CHAPITRE PREMIER

2«ÉC0CIATIdI«S AVEC LE ZOLLtERSm.

Ed commençaDt sa seconde période avec un territoire de 8,22li milles carrés et une population de 27,230,000 babitants, le Zollverein, ainsi qu'on l'a vu à la fin du dernier livre, espérait de Taccession du Brunswick un nouvel agrandissement, celui qui était le principal objet de son ambition. Gomment cette attente fut*-elle dé* çw ? Comment des négociations entre les cabinets de Hanovre, de Berlin et de Brunswick, dont on augurait favorablement dans Torigine, n'eurent-elles pour résultat qu'une vive irritation réciproque, la rupture des conventions destinées à régler les rapports de voisinage et un ajournement indéfini de Taccession du littoral de la mei* du Nord? C'est ce que nous allons expliquer.

Les détails de ces négociations ne furent connus qu'en 1844 par les mémoires que publièrent les trois gouvernements qui y avaient participé ; mais, comme elles occupèrent les premières années de la présente période^ elles formeront la matière naturelle de son premier chapitre*

Le iH*emier terme du Steuerverein expirait, de même que celui de l'Association allemande, à la fin de i8&l. Déjà la prolongation des traités avait été convenue entre

les commissaires dès gouvernements associés^ lorsqu'à, la suite des difficultés qui s'élevèrrat au moment de Téchange des ratifications, le Brunswick déclara se retirer de rUnion hanovrienne, et demanda à être admis dans le Zoilverein. Cette subite résolution surprit la Prusse non moins que le Hanovre; il en résultait» pour les deux associations, des inconvénients réels. Les districts brunswickois du Hartz et du Weser, limitrophes du Zoilverein, étant séparés du reste du duché, et séparant euxmêmes les principautés hanovriennes de Grubenhagen et de Gottingue du nord du royaume auquel elles appartiennent, Taccession isolée du Brunswick entraînait, des deux parts, une mauvaise délimitation. Le Zoilverein, néanmoins, ne dut pas refuser un allié nouveau, dont la détermination était arrêtée; mais il essaya d'arriver, par voie d'arrangement, à la régularisation des frontières. La difficulté pouvait se résoudre de deux manières : par Taccession au Zoilverein des provinces méridionales du Hanovre, ou par le maintien dans le Steuerverein des districts brunsvrickois du Hartz et du Weser ; mais le Hanovre ne consentait pas à la première de ces solutions, ni le Brunswick à la seconde. Cette dernière, cependant, finit par prévaloir, et voici pourquoi. Les commissaires hanovriens avaient fait entrevoir dans un avenir peu reculé la possibilité d'un rapprochement entre les deux systèmes de douanes, et rendu témoignage de la bonne volonté de leur gouvernement à cet égard. A ces assurances succéda bientôt un engagement formel d'ouvrir le plus promptement possible une négociatioa pour traiter de Taccession du Hanovre. Sur la foi de cette promesse, confirmée par une promesse semblable d'Oldenbourg, le cabinet de Berlin détermina le

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BTimswick à laisser, pour une année, dans le système hanoTTien ses districts du Weser et du Hartz. En même temps, les conventions denovemlMre 1837 entre les deux asBociatioiis, pour la répression de la contrebande, pour des cessioiis réciproques de territoires et pour Toctroi aa Hanovre de facilités commerciales, ces conventions, qui expiraient à la jln de i8&l, furent renouvelées pour im an, avec de légères modifications devenues indispen-

Ge fat seulement en août 1842 que le Hanovre ouvrit la négociation ; à son entrée dans le ZoUverein il posait huit ccmditions préalables, dont plusieurs ne soulevèrent aucune objection, mais dont les trois principales forent jugées inadmissibles : il s'agissait d*un préciput considérable motivé sur la consommation supérieure des sujets banovriens en articles fortement imposés, et particaliërement en vins étrangers, en café et en tabac, d'une indemnité pour la perte des droits de transit, enfin, i*ane réduction de moitié, dans le tarif de F Association allemande, sbr les denrées tropicales et sur les vins. Bien que ces propositions ne parussent pas sâneuses k la Prusse, néanmoins elle ne voulut rien brusquer, et, d'après son conseil, le Brunsvi^ick prolongea le statu quo pour une année déplue, en déclarant, toutefois, que raceession des districts du Hartz et du Weser était irrévocablement fixée au i*' -janvier 16A&; les conventions de 18S7 et de 18&t furent également continuées pour 1843, Peu après, la Prusse renouvela ses ouvertures pour une accession séparée des provinces méridionales du Hanovre; elles furent une seconde fois rejetées. Uannée t6Ji3 s'écoula eu échanges de notes et en pourparlers stériles sur les conditions du renouvellement des

conventions; et^ lorsqu'au mois de décembre, enfin » i ne fut plus question que d'arrêter un provisoire, h Brunswick, déjà engagé avec ses chambres, refusa d< souscrire aux arrangements convenus entre lé Hanovre et la Prusse. A une dernière tentative du cabinel de Berlin, le Hanovre ne répondit que par la patente du 31 décembre, qui, en annonçant Texpiration du cartel de douane existant avec le ZoUverein, fit éclater la rupture de la négociation. L'incorporation des deux districts brunswickois s'effectua au jour marqué; seulement le tarif de PAâSOciation n'était appliqué que dans celui du Weser ; la difficulté de la surveillance avait exigé dans celui du Hartz un tarif beaucoup plus faible.

Ainsi, l'espoir de l'accession des États maritimes s'était évanoui, et semblait ne pouvoir se ranimer de longtemps. Ce triste dénouement d'une négociation de deux années produisit, en Allemagne, une impression pénible. Bientôt la question fut portée par les gouvernements eux-mêmes devant le tribunal de l'opinion publique.

Une plume, dévouée à la cause banovrienne, avait, dans le Correspondant de Hambourg, représenté la réunion des dis^tricls brunswickois comme un acte d'hostilité à l'égard du Hanovre, en vue de forcer l'accession de cet État; et, à cette occasion, elle n'avait pas épargné au cabinet de Berlin les insinuations malveillantes. Il y fut fait une réponse semi- officielle dans la Gazette de Prusse^ sous ce titre : I» Zollverein et ses négociations avec le Hanovre. Elle commençait par une réfutation ha* bile des accusations dirigées .contre le gouvernement prussien. La plupart des États allemands, y était-il dit,

en entrant successivement dans le système douanier de k Prusse, ayaient reconnu l'injustice des soupçons qui tes avaient^ à l'origine, arrêtés; le Zollverein était un grand progrès, et il avait tenu toutes ses promesses; chaque année voyait s'accrottre ses recettes, et, dans la même proportion, le bien-être des individus ; l'industrie fk»^issait sur toute sa surface ; si les États qui le composent avaient renoncé à une portion de leur indépendance^ le sacrifice n'était pas moindre pour la Prusse que pour les autres; elle avait, de plus qu'eux, dans le commencement, éprouvé des pertes pécuniaires de nature à la décourager; récemment, enfin, après une expérience de plusieurs années, le pacte d'association avait été renouvelé, conformément au vœu unanime des chambres constitutionnelles et des gouvernements. L'article arrivait ensuite aux relations avec le Steuerverein ; k Prnsse n'avait nourri, pour cette union, dont la formation était si naturelle, aucun sentiment hostile et jaloux; un temps d'arrêt étant commandé au Zollverein par l'intérêt de son développement intérieur, elle n'avait pa concevoir, pour le présent, de projets d'agrandissement de ce côté; de bons rapports de voisinage et de mutuelles garanties pour la police des frontières, c'était là tout ce qu'elle avait désiré, et ce but avait été atteint par les conventions de 1837. La séparation du Brunswick d'avec le Hanovre lui avait causé de sincères et vifs regrets ; mais c'était une maxime du Zollverein de ne repousser aucun Ëtat allemand qui demandait à être admis danft son sein ; le Brunswick y ayant donc été accueilli, la Prusse avait eu à cœur de parer aux inconvénients, pour les deux unions, d'une défectueuse configuration des frontières conununes ; malheureusement,

ses efforts avaient échoué devaDt la mauvaise volonté du Hanovre. La perspective d'une accession prochaine avaiti décidé à laisser à cet Ëtat les portions de territoire quil arrondissaient son système ; mais le retard qu*ii avait mis, une fois la concession obtenue, à ouvrir la négociatioa à cet effet, et, surtout, les exorbitantes prétentions qu'il avait élevées, avaient fait paraître sa sincérité douteuse. « Le Hanovre, ajoutait fa Gaze£lecfePniS5e, accédera-t-il « au ZoUverein, et à quelle époque? Nous Tignorons. « Hais ce que nous savons, et ceci a une haute impor- « tance à no» yeux, c'est que le Hanovre, ainsi que tous « les autres États allemands, conservera son libre ar- « bitre en matière de douane, et que son gouvernement tr n'aura à prendre conseil que des intérêts, des besoins « et des vœux du pays. Le ZoUverein est une alliance si « étroite, gouvernements et particuliers à la fois y sont « si sérieusement intéressés, qu'une accession préjudi- <x ciableà rÉtat réuni aurait des conséquences fâcheuses c non-seulement pour TÉtat lui-même, mais pour Tas- <c sociation tout entière. Jusqu'i présent, du reste, aucun 9 État ne s'est plaint des suites de sa réunion au ZoUve* t rein; gouvernements et sujets s'en sont félicités éga*flt lement. i>

Rendu ainsi responsable d'une rupture universellement déplorée, le gouvernement banovrien publia, pour sa défense, un Mémoire ayant pour litre: La grande as^ sociation douamère allemande et l'union hanomiêno^limbourgeoise aui^ janvier f84û-

Dans un exorde aigre-doux, le Hanovre pr<^testait de 9on zèle pour l'unité, pour l'harmonie et pour la grandeur de l'Allemagne; de là les explications qu'il avait cru devoir & ses confédérés. Elles n'avaient point été

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provoquées par des accusations de journaux, qui ne pou- ▼aient atteindre un gouvernement d*une sincérité éprourée. ni par le souci d'un exposé inexact de la part d'un autre cabinet; il n'y avait pas à craindre que la Prusse voulût tromper le public. Quant au sottpçon, émis de divers côtés, d'une contrainte indireete qu'on aurait tenté d'exercer sur lui, le Hanovre ne l'avait pcÂnt adfins; il savait qu'au sein de la Confédération germanique Findépendance de chaque État était sacrée pour tous lesaatres; nul gouvernement n'était mieux disposé à; coacoorir à l'œuvre nationale de la liberté du commerce dans l'intérieur de la confédération ; mais il ne pouvait y sacrifier la prospérité de son royaume. Il n'y avait actuellement de possible que l'entretien et l'affermissement de la bonne intelligence entre les deux associations, sur les bases de 1837; c'était là le nec plas tdtrà du devoir fédéral des gouvernements intéressés* Le Mémoire racontait ensuite avec détail l'enfantement laborieux des conventions de 1837, et Vinsuffisance des avantages matériels qo'dle accordait an Steuerverein; les capricieuses exigences du Brunswick, lors du reéouvellement du traité d'union, même après la signature de ce traité» et sa défection subite, entraînant un développement presque décuple des frontières communes aux deux associations; les réserves faites par le Hanpvre, en prenant l'engagement de négocier au sujet de son accession ; l'esprit de conciliation faisant place, depuis lors, à l'impatience chez le gouvernement prussien ; le retard des négociations de la part du Hanovre, expliqué par les ménagements dus aux répugnances déclarées des Hanovriens* ainsi que par l'étude d'une question neuve et ardue; la demande d'un prédput rejetée tout d'abord^ bien que

légitime; le projet de soumettre le district du Hartz à un bas tarif, considéré par le Hanovre comme hostile envers lui ; la cession dece district proposée par le Brunswick à des conditions inacceptables ; enfin, le refus de ce dernier gouvernement d'adhérer à Tarrangement provisoire déjà adopté par la Prusse. La correspondance diplomatique, reproduite dans une annexe, était invoquée à l'appui de toute cette apologie et de toutes ces attaques. « Les deux associations pouvaient continuer <x de vivre Tune à côté deTautre dans de bons rapports, «c disait le cabinet de Hanovre en terminant, si, au moc( ment de rentrée du Brunswick dans le Zoilverein, il « eût élé convenu de laisser au Steuerverein les districts « du Haftz et du Weser. Est-ce donc une incorporation « sérieuse que celle d'un territoire régi par un tarif « d'entrée inférieur au tarif général, et isolé du Zollveu rein par une ligne de douane, comme un pays étran- « ger? Compter pour le chiffre de sa population, dans le « partage des recettes, un territoire où les droits d'en- « trée sont plus fftibles que dans le reste de l'associa- « tion, ainsi qu'on va le faire pour le district du Hartz, et qu'est-ce autre chose que d'allouer un préciput à l'un « des États associés? »

Le Hanovre ayant ainsi saisi l'opinion publique de cette affaire^ c'était, pour les deux autres gouvernements, une obligation de plaider aussi leur cause devant ce juge souverain.

Le Brunswick répondit le premier. Confiant dans son bon droit et dans la pureté de ses motifs, il avait cru se devoir à lui-même et aux autres Ëtats de se taire, quoi qu'il lui en coûtât, sur les causes de sa séparation ; mais le silence rompu par le Hanovre le mettait dans la né*

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cessité de parler, afin de rétablir les faits dans leur intégralité et sous leur véritable jour (1). Après ce court préambule, Técrit brunswickois entrait en matière ; et, se bornant aux côtés de la question qui touchaient le gouvémement dont il émanait, il relevait, dans un récit complet avec pièces justificatives, les circonstances omises par le Hanovre. Le Brunswick avait été tout disposé aa renouvellement de Tassociation avec le Hanovre, et il s*y était prêté de la meilleure grâce ; c'était son droit d'y mettre des conditions, et cela, tant que la négociation restait ouverte ; il en avait usé avec modération. L'une de ses conditions, il est vrai, avait été formalée tardivement, bien que toujours en temps utile, mais elle n'avait pu l'être plus tôt. Le Hanovre avait eu trois mois pour examiner une affaire qu'il connaissait de toogue date, et, au bout de cet intervalle, avait souscrit QD engagement qui n'était nullement onéreux ; puis, se ravisant peu de jours après, il avait considéré ce même engagement comme non avenu ; de sorte que, blessé dans son droit et dans sa dignité, le Brunswick avait été forcé de prendre un parti décisif. Non-seulement le Hanovre devait s'imputer à lui-même une séparation qu'il était le maître de prévenir, mais plus tard, en rejetant comme inacceptables les propositions du Brunswick, il avait repoussé un moyen assuré d'entretenir, entre les deux associations, cette bonne intelligence, objet de tous ses vœux. Les propositions du Brunswick étaient équitables, et, en tout cas, elles ne constituaient qu'une base pour la discussion, et non un oltimatum. Il y avait lieu de s'étonner des plaintes du Hanovre touchant les dis-

(1) Cet écrita pour titre : L'accession du Brunswick au Zollverein, ses wMfs et se$ ûonséqunces immédiates.

tricts <lu Hartz et dtt Weser ; coamie si^ après ce qui s'était passé entre ces deux Ëtats^ on pouvait supposer au Brunswick Tintention de ne retirer du Steuerverein qu'une portion de son territoire I Dèsle commencement, les notes échangées en faisaient foi, le Brunswick avait voulu s'en séparer tout entier, et accéder de même au ZoUverein.

1^ Prusse^ enûn , fit paraître ses Observations au sujet de t écrit officiel hanovrien. L'initiative de publicité prise par le Hanovre servait de texte à i'exorde du Mémoire prussien comme à celui du Mémoire brunswickois. Dans ces négociations, dont la rupture avait été également fâcheuse pour les deux partieS) il n'y avait ni querelle à apaiser, ni grie£i à redresser; de part et d'autre il s'agissait de l'exercice d'un droit; lies gouvernements qui y avaient pris part ne devaient compte à personne des motifs de leur condpite. La diète germanique n'avait point qualité pour connaître d'une affaire de cette nature; et il serait inouï d'y faire intervenir d'autres puissances : rien sans doute n'était plus loin de la pensée du« Hanovre que de provoquer une telle intervention ; cependant, Travoi de son Mémoire aux cabinets étrangers, tout aussi bien qu'aux , cabinets allemands^ n'avait été nulle part expliquée {Reproduisant ici la note française par laquelle l'écrit hanovriefi avait été officiellement communiqué, cwfna/ne vn aperçu véridique et éloigné de tant esprit de pairti, que S. Jf; h roi de Hanovre juge indispensable de mettre dewM Uf yeux de ses hauts amis H (dtiésj la Prusse jugeait pareillement indispensable de reprendre, d'un point de vue différent, une question où le Hanovre, avec toute la sincérité et tc^ute l'impartialité

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pûssiUes, n'ayait pu faire abstraction de son point de Tae particulier.

Quelques lignes seulement étaient consacrées à la séparation du Brunswick : « Le Hanovre a donné des exc piications sur cet événement important, et c'est au 4 Brunswick aies compléter, s'il y a lieu... Mais nous < n^hésiterons pas à le dire, la vraie cause est une néc cessité de jour en jour plus puissante : c'est la tendance « naturelle à Textension de la liberté du commerce en « Allemagne.» Naturellementle cabinet de Berlin insistait daTantage sur ce qui le touchait directement. C'étaient d^abord des remerctments pour la publication de notes qui révéleraient à TAUe^agne entièreles ménagements affectueux et Tespritconciliateur du gouvernement prussien; pois une réponse catégorique au sujet de cette prétendue impatiencequiauraittout gâté. L'obligation detraiter desa réaDion au ZoUverein avait été formellement et solennellement contractée par le Hanovre ; quanta ses réserves, elles n'avaiâ&t pointéchappé aux commissaires prussiens, mais on trouvait naturel que ce gouvernement ne s'engageât pas sur les conditions de son accession, et l'on savait la pmdesrce que lui commandait une situation délicate visà-vis de son parlement; il avait cependant laissé s'éoou- 1er éix mois sans faire de communication, et après ce délai, il avait mis en avant de& conditions tellement contraire» aux principes constitutifs du ZoUverein, qu'il n*avaitpasété possible d'y donner suite; on s'était demandé alors si ses déclarations antérieures avaient été sérieuses, ou s'il avait changé d- avis. Depuis, san <}ommissaire avait tenu un langage hautain, et s'était permis des insinuations malveillantes, des menaces même, coïncidant avec de violentes attaques d'un écrivain no-

toir^ment attaché au cabiDet haDovrien ; malgré tout cela, la longanimité de .la Prusse ne s'était pas un instant démentie.

Après cet exposé général, récrit prussien reprenait successivement les trois points principaux ; savoir : les conventions de 1837, la demande d*un préciput, et le district du Hartz. Les projets matériels que les conventions avaient procurés au Steuerverein étaient tout autres que ne le prétendait le Hanovre ; les réductions de droit accordées par le Zollverein sur les fils et les toiles de lin dont cet Ëtat faisait des envois considérables jusqu'à Cologne, ou sur le bétail et le blé, dont Oldenbourg approvisionnait Magdebourg et Berlin, ne portaient pas uniquement sur le commerce des frontières; et le cartel de douane avait arrêté une contrebande active des produits du Zollverein, très-recherchés dans Tautre association, par exemple, sur les tissus de coton et de laine. Par suite de la négligence de la douane hanovrienne, ce cartel n'avait pas eu, pour le Zollverein, les résultats espérés; et dès lors, comment le Hanovre avait-il pu croire qu'en raison des avantages qu'il en retirait, le Zollverein voudrait à tout prix le maintien de ces conventions? Pour réclamer un préciput, le Hanovre avait argué à tort de la supériorité de sa consommation en articles étrangers. Elle notait pas telle qu*on la supposait; une grande quantité du café sur laquelle sa douane percevait le droit, était destinée à la consommation du Zoll^ verein, où il entrait en contrebande. Si, sous un tarif plus bas, ces articles donniùent des recettes relativement plus fortes, le présent ne devait pas être pris pour mesure de l'avenir ; la consomigation du Hanovre dimionerait après Taccession par l'adoption d'un plus haut tarif ;

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dîTers produits allemands, entre autres les tissus et les Tins, cesseraient de payer le droit à leur entrée dans le HanoTre, et s'y substitueraient de plus en plus aux produits similaires d'Angleterre et de France. La répartition des recettes, d'après le chiffre de la population, était d^aiUeurs un principe fondamental auquel on ne pouvait toucher. Relativement au district du Hartz, le régime exceptionnel sous lequel il était placé n'avait rien d'hostile pour le Steuerverein, puisqu'il était constant que des motifs financiers l'avaient fait établir. Le ZoUverein était si éloigné de vouloir favoriser de la sorte la contrebande avec le Hanovre, qu'il était tout prêt à prendre l'engagement de la réprimer sur toute cette partie des frontières communes, comme sur toutes les autres ; si ce district était compté dans le dividende de Brunswick ponr le chiffre de sa population, le préjudice était nul pour l'association, qui, en n'y appliquant pas le tarif général, s'était épargné des frais de surveillance onéreux.

Les différentes pièces de ce procès furent lues avidement de l'autre côté du Rhin; car, si dans l'origine il ne s'agissait entre le Brunswick et le Hanovre que de tronçons de routes à construire ou à ne pas construire, la question avait fini par s'élever à la hauteur d*un grand intérêt national. L'impression qu'elles y causèrent fut généralement défavorable au Hanovre; le ton amer et les réticences de son mémoire eurent moins de succès que la sincérité consciencieuse du Brunswick et la haute impartialité de la Prusse; sa conduite arro|[ante et fière n*édifia pas le public allemand.

On accusa le roi Ernest d'être resté Anglais de cœur, et soit que le roi de Hanovre conservât de rattachement

156 L'ASSOaATION DOUANIÈRE ALLEMANDE.

pour le pays où la plus grande partie de sa vie s*était écoulée, soit que la diplomatie britannique exerçât de Tinfluence sur son esprit» soit enfin qu'il fût jaloux de son indépendance, on assure qu'il était contraire à la solution que désirait le ZoHvereiû.

Toutefois, san& se faire illusion sur les dispositions particulières de ce prince^ on n'était pas partout convaincu de l'inadmissibilité des conditions proposées par ses négociateurs y et quelques-uns regrettaient qu'on intérêt de trésor eût prévalu sur des considérations d'un ordre plus élevé. Les écrivains qui^ dans le nord de TAllemagne, avaient arboré le drapeau de l'accession, appuyaient le droit du Hanovre à obtenir un précipnt. Ds soutenaient qu'un haut tarif ne réagirait pas sur la consommation hanovrienae en articles fortement imposés^ au point de la mettre de niveau avec celle du ZoUverein, et ils réduisaient à quelques milliers de quintaux de denrées coloniales la contrebande de la petite association dans la grande; leurs calculs portaient à une somme annuelle de 500,000 thalers (1,875,000 francs), le précipnt équitablement dû. Ils insistaient pour ce prélèvement exceptionnel jusqu'à ce que le développement des voies de communication et la diffuftk>n du bien-être eussent fait disparaître en Allemagne des inégalités de consommation expliquées par le plus ou moins de voisinage de la mer beaucoup mieux que par la difiérence des tarifs. Cette opinion des hommes du nord trouvait des échos dans le midi. Là aussi on était d'avis que la question avait été prise par le petit côté, qu'une rè^ déjà enfreinte en fiiveur de Francfort-sur-)^Biein et de la Prusse elle-même, pouvait bien admettre une exception de plus, lorsque cette exc^tion était commandée

par une nécessité de ragrandissement du Zollverein ; que quelques ceotaines de mille thalers, après tout, n'étaient pas un trop haut prix à Facquisition du rivage de la m«* da Nord ; qu'en conséquence il fallait sans retard renouer la négociation sur cette base.

Hais le moment de cette reprise n'était pas venu. Bientôt^ il est vrai, les commissaires prussiens, hano- ▼riens et brunswickois, se réunirent de nouveau pour aviser aux moyens de mettre un terme aux désordres de pins en plus grands dont la frontière commune était le (héAtre sur un développement d'environ 600 kilomètres* De cette conférence sortit, le 16 octobre ISAS, un traité analogue à celui de 1837, stipulant des garanties réciproques, des facilités commerciales, des cessions mu* tuelles de territoires dans l'intérêt d'une bonne délimitation ; le Steuerverein, notamment, réprenait lesdistricts do Hartz et dn Weser. L'accession elle-même était indéfiniment ajournée.