CHAPITRE VII

EXTENSION DU SYSTÈME PRUSSIEN. — ACCESSION DE Là HESSS-DAIUISTADT.

Pendant ce temps que faisait la Prusse? Elle s'appliquait k écarterles obstaclesqu'opposaient les enclaves de

(1) Pour Tobjet de ce chapitre, ainsi que des deux chapitres suÎTiDlSy voyex surtout Nebenics et Paul Sick, ouYrages déjà cités ^ et les recueils de traités et couTenUons.

soQ territoire et surtout de sa province de Saxe, à la circulation des marchandises et à la stricte exécution de sa loi de douane de 1818. De là, le 25 octobre 1819, Farrangement par lequel Schwarzbourg-Sondershausen lui aliandonnait Tadministration de ses douanes et de ses contributions indirectes et recevait d'elle une part équitable dans les revenus communs. De 1819 à 1828 des conventions analogues incorporèrent au système prussien d^autres portions de territoire, qui accédaient, suivant la position géographique, aux provinces orientales ou aux provinces occidentales. Cette oeuvre fut lente et laborieuse; elle donna lieu même à quelque scandale, lorsqu'une des principautés d'Anhalt porta devant la diète germanique ses griefs contre les empiétements de la Prusse. Ce n'était, en définitive, qu'une affaire de bonne administration intérieure ; et le cabinet de Berlin n'était pas moins resté étranger au mouvement du reste de r Allemagne.

Ce ne fut pas de lui-même qu'il sortit de cet isolement ; il ne céda qu'à une sollicitation du dehors.

Après que la retraite de Bade et de Nassau eut dissous le congrès de Stuttgard, le gouvernement de la Hesse ducale, moins porté vers une association avec les Ëtats méridionaux, à laquelle toutefois il ne renonçait pas entièrement, avait tourné les regards vers le grand État du nord. En mars 1820 il avait fait demander à la Prusse si elle était disposée à ouvrir des négociations en vue de réciproques facilités commerciales, ou si, dans le cas où une association douanière réunirait la Hesse-Darmstadt, la Bavière et !e Wurtemberg, elle consentirait à se rapprocher de cette association par un traité de commerce. Le cabinet de Berlin avait répondu sur le premier

point, que, tout en doutant du succès de pareilles négociations, il accueillerait volontiers des propositions pr<îcises; sur le second. point, qu'il désirait préalablement connaître les conditions d'existence de Tassociation dont il s'agissait et les offres qu'elle pourrait faire à la Prusse •

Le cabinet de Darmstadt n'avait pas, pour le moment, donné d'autre suite à ses ouvertures. Mais sa conviction dans les avantages d'une alliance commerciale avec la Prusse était restée entière. Au bout de deux ans À peine, ayant été invité à accéder à l'union que la Bavière et le Wurtemberg allaient conclure, non-seulement il s'y refusa, mais il s'adressa de nouveau au cabinet de Berlin, en sedéclarant prêt à adopter son système de contributions indirectes; quanta l'accession à son système de douane, il la jugeait impossible. Le gouvernement prussien, cette fois, accepta la négociation, en exprimant également des toutes sur la possibilité d'une fusion entre les deux systèmes douaniers.

Chose remarquable I Cette négociation, ainsi entamée, en janvier 1828, sans parti pris, sans illusion et presque sans espérance, aboutit, dès le 1& février, à un traité d'association, prélude de tous les autres, qui rattachait le grand-duché aux provinces occidentales de la Prusse.

L'union prusso-hessoise reposait à peu près sur les mêmes bases que l'union bavaro-wurtembergeoise, et devait être mise en vigueur le même jour : si elle était si promptement sortie du projet le plus vague, si elle avait été en quelque sorte improvisée, c'était évidemment sous l'influence de l'exemple donné par la Bavière et le Wurtemberg.

Elle était avantageuse pour Ifi Hesse-Darmstadt, en

lui oavrant un marché relativement considérable ; aussi fut-elle approuvée avec joie par les chambres de cet t\al^ où ,dès l'époque du congrès de Stuttgard, Taccession aux douanes de Prusse avait eu des partisans décidés. Pour la Prusse elle-même l'extension de son système à an État de quelque importance, situé en dehors de sa drconscription géographique, était sans doute un tout autre résultat que^de simples agrégations d'enclaves ; mais elle ne lui procurait pas d'avantages immédiats. Dans Taccession de la Hesse-Darmstadt, qui ne touchait qu'une faible partie de ses frontières, le cabinet de Berlin ne pouvait voir que le gage d'accessions ultériaires : les unes réuniraient ses provinces orientales i ses provinces occidentales, les autres élargiraient les débouchés de son industrie, atteinte par les rigueurs du tarif russe ; toutes ensemble réaliseraient sous ses auspices l'unité commerciale de l'Allemagne. 11 avait cessé alors, en effet, d'être indifférent ; mieux éclairé sur ses propres intérêts comme sur les intérêts germaniques, il comprenait qu'il avait une mission nationale à remplir. Le mérite de cette haute et intelligente ambition revient ^rtout au ministre des finances, le comte de Motz.

Dans l'exécution de son plan, le gouvernement prussien fit preuve d'une prudence habile ; il ne sollicita pas les accessions, il Les attendit. Après l'accession de la Hesse-Darmstadt, celle de Nassau avait été agitée comme en étant la conséquence naturelle. Les chambres de cet État s'étant prononcées avec force en sens contraire, il fut déclaré dans le journal officiel de Berlin que le gouvernement de Prusse n'avait fait à celui de Nassau aucune ouverture, et qu'il étmi heureusement en me-

sure d'attendre les propositions des Ëtats qui croyaient avoir intérêt à former une association douanière.

Ses intentions, du reste, ressortaient de la conclusion même du traité avec la Hesse-Darmstadt; et il y avait dans cette initiative de la Prusse un sujet de grande satisfaction pour l'Allemagne. Cependant, telle est la susceptibilité des petits intérêts, un acte qui tendait visiblement vers le but national fut accueilli par la défiance, au lieu d'être acclamé. On craignait Tintrusion dangereuse d'un gouvernement dans les affaires des autres, Tagrandissement d'une puissante monarchie, et une contre-ligue s'organisa.

Les royaumes de Hanovre et de Saxe, la Hesse^ilassel Oldenbourg, Brunswick, Nassau, la Hesse-Hombourg, les duchés et les principautés de la Thuringe, Brème et Francfort-sur-le-Mein envoyèrent àlajfin d'aoûtl828 des députés à Cassel pour délibérer sur les affaires communes; et ces délibérations eurent pour résultat l'union commerciale du centre dé l'Allemagne, constituée par le traité du 2/i septembre, pour durer, comme l'association prusso-hessoise, jusqu'à la fin de 183&. Ainsi 4828 avait enfanté trois associations, qui furent dénommées d'après la position géographique des États qui les composaient, celle du Nord, celle du Centre et celle du Midi.

Les stipulations commerciales du traité se bornaient à rengagement de chacune ^des parties de ne pas augmenter les droits de transit sur leur territoire, et à celui d'admettre en franchise, des pays associés, les grains destinés aux marchés, les pommés de terre, la paille et le foin, le bois à brûler et le charbon de \erre; tous les autres articles de commerce restaient soumis aux droits

d'entrée existants. Mais une stipulation d'une autre

oatore interdisait de conclure une union douanière avec

aocan autre État sans le consentement formel de

tous les contractants. Née d'un sentiment hostile et

défiant à regard de la Prusse, Tunion du Centre, on le

Toit, était purement négative; elle conservait à peu

près sans changement un état de choses pénible à tous ;

aucun principe de vie, d'action commune, ne la sou-

ienait ; elle mérita d'être qualifiée par le baron de Stein

d'institution stupide, et son impuissance ne tarda pas à

se trahir.

Unnion du Midi, d'un autre côté, ne paraissait pas devoir porter de beaux fruits. Avec Bade, Nassau et les deux 0esses, son territoire eût été d'une étendue raisonnable et convenablement arrondi; sans ces États, il n'offrait ni un champ suffisant pour le commerce, ni, surtout à l'ouest et au sud-ouest, des frontières faciles k surveiller. Les recettes de douane n'étaient pas en rapport avec le taux des droits, et la protection que le tarif accordait k l'iodustrie lui était retirée par la contrebande. Dans un tel état de choses, les gouvernements de Bavière et de Wurtemberg ne pouvaient qu'être satisfaits de l'accession de la Hesse-Darmstadt, qui leur ouvrait la perspective d'un rapprochement fécond avec la Prusse. Dans le commencement de 1829, ils se décidèrent à envoyer à Berlin, comme plénipotentiaire, non pas un diplomate de profession, ni un fonctionnaire public, mais on simple particulier, le baron de Gotta. Une situation iadépendante, un patriotisme éprouvé, un dévouement connu à la cause du .commerce allemand, l'estime des monarques et l'amitié des personnages influents le désignaient comme l'homme le plus propre à cette impor-

tante mission. Cotta n'avait rien de moins entre les mains que les destinées de l'Allemagne ; et l'événement prouva qu*elles avaient été remises à des mains habiles*

Par ses soins fut signé entre Tassociation du Nord et celle du Midi le traité du 27 mal 1829, qui stipulait les facilites commerciales les plus étendues. En principe, les produits respectifs de toute espèce étaient réciproquement admis en franchisera partir du {'"janvier 1830. 11 n'était fait & cette règle générale que deux sortes d'exceptions: les unes, motivées sur la différence des deux systèmes d'impôts, concernaient le sel, le vin, l'eau-devie, la bière, le tabac, le sucre raffiné, la drêche, la farine et quelques autres denrées ; les autres ménageaient l'industrie méridionale, en bornant les réductions, d'abord à 25, puis à 50 p. 100, sur divers objets manufacturés. Le désir d'un rapprochement plus étroit était exprimé par l'article 7, contenant la promesse de s'appliquer, par tous les moyens^ à rendre deux systèmes qui se ressemblaient d'ailleiRTS k beaucoup d'égards, de plus en plus uniformes, tant sous le rapport clés droits que sous celui des règlements et de l'administration.

Par cet arrangement, conclu pour douze ans, l'union du Midi, étouffée dans les limites d'un territoire tout méditerranéen, qu^elle était incapable d* étendre, commençait k trouver l'espace et l'air qui lui manquaient ; et, ce qui était plus important encore, le problème d'une vaste association semblait près d'être résolu. Le traité rencontra cependant, au premier abord, une vive opposition parmi les intérêts qu'il devait servir. Les chambres de conmierce du Midi réclamèrent, les unes contre Télévation de certains droits, les autres contre les avantages , stipulés au profit de l'industrie prussienne. Hais les gé-

UV. I. — FORMATION DU ZOLLVEREIN. 6i

oà^ux efforts des rois de Bavière et de Wurtemberg fureot mieux reconnus par les législatures, qui, en approu* Tant leur œuvre, les prièrent de la poursuivre et de la couronner.

On doit voir une contre-partie du traité entre les deux Doions du Nord et du Midi dans celui par lequel la plupart des membres de Tunion du Centre essayèrent, le Il octobre 1829, de raffermir une alliance él^ranlée en la prolongeant jusqu'à la fin de 1841. Quelques-uns d'entre eux, formant ensemble un territoire compacte, le Hanovre, le Brunswick, Oldenbourg et la Hesse-Gassel, jugèrent bientôt & propos de resserrer leurs liens en substituant des stipulations sérieuses & des clauses insignifiantes; ils s'engagèrent, le 1S7 mars 1830, parle traité d^Eimbeck, à supprimer les barrières qui les seraient, et a adopter une commune législation douanière, toutefois sans presser Texéculion de cet engagement.

En 1830, par conséquent, rAllemagne comprenait quatre unions de douane, d'une inégale étendue et d'une inégale vitalité ; l'union prusso-hessoise, avec une superficie de 5,288 milles carrés et une population de 1 3, 428, 000 âmes ; Tunion bavaro-wurtembergeofeé, avec 1,765 milles et 5,6&6,500 habitants; celle d'Eimbeck, avec 1,087 milles çt 2,616,900 habitants; celle du Centre, enfin, qui, diminuée des États compris dans la précédente, offrait 2,530,700 habitants sur un espace de 656 milles. Deadeux premières, la plirs faible était visiblement attirée dans Torbite de la plus forte ; les deux autres n'étaient guère qu'un assemblage confus d'États sans cohésion.