Le Comité consultatif

Un certain nombre de patrons qui pratiquent la participation aux bénéfices se sont réservé l'interprétation et l'exécution du contrat.

D'autres établissements, au contraire, ont voulu que les deux parties en cause fussent appelées à surveiller l'une et l'autre l'application des statuts, donnant ainsi à l'association un caractère plus contractuel. Le comité consultatif est l'organe qui réunit le patron et l'ouvrier pour la discussion de leurs droits. * Le rôle de ce comité peut être plus ou moins étendu. Quelquefois tous les intérêts communs ou divergents des patrons et ouvriers sont de sa compétence : question de salaires, règlements d'atelier, administration de caisses de prévoyance, etc. ; seul le principe de la direction reste au-de*ssus de toute discussion. Parfois au contraire les attributions des comités se bornent à l'administration des caisses collectives.

Nous n'avons pas l'intention d'étudier la vie du couïité dans toutes ses manifestations ; nous nous bornerons à observer le rôle qu'il joue dans le fonctionnement de la participation aux bénéfices. L'étude des faits nous permettra ensuite de tirer quelques conclusions sur son utilité et son avenir dans les limites de ce rôle.

On remarque tout d'abord que la participation aux bénéfices et le comité semblent s'appeler l'une l'autre et se compléter, cartons deux impliquent dans une certaine mesure de bons rapports préexistants et les entretiennent. Beaucoup de patrons hésitent

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h donner aux ouvriers une voix consultative sur les questions de salaires, de règlements d'atelier : il n'en est pas de même pour une institution créée dans le but d'associer les intérêts et de les confondre, et où la confiance est la condition du succès. La participation aux bénéfices voit ainsi s'accroître ses bons efTets.

Le comité a pour mission de prévenir tout conflit en dénouant h l'amiable les difficultés et en conciliant les intérêts. Les points qui peuvent dans la participation aux bénéfices prêter à litige sont, avons-nous vu, les questions d'admission, de contrôle, de répartir tion, d'emploi et de déchéance. La fixation du quantum n'est pas de la compétence du comité, car c'est l'acte initiateur de la participation aux bénéfices, c'est-à-dire essentiellement un acte de di' rection (i). Il a aussi k interpréter le règlement, à l'améliorer et a accorder dans les cas particuliers les dispenses nécessaires. Le comité est d'ailleurs consultatif, non pas parce qu'il ne peut pas prendre de décisions, mais parce que le patron reste, en fin de compte, maître de ne pas les ratifier, en supprimant ou en modifiant l'organisation de la participation aux bénéfices»

Dans la pratique, le comité se compose généralement de représentants des trois classes de travailleurs : la direction, les employés ou contremaîtres et les ouvriers. A tant faire que d'établir le régime représentatif, on veut être logique et ne pas confier par exemple à des employés le soin de représenter les ouvriers.

On rencontre cependant quelques exceptions (â).

Les membres du comité sont quelquefois élus par leurs camarades (3) ; mais souvent on craint que le choix des ouvriers né porte sur un délégué dont l'esprit peu conciliant serait incompatible avec le but d'un conseil de conciliation (4), et le patron déter-

(1) Tel, en droit administratif, Facte du gouvernement échappe à tout recours .

(2) Chez M. Baille-Lemaire par exemple, le comité se compose de 6 contremaîtres.

(3) Ainsi dans Timprimerie Gounouilhou à Bordeaux les participants élisent au scrutin secret cinq d'entre eux.

(4) A Munchen Gladbach, Prusse Rhénane, le D' Pieper, secrétaire de rArbeiterwohl,nous racontait que, dans un comité de la région, les ouvriers ayant, à la suite de mauvaises années, suspecté la bonne foi des dé* légués chargés de prendre leurs intérêts dans la question des salaires» avaient élu l'année suivante des meneurs à mandat impératif.

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mine lui-même dans les statuts les règles à suivre pour ce choix. C'est ainsi que, dans la maison Barbas, Tassartet Balas, les deux plus anciens employés et les cinq plus anciens ouvriers sont membres de droit du comité. On s'arrange en général pour qœ la direction et les employés choisis par elle, et qui représentent ses intérêts, forment la majorité (1). Le patron est, d'ordinaire, président de droit.

Il existe des comités dans un grand nombre d'établissements pratiquant la participation aux bénéfices et leurs attributions sont variées. Un exemple très curieux est fourni par la maison Freese à Berlin. C'est le type du comité le plus compréhensif que nous ayons rencontré dans notre enquête. Toutes les attributions qui peuvent appartenir à un comité s'y trouvent concentrées. Aussi croyons-nous intéressant d'en exposer le fonctionnement.

M. Freese, fabricant de jalousies, emploie 80 ouvriers permanents (2). Le comité de l'atelier (Auschuss) se compose du patron président, de quatre membres choisis par lui, dont deux principaux employés, un contremaître et un ouvrier, enfin de sept délégués des ouvriers, en tout douze membres. L'élément ouvrier y est en majorité. C'est, nous disait M. Freese, la seule manière d'attirer au comité la sympathie du personnel. Ce comité a des attributions législatives, contentieuses et administratives. Il propose les modifications à apporter aux règlements. Il vote l'emploi à donner aux fonds de la participation, les conditions d'admission. Ainsi, comme nous l'avons vu, c'est lui qui a voté tour à tour l'extension de l'institution aux ouvriers passagèrement employés (3) et le versement immédiat des fonds. On remarque cependant que l'autorité patronale est sauvegardée dans son principe essentiel, la

(1) 11 n'est pas parlé des cas où le patron lui-même choisit les délégués des ouvriers, comme dans la Société des tissus de laine des Vosges, car un semblable comité ne peut pas, quelle que soit d'ailleurs sa composition, avoir le rôle et Tinfluence des conseils que nous étudions.

(2) En été ce nombre est porté quelquefois à 150.

(3) Il est assez curieux de voir les ouvriers permanents de l'atelier voter eux-mêmes l'extension de la participation à des camarades provisoirement embauctiés. Ils diminuent en effet leur propre part, car le quantum demeure invariable. On ne peut expliquer cette décision que par l'esprit essentiellement théoricien du socialiste allemand qui aime à pousser jusqu'aux extrêmes limites la logique des principes.

fixation du quantum. De plus, M. Freese a le droit de s'opposer aux décisions du comité et il n'accorde le contrôle des livres qu'aux employés (1). Le comité juge toutes les réclamations relatives à l'application du règlement de la participation aux bénéfices. L'ouvrier peut d'ailleurs, s'il le préfère, recourir à la juridiction du patron, mais il nç peut pas en appeler de l'un à l'autre. Enfin le comité administre plusieurs caisses de prévoyance, notamment .une caisse de secours alimentée par le produit des amendes et la moitié des bénéfices revenant aux ouvriers ambulants et que ceux-ci ne réclament pas à la fin de l'année. Il en est de môme d'une caisse d'épargne qui reçoit les retenues que les ouvriers s'obligent à faire — 50 pfennigs par semaine en été, 30 en hiver - à l'effet de se constituer une petite réserve pour les dépenses traditionnelles de Noël.

Le comité existait avant l'introduction de la participation aux bénéfices et c'est aux rapports de confiance qu'il avait développés dans l'atelier qu'il faut attribuer le succès de cette dernière institution.

A côté de la fabrique de M. Freese, on pourrait citer dans toutes les usines d'Allemagne, que la participation aux bénéfices y soit ou non en vigueur, le comité légal chargé d'administrer les caisses de secours et de maladies ;. ouvriers et patron s'y trouvent représentés et décident des prélèvements à opérer sur les salaires, et des secours à distribuer (2). La participation aux bénéfices trouve donc une organisation déjà existante qui facilite ses débuts et qui devient rapidement l'organe naturel de sa marche normale.

En Angleterre les comités mixtes sont relativement peu nombreux ; les chefs de syndicats sont en rapports journaliers avec les patrons pour tout ce qui touche aux intérêts de leurs ouvriers.

Ils forment ainsi avec les patrons des espèces de comités où chaque partie s'organise en toute liberté, sans entente préalable, et les mandataires ont d'autant plus d'autorité qu'ils représentent le

(1) Toute queation de salaire échappe également à sa compétence.

(2) Il y a également en Allemagne un grand nombre de Vertrauenausschiisse ou d'Aeltensten Collégien, comités de confiance, collèges d'ouvriers, qui ont pour but et pour effet d'améliorer les rapports entre patrons et ouvriers. #

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groupement naturel des intérêts communs de l'ouvrier, groupement qui s'étend au delà des limites artificielles d'une usine.

En France enfin, le comité a trouvé un terrain très favorable. MM. Tuleu, Ghaix, Gounouilhou, Delalonde, Lecœur,Petillat etc. ont soumis la réglementation et l'application de la participation aux avis d'un comité.

Les avantages de ces institutions en elles-mêmes et comme annexes à la participation aux bénéfices y sont très apparents. ' M. Tuleu nous les exposait: « Le comité, nous disait-il, a été créé par mon prédécesseur et beau- père, M. Deberny, dans le but de faciliter le fonctionnement de la participation aux bénéfices, et de gérer les caisses de l'atelier où sont versées les parts de chaque ouvrier jusqu'au moment de la liquidation. Mais peu à peu le rôle du comité s'est élargi et il est devenu tout naturellement l'interprète des ouvriers dans toutes leurs réclamations.

« Moi-même je soumets à son examen toutes les demandes qui me sont adressées. Aux séances, nous discutons familièrement de toutes les questions à l'ordre du jour, en ayant soin de laisser un délai de trois mois entre la proposition et la décision, de manière, ù laisser à chacun le temps de la réflexion. Il résulte de ces rapports personnels avec nos ouvriers une meilleure intelligence de nos intérêts réciproques, le désir et le moyen de les concilier, enfin Testime et la confiance mutuelles. En résumé, j'apprécie surtout la participation aux bénéfices à raison du comité auquel elle a donné naissance. »

Une réserve toutefois simpose r'ie comité ne réussira que si, comme chez M. Tuleu, l'esprit qui préside à son fonctionnement concorde avec le but même de l'institution. Il faut, de la part du patron, le désir d'avoir avec ses ouvriers des rapports loyaux, sans arrière-pensée. Des apparences de liberté et d'indépendance ne trompent pas longtemps les ouvriers et leur font bientôt considérer . le comité comme une institution dangereuse, inventée par un artificieux patron pour les exploiter plus à son aise, sous le couvert d'une grande impartialité.

Le patron bien intentionné fera bi^en de se mettre à l'abri de ces soupçons par une attitude très libérale. Alors le comité produira tous les fruits et on pourra dire avec M. Gheysson (Trombert, Guide pratique, p. 203) : « Gette politise est sage, elle calme les

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susceptibilités ; elle multiplie les contacts qui détendent les rapports et dissipent les préventions réciproques ; elle soulage la responsabilité des palrons et tire parti de concours précieux ; elle fait Téducation administrative des ouvriers; elle donne un aliment utile à leur al^tivité et les intéresse au succès des œuvres qu'ils gèrent. »

b.-ao

MEMORANDUM SUR L ASSOCIATION INDUSTRIELLE ORGA- NISÉE DANS LA MINE DE HOUILLE DE WhITWOOD (YorKSHIRE) PENDANT LES ANNÉES 1865 A 1874, PAR

MM. Arghibald ET Henry Gurrer Briggs.

Pendant la période de dix années, antérieure au 1" juillet 1863, la mine' de Whitwood avait eu à subir quatre grèves qui, dans Tensemble, avaient duré 78 semaines. La situation était grave pour les patrons et les ouvriers.

En novembre 1864 la maison Henry Briggs, Son and Company devint une société anonyme. Les anciens patrons gardaient deux tiers des actions; l'autre tiers devait être réservé de préférence aux contremaîtres et aux mineurs employés dans la maison, ainsi qu'aux clients. En outre la clause suivante était insérée dans les statuts : « afin d'associer plus intimement encore le capital et le travail, les fondateurs de la société recommanderont aux actionnaires, dans tous les cas où leur dividende dépasserait dix pour cent, de distribuer aux employés et ouvriers la moitié de cet excédent en la répartissant proportionnellement aux salaires reçus dans l'année ». Voici le tableau de la répartition faite entre les ouvriers pendant les années 1867 à 1874.

Dividendes distribués au travail.

30 juin 1867 2700 livres sterling.

En fait les ouvriers ne se partageaient pas également lesbéné* fices, car ceux d'entre eux qui étaient actionnaires recevaient un « bonus » double de celui de leurs camarades.