CHAPITRE V

MESURES. DE L'ASSOCIAIIOK.

Après avoir fait connaître le territoire, Torganisatiou et le tarif du Zollverein, il est tenips de le montrer à TieuTre. Quelque obstacleque dût lui opposer la condi* tiou de ruoaninuté des suffrages, nous le voyons, dans la praaiière période où qoiis soixumes, agir et se mouvoir avec aisance» Point de tiraillements,; point de lenteurs piéjndiciébles. La meilleure entente préside à d^es mesures généralement sages et heureuses.

Ces- mesures ccMasistent 4ans des modifications au tarif, dans des arraagemei^ts complémentaires entre les as» sodés euxHBdémes, dans des conventions et des traités, à<Ht avec d!auCres Etats allemand», soit avec des États étrangers.

Il ne pouvait être question d*apporter à un tarif si récemment adopté des modifications profondes, soit pour corriger de& imperfections, soit pour satisfaire des I)esoins nouveaux qui n'avaient pas eu le temps de se produire. Néanmoins, lé tarif de 4833 ne sortit pas intact des conférences de Munich en .1836 et de Berlin en 1839.

Celle de Munich, 'dans Tintérôt du travail du pays.

100 L'ASSOQATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

introduisit quelques distinctions nouvelles, et éleva les droits d'enti*éesur le fer forgé pour ouvrages tins (3 tha — 1ers au lieu de 1), sur le fil de lin tors (2 thalers au lieu, de 1), sur la laine filée, blanche , torse ou teinte, et sur* la soie teinte ou blanche, grége ou moulinée (8 thalers au lieu de 6). La question, plus tard si brûlante, d'un renforcement des droits sur les fils de coton, se faisait encore à pdne entrevoir. Mais dès cette époque, le régime des sucres, sujet, aussi, d'incessantes controverses , éprouva un premier remaniement. Le tarif légué par rAssodation prusso-hessoise à TAssociation allemande contenait deux droits seulement pour les sucres, 11 thalers par quintal pour les raffinés, 5 pour les sucres bruts et pour les lumps employés dans les raffineries. Le tarif voté à Munich pour 1837-39 établit d'une part un droit intermédiaire de 9 thalers, sur les sucres bruts destinés à la consommation immédiate, ce qui restreignait le monopole des raffineurs allemands. D'autre part il reporta au taux des raffinés, comme s'en rapprochant beaucoup, les lumps que, grAce à ses primes de sortie^ la HoUaade fournissait en quantités considérables, aa préjudice du trésor et des fabriques qui employaient des sucres bruts. Le cabinet de la Haye ayant peu après obtenu, par un traité dont il sera parlé plus bas, la réduction à 10 thalers du droit sur les raffinés, et à S thalers 15 gros du droit sur les lumps, ces taux conventionnels furent généralisés à Berlin par le tarif pour 18&0-/i2.

Ce dernier tarif témoigna de rintérêt des gouvernemeûts pour le bien-être des populations, en étendant à toutes les provenances le droit réduit de 2 thalers sur le riz, stipulé au profit des Pays-Bas, et en abaissant de 5 à 4 thalers le droit sur la mélasse. Il rehaussa les droits sur

UV. U. — PREMIÈRE PÉRIODE, DE 4834 A i842. iOf

les objets eo zinc fins et laqués, Jusque-là confondus aTec les antres articles de ce métal. Les autres changements qu^on y remarque, notamment Téléyation du droit général d^entrée de 50 kreutzersà 52 1/2 pour les États méridionaux et une augmentation proportionnelle sur Ifô articles dénonmiés, n'étaient que la conséquence de ladoption exclusive et de l'application effective, dans Tassociation tout entière, à partir du T' Janvier 18&0, du quintal de douane de 50 kilogrammes.

Dans rintervalle entre les deux conférences fut exécuté, imi>arfaitement il est vrai, l'engagement des trai* tés d'association relatif aux monnaies. Je n'ai pas à débrouiller ici le chaos des anciennes monnaies allemandes: je n'ai pas même à mentionner les monnaies d'or, qui ne furent l'objet d'aucune stipulation (1). L'argent, en eCTet, était depuis longtemps préféré par nos voisins, et les gouvernements ne songèrent pas à établir entre ce métal et l'or un rapport légal, dont la science avait démontré la mobilité. Il me suffira de constater dans le territoire du ZoUverein avant 1838, l'existence de trois monnaies d'argent, d'une circulation fort inégale; Tune & la taille de 2& florins 1/2 au marc d'argent fin, l'autre à celle de 21 florins ou de 14 thalers, la troisième à celle de 20 florins. La circulation de cette dernière était à peu près restreinte à la Saxe-Royale ; la première prévalait dans les Etats méridionaux; la seconde était la monnaie légale de la Prusse, et, depuis 1834, celle de la Hesse-Cassel ; elle s'appliquait aux deux tiers environ delà population du ZoUverein.

La substitution d'une monnaie uniquei ces trois mon-

(i}DiEn»ia, dans son TahUa^A éUAxstiqm pour 1837-38, doqpe à ce sQJet de grands détails.

102 L'ASSOaATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

naies eût été peur tous les États un grand bienfait, et 1^ thaler prussien semblait être appelé à jouer ce rôle. Mais on sait quelle est en matière de monnaies la ténacité des habitudes. Le thaler prussien réussit à absorber la monnaie de Saxe, mais il ne put venir à bout de l'autre» Le midi s'obstina à garder ises ftorim {lEpdden) et ses kreutzerSj laissant au nord ses. ihalers et ses gros.

Le 25 août 1637, les gouvernements de Bavière, de Wurtemberg, de Bade, de Hesse-Darmstadt, de Nassau et de Franc£6rt-sur-*le-Mein avaient conclu à Municli deux conventions pour l'adoption d'one monnaie com— mune d'argent, ainsi que d'une monnaie rommnne de billon. Le poids du marc de Cologne d'argent fin, fixé & 233 grammes 855^ avait été choisi par eux comme base de fabrication. Leurs pièces principales étaient le florin (2 fr. i k. 28) à la taille de 24 1/2, divisibleen 60 kreutzers, et le demi-florin, l'un et l'autre au titre de d dixièmes de fin. La valeur de ce florin conventionnel était celle du florin de compte en Usage dans la contrée. Potfr faire place ft^ces nouvelles monnaies, on retirait de la circulation les dem^kronenthalers et les quarts de kronenthalers; mais on y maintenait encore, au cours de 2 florins i2 kreutzers (5 fr« 77. 66), les krànentkcders, lesquels furent, à leur tour, retirés par une convention ultérieure du 27 mars 18&5, et remplacés par des pièces de 2 florins. Les monnaies communes de billon consistaient dans dés pièces d'argent de 6 kreutzers (0 fr. 21. h2) et de 3 kreutzers, avec un titre inférieur. Les parties contractantes avaient réglé avec détail le diamètre et Tempreinte deces différentes pièces, les émissions par chaque Etat, et surtout les moyens d'assurer la pureté du titre et Tuniformité de la fabrication.

De leur côté, les gouyernements de Prusse, de Saxe- Boyaie, de Hesse-Electorale et des petits Stuls de la Thuringe, saaf Saxe-Meloingen^ Saxe-Gobourg et Schwarz* ixmrg-Budolstadt (principauté supérieure), ralliés au sfàbait èa midi, se concertèrent le SO juillqt 1838 à Dresde au sujet du thaler (3 fr. 75) (i), qui était frappé i750|«M de fia, et avait pour division principale la pièce de 16 de thaler (0 fir. 62. 6).

Ces conventions particulières, qui maintenaient, en inatière de monnaies, le dualisme du nord et du midi, furent confinnées et complétées par une convention géimle, signée, comme la précédente, à Dresde le 30 juillet 1858, pour une période de vingt ans. La distinct ton oitre les pays à thalers et les pays à : florins y était ibcmolée ; le thaler,. k la taille de 1& au mare d'argent ifi, équivalant à i florin 3/4, et les florins, à la taille de iiil|2, représentant les 4/7 de la valeur do tibaler, (^àmi les deux seuls titres reconnus. Ainsi Ton n'avait pu sa même établir. entre Pun et l'autre un rapport 'qui permit ime conversion facile, comme celui de 1 à 2 ou de2à3.Le8 deux systèmes reposaient, du moins, sur ttiemème base, le marc étalon de 233 grammes 855 (2). Cependant, pour mieux satisfaine au besoin d'unité, h convention générale de I>resde créait une nouvelle fàèce d'argent, sous le nom de monnaie Sassooiation, afaat coure dans.tous les Etats, non-seolement pourv les paiem»itsen douane, mais pour tous les paiements punies et privés^ Cette pièce, à la taille de 7 au marc de

(0 On sait que le ttiakr ^t di?iàé en 30 gros à^argent, après l'avoir été ^^^ bons gras.

(î) Toutes ces conventions ont été traduites dans les ÀnnalêS du corn- ^ce extérieur^ Association àlkmande, LéglskOim eommsreialef nP 6. .

Cologne, et au titre de 9/10 de fin, valait 2 thalers on S florins 1/2 (7 fr. 50). Le ZoUverein possédait ainsi net des signes extérieurs des puissances de ce monde; il avait sa monnaie, une monnaie d'ailleurs peu commode. Pourquoi, sourd aux vœux du commerce de certains Etats, avait-on rejeté la pièce de 1 th. ijk ou de 2 fl. 20 kreut., dont la circulation eût été plus facile, et qui» équivalant à notre pièce de 5 francs, eût facilité les relations avec la France et la Belgique?

Tout en laissant beaucoup à désirer, les conventions de Munich et de Dresde faisaient cesser des désordres et garantissaient à l'Allemagne, sinon la simplicité, au moins la régularité dans les monnaies.

D'autres arrangements furent pris pour faciliter les relations avec certains Etats voisins. La principauté de NeufchAtel, dont le roi de Prusse était le souverain, n'avaitpu, à cause de son éloignement géographique, faire partie du système prussien; une convention de décembre 1835 entre les Etats associés assura à son commerce un traitement de faveur, en admettant ses montres et ses ouvrages d'horlogerie, ses vins mousseux et ses tissus de coton imprimés, avec une réduction de moitié ou des deux cinquièmes des droits d'entrée. A la même époque la Confédération helvétique obtenait, à la considération de Bade, des avantages analogues à ceux que la Prusse procurait à l'un de ses cantons. Usant de la faculté qu'il s'était réservée par son traité d'accession, le cabinet de Garlsruhe publia, le 10 décembre 1835, de concert avec ceux de Munich et de Stuttgard, un ordre qui, indépendamment des facilités que motivait le voisinage, exemp* tait de toute taxe les principaux produits agricoles, et laissait entrer au taux minime de 50 kreutzers par qaio-