CHAPITRE VU

RBnOtTYSIXEMENT DES TRAITAS d'ASSOGATION.

Une association aussi féconde que l'avait été le Zollver^n dans sa pretnière période ne pouvait manquer d'être renouvelée, a Si nous voulions rétablir nos anciennes douanes, disait le roi de Bavière à un ministre wurtembergeois, nos paysans se révolteraient, et ils res«

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tendent les plus forts. » Ce n*est pas seulement en Bavière et en Wurtemberg, c'est dans tous les États associés qn^ane tentative de séparation eût échoué devant un soulèvement général.

Les traités d'association, on Va dit plus haut, i mofns d'avoir été dénoncés deux années d'avance, restaient en vigueur, à partir de 1842, pour une seconde' période, dont la durée était fixée à douze ans. Ils ne furent point dénoncés, et les chambres des États constitutionnels exprimèrent, à l'unanimité, le vœu de leur renouvelle* ment* « Littéralement ils. seront continués pour deux années, s'écriait à cette occasion un éminent publiciste, ils le seront en réalité pour toujours. »

Si quelque puissance avait été fondée à user de la faculté de dénonciation, c'était assurément la Prusse, que l&ait le mode de répartition des recettes établi par les traités existants. Mais, confiante dans son droit et dans l'équité de ses coassociés, elle ne voulut pas placer ces derniers sous la menace d'une dissolution. Laissant expirer les délais conventionnels, elle se borna, en décembre 1839, à convoquer à Berlin une conférence pour délibérer sur les modifications désirables à des traités qui continuaient d'être obligatoires.

Après avoir rappelé que les Ëtats contractants avaient fixé un premier terme à l'union douanière, afin de pouvoir profiter des leçons de l'expérience, la circulaire prussienne constatait l'absence de toute déclaration impliquant de leur part l'intention de ne pas la prolonger. Les bienfaits de l'association étaient notoires en effet. Indépendamment de l'essor imprimé à toutes les industries, les gouvernements avaient vu s'ouvrir pour eux ooe source abondante de recettes; et peut-être le prix

qu'ils attachaient à ces incontestables avantages les avaitil empêchés de signaler en tem[}s utile les Tices que Texpérience avait fait découvrir dans le système. Mais la situation de la Prusse était différente de celle des autres Étîits. Avant rassociation*^ la Prusse possédait un système de douanes complet, éprouvé, qui offrait à sa population de 12 à 1& millions d'âmes, avec un marché intérieur entièrement libre, une protection assurée contre la concurrence étrangère, et qui faisait affluer dans ses caisses des sommes considérables. Eu prêtant les mains A Punion douanière, elle n*avait donc été déterminée ni par les exigences de son industrie, ni par Tespérance d'accrotlre ses revenus. Mettre fin, en Allemagne, aux conflits provoqués par l'isolement des intérêts matériels, et fonder sur des bases solides le bien-être des popula* tions, tel avait été son but, et ce but avait été complètement atteint. L'industrie de la Prusse, sans doute, aVait recueilli sa part des avantages communs ; mais se$ finances avaient été atteintes; et, quel que fût son désir de continuer Tassociation, elle aurait lieu d'hésiter, si l'avenir ne lui offrait d'autre perspective que de nouveaux sacrifices pour elle-même, avjec une augmentation croissante des revenus pour les autres membres.

Voici le moyen que le cabinet de Berlin proposait pour rétablir l'équilibre en sa faveur. Les pertes pécuniaires qu'il éprouvait provenaient surtout, à son avis, de la législation existante sur les vins : d'une part le produit du droit de douane sur les vins étrangers n'était pas réparti en raison de la consommation, de l'autre les vins des Ëtats associée étaient trop faiblement imposés à leur importation en Prusse. Il demandait en conséquence Vattribution du produit de l'impôt de consommation

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compris dans le droit d'entrée sur les Tins étrangers, et la fiicolté de taxer plus fortement, à son profit, les vins allemands introduits sur son territoire.

La circulaire énumérait ensuite les différentes questioa& à résoudre dans l'intérêt général, en premier lieu celle de rétablissement d'un impôt sur le sucre indigène de betterave ; et elle concluait en invitant les cabinets & envoyer à Berlin, dans le premier mois de 18&0, des commissaires munis de leurs pleins pouvoirs.

Les délégués des différents États se rendirent & Tappel du gouvernement prussien, mais beaucoup plus tard, et ia gravité des questions soumises & leur examen prolon*gea leurs travaux jusqu'en 18&1, année où fut signé, le 8 mai, le traité pour la prorogation du ZoUverein.

Le point le plus délicat à régler était la satisfaction rédamée par la Prusse. La proposition que cette puissance avait formulée, ne fut point accueillie. Il ne s'agissait de rien moins que de renoncer à un principe fondamental, et Ton ne voulut point s'y résoudre.

Sans doute il parait strictement juste de distribuer des revenus, principalement fournis parrimportation des articles étrangers, en raison de la consommation de ces articles; mais comment appliquer cette règle ? comment, avec la fibre circulation qui règne & Tintérieur du ZoUverein, apprécier avec exactitude les consommations respectives? Si Ton tenait compte à laPrusse de la plus grande quantité de vins qu'elle consommait, pourquoi n'aurait-on pas égard, en faveur des États méridionaux, à Técoulement plus étendu' qu'y trouvaient d'autres denrées fort productives, telles que le tabac, le fromage, le riz et le houblon ? Si on alloi^ait un préciput sur la reœtte totale aux États plus actifs à consommer tel ou

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tel article, comment rassoirait-on ? Exclure une denrée de la communauté, c'était défaire ce que Ton avait fait et saper fassociation par la base^ Au surplus, si les pays de fabrication, et notamment la Prusse, consommaient plus de vin, de sucre et de café, c'était principalement le débouché assuré à leurs produits dans Içs pays plus spécialement agricoles qui leur en fournissait les moyens; et les droits protecteurs établis sur les articles fabriqués constituaient déjà une belle indemnité à leur profit.

Telles sont les considérations qu'on fit valoir, et le principe du partage égal par tête d'habitant fut maintenu.

Néanmoins une concession fut faite au cabinet de Berlin. Rien ne fut changé quant aux droits d'entrée qui donnent la presque totalité des revenus du Zollverein ; seulement, ce fut exclusivement sur leur produit que les frais de surveillance et de perception furent dorénavant prélevés, au lieu de l'être sur l'ensemble. Mais, relativement aux droits de sortie et de transit, les États formk'ent deux groupes distincts, l'un comprenant les provinces orientales de la Prusse, la Saxe et la Thuringe, et l'autre, le reste de l'association; le partage des recettes s'opérait dans celui-ci sur la base ordinaire, et daùs celui-là sur le pied convenu entre les intéressés. Cet arrangement, dont la Prusse attendait beaucoup, et non sans raison (1), pouvait se défendre en équité; car

(1) En 1843; les recettes de la sprtie et du transit ont été conme suit :

10 Provinces orientales 2;903j240 fr. 25 c*

Savoir : la Prusse^ à titrtf de dédonunagement

pourdroils de transit; etc 1,125;0(K) v»

Le même État 4,418,838 7S

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la laioe, qui composait les trois cinquièmes du produit dœdroits de sortie, les drilles et les débris etdéchets, qui Tenaieut immédiatement après la laine sous le rapport du revenu, étaient en presque totalité exportés des provinces orientales de la Prusse, de Saxe et de Thuringe ; de même les lignes de transit de beaucoup les plus productives, comme étant plus fréquentées et assujetties à (te plus hauts droits, étaient celles qui se développaient de Tembouchure de TEIbe et de celles des fleuves de la Baltique aux confins de TAutriche et de la Russie. Mais des Allemands éclairés y virent avec peine un pas rétrograde^ un retour à Tancien morcellement. En matière d*association, le progrès consiste à restreindre les exceptions et non & les élargir, à réunir les intérêts et non à les séparer.

Un autre changement, qui était un progrès, fut opéré par le traité du 8 mai 18M. L'espèce de douane intermédiaire que les traités primitifs avaient établie entre la Bavière, le Wurtemberg et Bade d'une part et les autres États de l'autre, put être supprimée, grâce à l'adoption d'un autre régime pour les denrées indigènes soumises, dans les divers États, à des taxes de consommation différentes. L'association particulière que la Prusse, la Saxe-Royale et la Saxeavaient contractée pour la perception en commun de ces taxes, fut renouvelée en 18.41. Pour l'ensemble du ZoUverein, où la diversité des impôts indirects subsistait toujours, et où l'on ne put, cette fois encore, qu'émettre des vœux pour leur égalisa-

Saxe-Royale 217.917 25

Brunswick 19,871 25

Thuringe 121,612 50

2» Provinces occidentales. . , ; . 792,585 »»

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tion, avec ou sans communauté, on substitua au système des droits de compensation,le principe derégalitédetraitement dans chacun des États pour les produits deV État luimême ou de ses associés (1). La perception des droits sur les produits importés s'effectuait dans le pays^ cqqsommateur, le pays d'origine étant libre ou de ne pas les percevoir ou de les restituer sur^es exportations» Sous le régime antérieur, la bière étant taxée à raison de 9 pfennings par quart en Bavière, et de 6 pfennings seulement en Prusse, il se percevait en Bavière par quart de bière prussienne introduite 3 pfennings, à titre de compensation, impliquant protection pour le brasseur bavarois contre le brasseur prussien moins imposé. Sous le régime nouveau, qui n*avait autre chose en vue que d'atteindre la consommation, et de l'atteindre également, quelle que fût la provenance, le même quart de bière prussienne sortait de Prusse en franchise, et ac« quittait 9 pfennings en Bavière tout comme le produit bavarois. C'était la même somme que précédemment ; seulemetit ce qui avait été jusque-là perçu par deux caisses, ne Tétait plus que par une seule. Mais le traitement de la bière bavaroise exportée en Prusse avait changé ; au lieu de 9 pfennings dans le pays de fabrication, elle n'avait plus à en payer que 6 dans le pays de consommation. D^un autre côté, les vins de la Bavière etdu resté du midi, exempts sur leur propre territoire, continuaient de supporter sur le territoire prussien la totalité du droit établi sur les vins de Prusse. L'ancienne dénomination de droits de consommation, ayant cessé d'être exacte, fit place & celle de droitsde pas-

(1) Cependani il est permis aux pays qtd ne prodaisent paSkde y'm dlm- IKMer le vin des pays associés.

sage oa de circulation ; et le nouyeau mode fit du moins dbparaitre rîncônvénîenl principal delà diversité des régîmes, sans gêner la circulation des marchandises.

La troisième innovation de l'acte de renouvellement était la taxation du sucre extrait de la betterave, et de cdai qui serait fabriqué avec tout autre produit indi* g^M, par exemple avec l'amidon. Le texte du traité luiinfime ne contenait que le principe; une convention an-* nexe, de la même date» en réglait l'application.

L'industrie du sucre de betterave, née sur le sol allemand dès le milieu du dix-huitième siècle (i)^ n'y était encore en 1834 qu^à Tétat d'essai; dans toute l'étendue de Tassociation, elle n'occupait alors que deux fabri* ques (2). Dès 1835, elle comptait six établissements de plus; et chaque année, sous l'impulsion du ZoUverein, k la faveur de l'immunité, elle ne cessait de gagner du terrain. Au moment où nous sommes arrivé (3), il n'é-* tait pas une seule province de la Prusse, il n'était pas un seal des États assodés, Francfort à part, qui ne produisit plos ou moins de sucre de betterave. Dans la campagne de iShi'ki, les fabriques étaient au nombre^ de 136, dont 99 en Prusse, fournissant un total de 256,000 quintaux. Dès lors, la question de la concurrence entre les deux sucres, indigène et exotique, se posait pour les

(1) On sait que la dëcourerte du sucre de betterave fût faite en Allemagne par Margraff en 1747. Ses essais n'eurent aucune suite. Vingt ans zçiès, Acbard^ chimiste à Beriin^ fit de nouvelles expériences. Après une longue interruptioD, il les r^idt en 1795, et il put, en 1790, présenter au roi de Prusse des pains de sucre indigène , comparables au plus beau sucre de canne. Dans cette même année (1799), parvint en France la nouvelle des résultats obtenus par Achard. (Voir à ce sujet récrit remarquable de M. DmiBAU, De la fabricatùm du sucrt de hetterave.)

(2) Nebxiiids, article de la Revue trimestrielle allemande^ de 1840.

(3) DiETBioci, Tableaux statistiques, pour 1 840-41

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gouvernements de T Association allemande, et réclamait impérieusement une solution. Le sucre exotique était une source abondante de recettes et un élément essen— tlel de relations pleines d'avenir avec les pays transatlantiques ; mais le sucre indigène était un en cas important pour une puissance encore à peu près toute médi— terranéenne. Il s'agissait de concilier Tun et l'autre intérêt, et c'est ce qu'essaya la convention du 8 mai 1851, en taxant le sucre nouveau de manière à en limiter la production, et en même temps à la maintenir.

Le sucre de betterave était soumis, dans chaque État, à un droit uniforme perçu pour compte commun, et dont le produit se répartissait sur les mêmes bases que celui des droits d'importation. La mise en vigueur de ce droit commençait au 1*' septembre 18/tl ; mais, pour les trois premières années, on ne constituait qu'un provisoire. La communauté était ajournée au T' septembre 1844; dans l'intervalle, chaque État était libre d'asseoir le droit, à son gré, soit sur le produit fabriqué, soit sur la betterave brute. Le taux en était fixé, pour la première campagne, à 10 gros d'argent par quintal (2 fin. 50 c. par kilogr.); maintenu pendant les deux campagnes suivantes, si le sucre indigène ne figurait pas pour 20 p. 100 dans le total des sucres imposés, ce taux devait être doublé s'il atteignait cette proportion, triplé s'il s'élevait à 25 p. 100 ou plus. Â l'expiration de la période triennale, un mode uniforme de perception devait être établi; mais les bases du droit à fixer alors étaient formulées d'avance. Il devait être calculé pour rendre, conjointement avec le droit d'entrée sur- le sucre et la mélasse d'origine étrangère, un revenu brut annuel équivalant au moins, par tête d'habitant, au prodait

moyen du seul droit d'entrée dans les trois années 1838 à 1840. Son taui devait être inférieur à celui du droit sur le sacre exotique, dans la proportion nécessaire pour assurer une protection convenable à la fabrication iudigène, sans restreindre la concurrence dé la denrée similaire; il ne pouvait pas descendre^ néanmoins, au-des-* sous de 20 p. 100 du droit d'entrée sur le sucre brut étranger destiné au raffinage. En conséquence de ces arrangements qui, tout en sauvegardant les intérêts de la consommation et du revenu, laissaient encore un bel encouragement à une industrie baissante, les droits de douane sur les sucres et sur les mélasses d'origine étrangère étaient retirés du tarif général, pour être compris, avec le droit sur le sucre de betterave, dans un tableau séparé.

On remarque encore, dans le traité de 1841, la confirmation des engagements de 1 838 en matière de monnaies, et Tadoption définitive du quintal de douane de 50 kilogrammes.

L'époque solennelle de la prorogation du pacte fondamental était un moment favorable pour les accessions. Dans les derniers mois de 18/il, la principauté de Lippe- Detmold, le duché de Brunswick, le comté de Schaumbourg, la principauté de Waldeck et le comté de Pyrmont, et, au commencement de l'année suivante, le grand-duché de Luxembourg (1), par des conventions successives, apportèrent dans le ZoUverein, à partir de 1842, environ 112 milles carrés, et /i75,000 âmes de

(1) Le traité avec le Luxembourg expirait i la En de mars 1846. 11 Uii renouTelé le 3 avril 1847, avec quelques modifications, dont la principale conâstait dans la liberté, pour le Luxembourg, de conserver son système décimal de poids et de mesures, ainsi que la monnaie française.

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plus» Le Brunswick seul entrait avec Yoiz délibéra-^ tive; son accession était la plus importante, noQ-seule^ ment par retendue relative de son territoire, mais par Tespoir que les autres États du Steuerverdn, dont il s'était séparé, ne tarderaient pas à le suivre.

Tandis que l'Association allemande se préparait ainsi, consolidée et agrandie, à commencer sa seconde période, comme un grand fait politique et économique, elle devenait Tobjet de l'attention curieuse et des études de rétranger (1).

(i) C'est de cette époque que datent, en Angleterre, le rapport du- docteur BowRiiiG, en France, le livre de MM. Bèkes et la Nodrais, indépendamment de deux mémoires inédits; celui du regrettable Fix et celui de M. Facgbres, couronné par la Société d'enooitrageiiient poar llodustrie nationale.

Alors également^ dans le discours d'ourerture de son cours d'économie politique, M. Miens. Chbyalibr^ s'exprimait ainsi : « Dans la politique européenne je ne sache rien de plus remarquable que la reconstitution de Funité allemande. Quel magnifique tableau que celui d'un grand peuple dont les tronçoos se rapprochent et qui revient à la nationalité^ c'est-à-dire à la vie ! n