Déchéances

Le contrat de participation de l'ouvrier aux bénéfices de son patron vient d'être examiné au point de vue des conditions auxquelles il est soumis et des avantages qu'il procure. Une dernière question se pose ici.

L'investiture du droit de participation est-elle, dans tous les cas, définitive ?

Le versement en espèces au comptant écarte toute difficulté. Il n'en est pas de môme lorsque la part de l'ouvrier est retenue dans une caisse de prévoyance. On peut alors prévoir l'éventualité de la déchéance. Un premier point est certain : le droit de l'ouvrier reste ferme tant que celui-ci est au service du patron. A la présence dans l'usine, on assimile les absences indépendantes de la volonté, telles que les périodes de service militaire, le chômage ; M. Goffinon (2) va jusqu'à permettre aux apprentis de

(i) M. Haentschke nous citait, parmi les coopératives ayant réussi, une imprimerie à Dessau, fondée et soutenue par un pasteur dévoué ; et dans un autre ordre d'idées, différentes imprimeries soutenues par des directeurs de journaux locaux dans un but politique, enfin des brasseries fondées par des marchands de houblon afin d'écouler à bon compte leurs produits^ etc., etc.

(2) Statuts de la maison Barbas, Tassart et Balas. Cette règle a eu pour but de permettre à l'apprenti de compléter son instruction par le traditionnel « tour du pays » et de rompre vis-à-vis de ses camarades avec son ancienne situation de gamin.

quitter la maison pendant un an à dater du ceUificat de capacité, sans perdre le droit aux sommes inscrites.

Mais plus délicate est Thypothèse où l'ouvrier quitte l'atelier soit de son propre mouvement, soit sous le coup d'un renvoi. Dansées deux cas, un grand nombre de patrons infligent au participant la réduction de son droit. Les arguments qu'ils invoquent à l'appui sont nombreux. En quittant l'atelier, disent ils, l'ouvrier atteste qu'il répudie la qualité d'associé, et, dès lors, il n'y a pas de raison de lui conférer les avantages d'une fonction dont il n'accepte pas les charges. A plus forte raison le renvoi est- il une preuve de son indignité. Sans la déchéance, ajoutentils, l'introduction de la participation aux bénéfices deviendrait une prime h la désertion de l'atelier ; on verrait l'ouvrier pressé d'argent quitter l'usine pour obtenir la liquidation de son compte. Mais surtout, les patrons ne peuvent se résoudre à verser aux mains d'un ouvrier, qui leur donne un sujet de mécontentement, une somme qui devrait être la récompense de ses bons services.

Au point de vue de la stabilité du personnel, les patrons attendent de la déchéance de bons résultats. L'ouvrier est pris dans un engrenage dès son entrée à l'usine, et cet engrenage se resserre chaque jour à mesure que les parts de participation aux bénéfices s'accumulent. Or, en même temps, l'ouvrier acquiert plus d'expérience des affaires et du travail, et si les concurrents lui font des offres plus avantageuses, son compte créditeur sert de cautionnement et fait contrepoids dans la balance.

Pour la même raison, la limite de l'exigibilité delà participation est reculée, non seulement à une certaine durée de services, mais î\ un âge, 60 ou 65 ans (1), où l'ouvrier, étant sur son déclin, commencera à perdre de la valeur aux yeux des concurrents.

En pratique les cas de déchéance totale ou partielle sont assez nombreux. A la Compagnie d'Assurances générales, le compte du participant se liquide à 25 ans de services et à 65 ans d'âge. Tout agent dont le compte est liquidé prend l'engagement d'honneur de n'accepter les offres d'aucune autre compagnie (2).

(1) Quelquefois cet âge est la seule condition requise indépendamment de la durée des services.

(2) Si le participant meurt ou devient incapable de travail avant l'âge fixé, son compte peut lui être également remis.

Dans un grand nombre de compagnies d'assurances la môme règle prévaut. Chez M. Ghaix la déchéance est partielle. Le quantum ayant été divisé en trois parts, la troisième seule fait l'objet d'une déchéance, si l'ouvrier quitte l'imprimerie avant 60 ans d'âge ou 20 ans de présence. Les effets de la déchéance son* ici très atténués, car elle ne porte que sur une partie de la participation ; de plus les conditions d*êige et de service ne sont pas exigées cumulativement (1). Les mêmes règles sont appliquées dans l'ancienne maison de M. Goffmon. Chez M. Tuleu, les parts des ouvriers, qui ont de 3 à 10 ans de services, subissent une déchéance de 1/2 jusqu'à 1/10 s'ils demandent la liquidation.

Enfin on trouve dans presque toutes les applications du système de participation aux bénéfices de petites déchéances, qui en assurent le bon fonctionnement. Ainsi chez M. Chaix, chez M. Preese, etc., les ouvriers, qui ne demandent pas la liquidation de leur compte après leur départ, en sont déchus au bout d'un an, et leur part revient à la collectivité.

Les ouvriers font aux clauses de déchéance de nombreuses objections. Ils se trouvent liés à l'usine par des liens trop étroits (2). Or ils revendiquent comme un droit la liberté d'aller livrer leur travail où il leur plaît, même pour le simple plaisir du changement. Ils allèguent aussi que souvent des raisons très sérieuses — salaire plus élevé, journée de travail plus courte, réduction du temps de chômage, voisinage de l'habitation, etc. — les déterminent à changer d'atelier. En second lieu ils se plaignent de ce que la

(1) On remarque que le produit des déchéances y est assez considérable. Il est versé au troisième compte des ouvriers, sauf si ce compte dépasse 5000 fr.

(2) Il est intéressant de comparer à ce point de vue la déchéance et l'admission différée. En premier lieu les conditions sont subordonnées à une durée différente. La déchéance est encourue généralement pendant 20 ans de services et jusqu'à 60 ans, tandis que le stage varie de 2 à 5 ans . De plus l'ouvrier qui est sur le point d'être admis a sans doute un grand intérêt à rester ; mais l'intérêt est beaucoup plus pressant encore quand il sait qu'en partant, il perdrait un capital déjà inscrit à son nom. La différence en théorie n'est peut-être pas très grande, en pratique l'ouvrier voit dans un cas un bénéfice à s'assurer, dans l'autre une fortune à conserver. En supposant des conditions d'exigibilité égales aux conditions de stage, pour une même somme l'ouvrier trouverait au système de l'admission immédiate avec déchéance un avantage : son droit devient exigible en cas de décès.

déchéance encourage le patron au renvoi des vieux serviteurs à la veille du jour où ils vont toucher leur capital. Les patrons ont senti la force de cette dernière objection, et, pour qu'on ne leur prête pas des intentions qu'ils n'ont pas, ils stipulent généralement que le produit des déchéances profitera à Tensemble des ouvriers. Mais cet emploi même a été l'objet des critiques les plus vives. Les trade-unions n'accepteraient jamais la déchéance, faisait remarquer M. David Schloss au Congrès international ; à plus forte raison n'accepteraient-elles pas un pareil emploi. Faire profiter les ouvriers du produit des déchéances, c'est faire de chacun d'eux le rival intéressé de ses compagnons d'atelier. Or il est de l'intérêt de la classe ouvrière d'atténuer le plus possible ces sentiments mauvais d'égoïsme, que la concurrence de la misère fait naître quelquefois.

Dans quelle mesure ces griefs sont-ils fondés et les motifs des patrons sont-ils acceptables ? La question a toujours été très débattue ; adversaires et partisans de la déchéance pourraient tour à tour invoquer en leur faveur les vœux du Congrès international de 1889. « Le congrès émet le vœu que la déchéance ne soit plus inscrite dans les conventions relatives à la participation aux bénéfices. » « Le congrès reconnaît que l'organisation d'une caisse de prévoyance ou de retraites peut comporter dans l'intérêt même du personnel l'application de cette déchéance, à la condition que son montant reste à la masse, et que, pour éviter tout arbitraire, les cas de déchéance soient déterminés par le règlement. »

A notre avis, il paraît peu digne d'un patron de punir un de ses ouvriers du seul fait qu'il a trouvé une position meilleure. D'ailleurs, l'ouvrier est supposé aussi fournir un surcroît de travail, dans l'espoir de toucher un jour la part de bénéfices inscrite à son nom. Son livret représente la seule rémunération de ce travail ; il n'est pas délicat non seulement de s'enrichir aux dépens d'autrui (1), mais d'appauvrir autrui (2).

(1) On a vu que le patron ne s'approprie généralement pas le produit des déchéances.

(2) On peut répondre à cela que l'ouvrier connaissait cette clause de déchéance, et qu'il a accepté, en contractant, toutes les conditions du contrat. Cette objection est plutôt théorique que pratique. En fait le contrat de participation n'est pas débattu avec l'ouvrier,

Mais le patron lui-même peut trouver au système de la déchéance de graves inconvénients. Il est en effet piquant de constater. que le lien qui enchaîne l'ouvrier au patron entrave en même temps le patron. Pour ne pas paraître abuser de sa situation, il ne pourra pas se montrer trop rigoureux et se verra obligé de garder de mauvais collaborateurs. « Pour avoir sa liberté complète vis-à-vis de l'ouvrier, nous disait M.Ërklentz, constructeur de machines et conseiller intime de l'empereur d'Allemagne, le patron ne doit être ni son débiteur, ni son créancier. »

De plus, la clause de déchéance est de nature à empêcher la participation aux bénéfices de produire de bons effets, car les ouvriers ne voudront pas donner un supplément d'efforts, dont ils ne seront pas sûrs de toucher un jour la récompense.

Tout au plus, devrait-on admettre une exception en faveur des banques et compagnies d'assurances. L'employé est en rapports directs avec la clientèle ; il peut l'entraîner à sa suite dans une compagnie concurrente ; étant au courant des pratiques financières, il peut les divulguer. Ici la déchéance est une peine, mais une peine en rapport avec le dommage causé (1). Aussi, en fait, les directeurs de compagnies d'assurances, qui pratiquent la participation aux bénéfices avec déchéance, n'usent de ce droit de résolution que si leurs employés vont dans une compagnie concurrente. S'ils quittent pour tout autre motif, la déchéance ne leur est pas appliquée. Ainsi en est-il dans la compagnie d'Assurances générales de Paris (2).

Au Congrès international de 1889, M. Charles Robert justifiait la déchéance au nom de la prévoyance : « Si toute déchéance, disait-il, était rendue impossible, il faudrait renoncer à organiser dans les fabriques tout un ordre d'institutions de prévoyance et d'épargne qui impliquent la permanence. Les règlements de ces caisses constituent pour l'ouvrier un mode de jouissance. »

Il est facile de montrer par de nombreux exemples que la déchéance n'est pas une condition nécessaire de la prévoyance- Les caisses de retraites de l'Etat, les caisses communes aux éta-

(1) Elle se rapproche beaucoup en cela du cautionnement que M. Pœnsgen, grand industriel à Dusseldorf, fait verser par ses chefs de services, pour lui être acquis, au cas où ils iraient offrir leurs services ailleurs.

(2) Communication d'un employé de la compagnie.

âOft ANNEXE l

blisseraents d'une môme industrie (mines de houille de Belgique) permettent à l'ouvrier d'emporter son livret d'un endroit à l'autre. M. Charles Robert, d'ailleurs, tout en essayant de justifier- dans certains cas la déchéance, n'en a pas reconnu la nécessité, et en 4891, il a réussi à faire écarter la déchéance des règlements de la Compagnie d'assurances, /'f/mon. Nous constaterons en terminant, avec M. Cheysson, que « cette clause heurte tellement l'état des esprits, qu'elle est sur un grand nombre de points mise en échec et forcée de reculer. Depuis 1889, elle a continué sans cesse à perdre du terrain ».