CHAPITRE II

RÉSOLUTIONS DE 8TUTTGÀRD.

Arrêté dans le cours de ses conquêtes territoriales, le Zollverein ne poursuivit qu'avec plus d'ardeur ses conquêtes industrielles, et dans ce but il éleva sur quelques articles les droits de son tarif*

Cettie tendance fut fortement accusée dans la révision générale faite par li conférence de Stuttgard eu 18A2. Uû droit de 50 thalers était établi sur les tissus de laine

imprimés, brochés ou mélangés de coton, qui, au droit de 30 thalers afférent aux tissus de laine en général, avaient fait une invasion préjudiciable aux produits similaires ; déjà en possession complète de la fabrication des drapst on voulait se rendre maître également des autres branches de Findustrie des laines. De même la soie moulinée, jusque-là confondue avec la soie grège, paya 1 1 thalers au lieu de 8, et les cigares, avec le tabac à priser, 15 thalers au lieu de il.

Mais ce qui caractérise surtout le congrès douanier de ^ Stuttgard, ce sont les surtaxes dont il frappa plusieurs articles du commerce français, dans le but manifeste d'exercer contre nous des représailles. Arrêtons-nous sur ces rigueurs, qu'aucune hostilité de notre part n'avait provoquées.

Bien que le tarif allemand fût beaucoup moins restrictif que le nôtre, ce n'était pas le tarif français en général, sous le régime duquel les exportations allemandes avaient pris un développement considérable ; c'étaient quelques mesures spéciales et récentes de notre gouvernement qui avaient indisposé contre nous le ZoUverein. Ses griefs ont été articulés dans un protocole, signé k Stuttgard le 21 septembre i8&2; ils concernent les auguilles et hameçons^ les fib et toUes de Un et de chanvre^ les horloges communes et le zinc.

La loi du 6 mai IS&i avait taxé à 8 francs par kil. les aiguilles à coudre et les hameçons, jusque-là confondus avec k mercerie fine, qui ne paie que deux francs. Ce nouveau droit, calculé pour ressortira 10 ou 12 pour 100 de la valeur, atteignait principalement Tindustrie anglaise, dont les envois étaient le triple de ceux du ZoUverein. Des fabriques allemandes en soufirirent néaD*-

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moins, et le cabinet de Berlin réclama. Le gouvernement firançais, écoutant ces représentations, donna un témoignage signalé des bonnes dispositions dont il était animé à Tégard de TÂlIemagne* Sous la dénomination d*aiguilles à coudre avaient été d'abord comprises toutes les aiguilles dont la longueur ne dépasse pas 5 centimètres; il consentit à n'y plus ranger que celles de moins de 4 centimètres, c'est-à-dire des aiguilles d'une grande ûnesse et .d'un grand prix, pour lesquelles le droit de 8 francs était facile à supporter. Cette concession, contre laquelle nos fabricants avaient énergiquement protesté, n'avait pas satisfait les Allemands (1).

L'impérieuse nécessité de défendre l'industrie nationale, menacée par une inondation de produits anglais, avait provoqué une élévation des droits sur les fils et les tissus de lin et de chanvre. Cette mesure sage et patriotiq[ue n'était pas et ne pouvait pas être dirigée contre le Zoliverein, qui, en 18&1, nous avait fourni 51,000 kilogranmies de fils sur 10 millions que nous avions reçus, et à peine 120,000 kilogrammes de toiles sur un total de 5 millions. L'intérêt de l'Allemagne dans cette affaire était minime, et le gouvernement français ne pouvait pas préToir une susceptibilité dénuée de motifs sérieux. L'exception qu'il avait accordée à la Belgique, pour prix de réductions sur nos vins, sur nos soieries et sur nos sels, il n'eût pas hésité sans doute à l'étendre, sous des conditions analogues, à l'Association allemande.

Lesborloges en bois, dont la Forêt*Noire estle centre de

(I) Voir les explications ofBcîelles données sur ce point par M. le Ministre du commerce, dans ttne des annexes à un projet de loi de douane présenté en 1845 à la Chambre des pairs.

fabricatioD^étaient admises sur le marché français, sous un droit de 1 fr. la pièce; mais, depuis 1853, on introduisait d'Allemagne, comme horloges en bois, des horloges moins communes auxquelles s'adaptaient des pièces intérieures en fer, en cuivre, en acier, et même des cadrans d^émail.

<c Ces perfectionnements (1) donnant plus deyaleur a aux ouvrages, l'introduction s'accrut rapidement. De « 1833 à 18/il , les importations dépassèrent en moyenne « 76,000 pièces, et s'élevèrent, dans certaines années, & a plus de 80,000. En 18/i2, elles ont atteint le chiffre de <c 88,452 pièces. Sur les vives réclamations de notre «horlogerie du Jura, le gouvernement dut se préoccua per de cet état de choses. Une interprétation rigoureuse « du tarif aurait pu nous conduire à repousser les ouvraa ges à rouages métalliques comme atteints par la pro- « hibitioQ générale, qui résulte de la loi du 10 brumaire, « mais c'eût été frapper le commerce d'une partie de T Al- « lemagne. Nous nous sommes bornés à proportionner « le droit au surcroît de valeur que l'addition des rouages « en métal donne aux horloges. Le droit de 1 franc réc pondait à &0 pour 100 du prix ordinaire des horloges « communes : c'est à peu près à ce taux que revient le tt droit de S francs auquel nous avons soumis celtes à «mouVement métallique. »

Quant au zinc, il s'agissait d'une surtaxe de navigation, qui avait élevé de 10 cent, à 1 fr. 50 cent, par 100 kilogrammes, le droit sur ce métal importé sous un autre pavillon que le nôtre ou que ceux qui lui sont assimilés. Le but de cette surtaxe, dont l'efficacité pouvait

(I)' Je cite textaellement les ezplicati#n8 données dans le tfaTail du ministre dtt commerce.

être révoquée en doute, mais non la modération, était d'encourager nos navires à visiter les ports prussiens, eo leur procurant un fret de retour.

Enfin le cabinet de Berlin crut voir une aggravation de tarif déguisée dans une rectification de notre ancien clas*sement des limes et râpes (1 )•

Les griefs du ZoUverein portaient doQc sur des modifications de tarif tout à fait secondaires, si Ton excepte celle qui était relative aux fils et tissus de lin, sur des modifications exemptes de toute pensée malveillante à

(!) Ici encore^ je crois devoir reproduire les explications publiées par M. le Ministre du commerce.

« La loi du 7 juin 1820 a établi^ ainsi qu'il suit^ le tarif des limes et lÉpes:

A grosse, taille, dites communes. 80 fr. j

/ Ayant 17 cenlim. de Ion- [ Les 100

A polir» dites fines. | gueur, ou plus. ... 200 1 kilog. ( Ayant moins de 17 centim. 250 |

a La loi ajoutait^ i^ que l'on d^ait considérer comme communes les limes à queue non polies^ dont chacune ne pèse pas moins d*un kilog.^ et qui, empaillées et sans papier^ sont en paquets de six au plus^ et se rendent au poids dans le commerce; 2* que les limes fines seraient distiogoées des limes communes par les caractères opposés à ceux décrits cj-dessus; la taille en est plus serrée et plus régulière; le morceau d'acier dont chacune est formée ayant été poli avant qu'on ne le poinçonnât, la partie inférieure qui sert d'emmanchement est lisse et régulièrement cvidée ; elles sont^ à moins de fraude^ enveloppées de papier, et se vendent an pouce.

« liais ces caractères distinctifs n'ont pu servir à l'application des droits qu'autant qa'ont duré les procédés de fabrication et le mode d'emballage usités en 1820. Or, ils se sont tellement modifiés depuis quelques années, que le service des douanes se serait trouvé hors d*état d*appliqaer régulièrement le tarif, si de nouvelles dispf)sitions n'eussent mis d'ac* cord les termes de la loi et les usages du commerce. C'est dans ce but que, sur l'avis du confite consultatif des arts et manufactures, l'ordonnance du 26 juin 1^2 a décidé que l'on considérerait comme communes les limes et râpes ayant huit tailles au moins au centimètre , et comme unes, tontes cellesqui ont plus de huit tailles dans le même espace, la mesure étant prise perpendiculairement au trait du burin.»

162 L'ASSOCIATION DODANIÈRE ALLEMANDE.

regard de F Allemagne, et dans Tapplication desquelles ^ au contraire, notre gouvernement avait manifestement, pris à tâche de ménager ce pays.

L'intérêt national, tel est la règle des tarifs. Un gou— vernement éclairé n'immole pas cet intérêt sacré à un principe abstrait de liberté ou de restriction commerciale ; un gOuTernement fort ne le sacrifie pas à la crainte de mécontenter une puissance étrangère. Il ne consulte, pour la fixation des droits de douane, que les besoins industriels ou commerciaux du pays. Tout changement nuit ou profite à Tindustrie d'une autre nation, et celleci peut s'en lamenter ou s'en réjouir; mais, devant une disposition générale, applicable à tous les peuples indistinctement, elle n'a ni droit de représailles, ni devoir de reconnaissance.

Si nous devions être responsables envers les nations étrangères du dommage, involontaire de notre part, que le remaniement de nos tarifs a pu leur causer, les torts que, dans cette hypothèse, nous aurions eus envers l'Association allemande, étaient légers; et les avantages qu'elle avait retirés d'autres modifications, les compensaient largement. Combien l'écoulement des marchandises allemandes à travers notre territoire, au delà duquel elles vont, sur les marchés étrangers, faire concurrence aux nôtres, n'avait-il pas été favorisé par les facilités que nous avions accordées, depuis 1832, au commerce de transit ! Combien leur importation pour la consommation française n'avait-elle pas été accrue parles dégrèvements successifs que chacune de nos lois de douane avait opé* rés I Je citerai particulièrement, comme feyorables ao ZoUverein, ceux qu'avaient éprouvés les laines^ les grandes peaux brutes, les poUs de porc et de sanglier^ la

jHissemenierie et rubanerie de fil, les chevaux^ la fonte et le une (1) ; et sans rechercher le bénéfice qu'il avait pu réaliser sur chacun de ces articles, Je me bornerai à rappeler raccroissement rapide de notre consommation de laines allemandes. Dans la valeur de nos importations duZollverein en 18ftl,les objets dégrevés représentaient une valeur officielle d'environ 17 millions de francs sur un total de 52, et ceux sur lesquels portaient les réclamations, seulement une valeurde 2 millions et demi, c'est-à-dire le 20* de ce total.

Une telle conduite de notre part ne motivait nullement les mesures adoptées contre nous.

Le droit d'entrée fut doublé par la conférence de Stuttgard sur la bijouterie et la quincaillerie de luxe (de 50 thalers à 100 par quintal), sur les gants de peau (de 22 à &&), sur les eaux-de-vie (de 8 à 16),. et sur les papiers peints (de 10 à 20). Ces changements, dont la mise en vigueur commença à partir du 1"^ janvier 18&3, ne forent point insérés dans le corps du tarif, où les taux anciens étaient maintenus; ils firent Tobjetd'un article additionnel; résolus pour trois ans, Us avaient besoin, pour survivre à ce terme, d'une prolongation expresse ; ils pouvaiimt même être retirés avant ce délai, si le gou-

(1) Voici le taux de ces jiivers dégrèvements :

laines m masses, de 33 à 22 p. 100 de la valeur.

Grandes 'pea%ix hrules, de 15 à 5 fr. les 100 kilog. (importées peur l«ne). «

PoiU de f^e st de san^Uer, de 22 fr. à 5 fr. 50 cent, les 100 kilogr.

Passementerie et rubanerie de fil blanc, de 142 fr. 10 cent, à 128 fr. 50 cent, les 1 00 kilogr.

Foiêemenieriê ef rubanerie de fil teint, de 197 fr. 80 cent, à 160 fr.

Chevaux^ de 50 £r. à 25 fr. par tête.

Fonte, de 6 fr. à 4 fr. (Importée par la frontière de l'Est ).

Zine, de 5 (r. 50 cent, à 1 fr. 60 cent, (par terre).

vernement français avait rétabli l'aDcien état de choses sur les aiguilles et sur les hameçons, sur les fils et tissus de lin ou de chanvre, et sur les horloges de la Forêt* Ncrire.

Les droits nouveaux ressortaient :

Sur les peaux ouvrées ou gants^ à 8 p. 100 de la valeur officielle donnée par nos tableaux de commerce ;

Sur la bijouterie, à 118 ;

Sur les métaux alliés^ à 1 3Ô ;

Sur les bronzes doréSy à 74 ;

Sur \b. parfumerie fine ^ à 116»

Les gants, qui, dans le chiffre de â millions et demi qu'atteignaient les aggravations en 1841, comptent environ pour moitié, étaient taxés à un taux modique ; mais les. droits de 65 à 136 p. 100 sur les autres produits étaient exorbitants. '

Il ne s'agissait pas ici proprement d'une protection pour l'industrie germanique : la plupart des articles surimposés étaient des articles de goût et de luxe, pour lesquels les pays de l'Association allemande n'avaient pas la prétention de rivaliser avec nous. C'était une véritable guerre de tarif. La provenance française, il est vrai, n'était pas spécialement désignée; l'aggravation était générale dans la forme; mais elle portait sur des produits dont l'origine française était connue ; et si le ZoUverein n'avait pas excepté les produits similaires venant d'ailleurs» c'était uniquement pour épargner des embarras à ,ses propres douaniers. On assure que les commissaires de quelques États méridionaux, au congrès de Stuttgard, avaient réclamé avec chaleur des augmentations sur le papier ordinaire, sur les porcelaines, sur les vins et sur certaines soieries, afin d'exploiter au profit de leurs

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compatriotes nos prétendus torts; maisiMnfluence du cabinet de Berlin, qui conduisait cette affaire, aurait écarté leur demande et maintenu le ZolWerein dans les bornes d*UDe certaine modération. Si le congrès douanier, en effet, avait fait une levée de boucliers contre Qous, le caractère révocable des mesures et le choix des articles auxquels il s'était arrêté, dénotaient une puissance disposée à traiter Farme au bras plutôt qu*à se battre, et le champ restait ouvert à la diploûiatie et à la réconciliation.

Le gouvernement français ne crut pas de sa dignité ni de soa. intérêt d*entrer dans la voie de représailles où des malentendus avaient jeté TÂlIemagne. Il préféra négocier, pour faire revenir les cabinets allemands de leur méprise ; mais il négocia inutilement. A part la surtaxe sor les eaux-de-vie, retirée, en 185&, sems intervention Vielconqoe de notre part, les aggravations de Stuttgard sont renouvelées à chaque révision triennale, et elles subsistent toujours, comme des barrières, entre deux Srands pays faits cependant pour se rapprocher.

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