caisses de prévoyance se trouvent des clauses qui en font ressortir le caractère patriarcal. Non seulement le capital est déclaré incessible et insaisissable à titre de donation alimentaire, mais l'ordre héréditaire lui-même est réglé par les statuts. Ainsi dans la maison de MM. Barbas, Tassart etBaias, le conjoint vient le premier, Tenfant légitime second, enfin vient ensuite l'ascendant. A défaut de ces héritiers, le capital retourne à la caisse de prévoyance.

Celte pratique montre que, dans la pensée des auteurs de ces statuts, la participation aux bénéfices ne confère pas un véritable droit de propriété, car l'ouvrier n'a pas de droit de disposer de sa part, même après lui.

2o Pensions viagères. — Tout le monde n'est pas d'accord avec M. de Courcy sur la supériorité des pensions à capital réservé. Certains industriels ont trouvé, même dans les cas où l'ouvrier a une famille, la retraite viagère préférable.

Leurs raisons sont les suivantes : la retraite de l'ouvrier avec réserve du capital est insuffisante quand ce capital est formé par de petits versements successifs. L'ouvrier n'a d'ailleurs qu'un devoir, élever ses enfants et leur apprendre à se tirer eux mêmes d'affaire dans la vie : il n'a pas à leur épargner un capital, il ne le peut pas. Pour éviter les inconvénients qui résulteraient de sa mort avant l'âge de la retraite, celle-ci est réversible sur la tête de la veuve et sur celle des enfants mineurs. Ainsi M. Tbuillier verse 1/2 de la quote-part de la participation aux bénéfices à la caisse des retraites de l'Etat, pour constituer des pensions viagères à ses ouvriers.

Un modèle d'organisation de pensions viagères nous est donné par la maison Deberny (Tuleu successeur).

Il n'est pas une nuance qui n'ait été observée dans les règlements de la « Caisse de l'atelier (1) » et Ton pourrait croire àpre-

(1) Ces règlements ont été faits par M. Deberny père, qui, en disciple fidèle de Saint Simon, aimait passionnément la logique.

APPLICATIONS PRATIQUES fafe LA PARTICIPATION ^89

tn\ère vue que le maniement en est compliqué, si les résultats ne venaient nous rassurer sur son excellent fonctionnement.

La Caisse d^atelier garantit des pensions aux ouvriers ayant plus de 55 ans, et plus de 7500 jours de travail pour les hommes, 6200 pour les femmes. La pension varie d'après le compte créditeur de retraite, de 1300 à iSOO francs pour les hommes, de 500 à 900 francs pour les femmes (1).

L'ouvrier peut recevoir une pension partielle tout en continuant h toucher un salaire. On trouve ainsi des ouvriers qui ont en plus de leur salaire des pensions de 200 à 1700 francs.

Enfin dans un certain nombre d'exemples, la caisse de pensions subvient accessoirement à d'autres besoins : secours en cas de maladie, assurances en cas de décès, prêts au personnel (etc.). • 3° Assurances mixtes. — La partie qui revient à l'ouvrier dans les bénéfîces est le fruit de son' travail personnel. Or ni les pensions à capital réservé, ni les rentes viagères ne lui permettent d'en disposer au mieux de ses intérêts. L'une enlève au produit de la participation le caractère d'une propriété personnelle ; l'autre sacrifie le patrimoine de la famille.

L'assurance mixte sur là vie remédie à ces inconvénients. En versant, dans une caisse d'assurances une annuité, sensiblement égale à la moyenne de ses parts annuelles de bénéfices, l'ouvrier s'assure un capital payable à une époque déterminée ou immédiatement aux héritiers en cas de décès avant le terme fixé. Cette assurance a sur la pension à capital réservé l'avantage de donner un jour à l'ouvrier la disposition d'un capital ; et tandis que la pen-> sion viagère s'éteint à la mort du père, c'est-à-dire au moment précis où la famille voit s'évanouir pour elle tout moyen d'existence, l'assurance mixte vient écarter la misère du foyer. Non seulement les déboursés du père vont être restitués à sa famille, mais les ravages de la mort seront, dans une certaine mesure, réparés. M. Guieysse a montré tous les avantages de ce système

(1) Ici encore on retrouve des clauses restrictives qui font ressortir le caractère patriarcal de l'institution. La retraite n'est réversible sur la tête de la veuve que si elle ne se remarie pas et si elle a une bonne conduite ] enfin si le patron juge que l'argent ne profitera pas aux enfants, il supprime la retraite et prend les orphelins sous sa tutelle.

au congrès international de 1889, et la Compagnie d'assurances l'Union le pratique depuis 1886.

Les pensions de retraites et les assurances n'absorbent pas toujours le produit intégral de la participation aux bénéfices, et une part est versée au comptant. On est parfois obligé de faire des concessions partielles aux tendances d'indépendance et d'im* prévoyance de l'ouvrier, de concilier Tintérét de son avenir avec son besoin de jouir du présent. Il y a pourtant à cette dualité d'emplois de la participation aux bénéfices une condition : chacune des deux sommes doit avoir une certaine importance, sinon, on se repentirait d'avoir voulu poursuivre deux buts à la fois et on n'en atteindrait aucun.

Parmi les maisons qui ont adopté ce système mixte, il s'en trouve quelques-unes que nous avons déjà eu l'occasion de citer : M. Ghaix est l'exemple le plus connu : il résume pour ainsi dire les trois grandes divisions que nous avons faites dans ce chapitre: versement au comptant,épargne obligatoire dont l'ouvrier reçoit le remboursement à son départ ou à certaines conditions d'âge et de service, enfîn épargne obligatoire dont la jouissance seule appartient à rouvrier à un certain âge. Un tiers de la participation aux bénéfices, soit 5 0/0 des bénéfices, est affecté k chacun de ces trois emplois (1). M. Freese de Berlin qui distribue toute la participation aux bénéfices au comptant nous déclarait que, lorsque le niveau de ses bénéfices le lui permettrait, il proposerait au comité et à l'assemblée générale des ouvriers d'évoluer vers ce dernier système, en consacrant moitié des fonds de la participation à la prévoyance. Il sera intéressant de connaître la décision des ouvriers k ce sujet.

Nous arrivons maintenant k un troisième mode d'emploi qui, pour un grand nombre d'esprits, est le but suprême de la participation aux bénéfices.

L'association aux profits doitconduire l'ouvrier à la copropriété du capital, comme le contrôle doit le conduireau partage de la direc-

(1) Chez M. Goffinoa comme nous avons eu l'occasion de le voir, 1/2 est versé au comptant, 1/2 est mis en réserve. Il y a de semblables combinaisons pour les pensions viagères. Telle est la pratique dans la Compagnie de Suez.

At>PLICATIONS PRATIQUES DE LA PARTICIPATION â9l

tion. Le mocled'emp]oi,qui permettra d'atteindre le but rôvé,est l'acquisition de parts sociales de l'entreprise. Il faut distinguer tout d*abord de Tacquisition des parts sociales, le mode d'épargne où \es parts du participant sont bonifiées d'un intérêt égal au dividende du capital. Elles ne courent le risque de l'entreprise que dans la mesure du dividende, mais aussi elles ne confèrent aucun droit de propriété sur l'entreprise. Les parts sociales donnent, au contraire, tous les droits d'un associé co-propriétaire sauf quelques restrictions dans l'administration et quelques privilèges dans les conditions de l'achat et dans les garanties.

Il y a deux modes d'acquérir des parts sociales au moyen de la participation aux bénéfices: le mode facultatif et le mode obligatoire. Sans doute les ouvriers peuvent acheter des actions au cours du marché; mais dans l'espèce, les actions sont mises à la disposition des ouvriers au pair. Le mode facultatif a l'avantage d'attirer les ouvriers les plus économes et les plus sages ; et il se forme ainsi une sorte de sélection naturelle qui n'introduit parmi les associés que les meilleurs ouvriers.

Nous en trouvons un certain nombre d'exemples. — Le plus célèbre est celui de M. Laroche-Joubert. Une caisse de dépôts reçoit les parts de participation jusqu'à concurrence de 500 fr. Ces dépôts participent aux bénéfices, sans participer aux pertes. Lorsqu'un compte atteint 1000 fr. son propriétaire peut acquérir une part de capital. Désormais il participera aux pertes dans les limites de son apport, mais sa part de bénéfices sera double de celle qu'il avait dans la caisse des dépôts.

Parmi les exemples tirés du passé, rappelons celui de la maison Billon et Isaac. Les statuts contenaient une clause, par laquelle une moitié de la participation devait rester dans la caisse de l'entreprise à titre de dépôt obligatoire, pour être convertie en une action, aussitôt qu'elle s'élevait à 100 francs : l'autre moitié était payée en espèces (1).

Enfin il semble que quelques patrons se préparent à suivre cette méthode dans un avenir prochain. M. de Naeyer a l'intention de

(1) Par suite des circonstances extérieures, la maison ayant vu diminuer peu à peu le chiffre de ses affaires et ayant dû renvoyer la plus grande partie de son personnel, les actions ont été liquidées au pair et le produit a servi aux ouvriers à chercher ailleurs du travail.

mettre des actions de la société à la disposition de ses ouvriers, dès que les parts de ceux-ci deviendront exigibles, c'est-à-dire vers 1901 ; il voit dans la coopération le couronnement des institutions patronales. M. Yimenet, fabricant de feutres à Bruxelles, qui élabore des règlements de participation aux bénéfices pour le prochain exercice, y introduira une clause facultative d'emploi en actions de la société. Remarquons en passant que les exemples cités sont, en général, d'anciennes entreprises privées transformées en sociétés par actions, et dont le directeur, étant le principal actionnaire, peut imposer sa volonté en assemblée générale (1).

En dehors de ces cas, les sociétés par actions ne se montrent pas favorables à ce mode d'emploi. Tout d'abord, il n'est pas toujours possible, ni avantageux d'augmenter le capital social du niontant des nouvelles actions acquises par l'ouvrier, et si les actionnaires ne veulent pas se dessaisir de leurs actions à un taux de faveur pour l'ouvrier, de son côté celui-ci n'est pas toujours disposé à devenir actionnaire. De plus, actionnaires et directeurs redoutent de voir siéger, à côté d'eux au sein de l'Assemblée, des hommes animés d'un esprit tout différent de celui d'un associé. Que les ouvriers deviennent seuls propriétaires et se constituent en coopérative de production, ou bien qu'ils ne soient pas représentés à l'assemblée des actionnaires, telle est l'alternative dans laquelle se retranchent les sociétés par actions.

Pour accomplir plus sûrement la première évolution certains patrons convertissent obligatoirement les parts des bénéfices en parts de propriété. Avec la conversion facultative en effet, il arrive, comme chez M. Laroche-Joubert, que les actions passent au bout d'un certain temps entre des mains étrangères, si bien que l'entreprise, après avoir évolué dans ses débuts vers la forme coopérative, retourne vers la forme anonyme. Godin signalait le danger à éviter lorsqu'il écrivait dans sa Mutualité sociale: « il ne faut pas que les bénéfices revenant aux travailleurs soient distraits de l'industrie, mais qu'ils servent à accroître les moyens d'action de l'association. »

(1) C'est la raison pour laquelle M. Borchert, avant son célèbre échec, avait voulu transformer sa maison en une société par actions dont il eût été le principal actionnaire.

L'obligation d'acheter des parts sociales a pour corollaire le remboursement de leurs parts aux associés qui quittent l'entreprise, sans que ceux-ci puissent s*y opposer et souvent ces parts sont frappées d'une déchéance partielle.

Les exemples les plus connus sont ceux de MM. YanMarken et Godin (1). A l'imprimerie Van Marken les actionnaires sont peu à peu remboursés de leurs actions sur les parts de bénéfices des travailleurs. Cette expropriation est obligatoire de part et d'autre.

A propos de cet emploi obligatoire une importante question se pose : est-il toujours de Tintérét des ouvriers de voir leur part de bénéfices se transformer en parts sociales? Il y a deux dangers à redouter : l'ouvrier sera lié à l'entreprise soit par la crainte de perdre une partie de son capital, comme chez Godin, soit par les liens naturels de l'association : or cette situation peut à tous moments entraver sa liberté d'action, et le gêner dans ses réclamations de salaires.

Le deuxième danger est l'aléa de l'entreprise. L'industrie est nécessairement exposée aux risques et l'épargne ouvrière a besoin de sécurité. Rien de mieux, dit-on ; plus l'ouvrier sera intéressé à la prospérité de sa maison, — et peut-il l'être davantage que lorsque le sort de ses économies dépend du succès de Tenti^eprise — plus il sera stimulé dans son travail, et plus la maison prospérera. Ce raisonnement, que tenait M. Veyssierau Congrès international, n'est pas toujours confirmé par les faits. Une coopérative ne se soutient pas seulement par la bonne volonté de ses membres et Ton peut toujours concevoir des craintes pour l'épargne de l'ouvrier ainsi exposée.

Des garanties, telles que l'hypothèque que M. Bushill, imprimeur à Coventry, accorde à ses ouvriers sur ses propres biens, seraient très désirables ; mais il est douteux que cet exemple soit généralement suivi, car dans cette transformation de l'entreprise en coopérative le patron envisage aussi son intérêt.

(1) Chez Godin les parts de bénéfices sont portées au compte des participants, sous le nom de titres d'épargne ; ils servent à rembourser les capitaux engagés par le fondateur. Pour avoir droit à tous les privilèges conférés au titre d'associé, il faut être possesseur d'une part de 500 francs au moins. Si l'ouvrier quitte l'usine, il ne lui est remboursé en espèces que 50 0/0 de son titre d'épargne.

Le but da patron peut être, en effet, de se débarrasser dans de bonnes conditions de son affaire, comme le faisaient remarquer MM. Goffinon et Veyssier. Son fils ou son gendre sont peut-être incapables de succéder à la direction de l'affaire, et un étranger rachèterait à un prix inférieur à sa valeur réelle, car Tavenir est incertain. Au contraire, grâce à l'emploi obligatoire en actions, le patron confie peu à peu son usine en pleine prospérité aux mains de ceux-là mêmes dont la collaboration a depuis de longues années assuré le succès de l'affaire.

Sous ces réserves formelles d'appréciation du but poursuivi, la participation aux bénéfices n'est-elle pas la voie normale qui conduit à la coopération ?

La plupart des coopératives ont échoué jusqu'à ce jour contre un double écueil : le manque de capacité de leurs directeurs et le peu de confiance qu'elles inspiraient à leurs ouvriers; en second lieu la pénurie de capitaux et de crédiL Elles ne prospèrent que dans les métiers qui se contentent d'une direction peu compliquée ou facilement contrôlée par les associés, et d'une mise de fonds peu considérable dans les débuts. Partout ailleurs, elles se transforment en entreprises patronales ou disparaissent au bmit de peu d'années.

On espère remonter le courant au moyen delà participation aux bénéfices et voir les entreprises patronales se transformer en coopératives prospères. La plupart des dangers signalés plus haut disparaîtront en effet. La discipline et la confiance dans les chefs seront de tradition dans l'usine ; l'ouvrier sera devenu peu à peu propriétaire de tous les capitaux nécessaires à l'exploitation, sans que les frais généraux soient grevés des charges d'un emprunt; il héritera d'une clientèle stable, qui depuis longtemps est en rapports avec lui ; de plus, il aura fait l'apprentissage des affaires ^ comme participant, et s'il n'a pas encore joué un rôle actif dans la direction, du moins a-t-il pu en apprécier les difficultés, ce qui est pour un débutant une excellente initiation.

En effet les seules coopératives qui réussissent dans la grande industrie, en Allemagne, nous disait M. Haentschke, sont des entreprises fondées et soutenues par un patron, qui en transmet la propriété à ses ouvriers, ou par un commerçant, qui dans son

propre intérêt leur assure sa clientèle (1). En France, les maisons Godin et Laroche- Jouberl sont des entreprises patronales à moitié transformées et prospères.

Malgré toutes ces raisons qui font de la participation aux bénéfices une des meilleures garanties de succès de la coopération, les exemples d'une pareille évolution sont extrêmement rares. On ne peut attribuer cette rareté qu'aux vices inhérents à la coopération de production ; néanmoins il semble que les ouvriers qui désireraient prendre la voie la moins hasardeuse pour faire un essai coopératif de quelque durée auraient avantage à devenir d'abord, par le moyen de la participation aux bénéfices, les associés d'un patron.