LIV. n. — PRiaflÊRE PâtlODE^ DE 1834 A

tal (3 fr. 57 par lOOkilog.) les vins blancs de Constance, oades cantons frontières, à la moitié des droits du tarif les fromages et les fournitures d'horlogerie. Un ordre ul* tërieur da 25 janvier 1838 dégreva encore les fromages et étendit le traitement privilégié à d'autres articles, tels que cidres et vinaigres, tresses de paille et soieries. Pour seul retour, le ZoUverein demandait à la Suisse de lai prêter un loyal concours dans la répression de la contrebande et de n'apporter aux douanes fédérales et cantonales aucune modification préjudiciable aux intérêts allemands.

Ala différence des relations avec la Suisse, qui avaient été réglées par des mesures unilatérales de T Association, les relations avec le Hanovre et les autres Etats du Steuer* verein le furent par des stipulations diplomatiques. Cinq conventions, sous la date du 1*' novembre 1837« rapprochèrent deux unions douanières, séparées, mais non hostiles. La première consistait dans un cartel pour la répression de la contrebande sur les frontières communes; trois autres stipulaient Tincorporation dans Tune et dans Tautre association de quelques portions des territoires respectifs; la cinquième et dernière, véritable convention de commerce, ne se bornait pas à faciliter le trafic des frontières ; elle favorisait Timportation dans le ZoUverein d'un grand nombre d*articles du sol ou de Tindnstrie duSteuerverein, celle des céréales, du houblon, du iieorre et du fromage, des cuirs, du fer et des articles de ce métal , de la verrerie et de la poterie par des dégrèvements considérables, celle des fils et des toiles de lin par Fimmunité. Le ZoUverein répondait ainsi généreusement, par des faveurs spéciales, à la modération du régime général des douanes de Tunion vol-

d06 L'ASSOCIATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

sine; les autres stipuladoBs^ du reste, lui étaient avantageuses, en arrondissant son territoire et en rendant cette partie de ses frontières plus facile i surveiller.

Le premier traité de commerce que le ZoUverein conclut avec un Etat non allemand fut celui du 21 janvier 1839 avec les Pays-Bas. Vinrent ensuite ceux du 10-22 octobre 18&0 avec la Porte Ottomane, du SI juillet-i2 août avec la Grèce, et du 2 mars 18&1 avet l'Angleterre*

Le pacte d'association n'était pas moins explicite en cettematière que ne l'avait été la loi prussienne de 1818. « Les hautes parties contractantes s'efforceront de procurer au commerce de leurs sujets toutes les facilités et tout le développement possibles à l'aide de traités avec d'autres États. » Tels étaient les termes de son ar-ticle 39. Une potesance manufacturière et commerçante telle que le ZoUverein paraissait en mesure de négocier avec avantage» et le cabinet de Berlin était pour elle un négociateur de grande autorité. Car bien que chacun des États associés eût conservé, comme un attribut delà souveraineté, le droit de traiter avec l'étranger, la direction des négociations commerciales appartenait de fait au gouvernement prussien ; le rang qu'il occupait en Europe, à défaut d'un texte, lui conférait cette mission.

Le traité avec la Porte Ottomane étendait au ZoUverein le bénéfice des stipulations obtenues en 1838 par l'Angleterre et par la France^ qui avaient substitué en Turquie à des abus séculaires et à un arbitraire oppressif des règles précises, équitables, et de puissantes garanties pour le commerce européen. Le traité avec la Grèce, fait au nom de la Prusse qu'il intéressait spécialemeDi en qualité de puissance maritime, mais dont les dispositîofis pouvaient être appliquées aux autres Etats asso-

dés, stipulait en matière de navigation la plus entière réciprocité. Quant à la convention avec F Angleterre,destinée à soulever de vives réclamations, ]*aurai plus loin à y revenir. Je ne dois m'arrèter ici que sur le traité néolandais, craume étant le seul qui ait ému le ZoUve- TOQ dans . les années qu^embrasse le présent chapitre. Toiâ à quelle occasion furent conclus cet acte et une ooDTmtion de navigation avec la Prusse qui l'avait précédé.

On sait que , mattresse des embouchures du Rhin , la Hdlande en avait , dès Forigine, réservé la navigation à ses bâtiments, ou , du moins, qu'elle avait mis sur les bttiments étrangers arrivant dans ses eaût, des droits qui leur en interdisaient à peu près Feutrée. Inutilement le coinmerce de la vallée du Rhin avait porté plunte à la diète germanique contre ces restrictions conformes à Fesprit du temps. Ce ne fut qu'en 181 &, lors de la restauration de la maison d'Orange^ quMl obtint le redrttsement. de ses griefs. Il était dit dans le traité de Paris (30 mai 181&) , art. 5 : « La navigation c sur le Rhin , du point où ildevient navigable jusqu'à c la mer , et réciproquement , sera libre de telle sorte € qu'elle ne puisse être interdite à personne ; i» et cette danse avait été confirmée par l'acte du congrès de Tienne. Afin de. se soustraire' à son application et de conserver leur monopole, les Hollandais équivoquèrent sur ces mots jusqu'à la mer^ et présentèrent comme la continuation du Rhin la Leck qui est ensablée , au lieu du Wahal^ qui est, sur leur territoire, la seule branche navigable de ce grand cours d'eau. L'équivoque ne fut levée, et la navigation du Rhin ne fut affranchie, suivant Fesprit des traités de Vienne , que par la convention de

i08 L'ASSOCIATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

Mayence conclue le 31 mars 1831 entre les États rive-* rains.

On vit alors, chose inouïe, un bAtiment prussien entreprendre le voyage de Cologne à Londres.

Les Hollandais, cependant, s'efforcèrent de retenir ce qui leur échappait. Ils usèrent largement, à l'égard de la batellerie allemande, de la latitude qui leur avait été laissée pour percevoir certains droits dans leurs ports , et multiplièrent pour elle les difficultés et les frais , tandis quMls encourageaient par tous les moyens leur propre batellerie. Ce n'était point ainsi que la Prusse appliquait la convention ; elle avait adopté dans ses eaux le régime le plus libéral, et traitait le pavillon néerlandais sur le même pied que les pavillons allemands.

Ce défaut de réciprocité indisposa le ZoUverein. Par le tarif pour 1837-39, il retira aux Pays-Bas les immanités de navigation.

Le même tarif, on l'a vu plus haut , avait relevé dans une proportion considérable le droit d'importation sur les lumps, produit principalement hollandais. Le cabinet de la Haye vit dans deux mesures, en fait parfaitement distinctes, qui le frappaient à la fois, une même pensée^ de représailles. Avec sa prudence habituelle, il essaya de détourner le danger qui menaçait la batellerie et les raffineries de sucré du pays, et fit à cet effet, au gouvernement prussien , des ouvertures pressantes , que ce dernier accueillit. Par les soins de ses commissaires à Berlin, il fut conclu le 3 juin 1837, entre la Prusse et les Pays-Bas, une première convention, qui assurait! leurs navires respectifs la réciprocité du traitement national, pour la navigation à la fois fluviale et maritime. Cette convention , au bénéfice de laquelle partid*

UY. IL — PREMIÈRE PÉRIODE, DE 1834 A I84S. i09

përent les autres États allemands] du Rhin, D*a pas œssé d'être en vigueur.

Les négociations continuées par les mêmes commissaires en vue d'un traité de commerce avec le ZoUverein, aboatirent seulement an commencement de 1839 , mais à la pleine satisfaction de la Hollande. Gelle-ci accorda anZoIIverein des réductions de droits, d'une part sur les vins, les grains , les bois de construction et les pierres de taille, de l'autre sur les soieries, la bonneterie, les dentelles et tulles, et la quincaillerie; en outre elle admit les articles allemands dans ses colonies au traitement de la nation la plus favorisée. De son côté, leZoU- ▼erein reçut les lumps de la Hollande au droit de 5 tha- 1ers 1/2 par quintal, dégreva plusieurs autres de ses produits, le sucre raffiné, le riz, le beurre, le fromage et les bestiaux, et étendit aux importations par les ports néerlandais la remise de 20 p. O/o qu'il allouait aux né-* godants en gros pour les vins directement importés des lieux de production.

Ces stipulations , commentées en sens divers , furent généralement considérées outre Rhin comme insuffisantes. Le ZoUverein s'était en effet montré généreux; il avait rendu aux lumps de la Hollande un vaste marché, pour prix d'avantages assez médiocres ; Touverture des colonies néerlandaises, en particulier, était pour les articles allemands à peu près de nul effet , par suite de la pauvreté de ces colonies et du partage du privilège avec les articles anglais. Or, à la faveur d'un droit modique, les lumps préparés avec le sucre de Java enva-* hirent de nouveau le ZoUverein, au point d'y réduire aux abois non-seulement les raffineries montées pour travailler le sucre brut, mais les fabriques de sucre de bet«

terave dont il avait déjà sargi an assez grand nombre sous le régime de Timmunité. Témoins de cette détresse de rindustrie indigène , les gouyernements associés n'hésitèrent pas à dénoncer un traité dont le premier terme, heureusement » était fort rapproché et qui expira avec Tannée 18&1. Il s'ensuivit dans le ZoUverein ud remaniement du tarif des sucres étrangers. De ce triste début diplomatique il resta du moins, pour les consommateurs allemands, une réduction du droit d'entrée sur le riz.

Usant d'une faculté qu'il s'était réservée , le ZoUverein, avait, le 31 décembre 1839 et le 6 juillet ISkO , admis les villes libres de Hambourg et de Brème au bénéfice des concessions feites à la Hollande en ce qui concerne les sucres et les vins étrangers* Celte faveur, toute gratuite, cessa naturellement avec le traité néerlandais. Cependant la remise de droits sur les vins étran* gers fut plus tard étendue à tous les ports intermédiaires, anséates, hollandais et belges.