CHAPITRE IV

LE TàBIF DES DOUANES*

Les petits États ne comportent pas un haut tarif de douanes. Bornés dans leur production, ils ont trop besoin des articles étrangers, pour en restreindre l'importation ou pour les exclure. Comme ressource fiscale, un tarif élevé y manquerait son but, les frais de surveillance qu*il entraîne absorbant le plus clair des recettes. Comme moyen de protection pour Tindustrie du pays, il le dépasserait, en créant des monopoles; dans les grands Etats qui ont adopté, pour certains produits, le système prohibitif, la concurrence du dedans remplaçait plus ou moins celle du dehors ; cette concurrence est nulle dans les petits.

Aussi les tarifs allemands étaient-ils très-faibles. Pour être multipliées sur le sol germanique, les barrières de douane n'y étaient pas hautes. Rien de plus doux que le tarif de Bade, si ce n'est celui de Saxe. Le tarif de l'union bavaro-wurtembergeoise surpassait de beaucoup tous les autres par l'élévation des droits, sans atteindre néanmoins celui de la Prusse ; mais ses résultats financiers n'avaient pas été satisfaisants (1).

(t) Voici les droits de ces tarifs, sur quelques marchanMses, que gënëralement, dans ua butiscal ou de protectioD, on impose assez fori^*ment :

i^ TAHIF SAXON, DU 23 UkHS 1822.

Denrées coloniales OthalerOSbon gros le quintal,

Vins i 00 le quintal ou 3/4 d'e&mer*

Dans ua Etat plus considérable, le tarif prussien avait fimmi d'abondantes recettes, et aidé efficacement au développement de l'industriç. Bien qu'au commencement il eût froissé les autres Etats allemands, il s'était trouvé plus tard éminemment propre à les rallier.

Lors de la négociation des traités d'union douanière.

T^sasde colon

le quintal

Tissus de laine autres

ipifi draps

Diiftf

Ttssas de soie

Pvfuraerie, modes.

joaterie

TARIF BADOIS DK

Dearées coloniales

1 florin 20 kreutzers le quintal

Vi«: i ®° ^^^ ^"* ) en bouteiUcs

Tohm,

le quintal.

Tisstts de toute es-

pèce

Paifomerie^ modes,

orfèvrerie et bi-

jouterie

Ko 1833, ce tarif fut relevé ; le droit sur les denrées coloniales fut porté d 3 fl. 20kr. ; et le droit sur les tissus et sur les modes à 10 florins. Déjà, en i829, le droit sur les rins avait été porté à 9 florins.

3^ TARIF DE l'uKION AATARO-'WURTEIIBERGEOISE, DO 20 FÉVRIER

1 raffiné 10 flor, ^"^ t brut.p.raf. 3

. 00 kr.

le quintal.

Caieetépices 10

Vins f ^"^^^ *^ ^™ [ blancs 5

Tis. de coi. 20, 25 et 50

(suivant Tespèce).

Tissus de laine 60

Tissus de soie 1

la livre.

Modes, orfèvrerie et

bijouterie 1

Parfumerie . 60

le quintal.

la Prusse avait eu à écarter des demandes de réduction « i qui auraient pu porter atteinte, soit à ses revenus, soit ! à ses jfttbriques ; elle avait à peine accordé aux vœux de la Saxe un léger dégrèvement des tissus de coton et de laine; mais un grand nombredMntérêts allemands étaient attirés plutôt que repoussés par Télévation relative de ses droits de douane. Le changement de législation n'avait pas laissé, il est vrai, d'être douloureux dans les petits Etats ; excepté dans la Bavière et dans le Wurtemberg, dont le régime se rapprochait de celui de la Prusse, il y avait été accompagné d'une mesure rigoureuseayant pour but de sauvegarder les recettes ; les marchandises étrangères accumulées par la spéculation, dans les derniers moments du règne des droits minimes, avaient été frappées d'une perception rétroactive {NachsteUer). Mais ce n'était là qu'une vexation temporaire. En définitive le tarif prussien, par sa modération éclairée, répondait aux besoins des populations allemandesetconvenait à leur tempérament; restrictif comme celui de l'Autriche, il les eût éloignées; trop facile, il leur eût paru insuffisant. Et voilà comment, après quinze années d'épreuve, il était devenu le tarif du ZoUverein, accepté librement, non imposé.

Dans cet espace de quinze ans, le tarif prussien avait subi plusieurs remaniements, portant en majeure partie sur la forme, mais n'altérant pas son économie générale : par exemple, le droit d'entrée et l'impôt de consommation perçus séparément sur diverses marchandises avaient été réunis, le classement amélioré , le nombre des positions réduit (l),le droit de sortie, enfin, supprimé pour plusieurs articles (2).

(1) De 67 à 44.

(2) Unombredesdroits de sortie était, en 1818, de35;eQ 1833, de i9.

J'ai, dans un précédent ehapitre, retracé son origine e( ses bases. Au moment où sa sphère d'application s'agrandit, je dois en faire connaître avec quelques détails la forme comme le fond.

La forme en était originale, plutôt qu'heureuse. Parmi les tarifs des divers peuples, les uns rangent les objets d'après les Initiales des noms qui les désignent; les autres groupent ensemble, avec plus ou moins de méthode, les produits de même nature. L'ordre alphabétique est commode pour les recherches ; mais il ne satisfait pas Vesprit. Le meilleur est de combiner les deux classements. Notre administration des douanes Ta fait avec bonheur, au moyen d'une classification suffisamment rationnelle des matières commerciales dans le tarif proimment dit, et du répertoire alphabétique qu'elle y a annexé. L'administration prussienne a autrement procédé : elle a choisi un nombre limité d'articles isolés ou de groupes d'articles ; produits du règne animal, végétal OQ minéral, naturels ou fabriqués, elle les a rangés indifféremment par ordre alphabétique, en leur donnant à chacun un numéro au moyen de chiffres; c'est ce qu'on appelle lœposUions du tarif. Les groupes comprennent soit les objets analogues, soit une matière avec ses déri* Tés, par exemple, les boissmSy comestibles et épiceries^ ou bien le coton avec les fils et tissus qu'il sert à confectionoer. Les lettres de l'alphabet indiquent les divisions de ces groupes ; et les chifi'res reparaissent pour les subdivisions (1).

(1] Voici, par exemple, comment était disposé dans le tarif de 1818 le groupe eoîon :

4 Colon et articles en coton.

a — en laine

Cette distribution iDgéûieuse n'était qu'un effort impuissant pour réunir dans un seul et même tableau Tordre alphabétique et Tordre systématique , c'est-à-dire deux éléments qui s'excluent. Elle séduisait au premier abord par Tapparence de la simplicité ; et quelquefois on a opposé les quarante et quelques articles du tarif du Zollverein aux centaines ou même aux milliers d'articles des autres tarifs douaniers. Hais, en réalité, ces quarante et quelques positions n'étaient la plupart que des dénomi^nations générales, comprenant un plus ou moins grand nombre d'articles/eux-mêraes plus ou moins subdivi-* ses; et, sans un volumineux répertoire,'il eût été difficile de ne pas se perdre dans un tel dédale.

Ce qui, sous le rapport de la forme, recommandait particulièrement le tarif du ZoUverein, c'était l'adoption du poids, du nombre, de la mesure, comme base de la perception des droits.

Qu'il existe une proportion convenable entre le prix des marchandises et les droits qu'on lève sur elles, le bon sens et Téquité Texigent, et, sous quelque forme que ce soit, c'est toujours une portion plus ou moins déterminée de cette valeur qu'on a en vue de percevoir; mais les droits établis, ou plutôt formulés d'après la valeur, entraînent de graves difficultés dans l'application. L'appréciation d'un élément aussi variable que la valeur, donne lieu à des débats sans fin entre la douane et le

b — fl]ë.

i — blanc et ouate.

5 — teint, c — manufacturé.

1 — blanc d'une seule et de plusieurs couleurs, ainsi que deibi-

ooton, mêlé de laine, de poils ou de lin. 'i -^ imprimé et fil blanc, tel que mousseline, gaie, etc., et bonneterie de toute espèce.

UV. 11. — PREMIÈRE PÉRIODE, DE 1834 A i842. 91

commerce. La tarification à la valeur est sans inconvé- Dîents, lorsqu^il s'agit de droits minimes, au paiement desqaels le commerce n'a aucun intérêt à se soustraire ; mafe, quelque mode de liquidation qu'on emploie, les évaluations officielles comme dans quelques républiques de l'Amérique espagnole, les déclarations des importateurs, sous la réserve, pour la douane, de ce qu'on appelle le droit de préemption, c'est-à-dire, la faculté de prendre pour son compte les marchandises sousestimées en x>ayant un tant pour cent à leur propriétaire, ou enfin Tappréciation de la douane elle-même, cette tarification est une source perpétuelle de contestations sous an tarif quelque peu élevé.

Rien de plus simple, au contraire, rien de plus facile à appliquer que la tarification au poids pour la grande masse des articles, à la mesure ou au nombre pour quelqoes-ons. Le premier employé venu peut peser des colis, et il n'y a pas à discuter sur la décision d'une balance. Les droits spécifiques ^ c'est ainsi qu'on les désigne dans la langue des douanes, donnent lieu à deux objections. Ils sont fixes, tandis que les prix varient ; ils frappent d'une manière aveugle le produit commun et le fin. Mais l'une et l'autre objection ne portent que sur le mode d'application des droits, et non pas sur leur principe. Ils peuvent toujours, par des révisions opportunes, être mis en rapport avec les prix des marchandises ; ils peuvent, au moyen de distinctions équitables, tenir compte de leurs qualités. Ils possèdent, du moins, un inappréciable avantage, celui d'être certains et déterminés.

Aujourd'hui, les gouvernements éclairés, dans l'intérêt bien entendu du trésor non moins que du commerce, s'attactent à simplifier la besogne de la douane, en éta-

blissaDt les droits d'après le poids, de manière à les faire ressortir à un tant pour cent donné; tous les jours les droits ad valorem sont convertis par eux, et disparaissent de leurs tarifs. Il n'en existe plus qu'un petit nombre dans celui de l'Angleterre ; il en reste encore moins dans celui de la France ; ceux qui subsistent s*appli— quent à des marchandises qui, par Textréme mobilité de leurs prix, comporteraient difficilement des droits spécifiques. En revanche» les États-Unis, par une exception qui n'a pas trouvé d'imitateurs, ont, depuis 18&6^ adopté un système exclusif de droits à la valeur.

Dès 1818 la Prusse les avait entièrement exclus du sien; et en cela, il faut le dire à sa louange, elle avait pris les devants sur tous les autres États.

Le tarif du Zollverein pour 183&-36 présentait; sous cinq sections différentes, une liste des articles exempts, le tableau des droits d'entrée et de sortie, le régime du transit, celui de la navigation des fleuves et des rivières, enfin des dispositions générales. Il n'y a pas à s'arrêter ici sur ces dispositions purement réglementaires, ni sur les droits de navigation pour lesquels le document ne faisait que se référer aux stipulations du congrès de Vienne et aux arrangements conclus sur cette base. Mais il convient de retracer dans ses éléments essentiels la législation de l'importation , de l'exportation et du transit.

Sur la liste des exemptions figuraient les produits ra* raux des propriétés coupées par la frontière : le lait, les ogufs, les volailles et le menu gibier ; les fruits frais, le poisson frais ; les pierres et les bois communs transportés par terre; des plantes potagères, des substances minérales, et autres .objets du commiirce des frooUères oo

d'ao trafic restreint. Elle comprenait encore les effets à usage el les objets de transport des voyageurs, les effets à usage et les meubles des personnes qui s'établissaient àms le pays; le papier écrit; les objets d'art pour les musées, bibliothèques et autres établissements publics; Tor et Targent, monnayés ou en lingots. Ces articles, au nombre de 29 , jouissaient d'une entière immunité , à la sortie et au transit comme à l'entrée.

De même qu'en 1818, le ilroit général d'entrée était de 15 gros d'argent ou 1/2 thaler, en monnaie prus* â^ine, par quintal prussien. En monnaie bavaroise, c'était 30 kreutzers par quintal de douane ( soit environ 3 fr. 75 c. par 100 kilog.}. Ce droit n'était applicable qu'auT articles non dénommés ; si quelques produits importants appartenaient à cette catégorie, entre autres la soie^ l'indigo, l'huile de poisson, la plupart de ceux qui alimentent le commerce étaient repris au tarif avec on droit spécial. Deux articles seulement, les cartes à iouer (I) et le sel, étaient prohibés.

Les statisticiens allemands (2) ont coutume de distinguer, en matière de tarifs de douane, quatre grandes classes de marchandises, savoir : r les objets de consommation dont le pays ne produit pas les similaires ; pour l'Association allemande, ce sont les denrées du midi et celles des tropiques, par exemple, le riz et le café; 2* les objets de consommation, pour lesquels le pays est en concurrence avec l'étranger, tels que le Tin ou le blé; S*" les matières premières et les produits demi-fabriques , tels que le coton en laine et le fil

(1) Dans foelques Étals, les cartes à jouer son^ admises pour usage personnel sous certaines formalités.

(2) Notamment Dieterici, dans ses tableauœ statistiques.

de coton ; 4"* les objets manufacturés. La première classe est éminemment imposable ; c'est elle qui fournit aux grands États européens la part la plus forte de leurs recettes douanières ; ils la taxent dans un but exclusivement fiscal. La seconde est pareillement une source abondante de revenus ; mais, bien que Tagriculture, à laquelle elle se rattache, comporte une moindre dose de protection que Tindustrie manufacturière, l'intérêt dd travail indigène concourt quelquefois avec celui du trésor dans la fixation des droits qu'on établit sur elle. Cet intérêt est prépondérant à l'égard des deux dernières, du moins dans les États où règne le système protecteur, soit qu'on facilite l'introduction des matières destinées à être mises en œuvre, soit qu'on restreigne celle des produits de fabrication étrangère.

Voici comment le tarif du Zollverein remplissait l'uo et l'autre objet.

Parmi les objets de la première catégorie, le café et le cacao , au droit de 6 thalers 20 gros par quintal , le thé à celui de il thalers , les fruits secs à celui de k thalers, étaient taxés avec modération, eu égard à leur prix et à leur emploi. D'autre part, le riz, article de nécessité plutôt que de luxe, était fortement grevé par le droit de 3 thalers ; et le droit de 5 thalers sur le sucre brut destiné aux raffineries, c'est-à-dire sur un objet de grande consommation et sur une matière première, était relativement élevé.

Les taxes les plus lourdes portaient sur certains produits de la seconde classe, 8 thalers sur les vins, et 5 sur les tabacs en feuilles étrangers. Elles étaient hors de proportion avec lés droits que payaient les vins et les tabacs indigènes, et par suite énergiquement pro-

tectrices. Mais l'impôt, qui était exorbitant pour le ▼in (t), pouvait être facilement supporté par le tabac. Beaucoup moindres étaient les droits sur les céréales et sur les bestiaux, sans être exempts d'une pensée de protection pour l'agriculture du pays, qui aurait pu s'en passer. Mais le tarif se distinguait éminemment par le traitement libéral des matières premières. Il admettait en franchise le coton en laine, la laine brute, les minerais, le fer brut de toute espèce, la terre à porcelaine, les peaux et les poils bruts, les chardons cardières,etc., et soumettait les autres matières à des droits minimes qui ne pouYaient les enchérir sensiblement.

11 n'était pas beaucoup plus exigeant sur les produits dani-fabriqués. Le fil de coton blanc, non tors , payait S thalers par quintal , le fil de lin écru 5 gros, la soie teinte, blanchie ou torse 6 thalers, le fer forgé 1 thaler. Eq cela , les industries qui employaient ces produits comme matières premières, se trouvaient favorisées au détriment de celles qui les préparaient.

Le taux du droit protecteur variait pour les objets ma- Do&cturés. Les droits de 2 thalers par quintal sur les tissus de lin écrus, et de 11 thalers sur les mêmes tissus blanchis ou teints, et ceux de 110 et 55 thalers sur les tissus de soie et demi-soie, ressortaient à des taux inférieurs au taux, originairement adopté, de 10 p. 0/odela valeur* Il est vrai que PAUemagne avait été jusque-li sans rivale dans la première de ces industries, et que le haut prix des produits de la seconde commandait de les mâiager, à cause de Tappftt qu'il offrait à la contre^ bande. Le droit de 30 thalers sur la généralité des tissus

(1) Il était atténué^ t>our le tîd^ par la remise de 20 p. O/o qui était ao cordce aux négociants important de fortes quantités des lieux d'origine.

de laine était supérieur à 10 p. O/q, et celui de 50 thalers sur les tissus de coton dépassait de beaucoup cette limite, franchie aussi pour un certain nombre d'autres articles.

Il était, du reste, difficile de calculer exactement le tant p. O/o auquel s'élevaient des droits spécifiques, qui, étant généralement les mêmes pour tous les produits de la même espèce, sans distinction de qualité , les frappaient très-inégalement. Pour les plus précieux , ils étaient à peu près nuls; pour les moins chers, à peu près prohibitifs. Les objets de luxe étaient ménagés, et les articles courants traités avec sévérité. Mais les auteurs du tarif avaient voulu éviter Tinconvénient des distinctions multipliées. En même temps ils assuraient une protection plus forte aux industries qui alimentent la consom* mation la plus considérable, et qui avaient le plus de chances de prospérer dans le pays.

Le prix des objets manufacturés tendant à diminuer par suite les progrès de l'industrie, la protection qui résulte de droits au poids pour les fabriques nationales augmente au bout d*un certain nombre d'années, si ces droits ne sont pas réduits. Or, à part une faible réduction sur les tissus de coton et de laine, opérée sur la demande de la Saxe, le tarif prussien de 1818 était sorti à peu près intact de ses révisions triennales; dès lors le tarif du Zollverein, avec les mêmes droits, était de fait plus protecteur, et il devait le devenir davantage.

Le principe de l'immunité à la sortie, qui prévaut au* jourd'bui chez les nations commerçantes, ne souffrait dans le Zollverein qu'un petit nombre d'exceptions. Elles concernaient diverses matières premières, indigènes ou exotiques. Sur celles de ces dernières qui entraient eu

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firanchise, le droit de sortie remplaçait le droit de traoâi, qa'oQ eût éludé en les présentant pour la consommatic»!. Il retenait les autres pour les fabriques du pays, les drilles, par exemple, et la laine brute. Réduit de 3 à 2 thalers, le droit sur ce dernier produit n'arrêtait pas récoulemem des belles toisons de TAIlemagne^ et il était acquitté par Tétrangen

Sans encourager artificiellement Texportation de certains articles, le ZoUverein allouait, sur le sucre raffiné et sur le tabac fabriqué, une équitable restitution des dnâts qui avaient été prélevés sur les matières employées. Par les mêmes nu)tij[s, la Prusse et les autres États ralliés sous son système de contributions indi-rectes, accordaient un drawback à la sortie des spiritueux.

Bien que les droits d'entrée et de sortie fussent uni- / formément applicables à toutes les frontières, il existait, cependant, des taux particuliers, pour quelques-unes, à certains produits. C'est ainsi que les céréales, à l'entrée et à la sortie^ les bois, à la sortie seulement, étaient soumis, en Bavière et en Wurtemberg , à des tarifs, spéciaux annexés au tarif général.

Le régime du transit était la partie la plus défectueuse de la législation douanière du Zollverein.

La loi prussienne de 1818 l'avait assujetti, en principe, au paiement des taxes d'entrée (1) et de sortie réunis. Le tarif du ZoUverein pour 183&-36 avait modifié cette règle : ainsi , les articles qui, à l'entrée ou à la sortie, ou à la fois à l'entrée et à la sortie, payaient moins de 1/2 thaler par quintal, ou qui étaient taxés d'après le nombre ou la mesure, payaient le même ou

(i) San» le droit de comommatioD^ alors dIstiDCt du droit d'entrée. • 7

les mêmes droits au transit; et il n'était demandé qu'ui 1/2 thaler à ceui dont les drcMts d'entrée ou de sortie dépassaient ce chiffre. Hais la rè^e générale disparaissait en <|iielque sorte sens la multitude des exceptions ; les unes élevaient le droit sur certaines lignes et sur certaines mardiandises ; les autres le réduisaient. A Tesi de roder, le ZoUverein exploitait les avantages dosa position géographique ; sur la ligne du Rhin, la peur de la concurreiice le rendait plus réservé. :

Autrefois, les gouvernements cherchaient d(ms le transit une source directe de revenus, croyint s*em*icbir ainsi aux dép^s des étrangers. C'étaient ces vieux errements qu'avait suivis la Prusse, et, tL^«i»*ès elle, l'Association allemande. Mieul. fixées sur là iavantages réels du transit, les nations les plus éclairées l'encouragent par l%nmuiiité , au risque même de faciliter au dehors réooulement des produits rivaux des leurs. Les trans^ ports qu^il occasionne et le mouvement d'afifaires qu*il détermine ont en effet un tout autre prix ^ même pour le trésor, que Timpôt ^u'il peut acquitter; tandis que des droits élevés Teffarouchent et le rejettent dans d'autres voies, les exemptions l'atlirânt;, et il enrichit les lieux DU on Paccueille avee favëun Des etceptions nombreuses et confuses étaient de nature A l'entraver dans le ZoUverein, non moins que l'élévittion des droits, outre qu'elles créaient, au profil de certaines parties du territoire, des privilèges peu compatibles avec le but de Fassodi^n^ qui est l'unité; elles embarrassaient le négociant étranger, et paralysaient ses expéditions dans une contrée où une erreur de ligne pouvait déranger ses calculs»

A tout prendre, et malgré des défauts évidents, le

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tarif da ZoUverein, à $ou début, était, daos son en* y semble , beaucoup moins restrictif et moins compliqué que ceux des grandes puissances du continent à la mënœ époque , et même, à bten des égards, que celui de FAn^eterre, réformé par Huskisson;